Absents : mm jean-Maurice de navacelle (pourvoir à Mme Marie-Antoinette metral), Laurent bouclier





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Présents : Mmes Marie-Antoinette METRAL, Edwige MOENNE-LOCCOZ, Muriel FREZIER, Yolande TROISVALLETS-RIGLET, MM Alain RAMELLA-PRALUNGO, , Yannick DESGRANGES, Florent ALLAMAND, Pierre JOIGNE, Jacky MILON, Eric MISSILLIER, Jérôme PERRET

Absents : MM Jean-Maurice DE NAVACELLE (pourvoir à Mme Marie-Antoinette METRAL), Laurent BOUCLIER


Secrétaire de séance : M. Alain RAMELLA-PRALUNGO
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la séance du 5 septembre 2011, sans réserve, ni observation.

Madame le Maire remercie M. Claude HUGARD, conseiller municipal délégué au développement durable de la ville de Cluses et Mme Cécile LE QUESNE, chef de projet Agenda 21 local d’avoir répondu à son invitation pour présenter aux conseillers municipaux de Saint Sigismond l’Agenda 21du bassin clusien.

L'Agenda 21 (ou Action 21) est un plan d'action pour le XXIe siècle adopté par 173 chefs d'État lors du sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, en 1992.

Avec ses 40 chapitres, ce plan d'action décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales. Il formule des recommandations dans des domaines variés : santé, logement, pollution de l’air, gestion des mers, des forêts et des montagnes, ressources en eau, agriculture, gestion des déchets...

Les différentes étapes du projet local :

- diagnostic partagé avec les citoyens : état des lieux (atouts, faiblesses) et détermination des attentes,

- Elaboration d’une stratégie et d’objectifs fixés par les communes dans la « Charte locale de développement Durable » validée en avril 2010 qui se décline en 6 axes de travail

 une prise en compte des enjeux climatiques et économiques, dans les déplacements, l’énergie et l’habitat,

 une organisation spatiale respectueuse des équilibres sociaux et environnementaux

 des services de qualité pour un bassin de vie attractif et solidaire,

 la mobilisation de l’économie au service du développement durable

 des ressources naturelles et un environnement local préservés

 une gouvernance locale au service du citoyen et d’un territoire ouvert sur le monde

- élaboration et validation d’un programme d’actions. Aujourd'hui, le plan d'actions 2011-2014 validé le 2 décembre 2010 compte 30 champs d'actions et une centaine de projets à mettre en œuvre dans des thèmes aussi variés que les énergies, les transports, l'habitat, la culture, la forêt, l'agriculture, les milieux naturels, les échanges internationaux,... 

Des passerelles existent avec les structures existantes telles que le PSADER (Projet Stratégique Agricole et de Développement Durable) et le CDDRA (Contrat de Développement Durable Rhône Alpes) dans un souci économique. Il s’agit en effet de mettre en place des actions complémentaires sur des projets communs.

Des forums avec la population seront organisés en 2012 pour rendre compte de l’avancée du dossier.

Il est précisé que chaque collectivité choisit les actions qu’elle souhaite développer et mettre en place.

Mme le Maire souhaite rendre hommage à ses prédécesseurs et ceux qui ont spontanément contribuer à préserver l’environnement (alpage, forêt ..) et à respecter un certain équilibre sans que ces actions ne s’inscrivent « officiellement » dans l’agenda 21.

Elle suggère de constituer une commission au sein du conseil municipal chargée dans un premier temps de retenir un certain nombre d’actions et faire participer la population.

 ADMINISTRATION GENERALE



Contrat Enfance et Jeunesse

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Contrat Enfance et Jeunesse est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l’accueil des jeunes jusqu’à 17 ans révolus en

- favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil,

- recherchant l’épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.

Puis elle précise que le précédent C.E.J. étant arrivé à expiration le 31 décembre 2010, il convient d’envisager son renouvellement sur la période 2011/2014.

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à négocier avec la Caisse d’Allocations Familiales le renouvellement du C.E.J. pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014.
Convention pour la distribution des secours sur le domaine nordique d’Agy

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que l’aménagement, la gestion et l’exploitation du site d’Agy relève désormais de la compétence du SIVU d’Agy créé par arrêté préfectoral en date du 21/10/2010.

Par délibération du 3 novembre 2011, ledit syndicat a confié dans le cadre d’une délégation de service public la gestion et l’exploitation du domaine nordique au Centre Nordique d’Agy (CNA).

Cependant, la compétence relative aux secours sur pistes ne pouvant être déléguée, celle-ci demeure par conséquent de la responsabilité du maire.

Dans ces conditions, il y a lieu d’établir une convention avec le CNA précisant les modalités d’intervention du CNA en matière de secours sur le domaine nordique d’Agy.

Ayant pris connaissance du projet de convention et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE les termes de la convention à intervenir avec le Centre Nordique d’Agy relative à la distribution des secours sur le domaine nordique d’Agy pour les 5 saisons d’hiver à venir soit jusqu’au 30/04/2016.
Engagement de la commune

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 21 février 2011 sollicitant une subvention au titre des amendes de police pour financer la 2nd tranche des travaux d’aménagement et de sécurisation du cœur de village.

Puis elle précise que lors de sa séance du 22 août 2011, la commission permanente du Conseil Général a procédé à la répartition du produit des amendes de police pour 2010 et a décidé d’allouer à la Commune de Saint Sigismond une subvention de 13 500 euros pour la 2ème tranche du projet précité.

Cette dotation de l’Etat sera versée sur présentation d’une délibération du Conseil Municipal s’engageant à réaliser lesdits travaux.

Le Conseil Municipal S’ENGAGE à réaliser la deuxième phase des travaux d’aménagement et de sécurisation du cœur de village pour lesquels une subvention de 13 500 euros a été attribuée à la Commune de Saint Sigismond au titre du produit des amendes de police pour 2010.


 FINANCES



Aménagement et sécurisation du cœur de village – Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR)

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, bien qu’ayant retenu toute l’attention de M. le Sous-Préfet, le dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des territoires Ruraux pour l’année 2011 concernant l’aménagement et la sécurisation du centre du village n’a pu être pris en compte au titre de cette programmation. Toutefois, celui-ci demeure éligible au titre de la DETR 2012, sous réserve des choix opérés par la commission d’élus pour les catégories d’investissements prioritaires.

Madame le Maire suggère donc de déposer une nouvelle demande au titre de l’année 2012..
Le Conseil Municipal SOLLICITE de Monsieur le préfet de la Haute Savoie une subvention au titre de la DETR 2012.
Subvention au Musée de l’Horlogerie et du Décolletage

Madame le Maire fait part à l’assemblée de la demande de subvention adressée par le Musée de l’Horlogerie et du Décolletage. Après examen du dossier transmis à l’appui de la demande, le Conseil Municipal DECIDE d’allouer une subvention de 200,00 euros au Musée de l’Horlogerie et du Décolletage de Cluses et PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2011.
Indemnité de Conseil à Monsieur le receveur Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor Public, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière à Monsieur Jean-Pierre WELEMANE, qui accepte,

- DECIDE d’accorder à titre personnel à Monsieur Jean-Pierre WELEMANE, receveur municipal l’indemnité de conseil au taux de 100% pour la prestation d’assistance et de conseil,

- DIT que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel précité et sera acquise à Monsieur Jean-Pierre WELEMANE pour toute la durée du mandat, sauf délibération contraire,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits budgétairement au chapitre 011, nature 6225.

Tarifs des secours sur piste

Madame le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de tarification des frais de secours sur pistes pour la saison d'hiver 2011/2012, qui ne subissent aucune augmentation par rapport à la saison précédente.
Le Conseil Municipal APPROUVE le montant des frais de secours applicables pour la saison d'hiver 2011/2012 tels qu'ils figurent ci-dessous :

Secteur balisé : 60 € Secteur non balisé :

* Coût horaire pisteur secouriste : 35 €

* Coût horaire motoneige : 45 €

* Coût horaire dameuse : 130 €

Tarifs des transports primaires

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il convient de recourir à une entreprise privée pour assurer l’acheminement des blessés du bas des pistes jusqu’à une structure médicale adaptée.

Elle souligne qu’en cas de carence d’ambulance privée, le Service Départemental d’Incendie et de Secours engagera une ambulance sapeur pompier (VSAV) après régulation par le SAMU-Centre 15.

Puis elle présente un projet de convention avec l’entreprise A.T.S. Ambulances Clusiennes.
Le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les termes de la convention à intervenir avec l’entreprise A.T.S. Ambulances Clusiennes pour la saison d’hiver 2011/2012 et notamment le tarif unitaire de prestations de 135 euros T.T.C.

- APPROUVE le montant de la participation aux frais sollicitée par le SDIS auprès de la commune qui s’élève à 150,50 euros T.T.C. à compter du 1er janvier 2012 et qui correspond à l’utilisation d’un VSAV pendant une heure.

 PERSONNEL



Vœu pour le rétablissement à 1% de la cotisation versée au CNFPT

Madame le Maire informe l’assemblée de l’adoption par le Parlement, dans la loi de finances rectificative pour 2011, d’un amendement du sénateur Jean ARTHUIS, Président de la Commission des Finances, qui abaisse la cotisation versée par la collectivité au Centre National de la Fonction Publique Territoriale de 1% à 0,9%.

Diminuer le taux de cotisation des collectivités locales au CNFPT, aujourd’hui fixé à 1% de leur masse salariale fragiliserait la seule institution qui assure une réponse mutualisée aux besoins de formation des agents des collectivités territoriales. C’est la raison pour laquelle Madame le maire préconise le maintien de l’effort financier des collectivités locales consacré à la formation.

Ouï l’exposé de Madame le Maire le Conseil Municipal DEMANDE que soit rétabli le taux plafond de 1% de la cotisation versée au Centre National de la Fonction Publique Territoriale par les employeurs territoriaux pour la formation professionnelle de leurs agents.


 URBANISME



Institution de la taxe d’Aménagement

La réforme de la fiscalité de l’aménagement institue à compter du 1er mars 2012 la taxe d’aménagement qui comporte une part communale (ex TLE) et une part départementale (ex , TDENS et TDCAUE). La part communale et la part départementale sont mises en place par délibération respective du conseil municipal et du conseil général. Mme le Maire précise que le taux actuel de la taxe locale d’équipement est fixé à 5%.

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L331-1 et suivants, le Conseil Municipal décide :

- d’INSTITUER sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5%

- d’EXONERER totalement en application de l’article L331-9 du Code de l’Urbanisme

1 – les locaux d’habitation bénéficiant du taux réduit de TVA

2 – dans la limite de 50% de leur surface excédant 100m2 pour les constructions à usage de résidence principale bénéficiant du prêt à taux zéro renforcé,

3 – les locaux à usage industriel et leurs annexes,

La présente délibération est valable pour une durée minimale de 3 ans.

Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Demandes d’urbanisme en cours d’instruction


Pétitionnaire

Lieu

Objet

CALLOW Christopher

Chemin des Aires

Ouverture d’une fenêtre

BOISIER Pauline

Route de la Joux

Modification ouverture façade ouest



 FORETS - ENVIRONNEMENT


Nuisances sonores

Madame le Maire fait part d’une pétition reçue de la part des riverains des secteurs des Bas-Choseaux et du Chemin de Guidon suite à l’aboiement intempestif de chiens.

Il est proposé de convier l’ensemble des riverains à une réunion en présence des membres du Conseil Municipal et d’un représentant qualifié en la matière afin de trouver une solution amiable, faute de quoi le recours à une procédure plus lourde sera diligenté.


Chemin de la Berchère

Mme le Maire donne lecture de courriers reçus concernant l’état de dégradation du chemin de la Berchère et de l’« impraticabilité » de cette voie suite aux travaux de débardage effectués récemment dans le secteur. Mme le Maire précise toutefois qu’il s’est avéré que ce chemin a été emprunté simultanément par les grumiers et par les services techniques de la commune d’Arâches. Par conséquent, il convient que l’ensemble des protagonistes s’impliquent dans la remise en état de cette voie. Elle mandate MM Yannick DESGRANGES et Eric MISSILLIER pour faire aboutir au mieux ce dossier.

 INFORMATIONS DIVERSES


Les déboires du dernier ramassage d’encombrants

Madame le Maire informe l’assemblée que la Société PORTIGLIATI a déclassé la benne qui lui était destinée (objets ferreux) car cette dernière comptait beaucoup d’objets incinérables.

Cette négligence ou manque de civisme de la part de certaines personnes a un coût non négligeable pour l’ensemble des administrés. Il est regrettable que les efforts entrepris par la collectivité en matière de développement durable et d’économie soient anéantis par le comportement irresponsable de certains, malgré les affiches apposées sur les bennes. 

Par ailleurs, les techniciens du SIVOM de la région de Cluses ont été sollicités pour réaliser une étude sur la faisabilité d’une mini-déchetterie à Saint Sigismond. Mme le maire donne l’exemple de la Commune du Reposoir où l’ouverture de ce type de déchetterie semble donner entière satisfaction.

M. Yannick DESGRANGES présente un rapide résumé des résultats de l’étude d’optimisation de la gestion des déchets précisant que Saint Sigismond se place en tête en matière de faible coût de collecte et d’une bonne organisation de collecte.
Intercommunalité

Les maires des 10 communes de la future intercommunalité du bassin clusien se réunissent à raison d’une fois par quinzaine. Les thèmes abordés jusqu’à présent sont les transports, l’urbanisme, l’aménagement du territoire, l’assainissement, l’environnement, la petite enfance, les personnes âgées, la restauration scolaire, le tourisme…

Le compte rendu sera désormais envoyé à chaque conseiller pour information.
Conseil d’école

M. Pierre JOIGNE expose les différents points abordés lors du Conseil d’école du 10/11/2011.

- l’accent est mis sur l’augmentation des effectifs : 71 élèves en 2011/2012, 77 élèves prévus en 2012/2013. L’ouverture d’une quatrième classe sera demandée auprès des services de l’éducation nationale,

- la coupe des 2 sapins devrait intervenir prochainement.

- suite aux problèmes rencontrés lors d’un exercice d’évacuation à savoir la difficulté d’emprunter l’escalier extérieur pour les maternelles, des travaux seront réalisés en 2012 (couverture dudit escalier notamment).
La Vogue

Une nouvelle réunion est programmée le 12 décembre 2011 à 20h en mairie, à laquelle sont conviés élus, membres d’associations, bénévoles, toute personne intéressée et au cours de laquelle sera mis en place un comité d’animation.

Mme le Maire rappelle les contraintes particulières qui s’imposent à l’édition 2012 de la Vogue à savoir les travaux du cœur de village, le second tour des élections présidentielles.

Il a donc été décidé de retenir le plateau d’Agy pour cette manifestation car ne pas l’organiser serait dangereux et c’est une tradition à Saint Sigismond.

La séance est levée à 22h


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