1. Travaux du jeudi 25 septembre 2014





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BR/YLP/HN/SS

Paris, le 2 octobre 2014

COMPTE RENDU

Journées Professionnelles de la Construction

UNA Couverture Plomberie Chauffage

25 au 27 septembre 2014 – CLERMONT FERRAND (63)













Sommaire

1.Travaux du jeudi 25 septembre 2014 2

2.Travaux du vendredi 26 septembre 2014 7

3.Travaux du samedi 27 septembre 2014 14


L’ensemble des supports de présentation relatifs aux séances des Journées Professionnelles de la Construction de l’UNA CPC est consultable sur ARTUR depuis le 7 octobre 2014.

1.Travaux du jeudi 25 septembre 2014


1.1• Ouverture officielle des Journées Professionnelles de la Construction

Le Président GAL accueille les délégués et présente son équipe en partie renouvelée de Conseillers Professionnels qui l’entourent tout au long de l’année : José FAUCHEUX (couvreur), Jean Luc CANNEE (couvreur), François KLOEPFER (plombier chauffagiste), Pierre MAS (plombier chauffagiste), Philippe BERGUGNAT (plombier chauffagiste) et Frédéric CABOT (plombier chauffagiste).

Sidonio DA SILVA, Responsable de la section CPC de la CAPEB du Puy de Dôme, souhaite la bienvenue à tous les délégués qui ont fait le déplacement à la Grande Halle d’Auvergne pour cet évènement syndical annuel.

Ces Journées Professionnelles de la Construction sont placées sous le signe de l’échange avec les délégués dans un contexte de crise économique préjudiciable à l’activité des entreprises artisanales.

1.2•CNFA

Accueillie par le Président GAL et José FAUCHEUX, Catherine FOUCHER, Présidente de Commission Nationale des Femmes d’Artisan (CNFA), intervient avec Alexandre NAZET, Chargé de Mission au Pôle Juridique et Social de la Confédération, sur les actions menées la CAPEB, en partenariat avec l’OPPBTP et IRIS-ST, pour améliorer la prévention.

Les principaux points développés sont les suivants :

  • « Action Document Unique » :

La CAPEB, IRIS-ST et l’OPPBTP, convaincus de la nécessité de proposer des solutions pratiques aux entreprises et de l’intérêt de s’associer pour les accompagner en prévention, ont souhaité poursuivre l’action initiée conjointement en 2009 appelée « Action Document Unique » et ont donc décidé de reconduire leur convention de partenariat, afin d’accompagner les entreprises artisanales dans la réalisation de leur Document Unique, des fiches d’exposition aux risques professionnels propres à chacun de leurs salariés et plus durablement dans une démarche de prévention.

Afin de renouveler ce partenariat, une nouvelle convention nationale pour la période 2013-2015 a été signée par la CAPEB, l’OPPBTP et IRIS-ST le 22 novembre 2013. Elle est conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2013.

Par ce partenariat, la CAPEB réaffirme sa volonté d’accompagner ses adhérents sur ce sujet et de les amener à élaborer leur Document Unique, les fiches d’exposition aux risques professionnels propres à chacun de leurs salariés et à réaliser un plan d’actions.

Basée sur une méthode d’évaluation simple, un accompagnement collectif adapté, des sessions d’appropriations et d’informations organisées dans les CAPEB départementales et complétées par l’aide d’un Conseiller en prévention, l’« Action DU » a permis à plus 4.000 entreprises artisanales de réaliser leur Document Unique et de progresser en prévention depuis 2009.

  • Stage « Conjoint averti : prévention réussie ! » :

Parce que la prévention en santé et sécurité dans les entreprises artisanales du bâtiment est l’affaire de tous les actifs, la CNFA lance, en partenariat avec l’OPPBTP et l’Union des ARFAB, la formation « Conjoint averti : prévention réussie ! » à destination des conjoints.

Cette formation existante a été entièrement revue et met davantage l’accent sur l’utilisation de l’outil du site « e-prévention » de l’OPPBTP tout au long de deux journées.

Six sessions de formation sont d’ores et déjà prévues entre novembre 2014 et mai 2015.

Toutes les CAPEB régionales non encore engagées sont invitées à se rapprocher de leur CRFA ainsi que de leur ARFAB (ou à défaut de l’Union des ARFAB) pour mettre en œuvre dans de bonnes conditions cette formation.

  • Action de prévention du RSI à destination des travailleurs indépendants :

Face aux enjeux de santé et de sécurité et conformément à la Convention d’Objectifs et de Gestion 2012 – 2015 liant l’Etat et le RSI, la prévention des risques professionnels s’inscrit comme constituant un axe prioritaire dans le domaine de la santé.

Dans ce contexte, le RSI a déployé « RSI Prévention Pro », un programme national de prévention des risques professionnels à destination des travailleurs indépendants. Cette démarche a pour but de transmettre des conseils de prévention sur la santé et la sécurité au travail, et de favoriser la prise en charge le plus tôt possible d’éventuelles pathologies liées à l’activité professionnelle.

Depuis son lancement en 2012, ce programme de prévention a été proposé aux coiffeurs, exploitants de pressing, artisans taxi, garagistes carrossiers, boulangers pâtissiers et vétérinaires. Les premiers enseignements issus de ces précédentes campagnes confirment la légitimité du RSI à développer son programme auprès de nouvelles professions considérées comme à risque.

Pour réduire l’impact de leur activité professionnelle sur leur santé, les professions artisanales du bâtiment sont considérées comme prioritaires en matière de prévention des risques professionnels. Le RSI a donc décidé de déployer « RSI Prévention Pro » auprès de six professions issues de ce secteur d’activité (240.000 assurés) constituées de plombiers chauffagistes, maçons carreleurs, menuisiers, métiers du plâtre et de l’isolation, couvreurs charpentiers, peintres et poseurs de revêtement.

Ce programme de prévention et de dépistage repose sur :

  • des brochures de sensibilisation, réalisées en collaboration avec l’IRIS-ST, sur les risques professionnels des travailleurs indépendants et spécifiques à leur activité, des informations et des conseils de prévention simples, pratiques, adaptés à l’activité des travailleurs indépendants ainsi qu’aux entreprises artisanales. Ces brochures d’information ont pour but de sensibiliser, conseiller et informer le travailleur indépendant avec des conseils de prévention adaptés et spécifiques à son activité ;

  • une consultation médicale auprès du médecin traitant entièrement dédiée à la prévention des risques professionnels. La consultation est intégralement prise en charge par le RSI, sans aucune avance de frais de la part de l’artisan.

A compter d’octobre 2014, les artisans concernés vont recevoir un courrier les invitant à prendre rendez-vous avec leur médecin traitant habituel en leur précisant qu’il s’agit d’une consultation de prévention des risques professionnels proposée par le RSI.

Cette consultation a pour but d’offrir à l’artisan un examen clinique orienté par activité professionnelle. Cette consultation permettra à l’assuré de mieux connaître les problèmes de santé éventuels liés à ses conditions de travail et de recevoir des conseils de prévention. A l’issue de cette consultation, le médecin pourra prescrire des examens complémentaires et/ou orienter le patient vers un avis spécialisé. Les prestations recommandées seront alors remboursées par le RSI au taux habituel.

Ce programme « RSI Prévention Pro, pour la santé des artisans du bâtiment » s’étendra sur 15 mois de campagne (octobre 2014 – décembre 2015).

  • Aides financières à destination des entreprises pour améliorer la prévention :

Il existe 3 types d’aides financières :

  • Les contrats de prévention signés avec les CARSAT

Ce sont des contrats visant à permettre à l’entreprise de recevoir des avances qui peuvent se transformer en subventions si les objectifs assignés au fil du temps sont réalisés. Il s’agit ici d’un contrat qui court sur un ou deux ans.

Ces contrats de prévention sont possibles grâce à la signature de la nouvelle convention d’objectifs (CNO), signée entre la Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) et le secteur du Bâtiment, entrée en vigueur au 1er juillet 2014 pour la période 2014/2018. Elle fixe les programmes d’action de prévention spécifiques aux activités du Bâtiment. Elle prend le relais de la dernière CNO signée le 1er juin 2009 pour la période 2009-2013. L’ambition des signataires de cette convention est d’accompagner 500 établissements sur l’ensemble du territoire national.

  • Les Aides Financières Simplifiées (AFS) versées par les CARSAT

Concernant les AFS, il faut distinguer deux types d’AFS : les AFS nationales proposées par la CNAMTS et les AFS régionales conçues directement par les CARSAT.

La dernière AFS nationale mise en place au niveau national cette année est l’AFS « Echafaudage + » : Dans le BTP, 16% des accidents de travail sont causés par des chutes de hauteur. Il est donc primordial pour les entreprises d’utiliser des échafaudages sûrs, conformes aux normes, à montage et démontage en sécurité en respectant la notice d’instruction du fabricant.

  • Les subventions versées par l’OPPBTP

Pour soutenir l’effort des PME, l’OPPBTP a lancé le 21 novembre 2012 un dispositif de subventions, en direction des entreprises de moins de 150 salariés, destiné à financer l’acquisition de matériels visant à réduire les facteurs de risques liés à la pénibilité.

1.3•Addictions sur le lieu de travail

Jean-Luc CANNEE et Frédéric CABOT précisent que le thème retenu cette année par l’UNA en matière de prévention concerne les addictions sur le lieu de travail, ou « comment comprendre pour mieux réagir ». Qu’elles concernent l’alcool, le tabac, les médicaments psychotropes ou encore les drogues illicites, les addictions touchent préférentiellement en France l’agriculture, la pêche puis la construction.

La séance dédiée au thème prévention est présentée par Julie BOISSERIE, représentant IRIS-ST, le pôle d’innovation "Santé-Sécurité" au travail dans les entreprises artisanales du bâtiment.

Les conséquences au travail des addictions peuvent être préjudiciables : diminution des performances professionnelles (vigilance, réflexes…), risque accru d’accident du travail (machines, travail en hauteur, risque électrique…) ou encore d’accidents sur tiers, risque sur la qualité du travail effectué, risques relationnels (violences, agressivité…) mais aussi impact sur l’image de l’entreprise.

Un jeu de questions/réponses est proposé aux délégués afin de leur permettre de tester leurs connaissances relatives à la responsabilité du chef d’entreprise confronté à un tel problème avec un ou plusieurs salarié(s). Ses responsabilités sont principalement liées à :

  • l’obligation de résultat en matière de sécurité. En cas de manquement, sa responsabilité pénale et civile (faute inexcusable) peut être engagée,

  • l’interdiction de laisser entrer ou séjourner dans son établissement des personnes en état d’ivresse,

  • la possibilité de prendre toute mesure pour sanctionner un salarié qui serait en état d’ivresse,

  • la responsabilité des dommages que ses salariés peuvent causer à des tiers.

Par ailleurs, la mise en place d’une démarche de prévention au sein de l’entreprise sur ces risques est une action pouvant permettre d’anticiper certaines situations délicates.

Julie BOISSERIE précise, grâce à un jeu de questions/réponses, les réactions que le chef d’entreprise peut avoir en cas de confrontation avec une problématique d’addiction (test d’alcoolémie, dépistage, etc…) et insiste plus particulièrement sur l’importance de la rédaction d’une note de service qui vient fixer clairement les règles à respecter par tout salarié au sein de la structure.

La conclusion tient en quelques recommandations :

  • être attentif,

  • agir collectivement en amont,

  • prévoir un dispositif en cas d’urgence,

  • ouvrir le dialogue,

  • envisager les sanctions que dans les cas extrêmes.

1.4•La formation

Bruno REAL, Chargé de Mission du Pôle Formation de la Confédération, présente plusieurs actualités liées à la formation professionnelle (initiale et continue).

  • La formation professionnelle initiale

Enseignement professionnel (CAP, BP et Bac Pro), enseignement supérieur (BTS, DUT, licence, maîtrise, DESS,…) ou encore apprentissage sont détaillés en fonction de leurs caractéristiques et des passerelles susceptibles d’exister entre eux.

En 2013, on a compté 177.931 jeunes en formation initiale dans le BTP, dont 91.363 en lycées professionnels et 86.568 en apprentissage. Le taux d’emploi des apprentis du BTP 7 mois après la fin de leur formation était de 73,7% en 2010 et 56% ont été embauchés dans les entreprises de moins de 10 salariés.

On dénombre néanmoins 20% de rupture de contrat d’apprentissage et, chaque année, près de 190.000 jeunes quittent les universités, IUT, etc., avec un bac seul.

En France, on estime que 140.000 jeunes sortent annuellement du système scolaire sans aucun diplôme.

  • La formation professionnelle continue

Les titres professionnels en relation avec les professions de couvreur et de plombier chauffagiste ainsi que leurs effectifs en 2011 et 2012 sont détaillés. Les titres délivrés par l’APCMA (CTM, BTM et BM) pour ces mêmes métiers sont également présentés avec leurs effectifs (2013).

Bruno REAL dresse également un état des formations FEE Bât proposés aux entreprises engagées dans la rénovation énergétique des bâtiments. Avec six modules de formation disponibles pour le résidentiel, deux modules pour les DOM et deux modules pour le tertiaire, ces formations sont régulièrement actualisées afin d’adapter leurs objectifs pédagogiques aux attentes des Pouvoirs Publics dans le cadre des qualifications « RGE ».

Un focus est réalisé sur le dernier module « RENOVE » d’une durée de 3 jours dont les objectifs pédagogiques sont les suivants :

  • comprendre le fonctionnement énergétique d’un bâtiment dans le contexte du Plan de Rénovation Energie Habitat ;

  • connaître les principales technologies clés, les différentes solutions d’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment, leurs interfaces ;

  • dans le cadre d’une approche globale, savoir appréhender et expliquer le projet de rénovation énergétique en interprétant une évaluation énergétique.

A ce jour, 67 organismes de formation ont été habilités par l’ATEE pour délivrer le module RENOVE.

Quant à la convention générale FEE Bât, sa signature le 30 avril 2014 pour la période triennale 2014-2017 avec prise en charge du reliquat 2013 a permis de confirmer le cofinancement par EDF de ce programme de formation, la contribution de l’énergéticien décroissant progressivement jusqu’en 2017.

1.5•Comment gagner de nouveaux chantiers grâce aux CEE ?

José FAUCHEUX et Philippe BERGUGNAT rappellent que, dispositif phare de la politique de maîtrise de la demande énergétique nationale créé par la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005, les certificats d’économies d’énergie contribuent à inciter les maîtres d’ouvrage à faire réaliser des travaux concourant à la performance énergétique de leurs bâtiments.

Après un rappel du fonctionnement de ce dispositif (contexte réglementaire, obligations, acteurs, sanctions, périodes triennales, moyens mis à disposition des acteurs…), Yann LE PORT, Responsable de Cellule au Pôle Technique et Professionnel de la Confédération, délivre les fondements de la troisième période (nouvelles obligations et nouveaux principes) qui devrait démarrer au 1er janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2017. La CAPEB, associée à la refonte des fiches d’opérations standardisées applicables aux bâtiments, a défendu certaines revendications qui sont précisées.

Dans l’attente de la parution des textes réglementaires qui vont venir officialiser cette nouvelle période, les évolutions suivantes sont attendues :

  • la création de nouvelles fiches d’opérations standardisées et l’harmonisation de certaines existantes,

  • un alignement des critères de performance des matériaux et équipements éligibles avec le CIDD et l’ECO PTZ,

  • pour les travaux éligibles dans le secteur résidentiel, l’obligation pour les professionnels de détenir une qualification « RGE » liée à ces travaux,

  • la suppression des critères de certification sur les matériaux et équipements éligibles,

  • des travaux d’isolation mieux valorisés que lors de la seconde période mais l’installation d’équipements moins bien valorisée, notamment du fait de la prise en compte de la directive éco-conception (application en septembre 2015),

  • l’apparition d’une attestation sur l’honneur à remplir par l’obligé, le maître d’ouvrage et l’entreprise réalisant les travaux éligibles, liée à la simplification de la procédure de dépôt d’une demande de CEE auprès de l’administration (mode déclaratif).

Afin d’accompagner l’information des artisans du bâtiment, la Confédération a créé une nouvelle rubrique sur le site web de la CAPEB dédiée au dispositif des certificats d’économies d’énergie :

http://www.capeb.fr/les-certificats-d-economies-d-energie-cee

Estelle DEGRENNE, Chargée de Mission à Béranger Développement, présente les avantages des partenariats conclus par la CAPEB avec deux obligés : TOTAL et GDF SUEZ.

A partir d’un exemple choisi par Philippe BERGUGNAT, une simulation des éco-primes auxquelles les artisans peuvent accéder est réalisée via la plateforme web mise à disposition par TOTAL : www.lesecoprimes.fr. La simplicité de la procédure est prouvée et toutes les réponses aux questions des délégués sont apportées en séance.

Outil concurrentiel à la disposition des artisans pour fidéliser leur clientèle pour les travaux de rénovation énergétique, les CEE évoluent à partir du 1er janvier 2015 : le rôle de la CAPEB est d’informer le plus largement possible les artisans du bâtiment sur l’existence de ce dispositif et les accords signés avec certains obligés.
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