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IV-LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN


27 AOÛT 1789

Préambule

Les représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale,

considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules

causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer

dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin

que cette Déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur

rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et

ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de chaque

institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens,

fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au

maintien de la constitution et au bonheur de tous. En conséquence, l'Assemblée nationale

reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants

de l'homme et du citoyen :
I. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ; les distinctions sociales ne

peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
II. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et

imprescriptibles de l'homme ; ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à

l'oppression.
III. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul

individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.
IV. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, l'exercice des

droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres

membres de la société la jouissance de ces mêmes droits ; ces bornes ne peuvent être

déterminées que par la loi.
V. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas

défendu par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle

n'ordonne pas.
VI. La loi est l'expression de la volonté générale ; tous les citoyens ont droit de concourir

personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation ; elle doit être la même pour

tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont

également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et

sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talents.
VII. Nul homme ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la

loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font

exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en

vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
VIII. La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne

peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et

légalement appliquée.
IX. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est

jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de

sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
X. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur

manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
XI. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux

de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de

l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
XII. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette

force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui

elle est confiée.
XIII. Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une

contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les

citoyens, en raison de leurs facultés.
XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la

nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en

déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
XVI. Toute société, dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation

des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
XVII. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est

lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la

condition d'une juste et préalable indemnité.

ARTICLE 12
De la Déclaration

des Droits de l’homme
1789
La garantie

des droits de l'homme

et du citoyen nécessite

une force publique ;

cette force

est donc instituée

pour l'avantage

de tous,

et non pour l'utilité

particulière de ceux

à qui elle

est confiée.
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