Historique Le cadastre dans l’histoire nationale





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Utiliser le cadastre napoléonien d’Orléans

Rédacteur : Christelle Bruant

Relecture : Martine Gaucher-Vincent / Josiane Witz

Archives municipales d’Orléans

2007

SOMMAIRE


1

Rédacteur : Christelle Bruant 1

Relecture : Martine Gaucher-Vincent / Josiane Witz 1

SOMMAIRE 2

DEFINITION ET HISTORIQUE 3

Définition 3

Historique 3

Le cadastre dans l’histoire nationale 3

Le cadastre napoléonien à Orléans 4

Cadastre et archives 6

PRESENTATION DES DOCUMENTS COMPOSANTS LE CADASTRE 7

Plan, état de sections et matrices cadastrales 7

« Le plan parcellaire et cadastral de la commune d’Orléans de 1823 » 7

Etat de section de 1823 (légende du plan) 8

Matrice des propriétés foncières ou matrices cadastrales 9

Autres documents cadastraux conservés aux Archives municipales 15

Etat parcellaire (1823-1969) 15

Registre de divisions (1825-1968) 15

Les fiches auxiliaires cadastrales (2ter) : un cas particulier à Orléans ? 16

SOURCES 16

DEFINITION ET HISTORIQUE

Définition


Le cadastre se compose :

  • du plan (tableau d’assemblage et planches détaillant les parcelles)

  • d’une documentation dite « littérale » ou « cadastrale » (état de sections, matrices des propriétés foncières devenues ensuite matrices des propriétés bâties et non bâties)

Le cadastre est aussi le nom du service responsable de la tenue du plan et de la documentation littérale.

L’objectif du cadastre est essentiellement fiscal. Il doit permettre l’identification de la nature du sol et des propriétaires pour établir l’assiette de l’impôt foncier. Il est établi en deux exemplaires : un pour l’administration départementale ; l’autre pour l’administration communale.

Le temps passant, le cadastre permet de retracer l’histoire d’une propriété (construction, destruction, division, mutation…). Il permet aussi d’étudier la propriété foncière d’une personne ou d’une famille à l’échelle de la commune. Il donne des informations sur les types de culture et leur répartition géographique et des informations sur l’urbanisation.

On dit souvent que le cadastre représente pour la propriété foncière ce que l’état civil représente pour l’individu.

Historique

Le cadastre dans l’histoire nationale


Sous l’Ancien Régime, il existait des livres terriers ou censiers pour les seigneurs ecclésiastiques et laïques. Ces documents recensaient les propriétés dépendant du seigneur afin qu’il puisse lever les taxes. Ils pouvaient être accompagnés de plans figuratifs. Pour l’Etat, on parlait de dénombrement foncier. A la Révolution, ces documents ont souvent été saisis et versés aux Archives départementales (série E, G et H).

En 1790, l’Assemblée constituante supprime les anciens impôts et les remplace par une contribution foncière unique. Un « cadastre » par masse de culture est réalisé puis abandonné en 1808.

Sous l’impulsion de Napoléon Ier, la loi du 15 septembre 1807 lance les travaux de réalisation du cadastre. Ils s’achèveront en France métropolitaine vers 1850. A l’époque les mutations ne sont pas très nombreuses et la mise à jour du plan n’est pas prévue. Les mutations sont simplement enregistrées dans les matrices. Mais avec les transformations de la fin du 19e siècle (révolution industrielle, urbanisation, développement des voies de communication), les mutations s’accélèrent et les problèmes de mise à jour du plan se font sentir. La documentation littérale est modifiée tant bien que mal mais pas le plan, qui ne prend toujours pas en compte les divisions, les constructions ou les démolitions.

Dès lors, la loi du 7 août 1850 organise la révision ou le renouvellement du cadastre à la charge des communes (celles qui sont cadastrées depuis au moins 30 ans). Une centaine de communes seulement profitent de l’opportunité. Puis, la loi du 16 avril 1930 lance le principe de rénovation générale de « l’ancien cadastre » ou « cadastre napoléonien » avec mise à jour annuelle. Selon les cas, on procède à la refonte du plan soit par voie de mise à jour en se servant de l’ancien cadastre comme base, soit par voie de renouvellement, c’est-à-dire par refonte complète.

En 1974, une nouvelle loi autorise une nouvelle rénovation du cadastre (remaniement des plans et établissement de nouveaux états de sections et de nouvelles matrices mécanographiées). On parle alors de « cadastre rénové ». En 1980, les microfiches apparaissent. Les données seront ensuite informatisées.
A l’origine, le cadastre devait pouvoir faire preuve en justice. Ce ne fut jamais possible.

Le cadastre napoléonien à Orléans




Avant le cadastre


Pour l’Ancien régime, les propriétés situées sur le territoire d’Orléans relevaient de censives seigneuriales et ecclésiastiques. Les maisons recensées et les sommes acquittées pour le paiement de l’impôt étaient inscrites dans un registre appartenant à chaque seigneur. Du fait des destructions subies en 1940, il est difficile de dire s’il existait beaucoup de censiers ou terriers sur le territoire d’Orléans. Il est cependant possible de retrouver quelques uns de ces documents en recherchant aux Archives départementales dans les fonds privés (série J) et dans les fonds de notaires (série E).
Il faut noter qu’il existe un  Plan général de la ville d’Orléans divisé en seize feuilles  réalisé par Perdoulx en 1779. Un tableau d’assemblage permet de se repérer. Chaque parcelle est dessinée et numérotée. Un répertoire est joint et dresse la liste des propriétaires. Ce plan est conservé aux Archives départementales du Loiret (cotes A598 et A599).
D’après, des délibérations du conseil municipal1, une matrice du rôle foncier est réalisée en 1791. Elle est encore utilisée en 1823 pour calculer l’assiette de la contribution. En 1801, les propriétés bâties sont évaluées par « deux experts » : Boyer, entrepreneur de bâtiment et Dubois, voyer de la ville. Ils décrivent alors chaque bâtiment en 230 journées de travail. Malheureusement, ces documents ne sont pas arrivés jusqu’à nous.

La confection du cadastre en 1823



Les travaux de réalisation du cadastre s’organisent en deux parties :

  • la réalisation du plan et de sa légende

  • l’évaluation de la valeur du « sol » et du bâti et la classification des propriétés afin de calculer l’assiette de l’impôt.


Le travail d’arpentage est réalisé sous la direction de Laprade, géomètre en chef. Il débute en décembre 1822 mais est « arrêté par les pluies et par la prolongation de l’hiver ». D’après les délibérations, le plan doit être rendu en mai 1823 (l’exemplaire départemental est daté de juin). Il aurait donc fallu moins de six mois de travail pour constituer, en double, les quarante-quatre planches du plan.
La ville est divisée en douze sections réparties comme suit :

  • Sections A, B, C et D : intra-muros

  • Sections E, F, G, H, I, K : faubourgs au nord de la Loire2

  • Sections L et M : faubourg au sud de la Loire


Parallèlement, il faut évaluer les propriétés et les classifier. Il est alors prévu de s’appuyer sur ce qui a été fait en 1801. Ce travail comporte l’estimation de 6559 maisons à raison de 75 par jour soit 100 jours de travail et 27000 parcelles à raison de 500 par jour soit 60 jours de travail. Le conseil municipal nomme deux experts : Riballier, entrepreneur des bâtiments et Thuiller, voyer de la ville. Ils doivent assister Gérard, directeur des contributions, qui effectue une reconnaissance générale pour les évaluations. D’après la loi de finances du 3 juillet 1821, « le classement des fonds doit être confié à des propriétaires classificateur et le tarif des évaluations des différentes natures de propriétés devront être faits pas le conseil municipal qui s’adjoindra pour cet effet les plus forts imposés à la contribution foncière en nombre égal à celui des membres du conseil, de manière que toutes les natures de propriété se trouvent représentées ».
Cette classification des propriétés doit être faite par canton. Il en existe 5 à Orléans. Mais le conseil décide de classifier toutes les parcelles intra-muros sur la même base. Des classificateurs seront désignés pour la partie intra-muros ou canton est et ouest (sections A, B, C, D) et d’autres pour le canton nord-ouest (sections E et F), nord-est (sections G, H, I et K) et sud (sections L et M).
Trente classificateurs sont désignés afin que toutes les natures de propriétés et tous les cantons soient représentés. Le conseil municipal ne nomme pas de façon systématique les trente plus imposés de la ville mais plutôt les trente plus imposés en fonction de critères de localisation dans la ville et de nature des propriétés détenues. On trouve sept raffineurs ou manufacturiers, douze propriétaires de vignes, huit propriétaires de pépinières, quatre de terres, trois de bois ou prés. Certains sont propriétaires de plusieurs biens. Ils ont tous une maison au moins : onze en ville, onze dans les faubourgs et huit ont une maison intra et une extra-muros.
La classification est basée sur le degré de fertilité des terrains. Le règlement général du cadastre indique que chaque nature de culture doit être divisée en cinq classes. Pour fixer les évaluations, les propriétaires se basent sur les baux existants à l’époque dont ceux de l’hospice qui ont l’avantage de présenter des affermages par adjudication et des locations de longues durées. L’évaluation des maisons consiste en l’appréciation de leur valeur locative. Entrent alors en compte « l’emplacement de la commodité et de l’étendue des bâtiments », « le quartier » et « dans la même rue suivant qu’elles sont situées de l’un ou de l’autre côté de cette rue, à son centre, à l’une ou l’autre de ses extrémités »3.
Afin d’homogénéiser la classification, certains propriétaires classificateurs sont chargés de surveiller l’ensemble du travail tandis que les autres sont répartis sur la zone intra-muros et les faubourgs.

Cadastre et archives


Il existe deux collections du cadastre napoléonien. On parle de la collection communale et de la collection départementale. Selon les villes et les départements, le cadastre peut être conservé comme suit :

    • Une collection en commune et une collection aux Archives départementales

    • Les deux collections aux Archives départementales

Certaines différences existent entre les deux collections notamment pour le plan. Dans le cas d’Orléans, on a pu relever des différences dans l’orthographe de certains lieux-dits ou encore le dessin de l’enceinte sur le plan conservé aux Archives départementales et pas sur celui des Archives municipales. Aux Archives départementales, il existe deux tableaux d’assemblage différents l’un de l’autre et de celui conservé aux Archives municipales.
Le cadastre fait partie de la série G (« Contributions et administrations financières ») du cadre de classement des Archives communales. Aux Archives départementales, il est conservé en sous-série 3P intitulée « Cadastre et remembrement ». Le plan a généralement une double cotation. Il est répertorié en sous-série Fi (documents figurés) en raison de son format pour des questions de rangement.
PRESENTATION DES DOCUMENTS COMPOSANTS LE CADASTRE


Plan, état de sections et matrices cadastrales




« Le plan parcellaire et cadastral de la commune d’Orléans de 1823 »4


Cotation et consultation :

Pour des raisons de conservation, le plan est coté dans la sous-série des plans (1Fi). Il porte les cotes 1Fi56-1 à 1Fi56-44. L’original n’est consultable qu’à titre exceptionnel.
Le plan peut être consulté sous deux formes :

  • microfilmée : il s’agit du plan appartenant à la collection départementale.

  • numérisée : il s’agit de l’exemplaire municipal (date de la numérisation : 2002).




Figure 1 : Extrait de la section B (© Archives municipales d'Orléans, cote 1Fi56-4)
Description :

Le plan se compose de deux pages de titre, d’un tableau d’assemblage qui donne la délimitation des sections, et de quarante et une planches représentant les sections.

Seules les sections A à D et K tiennent chacune sur une feuille. Les autres sections tiennent sur plusieurs feuilles (jusqu’à 8 feuilles pour la section L). La difficulté est alors de repérer la feuille sur laquelle la parcelle recherchée est dessinée.
Le plan napoléonien donne des indications sur le nom des rues et la physionomie générale de la ville en 1823. Certaines opérations d’urbanisme de la fin du 19e siècle et du début du 20e siècle ont été reportées sur le parcellaire ancien (ex. quartier des halles Châtelet, quartier Dunois, rue Jeanne-d’Arc, rue de la République)
L’échelle du tableau d’assemblage est au 1/10000e (« 1 cm pour 100 mètres ») ; celle de chaque planche est au 1/1250e.
Trois couleurs sont principalement utilisées pour décrire les parcelles :

    • carmin pour les constructions

    • gris/bleu pour les bâtiments publics et/ou non imposables (non présente sur le plan communal ?)

    • vert pour les jardins


L’absence de couleur qualifie les parcelles et parties de parcelles non bâties autres que les jardins (ex. cour).

Utilisation :

  1. Repérer la section à l’aide du tableau d’assemblage et de l’inventaire

  2. Repérer la parcelle sur le plan à l’aide du numéro de parcelle5



Etat de section de 1823 (légende du plan)



Définition : L’état de section se présente sous forme de registres qui répertorient pour chaque section les différentes propriétés qui la composent. Le bâti et le non bâti d’une même propriétés sont inscrits séparément l’un en dessous de l’autre.

Par non bâti, on entend le « sol » en général (« sol de la maison » et terre sans construction)
On parle de « légende du plan » car il a été dressé conjointement à la levée du plan.


Figure 2 : extrait d'un état de section (© Archives municipales d'Orléans)
Clé d’entrée : l’état de section s’organise par lettre de section puis par numéro de parcelle. Pour chercher une parcelle, il faut donc obligatoirement connaître son numéro et la lettre de sa section.
Informations :

Chaque page s’organise sous forme de tableau indiquant :

  • les noms, prénoms, professions et adresses des propriétaires

  • le n° de parcelle utilisé pour le plan

  • le nom du canton, lieu-dit ou rue où se trouve la parcelle

  • la nature de la parcelle (description du bâti et description du sol)

  • la contenance en are

  • la classe d’imposition

  • le revenu imposable correspondant.


A partir de l’état de section, on identifie le propriétaire en 1823 ce qui permet ensuite de chercher dans la table de la matrice des propriétés foncières 1823-1850.

Matrice des propriétés foncières ou matrices cadastrales



Définition :

La fonction initiale de la matrice des propriétés foncières est de recenser l’ensemble des propriétés d’une personne sur un territoire donné. A la date de sa création, elle s’organise dans l’ordre alphabétique des propriétaires. Rapidement, elle sert à enregistrer les mutations sans pour autant avoir été prévue pour cela. Par conséquent, le fonctionnement alphabétique devient inutilisable. Pour suivre les parcelles, il faut alors s’appuyer sur les renvois entre page d’une même matrice ou d’une matrice vers une autre et sur les tables alphabétiques de propriétaires.
Plusieurs matrices se succèdent. Au départ, le bâti et le non bâti sont enregistrés séparément mais dans le même registre. A partir de 1882 , l’enregistrement est établi sur deux registres distincts.




Première matrice des propriétés foncières 1823-1850



Deuxième matrice des propriétés foncières

Comprend : le bâti de 1850 à 1882 et le non bâti de 1850 à 1914



Matrice des propriétés bâties 1882-1914



Matrices des propriétés bâties Matrices des propriétés non bâties

1914-1969 1914-1968

Figure 3 : Succession des matrices

1. La première matrice des propriétés foncières : 1823-1850.
Description :

  • un registre regroupant les sections A à D (l’intra-muros)

  • deux registres pour la section F

  • un registre pour la section G

  • un registre regroupant les sections H et I

  • un registre pour la section K

  • un registre regroupant les sections L et M (le canton sud) et des tables récapitulatives par section ou groupe de sections.

Le(s) registre(s) de la section E est manquant.

Clé d’entrée :

  • Repérer la table qui concerne la section voulue

  • Repérer le nom du propriétaire en 1823 dans la table

  • Se rapporter au folio indiqué dans le registre de la section concernée.


Attention ! Les « collectivités » peuvent être inscrites en fin de chaque table (ex. ville, département, hôpital).


Figure 4 : extrait d'une table de la matrice des propriétés foncières 1823-1850 (© Archives municipales d’Orléans)
Les tables donnent le numéro de folio à consulter ainsi que la surface totale des biens possédés par le propriétaire dans le périmètre de la section concernée ainsi que la valeur globale de ses biens. La profession des propriétaires et le domicile peuvent éventuellement être indiquée6.
Lire la matrice des propriétés foncières 1823-1850

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Figure 5 : Matrice des propriétés foncières 1823-1850 (© Archives municipales d’Orléans)


  1. Nom du propriétaire et adresse en 1823.

  2. Année de la mutation. Il peut y avoir un décalage entre l’année inscrite pour la mutation et la date réelle de la mutation (cf. acte de mutation dans les actes notariés).

  3. Section sur laquelle se situe la parcelle.

  4. Liste des numéros de parcelles détenues. Les parcelles qui supportent du bâti et du non bâti sont inscrites deux fois afin de faire la distinction de surface et de revenu.

  5. Adresse de la parcelle (ex. lieu-dit, rue)

  6. Nature de la propriété : le bâti et le non-bâti (« sol » ou « sol de la maison ») sont différenciés.

  7. Superficie par parcelle et superficie totale des propriétés détenues.

  8. Classification (1 à 5)

  9. Revenu estimé par parcelle et pour l’ensemble des parcelles.

  10. Folio de la matrice duquel est tirée la parcelle ou vers lequel elle est reportée. Cette colonne permet de suivre les mutations entre 1823-1850.


N.B. Si une ligne est rayée, cela veut dire que la parcelle a changé de propriétaire. Il faut alors regarder le numéro de folio dans la colonne de droite et se reporter à celui-ci dans la matrice pour retrouver la parcelle en question.
Si le numéro de parcelle est suivi d’un « p », cela veut dire que la parcelle a été divisée à un moment ou un autre. Il n’y a pas de renumérotation : on conserve le numéro d’origine suivie d’un « p » autant de fois que la parcelle a été divisée.

Exemple : 210 est divisée en 4 parcelles : 210p, 210p, 210p, 210p.

2. La deuxième matrice : 1850-1914.
En 1850, la première matrice des propriétés foncières est close. De nouveaux registres sont établis dans l’ordre alphabétique des propriétaires à la date de 1850. Ils ne suivent plus l’organisation par section.
Il n’y a pas de tables pour chercher dans ces registres. A défaut, pour chercher dans cette matrice, il faut consulter la matrice des propriétés non bâties de la période suivante 1914-1968. En effet, le numéro de folio de « l’ancienne matrice » est inscrit pour chaque parcelle. Cela permet alors de connaître le folio à consulter dans la matrice 1850-1914. Une seconde solution consiste à connaître le nom du propriétaire en 1850 (notamment grâce à la matrice 1823-1850) et de se reporter à ce nom grâce au classement alphabétique d’origine. Ensuite, il faut suivre la parcelle grâce aux reports en marge.


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Figure 6 : Matrice des propriétés foncières 1850-1914 (© Archives municipales d’Orléans)

  1. Numéro du folio7

  2. Nom du propriétaire en 1850. Dans l’exemple, le nom est rayé et remplacé par un autre nom. Cela veut dire que les parcelles ont été acquises par un nouvel individu.

  3. « Année d’entrée » (date d’inscription sur la matrice)

  4. « Année de sortie » (date d’enregistrement de la mutation)

  5. Section sur laquelle se situe la parcelle

  6. Liste des numéros de parcelles détenues. Les parcelles qui supportent du bâti et du non bâti sont inscrites deux fois afin de faire la distinction de surface et de revenu.

  7. Adresse de la parcelle

  8. Nature de la propriété : le bâti et le non-bâti (« sol ») sont différenciés.

  9. Superficie par parcelle et superficie totale des propriétés détenues.

  10. Classification

  11. Revenu estimé par parcelle et pour l’ensemble des parcelles.

  12. Folio de la matrice duquel est issue la parcelle

  13. Folio de la matrice sur lequel est reportée la parcelle

  14. Nombre de portes et fenêtres pour l’imposition de celles-ci.

3. 1882 : la création de la matrice des propriétés bâties.
En 1882, le bâti et le non bâti doivent être enregistrés séparément. Une matrice des propriétés bâtie est donc créée. Tous les bâtis de la matrice des propriétés foncières 1850-1914 sont rayés et inscrits dans un registre à part désigné sous le nom de matrice des propriétés non bâties. Dans la colonne de report de la matrice des propriétés foncières 1850-1914, le numéro de case8 de la nouvelle matrice est noté suivie d’un « b ».

Bâti « sorti » de la matrice en 1882

Renvoi vers la case 745b de la matrice des propriétés bâties


Figure 7 : Matrice des propriétés foncières 1850-1914 (© Archives municipales d’Orléans)
L’administration continue de mettre à jour la matrice des propriétés foncières uniquement pour le non bâti.
La matrice des propriétés bâties créées en 1882 est lacunaire dans la collection municipale. Il faut donc se reporter à la collection départementale9 afin de savoir si entre 1882 et 1914, des bâtiments ont été construits ou démolis.
4. Matrice des propriétés bâties et matrice des propriétés non bâties : 1914-1968.

En 1914, les matrices sont renouvelées. Le bâti et le non bâti continuent à être enregistrés séparément. Une matrice des propriétés bâties prend la succession de la matrice des propriétés bâties 1882-1914. Une matrice des propriétés non bâties prend la succession de la matrice des propriétés foncières 1850-1914. Ces matrices s’organisent par section..

Utiliser la matrice des propriétés bâties 1914-1968
Clé d’entrée :

  • Repérer la table qui concerne la section voulue

  • Repérer le nom du propriétaire dans la table

  • Se rapporter à la case indiquée dans le registre de la section concernée.


Il est aussi possible de relever le numéro des cases pour la parcelle étudiée sur la fiche auxiliaire cadastrale dans la colonne intitulée « case de la matrice cadastrale » et de consulter directement le registre de la section concernée.

Adresse de la parcelle

Numéro de la case cadastrale

Propriétaires successifs

Années d’entrée/sortie

Renvois vers les autres cases concernées de la matrice

Renvoi vers la case de la matrice 1882-1914

Nombre de portes et fenêtres

Nature du bâti


Figure 8 : Matrice des propriétés bâties 1914-1968 (© Archives municipales d'Orléans)


Utiliser la matrice des propriétés non bâties 1914-1968

La matrice est organisée par section. Chaque section est divisé en « terre » et « ville ».

  • « terre » : surface non construite correspondant à des exploitations agricoles ou horticoles ?

  • « ville » : surface non construite liée à une construction comme le sol de la maison, une cour, un jardin ?

Est-ce l’importance de la surface qui conditionne l’enregistrement en « terre » ou « ville » ?
Clé d’entrée :

  • Il existe deux tables :

    • « est » : section B, C, Gv, Gt, Hv, Ht, Kv, Kt

    • « ouest » : section A, D, Ev, Et, Fv, Ft, Lv, Lt

Lacunaire : section M ?

Autres documents cadastraux conservés aux Archives municipales




Etat parcellaire (1823-1969)



Définition : Tableau retraçant la succession des propriétaires sur une parcelle donnée.
L’état parcellaire s’organise par section. Pour chercher, il faut connaître, la section et le n° de la parcelle sur le plan.
On y trouve le n° de parcelle, la surface, la liste des propriétaires successifs et les dates de mutation. L’annotation « d° n°… » ou « registre de division n°… » peut être mentionnée pour certaines parcelles. Cela veut dire que la parcelle a été divisée à la suite d’une mutation. Il faut alors relever le numéro et consulter le registre des divisions pour connaître le détail.
Attention ! Pour chaque parcelle, l’information ne remonte pas forcément à 1823. Certains registres ont été recopiés à une date indéterminée alors que d’autres sont des originaux.

Registre de divisions (1825-1968)



Le registre des divisions s’organise par numéro chronologique de division.
Il indique :

  • le numéro de la division

  • la lettre de la section

  • le numéro du plan

  • le lieu-dit ou adresse

  • la nature de la parcelle (vignes, …)

  • le nom du propriétaire de départ

  • l’état de la surface du terrain

  • le noms des nouveaux propriétaires

  • les états des surfaces après division

  • les revenus de chaque terrain après division

  • la date du partage

  • le renvoi à d’autres divisions (numéros)


On ne peut pas chercher dans le registre de division si on n’a pas le numéro de la division. Sans lui, il faut tout feuilleter ! Ce numéro est inscrit dans l’état parcellaire.
A noter : lorsqu’il y a eu division, la succession des propriétaires est enregistrée dans le registre de division.



Les fiches auxiliaires cadastrales (2ter) : un cas particulier à Orléans ?






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Attention ! La fiche auxiliaire cadastrale ne fonctionne que pour le bâti.
1. Date d’enregistrement de la mutation

2. Avant 1882, numéro de folios de la MPF. Après 1882, numéro de la case de la MPB.

3. Nom des propriétaires successifs (avec commune de résidence)

4. Nom des occupants successifs du bâtiment classés généralement par étage. La profession peut être inscrite. A gauche, année d’entrée.

5. Indication de l’étage et description du bâtiment (ex. cuisine, 2 pièces etc.)

6. Références cadastrales : section + numéro sur le plan. On peut parfois y retrouver les références sur le plan napoléonien et sur le plan de 1969.

7. Nature de la propriété bâtie

8. Enregistrement des mutations (ex. nom du notaire et type de mutation) ; signalement de constructions neuves (« c.n. »)…

9. Renseignements divers sur les occupants : date de sortie, lieu de destination, date de décès, type de bail (ex. B. 3.6.9. = bail de 3 ans, 6 ans, 9 ans).

10. Renvois vers les patentes (lacunaires aux AMO).





1 Les fiches auxiliaires cadastrales (2ter) : un cas particulier à Orléans ?

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Figure 9 : Fiche auxiliaire cadastrale (© Archives municipales d'Orléans)


SOURCES
Ouvrages :

Lavigne (Stéphane), Le cadastre de la France, Paris, Presses universitaires de France, Que Sais-je ?, 1996, 126 p.
Archives départementales de la Haute-Garonne, Sous-série 3P : Cadastre. Répertoire méthodique, Conseil Général de la Haute-Garonne, Toulouse, 2002; 470 p
Sites Internet :

http://perso.orange.fr/cadastre/index.htm

http://cadastre.connaître.org/cadastre1.php


1 Séance du Conseil municipal du 28 décembre 1822 (annonce du recours à 30 contribuables pour la classification des propriétés)

Séance du Conseil municipal du 3 janvier 1823 (adoption des 30 contribuables qui doivent concourir aux opérations du cadastre)

Séance du Conseil municipal du 17 janvier 1823 (organisation des commissaires classificateurs)

Séance du Conseil municipal du 8 avril 1823 (rapport des classificateurs des propriétés foncières)

2 La lettre « J » n’est pas utilisée sur le plan mais peut être utilisée à la place de la lettre « I » dans les registres.

3 Des dossiers d’expertise sont conservés aux Archives départementales mais sont incommunicables du fait de leur état physique.

4 En 1823, le quartier de La Source fait partie de la commune de Saint-Cyr en Val. Voir cette commune pour toute recherche.

5 Les fiches auxiliaires cadastrales permettent de retrouver les numéros de parcelles pour les parcelles bâties. Pour les parcelles non bâties, il faut demander une superposition du nouveau plan et de l’ancien plan au SIGOR.

6 Certaines professions sont notées comme les boulangers (repérage ?).

7 On ne sait pas pourquoi les folios ont été renumérotés.

8 A partir de 1882, les reports pour le non bâti sont fait de « folio » à « folio » alors que les reports le bâti sont de « case » à « case ».

9 Documents conservés aux Archives départementales du Loiret, Centre des archives modernes et contemporaines Henri-Charnier, cité administrative Coligny (cotes GF970 à GF978).


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