Conseil Municipal du 17 mars 2017





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CAGNES POUR TOUS





Conseil Municipal du 17 mars 2017
Compte-rendu de vos élus : Martine Nativi - Jean-François TEALDI

(Elus PCF/Front de Gauche)
Jean-Antoine Burroni (dvd) absent
Le FN par la voix de Jean-Paul Perez demande à Nice-Matin de rappeler que lors du Conseil municipal de février ses élus « ont voté pour la demande de crédit d'impôt en faveur du Casino Terrazur. Vous n'en parlez pas. Dans un compte rendu d'une demi-page vous écrivez que l'opposition a voté contre. Nous ne sommes pas les socialo-marxistes. Nous n'avons pas voté contre. Rectifiez ».

Louis Nègre : « Je signale que le FN a saisi le tribunal sur les Ordres du Jour. Nous en reparlerons à la fin ».
44 DELIBERATIONS à l’ODJ
FINANCES


  1. Budget Primitif 2017 - Budget Principal Ville

Cagnes-sur-Mer devra faire face à une situation critique en 2017 avec la baisse des dotations pour la quatrième année consécutive. Face à cette situation préoccupante Cagnes poursuit la maîtrise des dépenses de fonctionnement afin d'investir pour soutenir les entreprises et l'économie locale sans recours à l'emprunt et sans augmentation de la fiscalité locale.
Section Investissement :

  1. Dépenses :

Les dépenses d'équipement ou investissement réels s'élèvent à 7 millions 382 mille euros contre 7, 274 ME en 2016.

  • Sécurité : poursuite du programme de vidéoprotection (353.550 euros), sécurisation liée à Vigipirate pour la petite enfance (70.000), équipements pour la police municipale (27.085), sécurité des bâtiments et équipements municipaux, enrochement des berges le long du parcours de santé (80.000), remplacement du matériel sportif (52.700), réhabilitation de l'épi 5 pour protéger « handiplage » (165.000), mise en conformité des bâtiments (150.000)...

  • Qualité de vie : nouveau jardin d'enfants (220.000), replantation d'arbres en milieu urbain (50.000), création d'un parc arboré (35.000), création d'espaces verts (66.000), fleurissement centre-ville, gazon synthétique parc des sports Sauvaigo (700.000), mobilier crèche aux Espartes (158.000), matériel nautique pour l'école de voile (56.900), participation au futur pôle d'échanges multimodal de la gare (210.000)...

  • Préservation patrimoine historique : rénovation église Saint-Pierre Saint-Paul Haut de Cagnes (450.000), reprise des voûtes du Château-musée (100.000)

  • Entretien ensemble bâtiments communaux : écoles (1 million), menuiseries école de la Pinède (60.000), police municipale (80.000), accessibilité pour tous (290.000)

  • Urbanisation équilibrée : crédits à la construction de logements pour actifs (900.000), achats de terrains au Val de Cagnes pour reconquête des terres agricoles (150.000)...

En outre sont inscrits dans la section investissement, l'annuité de la dette en capital (2.047.380 euros) et les crédits engagés en 2016 qui n'avaient pu faire l'objet de mandatement avant le 31 décembre ainsi que des opérations financières et de reprise des résultats antérieurs.

  1. Recettes :

La ville n'aura pas recours à l'emprunt pour financer les dépenses d'investissement ci-dessus pour ne pas alourdir les charges financières liées aux intérêts. Ces dépenses seront financées sur les fonds propres de la commune :

  • virement de la section fonctionnement (autofinancement) pour 3.666.512 euros ;

  • recettes d'investissement : 800.000 euros du Fond de Compensation de la TVA-FCTVA, 75.000 de subventions, environ 2,13 millions d'euros de recettes d'ordre (amortissements).


Section Fonctionnement :

  1. Dépenses : principal poste pour moitié du budget, le personnel (28,1 millions d'euros), dépenses maîtrisées par restructuration, mutualisation et redéploiements permanents (1 agent pour 60 habitants, contre 1 pour 40, 1 pour 30, voire 1 pour 20 dans d'autres collectivités).

Les dépenses de personnel n'augmentent pas cette année, malgré la prise en compte du GVT (Glissement, Vieillesse, Technicité) et des charges supplémentaires imposées par le gouvernement avec l'augmentation du point d'indice.

Les dépenses courantes se stabilisent grâce à une démarche de recherche systématique d'économies.

Les subventions seront maintenues à leur niveau de 2016- malgré la conjoncture (CCAS 1.850.000 euros), Caisse des Ecoles (2.520.000).


  1. Recettes : le poste principal reste pour 50% le produit des trois taxes locales (habitation, foncier bâti, foncier non bâti) avec 28,6 millions d'euros. Taux d'imposition inchangés.

La Dotation Globale de Fonctionnement sera pour la troisième année consécutive en baisse. Le budget est amputé de 500.000 euros (au total des trois années cumulées 3.077.000). La DGF avoisinera les 4,5 millions d'euros.

Autres recettes :

  • droits de mutation estimés à 2,65 millions d'euros, identiques à 2016.

  • le produit du prélèvement sur les jeux devrait-être identique à 2016 soit environ 1,55 million d'euros.

L'année 2017 sera marquée par un effort accru de maîtrise des dépenses de fonctionnement et notamment des dépenses de personnel avec une dette contenue.
Louis Nègre : « C'est un budget géré en bon père de famille. Numéro 1 des 6 grands axes d'investissement la sécurité. 503.550 euros pour la sécurité publique. 160 caméras et on va continuer... »,

Jean-Paul Perez (FN) « une époque de guerre civile ! »...

Louis Nègre « Sur le personnel on est à l'os ».

Jean-François Téaldi : « Je ne reviendrai pas sur tout mon contre-argumentaire exposé lors du Débat d'Orientation Budgétaire, car ce Budget Primitif ne fait que le confirmer. Il y a un point de votre constat que nous partageons, Monsieur le Maire, c'est celui du scandaleux étranglement des communes par le gouvernement socialiste. Alors que celles-ci représentent 70% de l'investissement public la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement pour la troisième année consécutive est un véritable assassinat des collectivité locales, alors que des milliards de crédits d'impôts et d'allègements des cotisations sociales ont été distribués aux grandes entreprises sans aucun résultat sur l'emploi, malgré les promesses de Gattaz, mais ont en revanche permis aux entreprises de distribuer cette année 269 milliards de dividendes aux actionnaires, faisant de la France la championne du monde en ce domaine. Mais il est vrai qu'au poker menteur, Gattaz, Hollande, Valls et Macron se disputent la première marche du podium. Mais je vois, suite à l'intervention du Front National en début de séance, que le parti qui prétend défendre le peuple se croit obligé de réaffirmer qu'ils aident les casinotiers à se remplir encore plus les poches, malgré les dizaines de millions d'euros de bénéfice du Groupe Tranchant, comme je le rappelais au dernier Conseil. Les élus communistes qui ont voté contre le crédit d'impôt au Casino préfèrent augmenter le SMIC plutôt que d'accorder des dégrèvements aux casinotiers.


Pour faire face, vous allez donc poursuivre votre politique d'austérité en « maîtrisant » comme vous dites les dépenses de fonctionnement. La dette dites-vous est « contenue » et vous ne recourrez pas à l'emprunt, c'est votre credo, j'y reviendrais à la délibération n°9.

Alors inévitablement ce sont les fonctionnaires municipaux qui vont une fois encore servir de variables d'ajustement et faire les frais de l’austérité. Comme vous le dites « l'année 2017 sera marquée par un effort accru de maîtrise des dépenses de fonctionnement et notamment des dépenses de personnel » que vous résumez en trois mots « restructuration, mutualisation et redéploiements permanents », ce que j'appelle moi aggravation des conditions de travail, et vous précisez en ce début de séance « on est à l'os sur le personnel » ! Et vous nous resservez votre éternel couplet des « charges supplémentaires imposées par le gouvernement avec l'augmentation du point d'indice » et vous y rajoutez aujourd'hui « le Glissement Vieillesse Technicité ». Je vous rappellerai donc pour la énième fois que la revalorisation n'est que de 0,6% alors que ce point d'indice était bloqué depuis juin 2010 ! 7 ans de perte de pouvoir d'achat malgré les gains de productivité ! Que le salaire moyen des fonctionnaires atteint la somme royale de 2.400 euros et qu'ils sont tous éligibles à des logements sociaux et en plus en PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration).

Vous dites maintenir les subventions à leur niveau de 2016, autant dire qu'avec l'inflation même limitée à 0,2%, et après les baisses de subventions de 5% en 2016, les associations ne seront pas épargnées une fois de plus par l'austérité, y compris le CCAS, la Caisse des Ecoles et le Comité des œuvres sociales du personnel communal, qui voient leurs subventions reconduites à l'identique, alors que les demandes d'aide sont en augmentation au CCAS vu l'accroissement de la pauvreté y compris à Cagnes et le désengagement de l'Etat.

Malheureusement pour vous et pour nous cela pourrait encore s'aggraver l'an prochain, car il semble peu probable que le Fonds de Compensation de la TVA, qui finance en partie les dépenses d'investissement, augmente en 2017, votre candidat qui veut augmenter la TVA de deux points ne semble pas parti pour être le futur Président de la République.

Et en plus vous risquez, nous risquons, de perdre une grande partie de la taxe d'habitation, puisqu'un autre prétendant à la magistrature suprême, le banquier de chez Rothschild Emmanuel Macron, veut la supprimer pour 80% des assujettis.

En ce qui concerne le nombre de fonctionnaires utiles aux missions de service public des collectivités c'est la course à l'échalote. Suppression de 500.000 postes pour Fillon, notamment dans les collectivités locales et, je le cite, « le plus rapidement possible sans s'enfermer dans un calendrier du dialogue social trop long » ; 120 mille suppressions de postes pour Macron ! Et bien entendu les fonctionnaires territoriaux sont les premiers visés. Quelle galère !

Il ne vous étonnera pas en l’occurrence que les élus communistes votent contre ce budget.

Gérard Van der Borck (FN) : « Votre budget est raisonnable. C'est bien, c'est très bien. Mais on votera contre. C'est un vote politique, mais pas seulement. Nous, au pouvoir, on ralentirait les projets immobiliers. Construisons moins et payons un peu plus d'impôts. Si on prend une pénalité de 300.000 euros c'est 1 point d'impôts, c'est 15 à 20 euros de plus par foyer fiscal ; si on prend une pénalité de 900.000, c'est 3 points d'impôts ».

Louis Nègre : « Jusque là je m'entendais à peu près bien avec Gérard Van Der Borck. Mais si tu construis pas de logements sociaux, tu payes une pénalité de 900.000 euros, soit trois points d'impôts, première peine ; et deuxième peine, le préfet reprend le droit à bâtir et il construit 100% de HLM ».

Jean-Paul Perez (FN) : « Il faut étaler la construction dans le temps ».

Patrick Guevel (Adjoint) : « Nous avons besoin de logements. Si on veut développer de l'attractivité économique, il faut construire. Il manque 27.000 logements sur la Métropole. Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables) les prévoit et toutes les communes se sont engagées à les construire. Si Cagnes suivait la proposition du Front National la ville connaîtrait une récession économique contrairement aux autres communes ».

Jean-François Téaldi : « Je constate une fois de plus que le Front National est contre la construction de HLM alors que 400 cagnois sont sur les listes d'attente ! Cela ne m'étonne pas. Le Front National vote quasi systématiquement contre, quelques rares fois il s'abstient, sur les garanties d'emprunts de la commune pour construire des logements sociaux : à 8 reprises lors du précédent mandat, à 2 reprises le 30 juin 2016, à 12 reprises le 16 décembre 2016, à 5 reprises le 24 février 2017. Soit pour cette mandature 19 votes contre les garanties d'emprunt pour bâtir des HLM ! Et ils prétendent défendre le peuple » !

Michel Ghertman : « Je suis d'accord sur les orientations budgétaires. Je vais donc m'abstenir. Sur la sécurité, avez-vous répertorié les armes de guerre qui existent chez les cagnois et ont-ils des port d'arme ( !!) ».

Jean-Paul Perez (FN) : « Lors du dernier Conseil M. Téaldi a affirmé que j'avais dit que nous votions contre les garanties d'emprunt parce que les HLM sont donnés à des immigrés. Il devait m'apporter la preuve. J'attends ».

Jean-François Téaldi : « Sans remonter plus loin, lors du Conseil du 16 décembre, lors de la délibération n°7 concernant une garantie d'emprunt pour ERILIA sur le programme de logements sociaux « Loges des Vallières », votre vote contre a été précédé d'une longue litanie contre les immigrés. Je ne citerai qu'une seule de vos phrases en exemple. Vous adressant au Maire vous avez déclaré « Vous voulez de la mixité sociale à Cagnes, vous avez prévu quoi pour les migrants ? Ont-il besoin d'un dossier ? ».

Jean-Paul Perez (FN) : « Vous êtes un affabulateur ».

Jean-François Téaldi : « Si j'étais un affabulateur, je ne serai pas resté 37 ans à informer les citoyens de cette région à la télévision publique ».

Les élus communistes Martine Nativi et Jean-François Téaldi votent contre

Michel Ghertman s'abstient


  1. Budget Principal Ville - Reprise par anticipation des résultats de l'exercice écoulé (2016)

Un seul budget, le budget primitif prévoyant l'ensemble des dépenses de l'année, pas de budget supplémentaire, d'où la nécessité de reprendre par anticipation le résultat de l'exercice 2016.

  • reprise par anticipation du résultat de la clôture de fonctionnement de l'exercice 2016 du budget principal de la Ville arrêté à la somme de 12.135.421 euros ;

  • arrêt du résultat de la section investissement à la somme de 3.383.927 euros ;

  • restes à réaliser de la section investissement : recettes 2.774.404 euros, dépenses 3.056.989 euros ;

  • affectation d'une partie des résultats de la section de fonctionnement à l'autofinancement de la section d'investissement pour 3.666.512 euros ;

  • montant net de l'excédent de fonctionnement disponible pour l'équilibre du Budget Primitif 2017 à un montant de 8.468.909 euros.


Jean-François Téaldi : « Comme nous avions voté contre ce budget, nous voterons en toute logique contre cette délibération ».

Les élus communistes Martine Nativi et Jean-François Téaldi votent contre

Michel Ghertman vote pour


  1. Budget annexe des caveaux - Reprise par anticipation des résultats de l'exercice écoulé (2016)

Résultat de clôture de fonctionnement 2016 arrêté à la somme de 0 euro. Arrêt du résultat de la section investissement à la somme de 38.500 euros.

Les élus communistes Martine Nativi et Jean-François Téaldi votent pour

Les élus FN votent contre


  1. Budget Primitif 2017 - Budget Annexe Caveaux

Investissement 138.500 euros (en dépenses et recettes) ; exploitation 100.005 (en dépenses et recettes) - Vente de caveaux estimée à 100.000 euros.

Les élus communistes Martine Nativi et Jean-François Téaldi votent pour

Les élus FN votent contre


  1. Budget Annexe Cité Marchande - Reprise par anticipation des résultats de l'exercice écoulé (2016)

Résultat de clôture de fonctionnement exercice 2016 arrêté à 44.817 euros. Arrêt du résultat de la section investissement à 70.815. Restes à réaliser de la section investissement dépenses 39.365. Montant net de l'excédent de fonctionnement disponible pour l'équilibre du budget 44.817.

Les élus communistes Martine Nativi et Jean-François Téaldi s'abstiennent

Les élus FN votent contre


  1. Budget Primitif 2017 - Budget Annexe Cité Marchande

Budget équilibré en dépenses et recettes à 435.476 euros (investissement 196.165, exploitation 239.310). En investissement diagnostic pour les sous-sols, plus les restes à réaliser pour 2016 (39.365) et mouvements d'ordre en exploitation (reprise de subvention 106.000).

Les élus communistes Martine Nativi et Jean-François Téaldi s'abstiennent

Les élus FN votent contre


  1. Budget Annexe Cité Marchande - Autorisations de programme – Crédits de paiement – Mise à jour

Les élus communistes Martine Nativi et Jean-François Téaldi s'abstiennent

Les élus FN votent contre


  1. Vote des taux d'Imposition Communaux

Mêmes taux qu'en 2016. Taxe d'habitation 19,51%, Taxe Foncière sur les propriétés bâties 13,93%, Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 22,97%

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