Le droit pénal est la branche du droit ayant pour objet la répression du crime. Dès les premiers versets de la bible, IL y a un assassinat, le 1





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Introduction

Le droit pénal est la branche du droit ayant pour objet la répression du crime. Dès les premiers versets de la bible, il y a un assassinat, le 1er crime a été commis par Cahin. Il est donc facile de conclure qu’il n’y a jamais eu de période vertueuse. Hobbes : « l’homme est une loup pour l’homme ». Tous les écrivains ont puisé leur inspiration dans le meurtre.

Le droit pénal exprime la force du droit, il reflète la puissance de l’autorité publique contre les agissements criminels.

L’objet du droit pénal

  • Le phénomène criminel.

Ce phénomène est constitué d’actes qui heurtent les valeurs de la société. Pour cela, il a été nécessaire de définir des règles.

Section 1 : le phénomène criminel

1§ : définition du phénomène criminel

Celle-ci est rendue difficile car il existe plusieurs définition : sociologique, juridique, etc…

  1. Première vue sur le phénomène criminel

En France, il y a d’innombrables infractions. Il y a une table qui tente de regrouper toutes les infractions : la table Natinf. En 2008, elle recensait 11364 infractions en vigueur. Au sens général du terme, le crime est une transgression particulièrement grave, attentatoire à l’ordre ou à la sécurité, contraire aux valeurs sociales admises, réprouvées par la conscience et puni par les lois. Pour qu’il y ait crime, il faut un lien évident entre la définition de ce qui est criminel et l’existence d’une loi.

Cette définition montre aussi que le crime est contraire aux valeurs sociales admises, c’est-à-dire que c’est un acte antisocial. C’est un acte reprouvé par la conscience, ce qui laisse à penser que c’est reprouvé par la conscience. C’est une transgression particulièrement grave à l’ordre ou à la sécurité.

  1. La définition juridique du crime

Sous un angle strictement juridique, le phénomène criminel est constitué par la somme des infractions commises. Le crime se définit comme le fait prévu et puni par la loi pénale. Seuls les agissements définis et punis par un texte constituent des infractions. Cette définition est descriptive, c’est-à-dire qu’elle ne se réfère à aucun ordre de valeur. C’est une définition abstraite de toute donnée morale ou sociale, par conséquent est une infraction ce que le législateur décide. Lorsque la police ou la justice s’intéresse à un individu, ce n’est qu’en vertu d’une loi précise. Cependant il n’y a pas que la loi qui décide, il y a aussi la morale.

  1. La définition sociologique du crime

Les agissements intolérables justifient les sanctions pénales. Cette approche sociologique est fondée sur la gravité du trouble social causé. Celle-ci concerne l’appréhension par le corps social d’un acte qui le perturbe ou le menace. Atteinte aux valeurs d’une société donnée. Il faut pour cerner ce qu’est le crime, cerner l’ordre social. Le droit pénal s’affirme en fonction d’une époque donnée (avortement et homosexualité dépénalisé). Les valeurs de l’ordre social recoupent celles protégés par le droit pénal. Néanmoins, il arrive aussi que des actes visent des faits indifférents à la morale. Il y aussi des comportements immorales qui ne sont pas sanctionnés (mensonge). Le droit pénal et la morale sont deux cercles concentriques.

L’ordre social protégé par le droit pénal est un ordre législatif. Une infraction ne peut pas être définie n’importe comment par le législateur. Une infraction suppose une atteinte à l’ordre social. Pour le conseil constitutionnel français une incrimination est nécessaire. Il se fonde sur les articles 5 et 8 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Au regard de ces articles, il estime qu’une incrimination n’est légitime que si elle tend à éviter une grave atteinte à la société et que si la peine prévue est proportionnée aux faits.

La distinction entre les comportements naturellement criminels et ceux qui ne le sont pas, permet de distinguer les délits naturels des délits artificiels qui sont créés par le législateur. Ces délits sont créés librement par le législateur et traduisent l’expression d’un ordre social à un moment donné.

Le phénomène criminel est le fait prévu et puni par la loi pénale à raison du trouble qu’il cause à l’ordre social.

2§ : l’ampleur du phénomène criminel

Pour l’appréhender il faut le faire successivement.

  1. La criminalité réelle

On a du mal à appréhender toutes les infractions, car toutes les infractions ne sont pas découvertes. Le chiffre noir correspond à la différence entre le nombre d’infractions commises et le nombre d’infractions répertoriées. Ce chiffre noir résulte des crimes parfaits comme les meurtres parfaits, l’absence de plainte de la part des victimes. Pour réduire ce chiffre noir, il est effectué des enquêtes de victimisation : ce sont des sondages au cours desquels les personnes interrogées disent les infractions dont elles auraient été victimes. Il y un chiffre noir par infraction. Une étude tend à montrer que la criminalité réelle serait 5 fois supérieure que la criminalité connue des services de polices et de gendarmerie. Une autre étude tendait à montrer qu’il y aurait 2 fois plus de vols simples, 3 fois plus de vols avec violence et 6 fois plus d’agressions sexuelles. Au minimum, 1/3 des infanticides ne sont pas élucidés.

  1. La criminalité apparente

Elle est constituée par les affaires pénales traitées par la police et la gendarmerie. Elles sont récencés sur un registre (l’état 4001). En 2008, ce registre portait 3 558 329 faits susceptibles de constituer des crimes ou des délits. Sur ces faits, 37% de ces agissements sont élucidés.

  1. La criminalité légale

C’est la criminalité prononcée par les tribunaux.

3§ : causes du phénomène criminel

Une science du crime à été créée : la crimino gènese. Cette science à été développée par Lombroso.

  1. Les facteurs prédisposant

On peut distinguer deux sortes de facteurs prédisposant :

  • Les facteurs endogènes

  • Les facteurs exogènes



  1. Les facteurs endogènes

On peut distinguer les facteurs physiques et les facteurs

  1. Les facteurs physiques

On peut en souligner 3 :

  • L’âge : la criminalité à une incidence plus élevée avant 30ans. La délinquance des mineurs représentent 19% des crimes et délits. En 10 ans les condamnations de mineurs ont augmenté de 89% pour les délits. Chaque tranche d’âge a une spécificité : les adolescents commentent des vols, vers 40ans c’est une délinquance astucieuse, à partir de 60 ans la délinquance baisse.

  • Le sexe : statistiquement les hommes commettent 90% des infractions. Les femmes commettent 9% des délits et 5% des crimes. De plus il y a plus de femmes que d’hommes. Le type de criminalité est différent. Les femmes commettent plus d’infanticides que les hommes et très peu de violence sexuelle. La criminalité des femmes augmentent avec l’âge.

  • La constitution : c’est ce que l’on pensait au 19e siècle. On a développé l’idée du criminel né soutenu par Lombroso. C’est le constat selon lequel le crime n’est pas le propre de l’homme. Lombroso explique donc que le crime est un acte instinctif bestial. On a développé aussi la morpho caractérologie.



  1. Facteurs psychologiques

Il faut écarter d’emblée les malades mentaux qui sont considérés comme irresponsables. On a constaté chez le criminel, d’avantage d’incapacité de faire obstacle à ses pulsions.

  1. Facteurs exogènes

Le délinquant est celui qui subit l’influence criminogène du milieu social dans lequel il évolue. Le chômage, une crise économique, une guerre, les convictions politiques et religieuses, la perte des valeurs, le rôle de la télévision etc,… prédisposent à la criminalité. Une des causes évidentes est l’urbanisation. On constate qu’il y a d’avantages de délits commis en zone urbaine qu’en zone rurale. La profession, ainsi que l’absence de cadre familial solide sont également des facteurs exogènes.

On peut également évoquer l’immigration, la lutte des classes.

  1. Facteurs déclenchant

En principe, un délit est toujours un acte volontaire.

  1. Le passage à l’acte individuel

Il peut résulter d’une situation instantanée ou d’une situation plus durable.

Le passage à l’acte résultant d’une situation instantanée est le fruit des circonstances du moment. Le passage à l’acte résultant d’une situation durable est décrit par un processus de maturation criminel.

Le passage à l’acte d’une gravité supérieure est facilité par un acte moins grave qui n’a pas été puni ou qui a été trop peu sanctionné.

  1. Le passage à l’acte en groupe

Il résulte de l’influence exercé par certains individus sur d’autres individus. Il s’explique aussi par le sentiment de force et le sentiment d’impunité.

Section 2 : La réaction sociale au phénomène criminel

La société répond au phénomène criminel par la sanction d’une peine. La question de la peine oblige à se poser de nombreuses questions, car ce droit de punir a été contesté.

§1 : Fondement idéologique du droit de punir

Ces fondements sont assez nombreux et hétéroclites.

  1. La dialectique générale du juste et de l’utile

Sénèque : « punitur quia peccatum est et ne peccetur ». Cela signifie : le délinquant est puni parce qu’il a péché et afin qu’il ne pêche plus. D’un côté il faut sanctionner parce que le délinquant est celui qui a commis un mauvais acte, mais il faut aussi éviter qu’il commette l’acte à nouveau. Volonté de sanction et de prévention. Ces deux options dissimulent deux conceptions opposées de l’homme : d’un côté une conception pessimiste puisque l’homme a une capacité a commettre des crimes, on ne prévoit pas qu’il puisse devenir meilleur. Une conception optimiste où l’homme est naturellement bon. Il existe toujours des possibilités de s’amender moralement et de se réintégrer socialement

  1. La justice rétributive

Pour justifier le droit de punir on se réfère directement au droit de justice. Il faut en quelque sorte compenser la souffrance commise à la victime par une autre souffrance à la personne qui a commis la souffrance. Il y a un caractère retributif. Cette idée de justice est la mesure même de la peine. Selon Aristote, la peine est une conséquence du libre arbitre. Cette idée a été reprise et on la retrouve au moyen âge avec st thomas d’Aquin et saint augustin. Pour ces deux auteurs, la peine a deux fonctions : une fonction retributive et une fonction d’amendement. La fonction d’amendement permet de faire comprendre moralement au coupable afin que celui-ci puisse se racheter. Cette conception a été remise en cause avec le développement de l’utilitarisme.

  1. L’utilitarisme

Cette doctrine utilitariste a retenue de l’héritage chrétien l’idée que la peine peut être tournée vers l’avenir, c’est-à-dire avoir une fonction préventive. C’est une logique beaucoup plus terre à terre. La peine doit avoir une utilité sociale. La peine doit servir à empêcher la criminalité. Pour que la peine remplisse ce rôle préventif, il faut d’abord que la peine soit certaine, affligée avec rapidité, dissuasive et proportionnelle. Bentham avait résumé : le crime doit se faire craindre d’avantage par la répression à laquelle il expose, que désirer pour les satisfactions qu’il procure ».

  1. L’école néoclassique

Développé au 19e siècle, elle réalise une synthèse : celle du juste et de l’utile. Cela est résumé par une formule : « ne punir pas plus qu’il n’est juste, pas plus qu’il n’est utile ». il faut donc une modération des peines. En 1854 on va supprimer la mort civile qui est une privation de tous les droits.

  1. L’école positiviste

Grande influence au 19e siècle. C’est l’idée que la science est la seule vraie source de vérité et que les seuls moyens de connaissance sont l’expérience et les sciences exactes. L’homme délinquant ne choisit pas de commettre le crime par l’existence de son libre arbitre. Cette école a eu un effet considérable en Italie, puis en France. Du positivisme est né le positivisme social c’est-à-dire que ce sont les caractéristiques sociales qui déterminent l’individu. On peut donc détecter les aspects qui vont pousser un individu a devenir délinquant. Ainsi le délinquant est un microbe social, il faut donc détecter l’état dangereux d’une personne en se vasant sur l’aspect physique et les critères sociaux afin de prévenir l’acte criminel.

  1. La défense sociale

Cette théorie va au plus loin que le positivisme car va dans le sens de l’élimination de tous les délinquants, présentant un état dangereux, parfois même par des mesures antérieures aux délits. C’est un courant qui s’est développé en France de manière beaucoup plus humaniste avec Marc Ansel président de la chambre criminelle de la cour de cassation. Il reprend l’idée qu’il faut essayer de prévenir par tous les moyens possibles, le crime mais dans le respect des droits humains.

  1. L’équilibre contemporain entre rétribution et réadaptation

Le droit pénal France a subit les influences de ces courants, il ne s’y est soumis à aucun d’entre eux. C’est droit constitutionnel un certains éclectisme qui domine le droit général pénal français. La preuve réside dans l’équilibre qu’il s’efforce de faire condenser entre le juste et l’utile. Cela est affirmé dans une décision du 20 janvier 1994 du conseil constitutionnel : « l’exécution des peines privatives de liberté a été conçu non seulement pour protéger la société, et assurer la punition du condamné, mais pour favorises l’aménagement de celui-ci, et préparer son éventuelle réinsertion.

2§ : l’exercice pratique du droit de punir

Cet exercice est une conséquence historique du développement du droit pénal.

  1. L’évolution historique du droit de punir

  1. L’évolution schématique du droit de punir

Ce sont des phases que les historiens ont distingué dans la plupart des civilisations.

La première phase est celle de la vengeance privée : c’est une phase primitive. Cela concerne généralement les sociétés les plus archaïques et qui se signalent par l’absence d’une unité étatique. Dans cette phase, la victime ou éventuellement sa famille, exerce librement sa vengeance sur l’auteur des faits. La vengeance s’exerce sans proportionnalité et sans règle. La difficulté posée par cette manière de procéder est la vendetta.

Au fur et à mesure les sociétés passent à un deuxième stade : la justice privée. On parle de justice pour ne plus parler de vengeance. C’est un progrès car la mesure vient modérer les excès de la vengeance. Cette idée de justice, on la retrouve au sein de compensation pécuniaire.

La dernière phase c’est celle de la justice publique : elle est apparue lorsque l’état est devenu suffisamment puissant pour prétendre prendre en main la répression, imposer ses règles, ses juges et son droit d’exécuter la peine.

  1. Le droit pénal antérieur à la codification

C’est le droit pénal essentiellement de l’ancien régime qui se caractérise par deux éléments : l’arbitraire et la rigueur.

  1. L’arbitraire

L’arbitraire des sources du droit, parce qu’il n’y a aucune rationalité, cohérence dans les règles qui régissent le droit pénal. Il peut s’agir de coutumes, de textes royaux, … cela est paradoxal, car il existe une justice pénale mais il n’y a pas de possibilité de savoir à l’avance quels sont les délits qui existent. L’arbitraire des sources est renforcé par l’arbitraire des juges puisque chaque juge est libre de déterminer quelle règle est applicable. Arbitraire royal : le pouvoir de rendre justice est un pouvoir royal. Cependant ce pouvoir est déléguer au juge car il ne peut pas exercer son pouvoir partout. Néanmoins, il peut gracier ou condamner à tout moment. Chaque personne est jugée en fonction de sa place dans la société.

  1. La rigueur

L’idée qui gouverne les peines sous l’ancien régime, c’est l’idée d’intimidation. Il y a souvent des peines corporelles car sous l’ancien régime, l’enfermement est rare. L’équivalent de nos prisons n’existe quasiment pas. La peine de mort y est très fréquente. Il y avait des peines humiliantes.

  1. Une réalité plus contrasté

L’arbitraire jouait dans les deux sens et beaucoup de magistrats étaient issus soit de la bourgeoisie et la petite noblesse et se rendait compte des conditions de vie. Le nombre de condamnations était très réduit car le système policier et le système judiciaire étaient archaïques. La lettre de cachet et la torture étaient utilisées très rarement.

  1. Le droit pénal issu de la codification de 1810

  1. Le droit intermédiaire

C’est un droit pénal qui a beaucoup inspiré le droit pénal Français. C’est un modèle d’opposition entre les principes affichée et les réalités. La loi des suspects adoptée le 17 septembre 1793 affirmait : immédiatement après la publication du présent décret, tous les gens suspects, qui se trouvent dans le territoire de la république et qui sont encore en liberté, seront mis en état d’arrestation.

  1. Le code pénal de 1810

C’est un texte de compromis entre ce qui avait de meilleur sous l’ancien régime et ce qu’il y avait de meilleur à partir de la révolution. On trouve notamment des grands principes révolutionnaires essentiels : le principe de l’égalité des délits et des peines, la classification tripartite des infractions et la généralisation des peines privatives de liberté. La révolution était assez hostile aux peines corporelles de l’ancien régime et a donc développé l’idée des prisons. Cette idée a été développe dans l’idée d’humaniser les peines. L’utilitarisme est une des autres grandes idées du code pénal : le criminel doit savoir qu’il sera beaucoup plus puni que le plaisir qu’il obtiendra en commettant une infraction. Le code pénal introduit aussi la fixation d’un quantum de la peine, c’est-à-dire qu’on fixe un minimum et un maximum, et c’est le juge qui décidera.

  1. Le code pénal après 1810

Le code pénal de 1810 était imparfait, de nombreux vices l’affectaient. Très vite on a supprimé de très nombreux cas de peine de mort, puis beaucoup de crimes. La libération conditionnelle a été inventée en 1885, et la peine avec sursis en 1891. L’évolution du 20e siècle a été celle d’un autre type de droit, c’est-à-dire un droit pénal centré sur l’économie.

  1. Le code pénal actuel

Des 1832, on a songé à faire un nouveau code et celui-ci sera adopté en 1892. Ce nouveau code pénal se veut beaucoup plus logique, il est divisé en deux parties : une partie législative et une partie réglementaire. Il est ensuite divisé en plusieurs livres qui reflètent les valeurs de notre société. Il y a également une numérotation particulière et qui est fondée sur une logique : le premier chiffre d’un article du code pénal est l’article qui correspond au livre, le deuxième chiffre correspond au titre, le troisième correspond au chapitre et le quatrième chiffre correspond au numéro de l’article. Cependant c’est un code peu innovateur, car la seule grande nouveauté est la possibilité de sanctionner pénalement des personnes morales ainsi que l’irresponsabilité pour cause de démences. C’est un code qui conserve de nombreuses insuffisances : il y a eu plus de 150 lois et ordonnances venues modifier ce code. Il a également manqué d’ambition car il ne recense pas tous les textes du droit pénal existant en France.

  1. La science du droit de punir

Le droit pénal est l’appellation actuelle de ce que l’on nommait ultérieurement le droit criminel.

  1. Définition du droit pénal

Le droit pénal est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’état vis-à-vis des infractions et des délinquants.

  1. Les disciplines traditionnelles

Elles sont au nombre de 3 :

  • Le droit pénal général : il s’agit la du corps de règles qui régit l’ensemble des infractions. Il a généralement 3 objets :

    • Définir ce qu’est une infraction pénale et quels sont les principes fondamentaux

    • Définir les personnes auxquelles s’applique la répression pénale

    • Etablir la nature des sanctions.

  • Le droit pénal spécial : c’est le droit pénal concret, à savoir le droit pénal des infractions particulières. On ne considère pas les infractions de manière générale mais une à une

  • La procédure pénale : ce sont les règles de formes, celles qui s’appliquent au procès pénal



  1. Les disciplines nouvelles



  • La pénologie : c’est la science qui étudie les peines, leur nature, leur mode d’exécution. L’intérêt est d’apprécier la valeur des peines. Le but est de modifier la politique en matière de peine afin de les améliorer

  • Les disciplines pénales relatives au droit international :

    • Le droit pénal international : il a pour objet de régler les conflits de loi et d’autorité lorsque se présente un élément d’extranéité. Il s’agit d’un droit interne

    • Le droit international pénal : c’est n’est plus un droit pénal interne, c’est un droit pénal inter étatique. Ce droit a pour objet la répression des infractions imputables aux états ou à leurs dirigeants et exécutants. C’est un droit directement né de la seconde guerre mondiale

    • Le droit pénal comparé : c’est un droit d’étude et qui a pour objet de comparer les systèmes répressif du monde entier afin de rechercher des éléments de convergence ou de divergences afin de trouver les systèmes performants ou non



  1. Rapport du droit pénal avec des disciplines non juridiques

  1. La criminologie

La criminologie est l’étude scientifique des causes et des manifestations du phénomène criminel et de la personne du délinquant. Exemple : criminologie médicale, criminologie biologique, la psychologie et la psychiatrie criminelle, la criminologie en générale.

  1. La criminalistique

La criminalistique est l’ensemble des sciences ayant pour objet d’établir l’existence des infractions et d’en identifier les auteurs. Elle se subdivise en plusieurs spécialités :

  • La médecine légale : examen de la victime ou de l’auteur des faits

  • L’anthropométrie : c’est l’activité consistant à relever les caractéristiques extérieures des délinquants.

  • La police scientifique : elle a pour mission l’examen des lieux et des objets en relation avec une infraction, afin d’y déceler et d’établir les conditions de l’infraction.



  1. Rapport du droit pénal avec les autres branches du droit

  1. La question du caractère normatif ou sanctionnateur du droit pénal

Le droit pénal est il un droit qui pose lui-même les règles qu’il sanctionne ou bien est-ce un droit qui n’a pour objet que d’apporter la force de la sanction pénale pour assurer l’efficacité des autres branches du droit. C’est un droit qui peut se développer librement sans suivre les autres règles de droit. On va ainsi éviter d’assujettir le droit pénal aux autres branches du droit. Si l’on considère le droit pénal comme simplement sanctionnateur, on le soumet ainsi au respect des autres branches du droit. Si le droit pénal est autonome, il ne doit de compte qu’à lui-même. La jurisprudence est en faveur d’un droit normatif. Au contraire, le législateur a plutôt tendance à considérer le droit pénal comme sanctionnateur.

  1. La question de caractère de droit privé ou de droit public du droit pénal

C’est une question purement académique. Le droit de punir appartient à l’état et le droit pénal est dominé par la puissance publique. La politique criminelle est définie par l’état. Enfin, le droit pénal protège des intérêts collectifs, il protège l’ordre social. Inversement, la mise en œuvre du droit pénal relève de l’ordre judiciaire. Les particuliers sont protégés par le droit pénal. Les infractions mettent en cause la plupart du temps, la responsabilité civile. Le droit pénal est enseigné dans les universités par des professeurs de droit privé. C’est donc mixte.

Section 2 : La réaction sociale au phénomène criminel

La société répond au phénomène criminel par la sanction d’une peine. La question de la peine oblige à se poser de nombreuses questions, car ce droit de punir a été contesté.

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