Un rapport d’activité incluant notamment un





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Année 2013/2014

Dossier de demande de délégation


Nom, prénom : ……………………………………………………………………………………...…………….


Maître de conférences



Professeur des universités





Cadre réservé à l’administration du CNRS
N° de dossier :……………………………………………………………………………………………
Délégation régionale partenaire
de l’établissement d’origine du candidat : …..………………………………………………………




Institut du CNRS :…………………………………...…………………………………

(Voir http://www.cnrs.fr/fr/recherche/instituts.htm)

Section du Comité national de la recherche scientifique : …………

(Indicatif, http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/emploi-nonperm/pratique-3-deleg.htm)

Centre national de la recherche scientifique

Direction des ressources humaines

Les informations contenues dans ce dossier feront l’objet d’un traitement automatisé. Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (communication et rectification des données vous concernant) s’exerce auprès de la direction des ressources humaines du CNRS.

Accueil en délégation au CNRS



Liste des pièces à fournir


Un seul dossier au format PDF :




  • Le formulaire de demande d’accueil en délégation dûment visé et signé

  • La fiche individuelle de renseignements

  • Un rapport d’activité incluant notamment un curriculum vitae complet, un bilan des travaux de recherche des cinq dernières années, les charges d’enseignement que vous avez pu occuper, les fonctions d’intérêt collectif que vous avez pu exercer : commission de spécialistes, etc. (20 pages maximum)

  • Un rapport sur les travaux que vous vous proposez d’entreprendre dans le cadre de votre accueil en délégation (5 pages maximum)

  • La liste vos publications contenant éventuellement les liens internet vers ces publications.

  • Un ou plusieurs avis de personnalités scientifiques sur les travaux effectués et le programme envisagé (facultatif)


Attention : à compter de la campagne 2013-2014, les dossiers devront être transmis exclusivement par voie électronique. Aucun document papier ne sera pris en compte.


Transmission à l’Etablissement de tutelle :



  • Vos documents doivent être exclusivement envoyés par courriel au format PDF

  • Si ces derniers contiennent des images, elles doivent être insérées au format JPG avec un taux de compression le plus élevé possible.



C’est votre Etablissement qui transmettra ensuite les dossiers au CNRS (dans la limite de 10 Mo par fichier).

Accueil en délégation au CNRS




FAQ




Les modalités d’accueil en délégation sont définies aux articles 11 et suivants du décret n° 84431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (pour consulter le décret : http://www.legifrance.gouv.fr, rubrique « lois et règlements »).
I – Quel est le principe de l’accueil en délégation ?

L’accueil en délégation est une position statutaire spécifique aux enseignants chercheurs. Délégué au CNRS, l’enseignant chercheur continue d’être rémunéré par son administration d’origine. Une compensation financière d’un montant de 10 671,43 € destinée à assurer un service d’enseignement de remplacement est versée à son établissement d’origine (application de la modalité c) de l’article 14 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 précité).

Dispositif de mobilité statutaire, la délégation peut s’effectuer dans l’unité d’affectation de l’enseignant- chercheur ou dans une unité différente. Dans tous les cas, il s’agira d’une unité de recherche rattachée au CNRS.

Attention, les affectations à l’étranger ne pourront être accordées qu’à titre exceptionnel.
II – Quelle est la durée de cet accueil en délégation ?

En principe une année, éventuellement renouvelable sur demande formulée par l’enseignant chercheur avant la fin de son accueil en délégation. La délégation à temps incomplet est possible mais elle ne doit pas conduire l’enseignant-chercheur à être délégué moins de six mois à temps plein ou moins d’un an à mi-temps.
III – Existe-t-il des conditions d’âge ?

Aucune.
IV – Quelles sont les démarches auprès de l’établissement d’origine ?

Tous les dossiers de demande d’accueil en délégation doivent être soumis, pour avis, au directeur de l’unité dans laquelle la délégation est envisagée, ainsi qu’au directeur de l’unité de rattachement actuel en cas de mobilité. Les dossiers sont ensuite remis au président ou au directeur de l’établissement d’enseignement supérieur d’origine.
Attention : chaque enseignant chercheur est invité à se renseigner auprès de son établissement d’enseignement supérieur de la date limite de dépôt des dossiers.
Le conseil d’administration de l’établissement, siégeant en formation restreinte aux enseignants chercheurs, est saisi par le président ou le directeur de l’établissement d'enseignement supérieur et se prononce pour autoriser ou non l’accueil.

Le président ou le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur transmet ensuite les dossiers des personnes ayant reçu un avis favorable à la délégation régionale du CNRS partenaire de l'établissement.

La transmission de ces dossiers par l’établissement d’enseignement supérieur intervient au plus tard le 12 février 2013. Chaque dossier doit être accompagné de l'avis rendu par le conseil d'administration de l'établissement.
Attention : aucun dossier émanant directement d’un enseignant chercheur ne sera instruit par le CNRS.
V – Quelle est ensuite la procédure au CNRS ?

Les dossiers des intéressés sont transmis par les délégations régionales du CNRS aux Instituts du CNRS. Après instruction interne, le Président du CNRS arrête la liste des enseignants chercheurs accueillis au CNRS.
VI – A quelle date la délégation prend-elle effet ?

L’accueil commence soit le 1er septembre, soit le 1er février de l’année universitaire suivant le lancement de la campagne d'accueil en délégation.

Formulaire de demande d’accueil en délégation




Nom:

…………………………………..…………………………………………

Prénom(s) :

……………………………………….…………………………………….







Situation actuelle

Maître de conférences classe normale




Maître de conférences – hors classe




Professeur des universités de 2ème classe




Professeur des universités de 1ère classe




Professeur des universités - classe exceptionnelle




Discipline ou spécialité :

……………………………………………………………………………

Institut du CNRS relève la demande :

……………………………………………………………………………

Etablissement d’enseignement supérieur :


……………………………………………………………………………..

Laboratoire actuel

(code, intitulé, ville)

……………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………




Je souhaite bénéficier de la possibilité d’accueil offerte par le CNRS dans le cadre d’une convention d’accueil en délégation prévoyant le versement par le CNRS d’une compensation financière de 10 671,43 € à mon établissement d’origine, en application de la modalité prévue à l’article 14 c) du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 et de la note de la direction générale de la recherche et de la technologie du 20 novembre 1996.

Je certifie avoir pris connaissance des conditions pour demander une délégation

à………………….…………,

le………………………… Signature
Cadre réservé àU DIRECTEUR DE l’UNITE dans laquelle
l’accueil en délégation est envisagé
Avis du directeur (le directeur d’unité peut joindre un bref argumentaire au dossier) :

□ Favorable
□ Défavorable

à………………….…………, le…………….……………… Signature
Cadre réservé au directeur de l’unité D’AFFECTATION ACTUELLE

à ne remplir qu’en cas de mobilité
Avis du directeur (le directeur d’unité peut joindre un bref argumentaire au dossier) :
□ Favorable Défavorable
à………………….…………, le…………….……………… Signature

A compter de la campagne 2013-2014, l’etablissement d’enseignement supérieur transmet à sa DELEGAtion régionale partenaire l’avis favorable de son c.a., ainsi qu’un fichier collectif recensant uniquement les demandes d’accueil en délégation retenues.

Fiche individuelle de renseignements



Madame




Monsieur








Nom :

……………………………………………………………………………..

Prénoms :

……………………………………………………………………………..

Date et lieu de naissance :

……………………………………………………………………………

N° sécurité sociale :

……………………………………………………………………………..


Adresse

…………………………………………………………………………………………...




…………………………………………………………………………………………...




…………………………………………………………………………………………...

Ville

……………………………………………………..

Code postal

…………………….

Téléphone/Fax

………………………………………………..………………………………………..

Adresse électronique

……………………...…………………..………………………………………..



Laboratoire d’accueil souhaité (Attention, les affectations à l’étranger ne pourront être accordées qu’à titre exceptionnel) :





Code unité :

……………………...

Ville :

……………………………………………………




Intitulé :

………………………………………………………………………………………







………………………………………………………………………………………




Directeur :

………………………………………………………………………………………
Joindre impérativement l’avis du directeur de l’unité dans laquelle l’accueil en délégation est envisagé, ainsi que celui de l’unité d’affectation actuelle en cas de mobilité.






Durée :



□ 1 an
□ 6 mois Report au 1er février 2014
(La date de prise de fonction pour tous les accueils est le 1er septembre 2012. Pour les accueils d’une durée de 6 mois, un report de prise de fonction au 1er février 2013 est possible)





Quotité :

□ temps complet

□ mi-temps

(dans ce cas, vous devez assurer la moitié de votre service statutaire d'enseignement)

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