Rapport d’activités 2015





télécharger 167.46 Kb.
titreRapport d’activités 2015
page2/4
date de publication01.10.2019
taille167.46 Kb.
typeRapport
1   2   3   4

IPD


Transport (€)

Trajet (€)

Zone 1A

1,29

Zone 1A

1,02

Zone 1B

2,82

Zone 1B

1,86

Zone 2

5,68

Zone 2

3,96

Zone 3

8,49

Zone 3

5,05













Zone 4

11,25

Zone 4

6,70

Zone 5

14,27

Zone 5

8,51



Les Actions dans la formation

            Panier : 10,00 euros
Commission Paritaire Régionale Emploi Formation : CPREF (secrétariat assuré par la FFB Midi-Pyrénées)

La CPREF exprime la volonté des partenaires sociaux des Branches du Bâtiment et des Travaux Publics au niveau régional et assure 3 missions générales:

  • mission de pilotage, d’accompagnement et de suivi de la mise en œuvre des accords collectifs,

  • mission d’expertise sur les activités de formation professionnelle initiale et continue,

  • mission d’orientation, de proposition, d’avis.

La voix de la profession en termes de formation est portée par la CPREF. Cette Commission Paritaire Régionale Emploi Formation BTP Midi-Pyrénées, composée des 4 organisations professionnelles (FFB Midi-Pyrénées, UR CAPEB Midi-Pyrénées, Fédération régionale des Travaux Publics, Fédération Sud-ouest des SCOP du BTP) et des 5 centrales syndicales, définit la politique formation BTP.

Concernant la carte des formations, la CPREF s’est dotée d’outils afin de suivre, de mesurer les évolutions du secteur et permettre la bonne adéquation Emploi formation au regard des priorités majeures du secteur tels que:

- le tableau de bord prospectif régional de l’emploi et de la formation du BTP actualisé en octobre 2015

-l’étude sur les besoins de renouvellement de main d’œuvre (version novembre 2015) des entreprises du BTP, enquête qui, à partir des indicateurs régionaux et de la relation emploi/formation, affine les besoins par département, métier et niveau de formation. 18 métiers sont identifiés (11 bâtiment et 7 TP) à ce titre.

-l’adaptation du dispositif de formation initiale en MP qui permet d’analyser les potentialités selon les métiers et les territoires sur les trois années à venir. Ces travaux permettent une réelle concertation, une avancée notable dans la coopération entre le CFA du BTP, les CFA des Chambres des Métiers et de l’Artisanat, la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat ainsi que les CFA des Compagnons.

Il en résulte un plan d’actions actualisé présentant des propositions d’évolution de l’offre régionale de formation par filière en apprentissage.

L’objectif à partir d’une réflexion concertée reste la cohérence régionale.

Pour compléter la démarche de la CPREF, une plaquette sur l’adaptation du dispositif de formation aux besoins des entreprises BTP a été mise en place depuis 2014.












L’ensemble de ces travaux, qui vise à préciser les besoins avérés des entreprises et les possibilités d’y répondre par une offre de formation appropriée et dimensionnée, est présenté chaque année à la Région MP et à l’Education Nationale.

La Région, fortement intéressée, intègre (depuis 2010) les documents et éléments concrets transmis par la profession avec une lisibilité sur plusieurs années dans l’analyse de la carte des formations.

La volonté affichée de l’Education Nationale est, au-delà de la simple consultation, d’être accompagnée par les Branches sur la carte scolaire.

Dix réunions techniques ont permis en 2015 de mener l’ensemble de ces travaux.

Au cours des 3 réunions de la CPREF BTP MP organisées les 13 mars, 7 juillet et 24 novembre, les principaux sujets abordés ont été les suivants :
- Réforme de la Formation Professionnelle

Projet d’accord bâtiment

Nouvelle gouvernance

Listes CPF

- Outils d’aide à la décision

Actualisation et présentation du tableau de bord prospectif emploi formation

Etude sur les besoins de renouvellement des entreprises du BTP

Plan d’action pour l’évolution de l’offre régionale de formation

- Carte des formations initiales

Retour des Assemblées Permanentes de la Région – rentrée 2015

Réflexion sur le plan d’actions pour l’évolution de l’offre régionale de formation – rentrée 2016

Avis sur les projets déposés – rentrée 2016

Echanges avec l’Education Nationale et le service apprentissage de la Région

- Point apprentissage

Taxe d’apprentissage : bilan de la collecte par l’ARDEFA BTP MP et avis sur les propositions d’affectation des fonds disponibles

Communication apprentissage

Baromètre de la Vie Entreprise

- Ouverture d’un CFA académique régional au 01/01/2016

- Contrat d’objectifs Rénovation de l’Habitat et de la Performance énergétique

- Appel à projets « Socle de Connaissances et de Compétences professionnelles »

- Rapport d’activités Constructys Midi-Pyrénées
Accord cadre régional d’actions de développement de l’emploi et des compétences (ADEC) avec la DIRECCTE Midi-Pyrénées
La CPREF BTP MP, considérant la formation des actifs salariés et non-salariés comme une priorité pour un secteur en difficulté depuis plusieurs années, a sollicité la DIRECCTE pour la mise en place d’un ADEC régional.

Trois axes déterminent l’ADEC du BTP :

  • Actions en faveur du maintien dans l’emploi pour prévenir les difficultés liées à la crise économique et sécuriser les parcours professionnels

  • Actions en faveur des entreprises et des salariés rencontrant des difficultés conjoncturelles d’emploi

  • L’adaptation des compétences aux nouveaux besoins liés au Développement Durable


Durée et architecture générale

L’accord-cadre a une durée de 30 mois (1er juillet 2014 au 31 décembre 2016).

Montage financier des actions de formation

Cette répartition tient compte de la réalisation des actions dans le cadre du projet Mut Eco (685 000€) cofinancé par le FPSPP (transition énergétique et projets régionaux du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2015).

Trois réunions d’information à destination des services de proximité des Fédérations Départementales ont été mises en place afin d’évoquer les fonds ADEC, MUT ECO et le montage financier des dossiers.

Après des réunions de travail entre organisations professionnelles, le comité de pilotage (DIRECCTE, OP, OS) réuni le 30 juin a fait un point sur les actions de formation engagées auprès de Constructys et du FAFCEA au titre de l’ADEC et évoqué le plan TPE 2015.
Taxe d’apprentissage 2015 : collecte par l’ARDEFA BTP MP
Nouveau taux, nouvelle répartition
La loi du 5 mars 2014 sur la Formation professionnelle, l’emploi et la démocratie sociale intègre la réforme de l’apprentissage, et par conséquent de la taxe d’apprentissage.
Depuis 2015, l’élargissement de l’assiette de répartition inclut désormais la CDA (Contribution au Développement de l’Apprentissage). Cette fusion est répartie en 3 composantes : le Quota (26%) destiné à l’apprentissage, le Hors Quota (23%) pour les premières formations technologiques et professionnelles initiales et à l’orientation (avec de nouveaux critères d’éligibilité au Barème*) et la Fraction régionale (51%).

1 - La fraction régionale pour l’apprentissage, égale à 51% de la taxe d’apprentissage, est reversée au Trésor Public par l’OCTA avant le 30 avril (30 avril 2015 pour la TA 2015 sur les salaires 2014). Elle est répartie entre les régions pour le financement du développement de l’apprentissage

2 - Le Quota, égal à 26% de la taxe d’apprentissage, est exclusivement réservé aux CFA et SA (sections d’apprentissage) S’y ajoute la CSA éventuellement.

3 - Le Hors Quota (ou barème), égal à 23% de la taxe d’apprentissage, peut être affecté aux formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage. On souligne que les CFA n’ayant plus accès au hors quota, la taxe en nature est réservée aux établissements formant en temps plein.

Ces formations :

•doivent conduire à des diplômes ou à des titres enregistrés au RNCP

•être dispensées à temps complet et de manière continue

Dans le cadre du hors quota, les versements en faveur des 1ères formations sont répartis selon le niveau de formation :

  • A : niveaux V, IV et III : 65%

  • B : niveaux II et I (35%)

Affectation des fonds libres Quota (Quota 26% et CSA)

Depuis 2015, les OCTA soumettent leurs propositions d’affectation des fonds libres Quota à l’avis du Président de région avant le 15 mai. Après la mise en œuvre d’une concertation menée au sein du Bureau du CREFOP (représentants de l'État, de la région, de représentants régionaux des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel), le Président de Région notifie ses recommandations aux OCTA au plus tard le 1er juillet. Avant le 15 juillet, les OCTA informent chaque région de leur décision d‘affectation motivée en cas de répartition non conforme aux recommandations régionales.

Collecte 2015

Au-delà du courrier de sensibilisation adressé aux entreprises, des actions ont été menées par les Fédérations départementales du BTP de Midi-Pyrénées (flyer générique ou départementalisé…).
En 2015, la collecte s’élève à 1 949 317 € contre 1 985 692 € en 2014. L’année 2015 connait un recul en montant collecté et nombre de dossiers enregistrés.

La Caisse de Toulouse a encaissé 42 046 € de moins qu’en 2014 (-2.31%) soit une perte de 33 dossiers (-4%). La répartition montre que cette baisse émane des entreprises du Bâtiment pour 25 559€ et des entreprises TP pour 16 504€. La répartition par département fait tout de même ressortir que l’Ariège et les Hautes-Pyrénées connaissent une légère progression en montant collecté.
Conformément aux textes, l’ARDEFA s’est acquittée de l’impôt, pour un montant de 998.691€, soit 51% du montant de la collecte reversé au Trésor Public.
Les fonds disponibles (179 250€) ont été ventilés (fonds du Quota principalement dirigés vers des formations de proximité et en Midi-Pyrénées) par les organisations professionnelles siégeant à l’ARDEFA et ont été soumis pour avis à la CPREF qui prend connaissance de la synthèse d’affectation par département et par établissement.

La nouvelle procédure de consultation régionale a été suivie (Région, CREFOP). L’affectation souhaitée n’a pas recueilli de recommandations particulières de la part du Président de Région.
Collecte 2016
A la suite de la Loi du 5 mars 2104 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, la collecte de la Taxe d’apprentissage est réorganisée. Au niveau régional ne subsiste qu’un collecteur consulaire. Les agréments des collecteurs de Branche régionaux sont arrivés à échéance le 31 décembre 2015.
Pour le BTP il n’y a plus qu’un seul collecteur au niveau national. Les partenaires sociaux ont souhaité confier la collecte de la Taxe d’apprentissage à Constructys.
Toutefois afin d’assurer une continuité dans le service aux entreprises, les modalités de collecte sont inchangées - ce sont toujours les caisses de congés payés qui assurent la perception de la taxe d’apprentissage - et la répartition des fonds libres se fait, par Constructys, à partir des souhaits exprimés en région par les CPREF.


La procédure de dissolution de l’ARDEFA BTP MP sera suivie d’une période de liquidation pour définir le montant du boni à transférer à Constructys. L’AGE du 9 décembre a acté la décision de dissolution et la demande d’accord préalable auprès du Ministre du travail pour procéder à la dévolution.

Contrat d’Objectifs Rénovation de l’Habitat et de la Performance Energétique avec la Région Midi-Pyrénées

La Région Midi-Pyrénées a réuni ses partenaires fin 2014 afin de mettre en place un contrat d’Objectifs. Cet outil opérationnel de partenariat doit permettre de formaliser une coopération avec le secteur du bâtiment.
Au cours de la phase de négociation, soit une quinzaine de réunions dont la rencontre avec Janine LOÏDI (1ère Vice-Présidente de la Région), l’expression de la Profession a été présentée au travers d’une contribution portant notamment sur le contexte, la position de la profession et la nécessaire montée en compétences des entreprises et artisans sur deux aspects :

  • L’approche globale, intégrant notamment la compréhension du caractère transversal de la performance énergétique d’un bâtiment et la maitrise de la mise en œuvre de travaux et de groupes de technologies performants d’un point de vue énergétique.

  • La qualité de la réalisation des travaux dans chaque corps de métiers nécessaire à la performance énergétique requise pour chaque lot de travaux (réception des produits et des supports, traitement des points singuliers, traitements des interfaces, non dégradation de la performance des autres lots de travaux), ce qui intègre la mise en place de procédures d’autocontrôle.


Durant la négociation, la FFB MP s’est fortement mobilisée pour intégrer les salariés du bâtiment dans le contrat d’objectifs, qui initialement ne ciblait que les demandeurs d’emploi. Pour la première fois, la Région Midi-Pyrénées financera, à hauteur de 70 000€, la montée en compétences des salariés au travers d’actions de formation.
La formalisation des enjeux a permis de définir un plan d’actions sous la forme de 3 axes opérationnels et d’un axe transversal

  • Contribuer pour le public et les prescripteurs, à la connaissance et à l’attractivité des métiers liés à la rénovation de l’habitat et à la performance énergétique.

  • Adapter l’offre de formation régionale (voie initiale et continue) au regard des évolutions du bâtiment et plus précisément de la rénovation de l’habitat et de la performance énergétique.

  • Répondre aux enjeux de la rénovation de l’habitat et de la performance énergétique par la montée en compétence des professionnels.

  • Développer une vision partagée des évolutions stratégiques du secteur en capitalisant des éléments de diagnostic.


Chaque fiche action génère un groupe de travail spécifique animé par un partenaire, le plan d’action est évalué et réajusté tous les ans à la date anniversaire de la signature du contrat.
Après validation du plan d’actions, le Contrat d’objectifs a été signé par les partenaires le 20 décembre 2015.


Commission Formation
Le 28 janvier, les mandataires formation qui ont accueilli François FALISE, Directeur de la formation FFB, ont échangé sur les points suivants :

- L’accord Apprentissage

-Mise en œuvre de la Loi de mars 2014

      • Compte Personnel de Formation : listes professionnelles et interprofessionnelles

      • Point sur les Formations Obligatoires

      • Financement

-La négociation Formation Continue

      • Point de situation et perspectives 2015

      • Échanges


Ecole Supérieure des Jeunes Dirigeants du Bâtiment
Ce cursus consiste à accueillir des candidats de tous niveaux, avec une sélection sur les motivations et le projet professionnel. À l’issue, est délivré un diplôme reconnu de niveau bac + 2 ; titre officiel d’ « entrepreneur du bâtiment », un véritable gage de qualité.

La 5ème promotion décentralisée de l’ESJDB a poursuivi sa formation débutant en septembre 2014 dans les locaux de la FFB Midi-Pyrénées jusqu’en décembre 2015.
Dans ce groupe, 12 collaborateurs âgés de 19 à 53 ans (avec une moyenne d’âge de 28 ans), dont 4 femmes sont issus des rangs des entreprises de 2 à 35 salariés. Nombreux d’entre eux sont fils et filles d'entrepreneurs. Ils viennent d'horizons professionnels variés, et leurs entreprises interviennent sur la charpente, la plomberie, le chauffage, la menuiserie, l’électricité, l’étanchéité, le carrelage ou bien l’étanchéité et tous corps d’état.

Après 16 semaines de formation, les candidats ont présenté leur mémoire de fin d’étude et leur projet professionnel au jury d’entrepreneurs le 10 décembre.

Les autres rendez-vous formation  de l’année


  • FFB : Commissions Nationales Formation, réunion apprentissage, séminaire Formation à Saint Rémy les Chevreuse…

  • Journée qualité construction

  • Pôle Emploi : Suivi convention

  • Constructys MP : réunions techniques

  • MEDEF MP : Cap jeunes, commissions Régionales Emploi-Formation, Carte des formations, COPAREF, CREFOP




Rapport d’activités IFRB Midi-Pyrénées


I - L’activité formation de l’année 2015

En 2015, l’activité formation a permis de générer un chiffre d’affaires de 354 971 euros au travers de 214 sessions où 1 319 stagiaires ont été accueillis.

Ce chiffre d’affaires est composé à 60% des formations Sécurité, à 32% des formations FEEBat. Les 8% restant représentent les formations techniques, marché et management gestion.

Les formations sur le thème de la Sécurité représentent donc 60% du chiffre d’affaires soit 211 788 euros. L’Amiante et les Sauveteurs Secouristes du Travail sont les formations qui génèrent le plus de chiffre d’affaires (59% de la part Sécurité) pour un chiffre d’affaires total de 122 418 euros.

En 2015, l’IFRB a connu une baisse de 47% par rapport à l’année 2014. Cette diminution s’explique notamment par la baisse du nombre de sessions FEEBat. Effectivement, une grande partie de nos entreprises se sont formées en 2014 afin d’obtenir le label « RGE ». Il est important de noter, qu’en 2015, des entreprises n’avaient pas encore suivi les formations FEEBat car elles représentent tout de même 32% du chiffre d’affaires total.

La mutualisation et le travail commun au quotidien IFRB MP/Fédérations Départementales ont permis de réaliser ces actions de formations.

II – Principaux dossiers de l’IFRB MP

En complément de la gestion au quotidien des sessions de formation, l’IFRB MP s’est investi sur les dossiers suivants :
1   2   3   4

similaire:

Rapport d’activités 2015 iconRapport d’activités 2015

Rapport d’activités 2015 iconRapport d’activités 2015

Rapport d’activités 2015 iconRapport rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance...

Rapport d’activités 2015 iconRapport rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance...

Rapport d’activités 2015 iconRapport d’activites

Rapport d’activités 2015 iconRapport d’activites

Rapport d’activités 2015 iconRapport d’activités 2007

Rapport d’activités 2015 iconRapport d’activites 2013

Rapport d’activités 2015 iconRapport Moral, d’Activités, d’Orientations

Rapport d’activités 2015 iconRapport d’activites du president de l’assemblee nationale






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com