Calendrier previsionnel des cap du premier semestre 2012 page 7
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 « DEBOUT LES PREFS » ! Le journal du syndicat CGT-PREFECTURE 93 Imprimé par l’Union Départementale CGT 93 Edition du 1er mars 2012 Mail : pref-cgt-syndicat@seine-saint-denis.gouv.fr La CGT à l’écoute des agents ! Celles et ceux qui ont des difficultés, qui sont parfois mal dans leur travail, victimes de harcèlement moral (en augmentation d’ailleurs) de la part de leur supérieur, celles et ceux qui refusent la fatalité et le repli sur soi, qui désirent agir pour défendre leurs droits, obtenir des informations sur l’avenir des services publics, tous ceux-là peuvent nous interpeller et nous contacter par le mail ci-dessus. EDITORIAL page 2 ASCENSEUR NON SOCIAL ET CONCENTRATION DES POUVOIRS pages 2 et 3 LES TROIS FRERES pages 3 et 4 SARKOZY MERKEL SUR FRANCE 2 page 4 COMPTE RENDU SUR LE JOUR DE CARENCE DES FONCTIONNAIRES DE LA REUNION SYNDICALE FONCTION PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2012 pages 5 à 7 CALENDRIER PREVISIONNEL DES CAP DU PREMIER SEMESTRE 2012 page 7 ENTRETIENS PROFESSIONNELS : SOYEZ VIGILANTS !! pages 7 et 8 POUR LA CGT, PARTIR NE SIGNIFIE PAS AMNISTIE !!! pages 8 à 10 FILM A VOIR page 10 BREVE DEVINETTE pages 10 et 11 L’INTERET DE SE SYNDIQUER page 12 « Celui qui se bat peut perdre mais celui qui ne se bat pas a déjà perdu » !! (B. BRECHT) É D I T OLES FRAUDEURS Sarkozy veut paraît-il s’attaquer aux « fraudes sociales », un tapage énorme est organisé à ce sujet. Le gouvernement, le MEDEF, les Ministres, tous les médias au service du capital, bref tout le monde bien pensant s’acharne sur la question. Leur but : montrer par de faux exemples scandaleux que la fraude des salariés et du peuple entrave lourdement le redressement de notre pays. La Sécurité Sociale ? Le montant des cotisations non payées par certaines entreprises s’élève à 15 milliards d’euros, alors que le déficit de la Sécu en 2011 est de 18,9 milliards ! Mais nous sommes encore loin du compte : l’exonération de cotisations sociales patronales est en hausse depuis 2002 de 55%, elle représente près de 30 milliards d’euros annuels de rentrées en moins pour la Sécu. Ce n’est pas tout : de source officielle le travail non déclaré est le premier poste de fraude fiscale. Les employeurs sont connus, ils sont dans la confection, le bâtiment ou ailleurs. Mais aucune mesure n’est prise. Le gouvernement est complice du travail au noir. La régularisation de ces salariés rapporterait à elle seule plusieurs milliards à la Sécu. Faites le compte : d’un côté près de 50 milliards détournés par le patronat, de l’autre absolument rien de comparable avec une telle somme. Et c’est pourtant de ce côté que tous insistent si lourdement ! C’est le coup du prestidigitateur : attirer le regard du côté où rien ne se passe pendant que l’autre… on effectue la passe. On voit où Sarkozy et le patronat veulent aller. Ils répètent en chœur que « le coût du travail pénalise notre économie ». D’où la nécessité pour eux de diminuer encore plus les cotisations que le patronat verse à la Sécu. Comment ? En augmentant la TVA, payée essentiellement par le peuple. Une partie de la TVA serait versée à la Sécurité Sociale pour remplacer les milliards que les employeurs n’auraient plus à verser. Que resterait-il dans ce cas de notre système de protection sociale ? Nos avantages de 1945, acquis au lendemain de la guerre seraient ainsi liquidés. PS : On apprend aujourd’hui que pour les 9 premiers mois de l’année, les bénéfices des entreprises du CAC40 devraient encore progresser de 5,5% à 87 milliards d’euros. ASCENSEUR NON SOCIAL ET CONCENTRATION DES POUVOIRS Après la réforme des retraites, certains n'ont pas à se faire de souci ! Le groupe LVMH dirigé par Bernard Arnaud, grand ami de notre président, accueille deux petites nouvelles au sein de son conseil d'administration : - Mme Bernadette Chirac , femme de l’ancien président de la République, jeune espoir de la finance française, grande spécialiste du luxe à travers le monde (!), est nommée au conseil d'administration de LVMH. Mme Florence Woerth , femme de l’ancien ministre du budget est nommée au conseil de surveillance de la société Hermès, filiale de LVMH.Gageons que ces nominations assureront à leurs maris une partie de leur retraite et ne les obligeront pas à travailler jusqu'à 63 ans. - Mme Woerth était déjà en charge de la gestion du patrimoine de Liliane Bettancourt, 1ère fortune de France !!! Petit détail :la participation au conseil d'administration d'une entreprise donne droit à des "jetons de présence" venant rémunérer ce pénible travail ! - Ainsi, Mme Chirac recevra 650 000 Euros par an en juste retour de son dévouement à la cause du luxe français et Mme Woerth 400 000 Euros ! Calmez-vous ! Tout est en règle, tout est légal. C'est simplement la vie normale de gens qui "se lèvent tôt" et qui "travaillent plus pour gagner plus". ET puis, c'est rassurant de voir que l'on s'occupe de l'emploi des seniors !!! Faites suivre la bonne nouvelle. Il faut toujours se tenir au courant ! LES TROIS FRERES Les Frères « Rappetout » Il n'y a pas que Ben Ali et Moubarak qui ont un clan pour dépouiller leur pays !!!!!! Alors que le déficit prévisionnel de la Sécurité Sociale a été annoncé cette semaine et qu'une diminution des remboursements est au programme, penchons-nous sur le secteur de la santé et sur ses acteurs. Le Pôle-Emploi, fusion de l'ANPE et de l'ASSEDIC sur une idée de Nicolas Sarkozy, compte 50.000 employés. La Sécurité Sociale , comprenant l'Assurance Maladie, l'Assurance Vieillesse et les URSSAF compte 120.000 employés. Ces deux organismes ont été concernés par une réforme récente concernant les "complémentaires santé". Depuis le 1erjanvier 2009, leurs 170.000 employés ont été contraints de résilier leurs contrats avec leurs mutuelles pour adhérer à une "mutuelle employeur obligatoire;". Ceux qui ont des enfants ont également étéobligés d'inscrire ces derniers sur le nouveau contrat (sauf exception). C'est une conséquence de la loi Fillon de 2003.C'est le même organisme qui a remporté les deuxmarchés : le groupe Malakoff-Médéric obtenant 170.000 adhérents supplémentaires. Ajoutez à cela les 800.000 salariés CHR (café-hôtellerie-restauration) qui entreront dans le dispositif enjanvier 2012.Cette compagnie d'assurance et de prévoyance Malakoff-Médéric sur le marché français :n°1 des groupes paritaires de protection sociale, n°2 de la retraite complémentaire, n°3 en santé collective (classement Argus de l'Assurance).Le groupe est né de la fusion de Malakoff et Médéric le 30 juin 2008, 6 mois avant la mise en place du dispositif"mutuelle obligatoire employeur" pour la Sécurité Sociale et le Pôle-Emploi. Le président de Médéric cède sa place au président de Malakoff : Guillaume Sarkozy. Au Medef de 2000 à 2006, il a aussi été le vice président de la CNAM de 2004 à 2005. Guillaume Sarkozy est le frère de Nicolas. Intéressons-nous maintenant au troisième larron :François Sarkozy. Pédiatre de formation, a abandonné la pratique pour l'industrie pharmaceutique depuis 2001. Il siège au conseil de surveillance de Bio Alliance Pharma et est devenu le président d'AECPartners dont une des missions est le conseil aux fonds d'investissement. Français Sarkozy a lancé une chaîne de télévision spécialisée internet financée par le laboratoire Sanofi. Ajoutons ses relations avec le groupe Paris Biotech Santé, l'un des protagonistes de l'affaire de l'Arche de Zoë. Il fait partie aujourd'hui des puissants lobbystes de l'industrie pharmaceutique. D'ailleurs le grand plan Alzheimer lancé par le gouvernement est un joli cadeau de quelques centaines de millions d'euros, une aubaine pour le secteur dont il défend les intérêts. A venir, le plan "Dépendance des Seniors"annoncé avant les prochaines élections présidentielles... Trois frères pour se partager le gâteau : - l'un en charge de l'exécutif : notre Président, - l'autre à la tête d'un des plus gros groupes d'assurance santé, - le dernier sert les intérêts des laboratoires pharmaceutiques.On peut légitimement nourrir des inquiétudes sur l'avenir de notre système de santé. Les réformes engagées depuis 2004ne font que confirmer sa détérioration et l'on peut prédire son démantèlement d'ici quelques années. Ne nous y trompons pas ! RIEN NE CHANGERA EN 2012... Sarkosy-Merkel à Antenne 2 C’est reparti de plus fort ! Ah l’Allemagne ! Le modèle, le rêve de Sarkozy et du M.E.D.E.F. cache la dure réalité vécue par le peuple allemand. La baisse du « coût du travail » fait des ravages, 12 millions d’allemands et 1 enfant sur 6 vivent sous le seuil de pauvreté. La baisse des salaires et des pensions, les lois de 2008 sur les contrats de travail et le chômage partiel ont générés 6,5 millions de travailleurs précaires. 660 000 retraités de 65 à 75 ans sont obligés de compléter leur revenu par de petits boulots pour pouvoir vivre. Voilà le « modèle » que Sarkozy et ses sbires vantent à longueur d’antennes et dans la presse économique au service du capital. La situation est identique en France, les objectifs sont les mêmes, baisser le « coût du travail » est devenu la règle, assénée jour après jour pour la rendre incontournable. Nous en subissons les conséquences sociales : salaires, pensions, allocations en baisse. La pauvreté atteint 10 millions de personnes, le chômage explose, la précarité s’étend, le système de santé, l’éducation, les services publics sont petit à petit privatisés et soumis à rentabilité pour le profit. Il n’est donc pas étonnant que les deux premières puissances capitalistes d’Europe agissent ensemble pour imposer leur politique aux peuples de la zone. Cette stratégie vise à faire croire qu’il n’y a pas d’autre solution et qu’il va falloir aller plus loin. Il faut poursuivre la baisse du « coût du travail », aligner la fiscalité des entreprises, flexibiliser à outrance les contrats de travail, déréglementer le droit du travail, avec en ligne de mire le code du travail, les statuts et les conventions collectives. C’est l’exigence du capital. Les pressions exercées sur les gouvernements grec, italien, portugais, espagnol accusés de ne pas aller assez vite et assez loin, témoignent de la volonté du couple à régenter toute la zone euro. C’est le sens du nouveau pacte de discipline budgétaire européen, adopté par 25 des 27 chefs d’Etats Européens pour mettre sous tutelle les budgets nationaux. F. Hollande veut rencontrer A. Merkel, pour lui rappeler s’il en était besoin que les « socialistes » au pouvoir en Europe ont toujours fait et continuent à faire le travail quel que soit le pouvoir en place. Les politiques d’austérité dictées par le capital ont été appliquées partout. Les peuples qui souffrent et les profits capitalistes explosent. Il n’y a donc rien à attendre de ce côté-là, ni des autres d’ailleurs… chaque candidat y va de son couplet : revoir le rôle des banques, fermer les frontières, sortir de l’euro… mais aucun ne remet en cause le capitalisme, la racine du mal. Aucun n’appelle à la lutte, seul moyen pour changer. Les travailleurs se mobilisent, des luttes puissantes se poursuivent en Grèce, en Roumanie et d’autres pays d’Europe de l’Est, en Belgique, Italie, Espagne, France, Grande Bretagne. Ces luttes sont le seul obstacle, le seul, au capitalisme. Les poursuivre, les amplifier c’est la condition première pour s’opposer et abattre le capitalisme pour s’opposer à lui et le vaincre. Compte-rendu jour de carence des fonctionnaires de la réunion syndicats/Fonction publique du 14 février 2012 La réunion ne fut qu’une réunion technique entre fédérations syndicales de la Fonction publique et la Direction générale l'administration et de la Fonction publique. La circulaire est une circulaire d'application d'une disposition législative (article 15 de la Loi de Finances 2012) d'application directe, sans décret d'application. Le vote de cet article à l’Assemblée Nationale est un acte politique de démagogie anti-fonctionnaires. Les « économies » attendues sont de l'ordre de 240 millions, soit 0,2% de la masse salariale, sans aucune réflexion sur le coût global de la mesure. C'est une amputation supplémentaire de pouvoir d'achat, alors que le gel du point d'indice et la hausse de la cotisation retraite fait déjà baisser les salaires. Ce qui est en jeu n’est pas l’équité avec le privé. La grande majorité des salariés du privé ont des conventions collectives qui prennent en charge les jours de carence. Enfin, par le biais d'accords d'entreprises, c’est aussi le cas par exemple pour certains salariés du secteur privé de la santé. Exemple : en Alsace-Lorraine, les salariés du privé n’ont aucun jour de carence, seuls les fonctionnaires en subiront un ! Les marges de manoeuvres pour faire évoluer le texte sont particulièrement faibles, puisque la circulaire est déjà arbitrée par les cabinets du Premier Ministre et de la Fonction publique, et doit être publiée au Journal Officiel la semaine du 20 février. Elle s'appliquera aux trois versants de la Fonction publique, aux non-titulaires et aux ouvriers d'Etat. A noter qu’il est interdit aux employeurs publics de déroger à l’application de la loi, par exemple par des délibérations particulières dans les collectivités locales. Les préfets veilleront à casser les délibérations considérées « illégales ». La FSU a lu la déclaration commune des 7 organisations syndicales présentes (FO n’était pas présente), toutes hostiles à cette mesure Le gouvernement a, malgré l'opposition unanime des organisations syndicales mises devant le fait accompli, décidé l'instauration d’une journée de carence dans la Fonction publique. Elle s'applique au 1er janvier 2012 pour les agents publics, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public, placés en congé de maladie ordinaire. Dès l'annonce de cette mesure, nos organisations l'ont dénoncée et demandé son retrait. En effet, cette disposition va pénaliser durement les agents de la Fonction publique contraints à congés maladie sur prescription médicale. Ils subiront de fait, une baisse de salaires comme s'ils étaient « coupables d'être malades ». Cette nouvelle amputation de leur pouvoir d’achat viendra s’ajouter à celles, déjà sans précédent, dues au gel de la valeur du point, à l’augmentation des cotisations pour les pensions… Il s’agit bien d’une nouvelle atteinte au statut des fonctionnaires, garant de l’égalité de traitement et d’une volonté de stigmatiser les agents de la fonction publique dont l’engagement professionnel permet de faire vivre le service public dans des conditions pourtant parfois difficiles. Si le gouvernement entend réduire les congés de maladie, nos organisations considèrent qu’il lui faudrait plutôt agir sur les conditions de travail et le renforcement de la médecine de prévention dans le cadre, notamment, de la médecine du travail. Les organisations CFTC, CFDT, CGC, CGT, FSU, Solidaires et UNSA demandent solennellement au gouvernement de renoncer à cette mesure autant injuste qu'inefficace. Selon la DGAFP, une disposition générale légale (loi de Finances article 15) annule une disposition législative antérieure, comme celle qui prévoit 3 mois de plein traitement pour maladie. Ces 90 jours passeront à 89 s’il y a un jour de carence. Pour la CGT cela demande une véritable vérification juridique. Pour les retenues la situation est exactement semblable aux retenues pour jour de grève. Seules les indemnités qui ne sont pas liées à un service fait pendant le jour de carence ne subiront pas de ponction (heures supplémentaires du mois précédent,…). La règle du 30ème du salaire brut sera appliquée pour la retenue. Pour les femmes enceintes les congés pathologiques n’auront pas de jour de carence, qu’ils se situent avant ou après le congé de maternité. Par contre en cas d’arrêt imposé par le médecin aux femmes enceintes en période d’épidémie par exemple (enseignantes,...), pour l’instant aucune exception n’est prévue. De même dans le secteur de la Santé, il n’est aucunement pris en compte le fait qu’aller travailler quand on est malade peut avoir de graves conséquences. Avec les rémunérations collées au SMIC des aides-soignantes et des agents de service hospitalier, ou des personnels d’accueil par exemple, la tentation d’aller travailler alors qu’on devrait s’arrêter sera plus forte, avec les risques de contaminer les malades, les enfants des crèches, les résidents de maisons de retraite. Aucune réflexion sur l'articulation avec une politique de prévention n'a bien sûr été menée. Le coût pour la sécurité sociale en sera aggravé, pour de très faibles économies pour les employeurs publics. Les impératifs de service public créent des situations où la règle du jour de carence est particulièrement complexe à appliquer : comment faire pour des pompiers qui travaillent 24 heures en continu : leur comptera-t-on 1/30ème ou 3/30ème de carence ? Les organisations syndicales ont fortement contesté le fait que l’indemnité de résidence soit sujette à retenue pour jour de carence, alors que c’est une indemnité statutaire destinée à compenser la cherté de la vie, qui ne disparaît pas quand on est malade. Pour les mêmes raisons nous contestons les retenues de majorations et indexations outremer, qui compensent purement et simplement la cherté de la vie outremer. Dans la mouture initiale de la circulaire, il est simplement toléré que de courtes reprises de travail (48 heures) ne génèrent pas de jour de carence. Pour tenir compte de la situation tendue de certains employeurs locaux ou hospitaliers, qui seront tentés de diminuer leur masse salariale par tous les moyens, le paragraphe devrait être ré-écrit de façon plus indicative. Aucun élément précis n'est donné sur le coût réel de la mise en place du jour de carence par les gestionnaires (Dgfip, services de RH et de paye,...). La retenue pour jour de carence sera aussi un manque à gagner important pour la sécurité sociale puisqu’aucune retenue CSG, CRDS ne sera faite. Entre les coûts de gestion et les coûts pour le système de santé, rien ne dit que cette mesure engendrera quelque économie que ce soit pour la collectivité. La Fonction publique a construit une véritable usine à gaz pour appliquer envers et contre tout ce jour de carence. Elle cite les exceptions : congés longue durée et longue maladie, rechutes dans le cadre d’une affection de longue durée, reprises de 48 heures maximum,... Les employeurs pourraient être fortement tentés de vérifier les raisons médicales des arrêts. Les organisations syndicales ont particulièrement insisté sur l’impossibilité pour les employeurs de connaître aucun élément du dossier médical. La DGAFP a pris l’engagement de veiller particulièrement à cette question. Etablir un jour de carence ne rapporte rien aux employeurs, coûte cher en coût de gestion, fait prendre des risques pour la Santé publique, attaque encore le pouvoir d’achat des fonctionnaires qui baisse de façon constante, et est une usine à gaz difficilement applicable par les gestionnaires. Cette mesure est simplement l’expression de l’acharnement anti-fonctionnaires des parlementaires soutenant le gouvernement actuel. Cette disposition doit être purement et simplement supprimée au plus vite. Faisons tout pour résister et abroger cette loi inique ! C’est par la lutte que nous gagnerons !! CALENDRIER PREVISIONNEL DES CAP DU PREMIER SEMESTRE 2012 26 janvier 2012 : CAP nationale de mobilité des agents SIC 8 mars 2012 : CAP locale des adjoints techniques 29 mars 2012 : CCP du GMA (3 instances : pilotes d'hélicoptères, pilotes d'avions, techniciens de maintenance) 10 mai 2012 : CAP nationale du service social (2 instances : assistant(e)s de service social et conseiller(e)s de service social) 22 mai 2012 : CAP nationale de mobilité des ingénieurs des services techniques 31 mai 2012 : CAP nationale de mobilité des attachés 01 juin 2012 : CNAD ouvriers d'Etat 05 juin 2012 : CAP nationale de mobilité des adjoints techniques 07 juin 2012 : CAP nationale de mobilité des contrôleurs des services techniques 08 juin 2012 : CAP nationale de mobilité des secrétaires administratifs 13 juin 2012 : CAP nationale de mobilité des agents SIC 14 juin 2012 : CAP nationale de mobilité des adjoints administratifs 19 juin 2012 : CAP locale d’avancement des secrétaires administratifs 20 juin 2012 : CAP nationale de mobilité des ingénieurs SIC 21 juin 2012 : CAP locale d’avancement des attachés 26 juin 2012 : CAP nationale de mobilité des techniciens SIC 28 juin 2012 : CAP locale d’avancement des adjoints administratifs ENTRETIENS PROFESSIONNELS : SOYEZ VIGILANTS !!Vous allez être évalués sur une période allant jusqu’au 15 mars 2012. La circulaire ministérielle du 12 janvier 2012 dispose que l’administration a « constaté une tendance à l’inflation des agents dont les résultas sont supérieurs aux objectifs fixés » et propose aux évaluateurs de recourir davantage à « objectifs conformes ». De ce fait, en ce qui concerne la réserve d’objectif (RO) et la part R de la PFR (cadres A), le résultat des courses est connu d’avance. Cet entretien a également des conséquences sur vos réductions d’ancienneté et sur vos éventuelles promotions. Les agents du ministère de l’intérieur affectés en DDI seront évalués selon une grille d’entretien commune à l’ensemble des personnels affectés en DDI. Le personnel non titulaire (contractuels, « berkaniens ») est concerné uniquement par l’entretien d’évaluation.. Vous devez recevoir votre fiche d’entretien au moins 8 jours avant celui-ci, afin de remplir à l’avance les rubriques pertinentes. Tout item « au-delà des objectifs », « partiellement conforme » ou « insuffisant » doit faire l’objet d’une appréciation littérale du supérieur justifiant son choix. Si vous avez une croix dans la rubrique « à développer », vous avez de fortes chances d’être exclus du bénéfice de la RO. Nous vous rappelons que la fiche d’entretien professionnel doit être systématiquement accompagnée de la fiche de poste. Les entretiens doivent porter sur l’évaluation des résultats de l’année 2011 et doivent fixer les objectifs de l’année 2012. L’autorité hiérarchique (directeur) vise le compte-rendu de l’entretien après signature par le supérieur hiérarchique direct et éventuellement complété par l’agent évalué. Ce n’est qu’une fois ce visa apposé que le compte-rendu est notifié à l’agent. Le recours peut s’exercer dans un délai de 15 jours auprès de l’autorité hiérarchique (recours gracieux). Cette démarche conditionne une éventuelle saisine de la CAP. Le recours contentieux au tribunal administratif peut être effectué dans un délai de deux mois. Vous pouvez contacter la CGT pour tout renseignement POUR LA CGT, PARTIR NE SIGNIFIE PAS AMNISTIE !!! SANCTIONS DISCIPLINAIRES CONTRE LE DIRECTEUR DELICTUEUX !! MESSAGE CONFIRMÉ AU MIOMCTI PAR NOS INSTANCES SYNDICALES AU NIVEAU NATIONAL : IL NE SAURAIT Y AVOIR 2 POIDS 2 MESURES !! Depuis 2010, il se trouve qu’une direction de notre préfecture connaît une vague de harcèlement moral en direction d’agents de catégorie A, B et C. Dans la ligne de mire, toutes les discriminations sont répertoriées : la différence, les malades, le handicap, l’exercice syndical, La demande d’un respect élémentaire, etc… . Plusieurs agents on ainsi dû quitter leur direction en raison de l’acharnement sans limite d’un individu qui heureusement pour les agents va nous quitter sans regret aucun ! Le syndicat CGT préfecture 93 a ainsi à plusieurs reprises pointé auprès de l’administration le pourcentage de mutations et de changements d’affectations qui interpelle lorsqu’on le compare à ceux qui étaient observés sous la direction des précédents directeurs… . Il serait donc bon que l’administration, qui se targue de prendre en compte les problèmes de risques psychosociaux au travail (en prévoyant notamment des réunions avec le médecin de prévention fasse en sorte que cet individu ne recommence pas ses agissements délictueux ailleurs et pour protéger les travailleurs futurs qui pourraient être placés sous ses ordres, la CGT réitère son exigence : sanctions disciplinaires envers ce directeur qui n’a pas hésité à calomnier plusieurs agents, à les harceler sous des motifs injustifiés et entres autres choses à recourir au mensonge, notamment devant des syndicalistes qui n’ont pas manqué d’en témoigner ! Il ne saurait y avoir deux poids, deux mesures ! Certains agents ont quitté le 93 avec des sanctions disciplinaires et ont dû par la suite prouver leur bonne foi faces aux accusations (agents de catégories C pour la plupart d’entre eux). Or, il semble que par son silence, l’administration préfectorale du 93 reste aveugle et sourde faces aux preuves écrites avancées par notre organisation syndicale depuis 2010 et jusqu’à ce jour, preuves écrites qui d’ailleurs ont interpellé nos instances AU NIVEAU NATIONAL. D’ailleurs, deux de nos représentants syndicaux NATIONAUX, qui se rendaient le 14 février 2012 au ministère, sont venus spécialement au local de notre syndicat étudier en détails notre dossier et vérifier la validité et l’aspect juridique exploitable des nombreuses preuves écrites transmises à notre syndicat par de nombreux agents de tous grades. Le constat a été édifiant et c’est ainsi ensuite que le même jour -après avoir validé l’aspect exploitable juridiquement des preuves écrites à charge- au MIOMCTI que nos deux représentants syndicaux ont pu confirmer au directeur des ressources humaines du MIOMCTI, en présence du secrétaire général du ministère, que la situation précitée était grave et sérieuse et que si aucune sanction disciplinaire n’était prise en interne, la cgt AU NIVEAU NATIONAL s’orienterait au pénal. Le directeur des ressources humaines du ministère a alors indiqué qu’il contacterait le secrétaire général de notre préfecture pour attribution. Nos deux représentants nationaux ont pu faire état qu’il ne s’agissait ni d’une affaire personnelle ni d’une vengeance quelconque mais que dans la mesure où ils avaient été informés par le ministère que l’auteur délictueux des faits avaient déjà eu des problèmes lors de ces deux précédents postes, une sanction disciplinaire était indispensable pour que celui-ci n’ait plus de subordonnés à détruire à l’avenir au regard des 13 agents (de grades A, B et C) qui entre 2010 et aujourd’hui ont signalé à tous les niveaux de notre administration (BRH, secrétaire général, préfet), avec preuves écrites à l’appui, le harcèlement, les discriminations, les pressions, les menaces, les intimidations,…qu’ils avaient subis. Nous avons prévenu le secrétaire général Eric SPITZ que nous ne cèderons pas sur cette exigence et que même si ce directeur part, il n’en reste pas moins qu’il doit être sanctionné pour tous ses agissements qui ont fait souffrir moralement plus de la moitié d’une direction ! Les deux journalistes du journal Le Monde dans leur article en date du 14 février 2012, à l’issue d’une enquête de leur part, témoignent déjà de l’existence dans notre préfecture de toutes sortes de procédés destinés à faire partir les gêneurs qui sont dans la ligne de mire de notre administration et que les techniques employées ne sont pas légales puisque condamnées en justice dans le cas qui était cité et qui avait été signalé à l’époque par notre journal syndical (car quel que soit le grade, le syndicat CGT préfecture 93 sait défendre les encadrants ou collègues victimes et poursuivre les auteurs d’infractions jusqu’à que des sanctions disciplinaires soient prises !…). Le 28 février 2012, au regard de l’émoi provoqué par ce harcèlement collectif et l’absence de sanctions disciplinaires de l’administration qui ont désormais largement dépassé les murs de la préfecture, le secrétaire général de l’Union Locale de Bobigny, en présence du secrétaire général de l’Union Départementale CGT , a également interpellé le secrétaire général de la préfecture sur cette affaire et la nécessité de sanctions !… . La CGT, dans un souci de protection par anticipation des travailleurs au regard des précédents communiqués, ne manquera pas de transmettre au relais CGT de la future affectation du harceleur concerné un double du dossier avec toutes les preuves écrites transmises à la CGT. Plus récemment, une collègue a été à son initiative au tribunal le 2 février dernier avec son avocat et un dossier étayé (le jugement est en attente). Que ceux qui ont pris l’habitude de partir à chaque fois qu’ils ont détruit du travailleur (encore une fois, qu’il s’agisse de catégorie A, B,C ou de personnel technique) sachent que la CGT, même après leur départ physique et où qu’ils aillent, poursuivra –en justice s’il le faut- ceux-ci pour les empêcher de nuire à nouveau. INDIGNONS-NOUS !!! BREVE DEVINETTE BREVE DEVINETTE BREVE DEVINETTE Le matin, en me rasant, je me dis que j'applique le prétendu droit, droit dans mes bottes. Qui suis-je ? - préfet à la Curie romaine ? - préfet de la wilaya de Tizi-Ouzou ? - préfet de Seine-Saint-Denis et tant pis pour ces agents qui n'avaient qu'à pas être malades 25 jours s'ils voulaient leur obole de réserve d'objectifs... A noter que de nombreuses préfectures comme celles de l’AISNE et de HAUTE-GARONNE ne conditionnent pas l’attribution de la prime au nombre d’arrêts maladie !… . D’autres préfectures n’imposent des suppressions de primes qu’au bout de six mois d’arrêt maladie ! On se moque dès lors des agents lorsque notre préfecture affirme qu’elle est une préfecture d’exception !… . Est-ce ainsi qu’on motive ou récompense des travailleurs qui exercent dans un département indiqué par l’Etat comme étant « difficile » ?!!!… . Ce n’est pas ainsi qu’on enrayera la fuite des effectifs hors du département !!!… . A moins que la SEINE-SAINT-DENIS ne soit une petite république dans la République… . A vous de juger ! LES BONNES BLAGUES DES PARTISANS DE LA RGPP : Quelle est la différence entre un baril de lessive et une administration ? - Dans un baril de lessive, on trouve toujours au moins deux agents actifs ! La pensée du fonctionnaire... Ma femme me dit: "Que penses-tu faire aujourd'hui ?" Je lui réponds: "Rien." Elle dit: "mais, C 'est déjà ce que tu as fait hier ?" Je dis: "Oui, mais je n'avais pas fini." Enfin, l'heure des référendum a sonné !Pour rire d'abord, nous suggérons ceux-ci mais les idées fusent tellement haut et de tous côtés en ce moment qu'on ne sait si on doit oser ! - pour la pluie qui mouille ou pour la pluie sèche ? - pour la chaleur froide ou pour la froideur chaude ? Plus sérieusement à la CGT-PREFECTURE 93, nous proposons les référendum suivants, parce que pourquoi pas ???? - pour ou contre l'augmentation des traitements des fonctionnaires après deux ans de gel... - pour ou contre la chasse aux patrons qui augmentent les dividendes en supprimant des emplois - pour ou contre la création des postes nécessaires dans tous les services publics - pour ou contre l'obligation de respecter le choix des citoyens (souvenons nous de 2005, nous avons rejeté à 55% le traité européen, et pourtant les députés ont dit que cela voulait dire oui, les mêmes qui disent qu'il faut que ça change aujourd'hui...) Après un "sommet social" des plus tiédasses, et quand bien même certains syndicats acceptent de discuter, comme toujours, de tout et n'importe quoi, du moment qu'ils peuvent servir le champagne aux patrons, l'heure est venue pour tous les salariés de ce pays de dire qu'il est temps de comprendre que la satisfaction des besoins sociaux sont les seuls dont il faut tenir compte : ce sont d'eux que partiront la croissance et la justice. FILM A noter la sortie ce mois à la location et à la vente d’un film avec Jean-Pierre DAROUSSIN sur un fait divers lié au mal être au travail et inspiré d’un fait divers. L’INTERET DE SE SYNDIQUER AUPRES D’UN VRAI SYNDICAT REVENDICATIF  Vous pouvez nous faire part, soit par mail, soit par l’intermédiaire de nos militants, des problèmes que vous rencontrez et nous intervenons sans délai ! C’est précisément le but du syndicalisme de proximité d’être à l’écoute quotidienne des agents, de garantir leurs droits collectifs et individuels, leur indiquer également leurs devoirs. La CGT, peut être saisie par tout agent en difficulté (harcèlement moral de la part de sa hiérarchie par exemple). Les relais : Sur place et prioritairement : nous contacter soit par mail : pref-cgt-syndicat@seine-saint-denis.gouv.fr Union locale C.G.T de la ville de BOBIGNY : ulcgtbobignyorange.fr TEL. : 01.48.31.30.91. Union départementale C.G.T.93 : udcgt93@wanadoo.fr TEL. : 01.48.96.35.00, Des sites : http://www.ugff.cgt.fr TEL. : 01.48.18.82.31, pour la Fonction Publique de l’Etat. Pour agir collectivement et défendre mes intérêts, je souhaite rejoindre la CGT : Bulletin d’adhésion à donner ou envoyer à l’un des relais : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ NOM : PRENOM : DIRECTION ET SERVICE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ |
