Un rapport d’activité incluant notamment un
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 Année 2013/2014 Dossier de demande de délégationNom, prénom : ……………………………………………………………………………………...…………….
Institut du CNRS :…………………………………...………………………………… (Voir http://www.cnrs.fr/fr/recherche/instituts.htm) Section du Comité national de la recherche scientifique : ………… (Indicatif, http://www.dgdr.cnrs.fr/drh/emploi-nonperm/pratique-3-deleg.htm) Centre national de la recherche scientifique Direction des ressources humaines Les informations contenues dans ce dossier feront l’objet d’un traitement automatisé. Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (communication et rectification des données vous concernant) s’exerce auprès de la direction des ressources humaines du CNRS. Accueil en délégation au CNRSListe des pièces à fournir Un seul dossier au format PDF :
Attention : à compter de la campagne 2013-2014, les dossiers devront être transmis exclusivement par voie électronique. Aucun document papier ne sera pris en compte. Transmission à l’Etablissement de tutelle :
C’est votre Etablissement qui transmettra ensuite les dossiers au CNRS (dans la limite de 10 Mo par fichier). Accueil en délégation au CNRSFAQLes modalités d’accueil en délégation sont définies aux articles 11 et suivants du décret n° 84 431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences (pour consulter le décret : http://www.legifrance.gouv.fr, rubrique « lois et règlements »). I – Quel est le principe de l’accueil en délégation ? L’accueil en délégation est une position statutaire spécifique aux enseignants chercheurs. Délégué au CNRS, l’enseignant chercheur continue d’être rémunéré par son administration d’origine. Une compensation financière d’un montant de 10 671,43 € destinée à assurer un service d’enseignement de remplacement est versée à son établissement d’origine (application de la modalité c) de l’article 14 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 précité). Dispositif de mobilité statutaire, la délégation peut s’effectuer dans l’unité d’affectation de l’enseignant- chercheur ou dans une unité différente. Dans tous les cas, il s’agira d’une unité de recherche rattachée au CNRS. Attention, les affectations à l’étranger ne pourront être accordées qu’à titre exceptionnel. II – Quelle est la durée de cet accueil en délégation ? En principe une année, éventuellement renouvelable sur demande formulée par l’enseignant chercheur avant la fin de son accueil en délégation. La délégation à temps incomplet est possible mais elle ne doit pas conduire l’enseignant-chercheur à être délégué moins de six mois à temps plein ou moins d’un an à mi-temps. III – Existe-t-il des conditions d’âge ? Aucune. IV – Quelles sont les démarches auprès de l’établissement d’origine ? Tous les dossiers de demande d’accueil en délégation doivent être soumis, pour avis, au directeur de l’unité dans laquelle la délégation est envisagée, ainsi qu’au directeur de l’unité de rattachement actuel en cas de mobilité. Les dossiers sont ensuite remis au président ou au directeur de l’établissement d’enseignement supérieur d’origine. Attention : chaque enseignant chercheur est invité à se renseigner auprès de son établissement d’enseignement supérieur de la date limite de dépôt des dossiers. Le conseil d’administration de l’établissement, siégeant en formation restreinte aux enseignants chercheurs, est saisi par le président ou le directeur de l’établissement d'enseignement supérieur et se prononce pour autoriser ou non l’accueil. Le président ou le directeur de l'établissement d'enseignement supérieur transmet ensuite les dossiers des personnes ayant reçu un avis favorable à la délégation régionale du CNRS partenaire de l'établissement. La transmission de ces dossiers par l’établissement d’enseignement supérieur intervient au plus tard le 12 février 2013. Chaque dossier doit être accompagné de l'avis rendu par le conseil d'administration de l'établissement. Attention : aucun dossier émanant directement d’un enseignant chercheur ne sera instruit par le CNRS. V – Quelle est ensuite la procédure au CNRS ? Les dossiers des intéressés sont transmis par les délégations régionales du CNRS aux Instituts du CNRS. Après instruction interne, le Président du CNRS arrête la liste des enseignants chercheurs accueillis au CNRS. VI – A quelle date la délégation prend-elle effet ? L’accueil commence soit le 1er septembre, soit le 1er février de l’année universitaire suivant le lancement de la campagne d'accueil en délégation. Formulaire de demande d’accueil en délégation
Fiche individuelle de renseignements
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