Essai d’utilisation de quelques sources du Centre Michelet. Le Centre Edmond-Michelet, à Brive, conserve, parmi ses fonds d’archives, une petite vingtaine de liasses relatives au putsch des généraux, à Alger, le 22 avril 1961. Eu égard à leur «sensibilité»





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date de publication06.07.2017
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DU PUTSCH DES GENERAUX, A ALGER, EN AVRIL 1961,

A LA PRISON DE TULLE.

Essai d’utilisation de quelques sources du Centre Michelet.

Le Centre Edmond-Michelet, à Brive, conserve, parmi ses fonds d’archives, une petite vingtaine de liasses relatives au putsch des généraux, à Alger, le 22 avril 1961. Eu égard à leur « sensibilité », elles ne sont pas encore librement consultables par les chercheurs et, dès lors, nécessitent une demande de dérogation aux règles de communicabilité des archives publiques.
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La première pièce qui mérite attention est, par contre, d’accès immédiat. C’est le texte intégral du message du président de la République diffusé, le 23 avril 1961 à 20 heures, au cours duquel il utilise une formule entrée dans l’Histoire : un quarteron de généraux en retraite, puis informe la nation de sa décision d’appliquer l’article 16 de la Constitution.
Si le fonds Michelet reste muet sur les événements politiques et militaires du putsch, en revanche, il donne un bel aperçu de l’attitude des magistrats en poste en Algérie. Une note de synthèse de son directeur de Cabinet informe Edmond Michelet, garde des Sceaux depuis le 8 janvier 1959, de la loyauté d’ensemble de la magistrature locale. Toutefois, le document révèle des sympathies, voire une complicité, tacite ou plus active, avec les rebelles. Ainsi, « la déficience et la lâcheté » du premier Président de la Cour d’Appel d’Alger sont-elles dénoncées, comme « les manigances » et « l’attitude odieuse » d’un substitut. Mais le plus grave semble pourtant ailleurs, dans la défaillance du système qui a permis, « sur simple ordre » de l’un des putschistes, le colonel d’infanterie Godard, la libération d’une trentaine d’activistes internés dans les prisons d’Alger. Bien sûr, une enquête est en cours afin de déterminer les responsabilités de ceux qui ont failli à leur tâche.

En effet, la répression républicaine s’est mise en place très rapidement par le biais de juridictions d’exception : le haut Tribunal militaire, compétent en matière de crimes et de délits envers la sûreté de l’Etat et la discipline des armées, et le Tribunal militaire apte à juger les seconds rôles de l’insurrection algéroise.

Les archives du Centre Michelet permettent d’appréhender l’esprit qui devait présider au fonctionnement de ces instances spécifiques. Les consignes s’avèrent très explicites. Tout d’abord, il faut « aller vite ». Tant en ce qui concerne la recherche des putschistes en fuite que pour la déposition des témoins. Ces derniers, militaires ou fonctionnaires civils, auront « toutes facilités (…) pour se libérer et rejoindre Paris ». Cependant, une action rapide ne saurait conduire « à étouffer » la Justice : il s’agit de ne pas déférer devant les Tribunaux militaires ceux qui encourent une simple sanction administrative. Instruction est également donnée de faire simple : « tout approfondissement exigerait de nouveaux délais ». Dès lors, est arrêté le principe de prendre un texte « qui simplifie la procédure pénale sur tous les points où les juges d’instruction trébuchent et lanternent ».

La mainmise de l’exécutif sur le pouvoir judiciaire ne s’arrête pas là. Il est clairement fait allusion à la nécessité de requérir la peine de mort, prévue par l’article 99 du Code pénal, à l’encontre de « ceux qui auront dirigé ou organisé un mouvement insurrectionnel ».

Qu’en est-il lorsque arrive le temps de juger les premiers putschistes arrêtés dès la fin avril 1961 ?

Le 30 mai 1961, à la veille du verdict du procès Challe et Zeller, le Garde des Sceaux écrit au Procureur Général Besson afin de lui faire connaître « exactement la pensée du gouvernement ». Les archives du Centre ne détiennent pas de copie dudit document. Mais on sait la teneur de la prise de position d’Edmond Michelet : « si la peine de mort n’est pas réclamée cette fois, il est à escompter, pour tenir compte de la hiérarchie des responsabilités, que les sanctions à envisager ultérieurement devront descendre fort bas dans l’échelle des peines et gêner, par conséquent, d’une façon considérable l’ensemble de la répression ».

Le lendemain, les deux militaires sont condamnés à 15 ans de détention criminelle. Edmond Michelet, dont les relations avec le Premier ministre se sont dégradées, rédige une nouvelle lettre de démission. Justifiant sa détermination à quitter le gouvernement Debré, le Garde des Sceaux évoque « le détestable réquisitoire du Procureur Général et le scandaleux verdict du haut Tribunal militaire » qui sont analysés « comme une des conséquences, entre bien d’autres, de l’affaiblissement du civisme chez ceux qui devraient se considérer comme les premiers serviteurs de l’Etat ».

Le verdict a également déplu à de Gaulle. Toutefois, il maintient Edmond Michelet à son poste ministériel jusqu’à la fin du mois d’août 1961.

Ce même mois d’août 1961, Tulle entre à son tour, bien modestement certes, dans l’histoire de la guerre d’Algérie. Le 4, dans l’après-midi, au terme d’un long voyage en autocar, dix putschistes arrivent à la prison de Tulle en provenance de la Maison centrale de Clairvaux, dans l’Aube. Un communiqué de la Chancellerie, datée du même jour, précise laconiquement que « cet établissement récent est mieux adapté (…) aux conditions requises par la situation de ces détenus ».

Effectivement, implanté sur l’épaulement nord-ouest du plateau qui domine la ville, le bâtiment, un quadrilatère de 30 mètres sur 90 mètres, est flambant neuf. Inauguré moins d’un an auparavant, il a été vidé de tous ses occupants. Mais le choix de Tulle s’est imposé à l’exécutif pour d’autres raisons. L’enclavement de la préfecture corrézienne au cœur d’un département d’accès difficile a parlé pour elle, au même titre que son site en creux et tout en longueur. Autant d’atouts permettant de surveiller et de neutraliser facilement, le cas échéant, toute tentative de coup de force pro-OAS en vue de libérer ces détenus prestigieux.

D’ailleurs, même si les sources du fonds Michelet n’y font pas allusion, une défense anti-aérienne – canons de 40 mm couplés à des mitrailleuses – sera installée sur les hauteurs de la ville.

L’arrivée de ces prisonniers de marque ne manque pas de perturber la vie locale, d’autant qu’elle induit la venue de quelque 200 garde-mobiles. Dans une cité qui, le 24 avril précédent, avait rassemblé plusieurs milliers de manifestants dans un meeting de protestation « anti-fasciste », la mobilisation reprend de plus belle à l’initiative des communistes.

Le 5 août, la cellule tulliste du PCF invite « les républicains et démocrates » à exiger « sans retard que les Challe, Zeller et compagnie soient ramenés en Centrale et traités comme des criminels coupables de crimes contre la nation ». Deux semaines plus tard, il est lancé un appel à participer à un meeting « contre le scandale de la prison de Tulle ». Celui-ci est prévu au chef-lieu départemental, salle de l’Université populaire, le mercredi 23 août, après la journée de travail. Outre le PCF, 19 autres organisations politiques, syndicales et d’anciens résistants signent le texte qui, en préambule, décrit « la vie de château » des factieux internés à Tulle, puis demande « la mise hors d’état de nuire de Zeller, Jouhaud, Salan et consorts » ainsi que « la reprise des négociations avec le GPRA sans partition du territoire de l’Algérie pour l’application loyale du droit à l’autodétermination ».

Derrière les murs d’enceinte de la prison, l’ex-général Challe perçoit la montée de cette hostilité. Le 20 août, il écrit au Garde des Sceaux afin de stigmatiser cette « agitation (qui) se produit à notre sujet dans la presse métropolitaine et dans la ville de Tulle ». Il reproche au gouvernement Debré le choix de Tulle : « vous auriez pu penser avant de nous transférer (…) que le milieu politique local trouverait dans notre présence (…) un élément d’excitation. Peut-être d’ailleurs y avez-vous pensé ! ». Surtout, il l’accuse d’avoir laissé « peu à peu naître localement une ambiance capable de mettre en péril la sécurité de nos familles ». Au moment où il s’exprime au nom de ses compagnons, Challe ne sait pas encore que le meeting vient d’être interdit par arrêté préfectoral – mais la décision a été prise en plus haut lieu, à l’échelon de l’exécutif national.

Quelques heures après ces événements et sans aucun lien avec eux, Edmond Michelet quitte le gouvernement avec deux autres de ses collègues. Dès lors, les sources du fonds Michelet relatives au pronunciamiento d’Alger s’amenuisent. Pourtant, les rares pièces postérieures laissent percevoir une possible amnistie pour les généraux putschistes.
Membre du Conseil constitutionnel, Edmond Michelet reçoit en août 1965 une lettre de Jean Basse qui se décrit comme un homme consacrant « une large part de (son) temps à faire campagne discrète et non passionnelle en faveur de l’amnistie » Deux mois auparavant, il a rencontré l’ancien Garde des Sceaux au sujet du général Nicot qui purge, à Tulle, une peine de 12 années de détention criminelle pour ne pas avoir voulu organiser la protection de l’espace aérien métropolitain dans l’éventualité d’une opération aéroportée des putschistes. L’intéressé semble avoir plaidé, alors, une mesure d’humanité en faveur de cet ancien officier général, père d’un enfant infirme.

Maintenant, il sollicite une intervention de Michelet auprès du préfet de la Corrèze afin d’obtenir une visite à la prison de Tulle qui lui permettrait de rencontrer non seulement son protégé, mais aussi l’ancien commandant par intérim du 1er Régiment Etranger de Parachutistes, Hélie Denoix de Saint Marc. A l’appui de sa demande, il joint une copie de la longue lettre – cinq feuillets – par laquelle Nicot, quelques jours après son arrestation, fait amende honorable et explique à son épouse les raisons l’ayant poussé à s’engager aux côtés des putschistes.

La réponse de Michelet ne figure pas dans le dossier. En revanche, on sait que les deux officiers ont bénéficié d’une mesure de grâce présidentielle la veille de Noël 1965. A ce moment-là, il ne reste plus que huit détenus à Tulle, dont la totalité du quarteron. Un an plus tard, seuls Jouhaud et Salan sont toujours internés. Le dernier à recouvrer la liberté sera l’ex-chef de l’OAS, c’était le 15 juin 1968, deux ans avant la disparition d’Edmond Michelet.
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Au total, ces sources permettent d’appréhender, certes de manière partielle mais sous un angle original, le putsch d’Alger et de montrer comment l’histoire locale interfère avec une crise majeure de la vie nationale.

On ajoutera, simplement, que par une série d’étapes législatives, dont la dernière date du 3 décembre 1982, les généraux rebelles à la République, d’abord graciés, ont été amnistiés et en conséquence réintégrés dans le giron national.
Jean-Michel VALADE,

professeur chargé du Service éducatif

du Centre Michelet.
L’intégralité de la communication sera publiée dans un prochain numéro de la revue Archives en Limousin.

Le combat des militants «anti-torture» tout au long de la « guerre d’Algérie ».
« Ainsi nous avions raison ! » …« Ce que nous dénoncions depuis tant d’années s’étale maintenant à la une de ( presque ) tous les journaux »… Ainsi s’exprime, en première page du Monde le 12 mai 2001, l’historien Pierre VIDAL-NAQUET.  Hommage à ceux qui ont pris le risque de dénoncer la gangrène de la torture en Algérie dans les années 50 et 60 où, même affaibli et en perte de vitesse, l’ «imaginaire colonial» se cristallise sur l’Algérie, dernier joyau d’un empire déjà bien fragilisé !
Dès janvier 1955, l’ « EXPRESS  titre « MAURIAC ACCUSE  et FRANCE OBSERVATEUR « VOTRE GESTAPO D’ALGÉRIE », un article de Claude BOURDET, Compagnon de la Libération. TEMOIGNAGE CHRETIEN, publie les chroniques d’André MANDOUZE, Professeur à l’Université d’Alger, condamné à deux mois de prison pour "haute trahison", FRANCE OBSERVATEUR, celles de Gilles MARTINET, Claude BOURDET et Robert BARRAT. Dans L'EXPRESS, Jean Jacques SERVAN SCHREIBER relate son séjour en Algérie et François MAURIAC condamne régulièrement dans son " bloc notes " la pratique de la torture. LA CROIX réagit avec les reportages de Jacques DUQUESNE, il y a les chroniques de L’HUMANITÉ et du CANARD ENCHAINÉ, tandis que Monseigneur DUVAL, Archevêque d'Alger, déplore la torture et la violence d'où qu'elles viennent.
Après le revirement du 6 février 1956 c’est l’engrenage violence, torture, saisies, censures : l’armée détient les pleins pouvoirs en matière de police et pèse sur la justice. BARRAT est incarcéré en septembre 1955, MANDOUZE expulsé d’Alger le 26 mars et BOURDET arrêté le 1erL’historien MARROU écrit sur la torture :« je ne puis éviter de parler de gestapo » (LE MONDE du 5-4-56).
Les « pouvoirs spéciaux » vont susciter en France au printemps 1956 de violentes manifestations contre le départ des « rappelés » en Algérie, qui donnent lieu à des affrontements avec les CRS  Des manifestants se couchent sur les voies pour empêcher les trains de rappelés de partir comme c’est le cas en plein Paris, à la gare de Lyon. …En Limousin, incidents à La Courtine et à La Villedieu, en Creuse, où la «  Place René Romanet, Maire de La Villedieu, révoqué pour son soutien en faveur de la paix en Algérie »  en témoigne.



  • Censure et saisies de journaux suscitent des publications clandestines à diffusion militante, telles VÉRITÉ-LIBERTE et TÉMOIGNAGES ET DOCUMENTS.

  • Un général s’en mêle : PARIS de La BOLLARDIERE dénonce "l'effroyable danger qu'il y a à perdre de vue, sous prétexte d'efficacité immédiate, les valeurs morales ».

  • Dans le " DOSSIER Jean MULLER ", ce militant catholique écrit : ..."nous sommes loin de la pacification(…), nous sommes désespérés de voir à quel point peut s'abaisser la nature humaine et de voir des Français employer des procédés qui relèvent de la barbarie nazie ", bientôt suivi de la brochure " DES RAPPELÉS TÉMOIGNENT".

  • Dans le MONDE, Hubert BEUVE MERY ( SIRIUS ), présente le "CONTRE LA TORTURE", de Pierre Henri SIMON dans un billet : " SOMMES NOUS LES VAINCUS DE HITLER ? " : ... Dès maintenant les Français doivent savoir qu'ils n'ont plus tout à fait le droit de condamner dans les mêmes termes qu'il y a dix ans les destructeurs d'Oradour et les tortionnaires de la Gestapo "…

  • Edmond MICHELET, évoque « le danger mortel qu’ont fait courir à la civilisation chrétienne les méthodes du nazisme » (Contre la guerre civile. Plon. 1957) puis comme Garde des Sceaux,  « tente de préserver les valeurs que son ministère incarne » ( Raphaëlle BRANCHE) .

  • Dans la Revue ESPRIT Robert BONNAUD écrit " LA PAIX DES NEMENTCHAS » : si l'honneur de la France peut aller avec ses tortures, alors la France est un pays sans honneur "..

  • La COMMISSION DE SAUVEGARDE DES DROITS ET LIBERTÉS INDIVIDUELS EN ALGÉRIE dénonce à la fois les exactions du FLN et celles du contre terrorisme français. Sa publication entraîne la première saisie du MONDE ...

  • Paul TEITGEN, Secrétaire Général de la police à Alger démissionne : "en visitant les centres d'hébergement, j'ai reconnu sur certains assignés les traces profondes des sévices ou des tortures qu'il y a 14 ans je subissais personnellement dans les caves de la Gestapo à Nancy "…

  • En février et mai 1958, paraissent deux ouvrages majeurs: celui d' Henri ALLEG : " LA QUESTION ", où le directeur du quotidien communiste «  ALGER RÉPUBLICAIN », raconte les sévices et tortures subies à la prison d'Alger, celui de Pierre VIDAL NAQUET : " L’AFFAIRE AUDIN", un jeune mathématicien algérois, torturé, et dont nul n'a retrouvé le corps.

  • Dès la parution de ces deux ouvrages, François MAURIAC, André MALRAUX, Roger MARTIN DU GARD et Jean Paul SARTRE adressent un appel solennel au Président de la République.


Ces protestations d’intellectuels, de journalistes, de militants engagés, de cadres civils et militaires attachés au respect des droits de l'homme font maintenant débat en France, et pourtant ne troublent pas encore vraiment la bonne conscience d'une majorité de Français.

Mon épouse et moi sommes juste majeurs, enfants de militaires de carrière et orphelins de guerre. La conception qui nous a été transmise de l'armée est celle de l'honneur et de la rigueur morale. Alors, nous sommes scandalisés de voir se multiplier en Algérie des actes qui ne respectent aucunement ce code d'honneur ! Nous condamnons de la même façon les attentats terroristes du FLN comme nous considérerons comme incivique l’action des « porteurs de valises » contre les soldats Français, nos compatriotes.


  • le dimanche 19 mai 1957, nous organisons avec un modeste groupe d’amis une journée d'information à Brive avec Robert BARRAT. Nous sommes une petite centaine, de divers horizons philosophiques ou religieux, des catholiques aux libres-penseurs. Cette rencontre nous incite à créer une structure d'information, réflexion et action, comme il en existe en d’autres villes, le " COMITE POUR LA RECHERCHE D'UNE SOLUTION PACIFIQUE AU CONFLIT ALGERIEN »

  • le 8 février 1958, invitée par notre jeune comité, Madame Denise WALBERT, assistante sociale dans les bidonvilles d'Alger témoigne sur les sévices auxquels elle a été soumise....

  • le dimanche 23 février 1958, Claude BOURDET est à nos côtés à la salle des Fêtes de Brive. Devant un public courageux, certes, mais clairsemé du dimanche après midi, il parle longuement de la guerre d'Algérie qu'il combat au nom des valeurs humanistes de la Résistance.


L’évocation de cette expérience illustre d’un exemple les choix et les actions de bien d’autres petits groupes en France . C’est un travail de fourmi ! La diffusion de témoignages, de livres et d’articles de presse permet petit à petit d’informer, de sensibiliser, de faire avancer l’idée que ce qui se passe n’est pas tolérable et qu’il ne peut y avoir d’autre issue que l’application à l’Algérie du droit des peuples à disposer d’eux mêmes.
Mais je n’ai pas encore effectué mon service militaire et mon temps de sursis est épuisé : huit jours après la caserne Brune substitue son décor à celui de la salle des fêtes …, les mois qui suivent sont rudes pour l’ex-militant sous l’uniforme qui réalise vite que la fréquentation de Robert BARRAT, Denise WALBERT et Claude BOURDET en 1958 n’est pas appréciée, mais pas du tout, dans les armées !

Une armée où le malaise grandit, où l'extrémisme se développe. Le putsch du 13 mai 1958 ne fait qu’ajouter à l'intolérance ambiante. Trois jours après, je dois quitter le 126° R.I. pour le 403° R.A.A. à Bordeaux, une unité disciplinaire : sanction militaire pour une action politique jugée … subversive. ! Je sentirai dorénavant planer autour de moi l’ombre de la Sécurité Militaire  ... Bien qu’exempt d’Algérie car mon père est « MORT POUR LA France », j’y suis muté d’office, mais les réactions familiales et amicales aboutissent in extremis à l’annulation de mon départ. Alors me voilà en charge des corvées de "pluches", de "plonge", de balayage, de " chiottes ", de garde de nuit... Pourquoi ? " vous êtes un mauvais Français " ! Sur un bulletin de « punition » pour une corvée non faite, un officier écrit : ..." doit être laissé au service général où en dehors des gardes et des corvées ne peut rendre les services que l'on pouvait attendre de lui .. Le Général LECOQ me convoque à l'Etat Major de la IV° Région Militaire. Comme je suis un « mauvais Français », (encore !) il me donnera régulièrement un cours de civisme pour me remettre dans le droit chemin…. Authentique ! Je ne reverrai jamais le Général, brutalement muté à Metz. Son activisme serait-il la raison de sa mutation alors que de Gaulle s'évertue à mettre un peu d'ordre dans l'armée ? En tout cas, je vois rentrer régulièrement d’Algérie des strates de cadres visiblement « activistes » …
Lors des séances d' action psychologique » imposées : l'armée nous est présentée comme le « guide » , le « tuteur de la nation », avec un postulat : « l'Algérie française » mis en exergue chaque semaine dans le journal « LE BLED » ! Le commandant CANIOT qui dirige l’hebdomadaire se ralliera au putsch de 1961 … Avant le référendum de 1958 sur la Constitution de la V° République, les appelés ont droit à des « réunions électorales » pour le "oui " ». animées par des officiers en uniforme! Consignés le 28 septembre, nous nous votons par correspondance : une urne est installée dans un simulacre de bureau de vote présidé par un officier chargé de recueillir nos enveloppes pour les acheminer... Je ne voterai pas sous le képi de l’officier…, mon épouse postera l’ enveloppe à l’extérieur ! Et l’on peut se permettre la facétie de faire le rapprochement avec la manière dont l’armée a organisé ce même référendum en Algérie …
Cette modeste part de mémoire, une parmi tant d’autres, illustre les pouvoirs excessifs que s’attribuent à l’époque certains cadres militaires. En Algérie c’est bien pire! L’addition des mémoires concorde à ce sujet : nous avons assisté à une véritable crise de folie sous l’uniforme !
Mais une quarantaine d’années après, deux questions se posent :

1 - celle de l’efficacité de nos engagements : toute relative sur le moment, certes, elle s’amplifie alors que les protestations montent et que la presse s’en fait de plus en plus l’écho. Cette « bataille de l’écrit » développe comme une fêlure au sein de l’opinion traumatisée par la participation de jeunes du contingent à cette guerre qui s’éternise et progressivement convaincue de la nécessité d’y mettre un terme.
2 – celle des raisons qui ont provoqué cette « crise de folie sous l’uniforme » de ces cadres militaires :

  • N’y-t-il pas le poids de la tradition coloniale qui attribue régulièrement à l’armée la tâche de maintenir l’ordre dans les territoires et de réprimer toute tentative de révolte, avec les précédents de répressions sanglantes comme les massacres de Sétif en 1945 ?

  • N’y a-t-il pas encore la faiblesse des gouvernements qui ont donné des ordres, ou bien lui ont laissé faire la sale besogne ?

  • N’y a-t-il pas aussi les  « pouvoirs spéciaux » qui donnent à l’armée le feu vert en matière de police et la capacité de peser sur le fonctionnement de la justice en Algérie ?

  • N’y a-t-il pas enfin le refus d’admettre que l’occupant militaire d’un territoire n’a aucune chance à terme de l’emporter face au soulèvement d’un peuple ?


La pratique de la torture en Algérie n’est-elle pas la conséquence de ces facteurs accumulés, ce mélange d’un lourd passé et d’un présent non maîtrisé, de la barbarie d’exécutants en armes sans scrupules et du peu de courage politique de gouvernants qui n’ont pas su tirer de l’histoire des leçons pour le présent ?
Quant aux faits ci-dessus évoqués , ils correspondent à une infime part de « mémoire », et aussi d’émotion dont un témoin ou un acteur ne peut que se sentir porteur. De jeunes historiens, étrangers à la part de subjectivité qui survit au vécu, entreprennent aujourd’hui, avec la sérénité et le recul nécessaires, d’écrire l’« histoire de cette guerre d’indépendance algérienne ». ( 1 )

Que cette jeune génération d’historiens soit remerciée d’entreprendre ce travail. Sylvie THENAULT a raison d’envisager « cette histoire comme celle de toute autre guerre, en examinant ses causes, les forces en présence, ses étapes, son bilan ». En souhaitant que demain un tel travail puisse associer chercheurs français et algériens dans la recherche d’une écriture sereine de ce qui fut pendant 130 ans notre histoire commune.
( 1 ) Titre du dernier ouvrage de Sylvie THENAULT ( Flammarion – avril 2005 ). Ci-jointe le texte de sa dédicace à l’auteur de cette communication qui souligne la démarche de l’historienne : « à Gérard Denecker, de l’historienne à l’acteur de ce passé, en partage de cette histoire ».
Gérard DENECKER,

professeur honoraire


Justice et internement pendant la guerre d’Algérie : les enjeux d’une répression légale des indépendantistes algériens
Sylvie Thénault,

Institut d’Histoire du Temps Présent - CNRS
Depuis quelques années, le débat public s’est focalisé sur les pratiques des forces de l’ordre pendant la guerre d’Algérie, en particulier la pratique de la torture. Cette pratique interroge la République française, entre attachement aux droits de l’Homme et pratiques répressives la rapprochant de régimes totalitaires ou dictatoriaux. Mis en faillite par la guerre, et plus particulièrement celle faite aux indépendantistes algériens, les principes républicains auraient-ils perdu leur sens ? C’était une évidence pour les intellectuels engagés contre cette guerre, invoquant ces principes pour dénoncer la perversion du régime et le péril qu’il courait avec la prolongation du conflit.
Même institutionnalisée au sein de l’armée, cependant, la torture est restée dans le champ de l’illégal, hors de la sphère de la légitimité républicaine. D’autres pratiques de répression, autorisées et organisées légalement, relèvent d’une problématique différente, car elles mettent en cause l’idée même d’une répression politique dans un cadre républicain, des pratiques nées de la législation d’exception encadrant la guerre : traduction en justice suivant une procédure de plus en plus rapide et sévère, et internement. Parées du sceau de la légalité, ces pratiques ont été beaucoup moins controversées et ont intégré le champ de l’admissible. Pourtant, elles contredisaient nombre de principes ordinairement admis pour la sauvegarde des libertés publiques et individuelles, caractéristiques de la République.
Ce sont l’état d’urgence, en effet, puis les pouvoirs spéciaux qui ont légalisé deux grands principes valables pour toute la guerre, concernant la répression légale :

- l’assignation à résidence de toute personne dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics, une assignation aboutissant à la création de camps d’internement où étaient détenues les « assignés »

- combinaison de la justice civile avec les tribunaux permanents des forces armées (TPFA) : la justice civile conserve le déclenchement des poursuites, ainsi que l’instruction des affaires et le jugement des délits, par les tribunaux correctionnels ; les TPFA se voit confier le jugement des crimes.
Puis, à partir de 1960, un décret crée la fonction de procureur militaire exercée par des magistrats rappelés sous les drapeaux. Agissant sous l’autorité du commandant de secteur, il mène une simple enquête pour réunir les charges contre personnes arrêtées par l’armée, sans avocat ni règles de l’instruction ordinaire avec les recours prévus par la loi. L’instruction est donc supprimée et les tribunaux militaires sont déclarés seuls compétents pour juger les nationalistes et leurs partisans.

Le résultat de cette répression peut se mesurer doublement : d’abord par une très large participation de la justice à cette guerre, puisque, de 1955 à 1960, en permanence, des centaines de procédures étaient instruites par la justice civile. Chaque mois, des centaines de jugements sont prononcés par les tribunaux correctionnels et des centaines d’autres par les tribunaux militaires. Les condamnations à mort, seules, s’élèvent à près de 1500. Les exécutions approchent les 200. De 1960 à 1962, sous la législation des procureurs militaires, plus de 20 000 affaires ont été traitées, 15000 personnes jugées par les TPFA. Par ailleurs, sous couvert d’assignation à résidence, trois types de camp virent le jour : des « centres d’hébergement » pour les internés placés sous la responsabilité de l’autorité civile (préfectures), des « centres de triage et de transit » où l’armée gardait ses suspects le temps de les interroger, et des « centres militaires d’internés » où elle détenait les combattants faits prisonniers et non traduits en justice. En août 1960, l’Algérie comptait ainsi 7 000 internés dans 11 centres d’hébergement, 10 000 dans 86 « centres de triage et de transit » et 3 000 dans 7 « centres militaires d’internés ».
Mais pourquoi ces mesures de répression légale ont-elles existé ?

Pour une raison politique, bien sûr : ne pas reconnaître l’état de guerre. Car si les autorités françaises avaient appliqué les conventions de Genève, qui prévoyaient le cas du conflit interne, les combattants n’auraient pas pu être traduits en justice, sauf en cas de crimes de guerre. Mais l’Algérie étant intégrée au territoire national par son découpage en trois départements, il aurait été dangereux de la reconnaître comme partie belligérante ; cela aurait ouvert la voie à sa constitution comme entité étrangère, siège éventuel d’une nouvelle nation. Mais l’intervention de la justice se justifiait également par des raisons stratégiques. Outre les maquis, où se battait l’ALN (Armée de libération nationale), le FLN a en effet déployé sa lutte pour l’indépendance sur des terrains où l’armée était désemparée. De multiples réseaux agissaient ainsi en soutien aux combattants, pour les ravitailler, les héberger, les soigner, les renseigner, ou, par ailleurs, pour porter la guerre en ville par le terrorisme, collecter des fonds, structurer les militants, encadrer la population… Or, le démantèlement des réseaux passait en effet par un travail de police, débouchant sur des condamnations par la justice. Ainsi, la guerre d’Algérie prit des allures de vaste opération de maintien de l’ordre, dans laquelle l’armée avait besoin des pouvoirs de police et, in fine, de l’intervention d’une répression judiciaire efficace.

Le problème posé, alors, est de comprendre la possibilité de l’existence d’une telle législation dans un régime républicain. Dans ses aspects légaux, ainsi, la répression des nationalistes algériens met en jeu les capacités répressives de la République : à quelles conditions peut-elle combattre ses adversaires sans se renier ? Comment peut-elle admettre l’exceptionnel ? Jusqu’où peut-elle aller dans la dérogation à ses principes ? La guerre d’Algérie a mis la République à l’épreuve, en repoussant les limites de l’acceptable au nom de la victoire qu’il fallait remporter sur l’adversaire.

Pourtant, régime fondé sur la loi comme source de légitimité, la République a développé un arsenal de concepts et de mesures juridiques lui permettant d’admettre la dérogation à ses principes fondamentaux, à condition que des circonstances exceptionnelles le justifient. Elle puise là dans un capital de concepts remontant à la fondation de la République en France, pendant la période révolutionnaire. Deux notions ont particulièrement joué dans la définition de la législation d’exception encadrant la guerre d’Algérie.

Celle de « hors la loi », d’abord : il ne s’agit pas simplement, en effet, de ceux qui ont enfreint la légalité, mais plus exactement de ceux qui se seraient placés d’eux-mêmes, par leur action, en dehors de la loi . Ne la respectant pas, ils ne mériteraient plus sa protection. Créée par un décret du 19 mars 1793 contre les insurgés vendéens, la procédure de mise hors de la loi s’applique à tout ceux qui, contestant l’ordre politique de la République, ne peut plus prétendre à la protection de son droit commun. Ils relèvent alors, légitimement, d’une législation exceptionnelle. La deuxième notion, moins complexe, est celle de « suspect », fondée sur la loi du 17 septembre 1793, permettant l’arrestation sur ordre administratif, de tous ceux qui étaient considérés comme des ennemis potentiels de la Révolution. D’emblée la détention administrative a été définie comme une mesure préventive de sauvegarde de l’ordre politique. Près de deux siècles plus tard, ce sont la « sécurité » et « l’ordre public » qui sont invoqués : l’article 6 de la loi d’état d’urgence, appliquée en Algérie en 1955, autorise ainsi « l’assignation à résidence » des individus « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics », par arrêté préfectoral.




Malgré cela, les gouvernements ont dû contourner deux principes démocratiques pour définir et appliquer les lois d’exception de la guerre d’Algérie : le pouvoir parlementaire et la liberté de la presse. En effet, la présentation du projet de loi d’état d’urgence a rencontré une vive opposition parlementaire, notamment sur la question de l’assignation à résidence permettant ensuite un internement et les députés ont ajouté un alinéa à l’article proposé par le gouvernement, stipulant qu’ « en aucun cas, l’assignation à résidence ne pourra avoir pour effet la création de camps. » En réalité, moins d’un mois plus tard, une réunion tenue au Gouvernement général de l’Algérie décida la création de « centres » pour les assignés, qui seraient contraints d’y résider. A la lettre, le respect de la loi impliquait seulement que ces « centres d’hébergement » ne soient pas « clôturés, puisque, aux termes de la loi, ils ne sauraient constituer des camps d’internement ».
L’éviction de l’intervention parlementaire est encore plus flagrante avec la législation des pouvoirs spéciaux, qui a remplacé l’état d’urgence en mars 1956. Elle a cependant été obtenue sans manipulation ni mensonge puisque, suivant une pratique ordinaire en cas de guerre, l’exécutif a obtenu les pleins pouvoirs pour gérer au mieux le conflit. C’est ainsi que le gouvernement de Guy Mollet a été autorisé par les députés « à prendre toutes mesures exceptionnelles en vue du rétablissement de l’ordre, de la protection des personnes et des biens et de la sauvegarde du territoire ». Le Parlement s’est lui-même dessaisi.
L’éviction du pouvoir parlementaire prouve que les gouvernements craignaient un débat sur cette répression légale car, comme tout débat sur la répression des nationalistes algériens, il risquait de déboucher sur une mise en cause de la guerre elle-même. La République, en tant que régime démocratique, se distingue cependant des régimes dictatoriaux par l’existence d’un espace public, libre et autonome. Lieu de circulation d’informations et de débats au grand jour, il est structuré par la presse, l’édition et les organisations militantes, et repose sur les publications les plus diverses, librement diffusées, la distribution de documents militants tels que les tracts ou les affiches, l’organisation de réunions, manifestations…
Admis en cas de guerre, le contrôle de cet espace a été mis en œuvre pendant la guerre d’Algérie, par la saisie de la presse et, plus rarement, de livres. Plus efficace que la censure a priori, exercée avant l’impression, la confiscation des exemplaires imprimés, mais non vendus, occasionnait de lourdes pertes financières aux journaux concernés. Véritable épée de Damoclès, ce risque incitait les journalistes à pratiquer l’autocensure, de façon à éviter la parution d’un article pouvant entraîner une saisie. Une presse clandestine a même vu le jour pour relayer les textes incriminés, publier des documents ou témoignages sur la répression et exprimer les opinions combattues.
En Algérie, les saisies visaient systématiquement les articles critiquant les méthodes de la police ou de l’armée. En métropole, en revanche, les saisies n’empêchaient pas l’information de circuler et l’espace public d’exister. Les journaux avaient pris l’habitude de se citer les uns les autres et de signaler la saisie d’un de leurs confrères, en précisant quel article l’avait motivé.
En conclusion, ce système peut-il être considéré comme un modèle d’encadrement d’une guerre de nature particulière ? Non, en fait, car c’est un système qui s’est révélé faillible, au sens où c’est un bien un déficit d’encadrement légal du conflit qui s’est manifesté. Tout un pan de la répression échappe à la légalité et le pire est resté l’arrestation qui demeure inconnue, et la détention dans des lieux inconnus.

Pourtant, ce système est bien considéré comme un modèle dans la mesure où il a fait école. Des révélations récentes ont porté sur l’enseignements reçu par des militaires en Amérique Latine dans les années 1960 et, plus près de nous, la guerre en Irak ou celle de Tchétchénie appelle des analogies avec cette guerre de décolonisation.

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