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EXTRAITS DES PÉAGES AUTOROUTIERS EN FRANCE (SANEF)








LES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


  • Le temps d'immobilisation au chargement et au déchargement, formalités incluses : une minute par palette pour chaque opération.




  • La vitesse moyenne du véhicule : 75 km/heure




  • Le départ du conducteur de votre entreprise a lieu à 6 h.




  • Le temps de trajet entre l’entreprise et la plateforme «CARO Logistique» est de 5 min, soit 5 km.




  • La pause déjeuner du conducteur est d’une heure.




  • On considère que le véhicule est utilisé sur une journée.




  • La marge est de 5 % du coût de revient.



EXTRAIT DES COÛTS DU COMITÉ NATIONAL ROUTIER
ENSEMBLE ARTICULÉ 40 tonnes

TRANSPORT DE MARCHANDISES DIVERSES
Coûts kilométriques




Coûts en euro

Structure en %

Carburant

0,262

22,4

Pneumatiques

0,028

2,4

Entretien-réparations

0,075

6,4

Total hors péages

0,365

31,2

Péages

0,074

6,3

Total rapporté au kilomètre parcouru (CK)

0,439

37,5


Coûts de personnel de conduite rapporté à 1 journée de 10 heures de temps de service

Salaires et autres éléments de rémunération

129,38

21,2

Charges sur salaires et autres rémunérations

47,67

7,8

Frais de déplacement (moyenne journalière)

38,86

6,4

Total par journée d’exploitation du véhicule (CC)

215,91

35,4


Coûts de véhicules rapportés à 1 journée

Coût de détention du tracteur

48,06

7,9

Coût de détention de la semi-remorque

17,99

3,0

Assurances

12,55

2,1

Taxes

2,49

0,4

Total par journée d’exploitation (CV)

81,09

13,4


Coûts de structure

Charges de structure et autres charges indirectes
rapportées à une journée d’exploitation (CS)

83,74

13,7










Synthèse des coûts (prix de revient)

140 162

100,0




Formulation trinôme

Terme kilométrique (1 km parcouru) CK

0,439 €

0,365 € (hors péages)

Terme horaire (1 heure de temps de service) CC/h

21,59 €

Terme journalier (coût de véhicule + coût de structure) CV+CS

164,83 €



LA FICHE TECHNIQUE DU VÉHICULE UTILISÉ












Extraits des sites de Scania France et de Fruehauf

Convention CMR

(signée le 19 mai 1956 à Genève)

(Ord. 23 déc. 1958, JO 26 déc.)


Article 1er

1. - La présente Convention s'applique à tout contrat de transport de marchandises par route à titre onéreux au moyen de véhicules, lorsque le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu'ils sont indiqués au contrat, sont situés dans deux pays différents dont l'un au moins est un pays contractant. Il en est ainsi quels que soient le domicile et la nationalité des parties.

(…)

Article 17

1. - Le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle, ou de l'avarie, qui se produit entre le moment de la prise en charge de la marchandise et celui de la livraison, ainsi que du retard à la livraison.

2. - Le transporteur est déchargé de cette responsabilité si la perte, l'avarie ou le retard a eu pour cause une faute de l'ayant-droit, un ordre de celui-ci ne résultant pas d'une faute du transporteur, un vice propre de la marchandise, ou des circonstances que le transporteur ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier (*).

(…)

4. - Compte tenu de l'article 18, paragraphes 2 à 5, le transporteur est déchargé de sa responsabilité lorsque la perte ou l'avarie résulte des risques particuliers inhérents à l'un des faits suivants ou à plusieurs d'entre eux :

a) emploi de véhicules ouverts et non bâchés, lorsque cet emploi a été convenu d'une manière expresse et mentionné dans la lettre de voiture ;

b) absence ou défectuosité de l'emballage pour les marchandises exposées par leur nature à des déchets ou avaries quand elles ne sont pas emballées ou sont mal emballées ;

(…)

e) insuffisance ou imperfection des marques ou des numéros de colis ;

f) transport d'animaux vivants.

(…)

Article 23

1. - Quand, en vertu des dispositions de la présente Convention, une indemnité pour perte totale ou partielle de la marchandise est mise à la charge du transporteur, cette indemnité est calculée d'après la valeur de la marchandise au lieu et à l'époque de la prise en charge.

2. - La valeur de la marchandise est déterminée d'après le cours en bourse ou, à défaut, d'après le prix courant

sur le marché ou, à défaut de l'un et de l'autre, d'après la valeur usuelle des marchandises de même nature et qualité.

3. - Toutefois, l'indemnité ne peut dépasser 8,33 unités de compte par kilogramme du poids brut manquant.

(…)

6. - Des indemnités plus élevées ne peuvent être réclamées qu'en cas de déclaration de la valeur de la marchandise ou de déclaration d'intérêt spécial à la livraison, conformément aux articles 24 et 26.

(…)

Article 24

L'expéditeur peut déclarer dans la lettre de voiture, contre paiement d'un supplément de prix à convenir, une valeur de la marchandise excédant la limite mentionnée au paragraphe 3 de l'article 23 et, dans ce cas, le montant déclaré se substitue à cette limite.

(…)

Article 26

1. - L'expéditeur peut fixer, en l'inscrivant à la lettre de voiture, et contre paiement d'un supplément de prix à convenir, le montant d'un intérêt spécial à la livraison, pour le cas de perte ou d'avarie et pour celui de dépassement du délai convenu.

2. - S'il y a eu déclaration d'intérêt spécial à la livraison, il peut être réclamé, indépendamment des indemnités prévues aux articles 23, 24 et 25, et à concurrence du montant de l'intérêt déclaré, une indemnité égale au dommage supplémentaire dont la preuve est apportée.

(…)

Article 29

1. - Le transporteur n'a pas le droit de se prévaloir des dispositions du présent chapitre qui excluent ou limitent sa responsabilité ou qui renversent le fardeau de la preuve, si le dommage provient de son dol ou d'une faute qui lui est imputable et qui, d'après la loi de la juridiction saisie, est considérée comme équivalente au dol.

2. - Il en est de même si le dol ou la faute est le fait des préposés du transporteur ou de toutes autres personnes aux services desquelles il recourt pour l'exécution du transport lorsque ces préposés ou ces autres personnes agissent dans l'exercice de leurs fonctions. Dans ce cas, ces préposés ou ces autres personnes n'ont pas davantage le droit de se prévaloir, en ce qui concerne leur responsabilité personnelle, des dispositions du présent chapitre visées au paragraphe 1.




(*) Remédier à









TRANSPORTS RENÉ CROSU

Le spécialiste du transport de lots
Adresse : 6, rue du Gamand

Zone industrielle de Lesquin

59000 Lille

Tél : +33 (0)3 20 62 19 20

Fax : +33 (0)3 20 62 19 22



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Le plannigramme du conducteur



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1 La loi de finances, dans son article 153, pose les principes d’application et intègre la nouvelle taxe dans le code des douanes.

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