Suivi des recommandations emises par la conference nationale de sante





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SUIVI DES RECOMMANDATIONS EMISES PAR LA CONFERENCE NATIONALE DE SANTE

juin 2011 – juin 2012

ORIENTATIONS


RECOMMANDATIONS EMISES PAR LA C.N.S.

CIBLES

SITUATION AU

21 JUIN 2012

OBSERVATIONS

Avis du 5 avril 2012 sur le projet de décret relatif aux recommandations temporaires d’utilisation mentionnées à l’article L.5121-12-1 du code de la santé publique


  • Retenir la présomption plutôt que la démonstration d’efficacité

Ministère de la santé







  • Instaurer des contraintes et des possibilités nouvelles pour l’élaboration des R.T.U.

Ministère de la santé







  • Instaurer un cadre pour une collaboration effective entre l’Agence nationale de sécurité du médicament (A.N.S.M.) et la Haute autorité de santé (H.A.S.)

Ministère de la santé

A.N.S.M.

H.A.S.







  • Rendre possible la saisine de l’A.N.S.M. par d’autres acteurs de la chaîne du médicament

Ministère de la santé







  • Prévoir des délais limités pour l’élaboration des R.T.U.

A.N.S.M.







  • Mieux prendre en compte la situation particulière des maladies rares selon l’orientation de la loi

Ministère de la santé







  • Inscrire des dispositions pour une période transitoire afin d’éviter les arrêts de prise en charge pour des traitements essentiels pour les malades

H.A.S.








Avis du 5 avril 2012 sur le projet de décret relatif aux autorisations temporaires d’utilisation des médicaments et modifiant le code de la santé publique


La C.N.S. recommande des amendements de certaines dispositions pour mieux correspondre à ce qu’a voulu le législateur, la société civile et les acteurs réunis dans les Assises du médicament, préparatoires à la loi

  • Mieux spécifier les caractéristiques des populations pour lesquelles il convient d’améliorer le recueil de données, pour une connaissance plus précoce et individualisée des effets des médicaments

Ministère de la santé








  • Mieux indiquer que le devoir d’information n’est pas une décharge de responsabilité

A.N.S.M.







  • Prévoir des possibilités de recours face aux décisions concernant les A.T.U.

Ministère de la santé







  • Accompagner la publicité des décisions de retrait, suspension et arrêt d’un exposé des motivations

A.N.S.M.







Avis du 5 avril 2012 portant sur la méthode de la nouvelle génération de plans de santé publique et sur le projet de plan psychiatrie et santé mentale

Au regard de la première mise en œuvre de cette nouvelle génération de santé publique au travers du PPSM, la C.N.S. considère que la démarche liée à une nouvelle répartition des rôles est intéressante, mais qu’elle mériterait plus ample réflexion pour parvenir à une réalisation plus convaincante intégrant l’ensemble des éléments évoqués ci-dessus.

1° situer les enjeux présents et futurs


Ministère de la santé







2° faire un point sur les politiques passées en tenant compte des évaluations réalisées

Ministère de la santé







3° consulter les acteurs en région et les effecteurs pour préparer étape 4

Ministère de la santé

A.R.S.







4° formuler des objectifs généraux / stratégiques (en formalisant clairement leur articulation avec les orientations de politique nationale 2011 -2025 / 2015) et des objectifs spécifiques ; et en retenant une approche déclinée en plan / schéma / programme pour être en cohérence avec ce qui est proposé aux régions ; à ce titre, prévoir un calendrier des plans cohérent avec celui des PRS : envisager, par exemple, un plan national de 10 ans, permettant à 2 générations de PRS de le rendre opérationnel.

Ministère de la santé







5° définir le cadre national à partir des feuilles de route des différents acteurs : direction générale de l’offre de soins (DGOS), direction générale de la cohésion sociale (DGCS), direction de la sécurité sociale (DSS), caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ... ;

Ministère de la santé

C.N.S.A.







6° interroger les effecteurs et les acteurs en région pour recueillir leurs propositions de mise en œuvre, faire remonter les expérimentations et innovations... ;

Ministère de la santé

A.R.S.







7° élaborer un guide national de recommandations opérationnelles à partir des résultats de l’étape 6 au travers d’une conférence du plan ;

Ministère de la santé







8° accompagner les objectifs des indicateurs de suivi et d’évaluation au moment même de la formalisation du plan (voir les recommandations du HCSP).

Ministère de la santé







Mettre en œuvre un dispositif d’élaboration d’une version V1 du plan, précisant les aspects opérationnels tant sur le plan national que régional, en fonction des retours en provenance des directions et des agences régionales de santé et de leurs partenaires collectivités territoriales.

Ministère de la santé







Demander que ces retours des agences régionales de santé constituent un programme régional de psychiatrie et santé mentale, s’assurant à la fois de la déclinaison des trois schémas pour ce domaine de santé publique et de l’allocation de moyens.

Ministère de la santé







La Conférence nationale de santé formule le vœu que soit prochainement élaborée une loi d’orientation et de programmation en santé mentale traduisant les efforts que notre pays entend engager pour améliorer la prévention et les services rendus aux usagers.

Ministère de la santé







Avis du 16 décembre 2011 portant sur « les éléments de réflexion pour une politique nationale de santé 2011-2025»

La Conférence considère que certains enjeux méritent d’être reformulés et certains ajoutés.

Enjeu 1. Améliorer le niveau global de santé et la qualité du système de santé français


Ministère de la santé







Enjeu 3. Améliorer la santé de la population en agissant sur ses déterminants clefs (environnement et climat, cadre et conditions de vie et de travail, comportements individuels)

Ministère de la santé







Enjeu 7. Assurer l’implication de tous les acteurs dans la politique de santé tant au niveau de sa conception que de sa mise en œuvre

Ministère de la santé






Enjeu 8. Assurer l’accompagnement de l’évolution culturelle que représente l’approche globale de la santé


Ministère de la santé






Optimiser les ressources en professionnels de santé





Ministère de la santé







Retenir comme finalité la réduction des inégalités de santé :

  • Inscrire l’information de tous –usagers et professionnels de santé – comme un vecteur de réduction des inégalités

Ministère de la santé







  • Inscrire encore plus fortement la politique interministérielle comme une dimension fondamentale de la promotion de l’égalité devant la santé

Ministère de la santé







  • Promouvoir l’éducation à la santé dès le plus jeune âge, notamment dans le cursus scolaire et périscolaire, comme vecteur à la fois de réduction des inégalités et d’amélioration de l’état de santé

Ministère de la santé







  • Mieux intégrer la dimension médico-sociale dans une vision globale des parcours de soins et d’accompagnement

Ministère de la santé







  • Inscrire l’accompagnement à domicile (les services d’aide autorisés) comme un secteur à part entière du système de santé




Ministère de la santé







Concernant la consolidation du niveau global de santé face aux évolutions des enjeux sanitaires, la Conférence suggère de :

  • Retenir comme finalité l’amélioration de l’état de santé

Ministère de la santé







  • Inscrire plus nettement la réflexion dans la dimension européenne et internationale




Ministère de la santé







Concernant les exigences de la politique nationale de santé :

  • Promouvoir la solidarité intrafamiliale ne peut se faire sans soutenir celle‐ci

Ministère de la santé







  • Inscrire la solidarité internationale comme une dimension de notre politique de santé

Ministère de la santé






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