Mmes et mm. Jacques couture. Thierry albertini. Isabelle bourgeois. Sylvie laporte. M. Daniel lesage. Mme Claude arnaud (procuration jusqu’à 9h55 donnée à M. Jacques couture). M. Jean-Claude mariani. Solange chiecchio. Jean-Claude graciano. Marie-Louise cassar, Adjoints





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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE

LA VALETTE-du-VAR








Madame Christiane HUMMEL, Sénateur-Maire, Présidente de Séance
MMES ET MM. Jacques COUTURE. Thierry ALBERTINI. Isabelle BOURGEOIS. Sylvie LAPORTE. M. Daniel LESAGE. Mme Claude ARNAUD (procuration jusqu’à 9h55 donnée à M. Jacques COUTURE). M. Jean-Claude MARIANI. Solange CHIECCHIO. Jean-Claude GRACIANO. Marie-Louise CASSAR, Adjoints,

MMES ET MM. Henri-Jean ANTOINE. Josiane BESSET. Philippe BOTELLA. Virginie BRISSY. Stéphane CHAMP. Laurence HOLLIGER (procuration donnée à Mme Jacqueline MENARD à partir de 10H10). Evelyne JARDILLIER. Didier LE BRIS. Lucien LESUR. Jean-Marc LUCIANI. Michel MAGNASCO. Jacqueline MENARD. Rémy MESQUIDA. Roselyne MOULARD. Maria OMNES. Jean-Pierre PONZEVERA. Michel REYNAUD. Bernard ROUX. Carmen SEMENOU. Aline TURCO, Conseillers Municipaux,



M. André CHIDIAC A M. Thierry ALBERTINI

Mme Marie-Dominique GOFFINET A M. Philippe BOTELLA

Mme Sophie MOTREFF A Mme Christiane HUMMEL Sénateur-Maire

M. Guillaume ROBAA A M. Lucien LESUR
--ooOOoo—


La séance est ouverte à 9H00, sous la présidence de Mme Christiane HUMMEL, Sénateur-Maire.

Monsieur le Premier Adjoint procède à l’appel.

Mme Aline TURCO est nommée Secrétaire de Séance.

Aucune remarque n’étant formulée sur le résumé du Conseil Municipal du 23 Septembre 2016, celui-ci est considéré comme adopté.

Madame le Sénateur-Maire félicite M. ROBAA au nom de tous les membres du Conseil Municipal pour son mariage et lui adresse tous ses vœux de bonheur.
Avant d’aborder l’ordre du jour, Madame le Sénateur-Maire donne lecture du compte rendu des Décisions.

COMPTE RENDU DES DECISIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2016 DECISIONS (cf. Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Afin d'assurer une simplification et une accélération des affaires de la Commune vous m'avez, par délibération du Conseil Municipal, en date du 23/11/2015, donné délégation générale et permanente pour un certain nombre de missions, telles que définies à l'article L-2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Parmi ces délégations figurent celles permettant :

1) le louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans :
C’est ainsi que j’ai décidé :

Par décision n° 2016/1204 du 12/09/2016 de signer avec Monsieur SALVARELLI Philippe, une convention d’occupation temporaire du logement situé « « cimetière Les Argelas » route de Tourris à La Valette-du-Var. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance de 359.00 € par mois. Ladite convention prendra effet à compter du 15/10/2016. Elle est conclue pour une durée d’un an et pourra se renouveler deux fois par tacite reconduction pour se terminer au plus tard le 14/10/2019.

Par décision n° 2016/1234 du 04/11/2016 de signer avec Madame TORTU Marie un bail d’habitation du logement situé 3 rue de Lorraine à La Valette-du-Var. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance de 100.00 € par mois. Ladite convention prendra effet à compter de la signature du bail.

2) d’intenter au nom de la commune les actions en justice :
C’est ainsi que j’ai décidé :

Par décision n° 2016/1205 du 16/09/2016 de confier à Maître Pierre BROSSARD, avocat, le soin de représenter la Commune de La Valette-du-Var devant le Tribunal Administratif de Toulon suite à la requête n°1602314 déposée par la SAS DURNEY contre l’arrêté en date du 30 mars 2016 par lequel Madame Le Sénateur Maire de La Valette-du-Var a refusé la délivrance d’un permis de construire (PC n°8314415C0057) et contre la décision implicite par laquelle Madame Le Sénateur Maire de la Commune de La Valette-du-Var a rejeté son recours gracieux formé le 15 avril 2016 à l’encontre de l’arrêté du 30 mars 2016.

3) De procéder, dans les limites de l’inscription budgétaire, à la réalisation – y compris la gestion – des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer, à cet effet, les actes nécessaires
C’est ainsi que j’ai décidé :

Par décision n° 2016/1233 du 27/09/2016 de contracter auprès du Crédit Foncier de France un emprunt de 2 000 000 euros destinés à financer les investissements 2016/2017.

DELIBERATION N° 2016/1273  - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR AJOUT D’UNE QUESTION NON INSCRITE A L’ORDRE DU JOUR CONCERNANT LA CONVENTION HABITAT A CARACTERE « MULTI SITES » A L’ECHELLE DU TERRITOIRE COMMUNAL A INTERVENIR ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (EPF PACA) ET LA COMMUNE

EXPOSE PAR Mme le Sénateur-Maire
Mme le Sénateur Maire demande aux Elus leur accord pour rajouter une délibération dont l’objet est : «Convention habitat à caractère « multi sites » à l’échelle du territoire communal à intervenir entre l’établissement public foncier Provence Alpes Côte d’Azur (EPF PACA) et la Commune ».

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE

DONNE un avis favorable pour rajouter cette question.

DELIBERATION N° 2016/1274  - CONVENTION HABITAT A CARACTERE « MULTI-SITES » A L’ECHELLE DU TERRITOIRE COMMUNAL A INTERVENIR ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR (E.P.F PACA) ET LA COMMUNE

EXPOSE PAR Mme le Sénateur-Maire
Afin de répondre aux obligations de production de logement imposées par l’article 55 de la loi SRU, la commune a engagé une réflexion globale sur l’obligation de réaliser des logements sociaux à court et moyen termes.
Afin de satisfaire à cette obligation des discussions ont eu lieu avec l’Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur (E.P.F. PACA).
Plusieurs réunions de travail se sont déroulées avec cet Etablissement, outil au service de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d’un autre établissement public afin de mettre en œuvre un accord en vue de la production de logements.
Ces échanges ont fait apparaître la possibilité d’un partenariat entre l’EPF PACA et la commune pour la production de logements en accession et sociaux par le biais d’une Convention Habitat à caractère « Multi-Sites ».
Comme cela est défini dans le projet de convention ci-annexé, l’EPF PACA aura pour mission l’acquisition foncière et le portage foncier visant à la production de logements en mixité sociale sur les zones constructibles de la commune.
La Convention prendra fin le 31 décembre 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL par 31 POUR 4 ABSTENTIONS (Mmes et MM. Josiane BESSET, Virginie BRISSY, Jean-Pierre PONZEVERA, Michel REYNAUD)

APPROUVE les termes de la Convention Habitat à caractère « Multi-sites » à intervenir entre l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Commune,

AUTORISE Mme le Sénateur Maire à signer la présente Convention.

DELIBERATION N° 2016/1242  –  BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 – BUDGET PRINCIPAL

EXPOSE PAR M. Thierry ALBERTINI
LE CONSEIL MUNICIPAL par 28 POUR 7 CONTRE (MM. Jean-Pierre PONZEVERA, Michel REYNAUD, Lucien LESUR, Guillaume ROBAA, Mmes Josiane BESSET, Virginie BRISSY, Evelyne JARDILLIER)

ADOPTE le budget supplémentaire PRINCIPAL pour l’exercice 2016, tel que présenté ci-dessous :
Section de fonctionnement

  • Excédent reporté de 2015 : 2 541 160,94 €

  • Recettes réelles nouvelles : -50 988 € sur un montant inscrit au BP de 33 589 795,94 €.

  • Dépenses réelles nouvelles : + 322 813,08 € sur un montant inscrit au BP de 30 987 364,26 €.


La plupart des dépenses supplémentaires sont ponctuelles (annulations de titres de recettes, dégrèvement taxe foncière bâtie).
L’autofinancement de la section de fonctionnement dégagé s’élève donc à + 2 167 359,86 €.
Section d’investissement

  • Dépenses :

Déficit reporté de la section d’investissement : 2 324 747,08 €

Restes à réaliser 2015 : 3 091 744,81 €.

Dépenses nouvelles : + 2 649 433,48 € dont : 803 970,84 € de participations communales à des opérations de création de logements sociaux et 1 926 000 € d’avance budgétaire à la SPLM au titre de l’opération Cœur de Ville 2.

  • Recettes :

Restes à réaliser 2015 : 2 422 538,75 €.

Recettes nouvelles : + 3 476 026,76 € dont + 2 993 953,14 € d’excédent de fonctionnement capitalisé et + 361 873,62 € d’emprunts.

DELIBERATION N° 2016/1243  –  BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 – BUDGET EAU

EXPOSE PAR M. Thierry ALBERTINI
LE CONSEIL MUNICIPAL par 28 POUR 4 ABSTENTIONS (Mmes et MM. Josiane BESSET, Virginie BRISSY, Jean-Pierre PONZEVERA, Michel REYNAUD) – 3 CONTRE (Mme et MM. Evelyne JARDILLIER, Lucien LESUR, Guillaume ROBAA)

ADOPTE le budget supplémentaire EAU pour l’exercice 2016, tel que présenté ci-dessous :
Section de fonctionnement

  • Excèdent reporté de 2015 : 16 275,01 €

  • Recettes réelles nouvelles : 0

  • Les dépenses réelles nouvelles : 135 €



Autofinancement : 16 140,01 €
Section d’investissement

  • Dépense:

- Déficit reporté de la section d’investissement : 0

- Restes à réaliser 2015 : 190 494,08 €

- Dépenses nouvelles : 0

  • Recettes:

  • Excèdent reporté : 6 027,18 €

- Restes à réaliser 2015 : 75 000,00 €

  • Excédent de fonctionnement capitalisé : 109 466,90 €

  • Recettes nouvelles : - 16 140,01 € (Emprunts)



DELIBERATION N° 2016/1244  –  BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2016 – BUDGET POMPES FUNEBRES

EXPOSE PAR Mme le Sénateur-Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL par 32 POUR 3 CONTRE (Mme et MM. Evelyne JARDILLIER, Lucien LESUR, Guillaume ROBAA)

ADOPTE le budget supplémentaire POMPES FUNEBRES pour l’exercice 2016, tel que présenté ci-dessous :
Section de fonctionnement

Recettes réelles nouvelles : 0

Déficit reporté de 2015 : 0

Les dépenses réelles nouvelles : 0

Section d’investissement

Dépenses réelles :

- Déficit reporté de la section d’investissement : 185 281,63 €

- Restes à réaliser 2015 : 0

- Dépenses nouvelles : 0

Recettes réelles :

- Restes à recouvrer 2015 : 197 000 €

- Recettes nouvelles : -11 718,37 €
DELIBERATION N° 2016/1245  – MODIFICATION DES TARIFS PUBLICS AU 1ER JANVIER 2017

EXPOSE PAR M. Thierry ALBERTINI
LE CONSEIL MUNICIPAL par 32 POUR 3 ABSTENTIONS (Mme et MM. Evelyne JARDILLIER, Lucien LESUR, Guillaume ROBAA)

PROCEDE à l’ajustement des TARIFS PUBLICS communaux pour l’année 2017, dont le taux d’augmentation appliqué pour la plupart des services est de l’ordre de 0,8 %, conforme au taux d’inflation prévu par le projet de loi des finances pour 2017.

DELIBERATION N° 2016/1246  – INDEMNITES VERSEES AUX AGENTS DES SERVICES FISCAUX

EXPOSE PAR Mme le Sénateur-Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE

AUTORISE Madame le Sénateur-Maire à verser l’indemnité instituée par le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 aux agents des finances publiques, dont la liste sera remise ultérieurement.

DELIBERATION N° 2016/1247  – ALLOCATION EN NON VALEUR POUR TITRES IRRECOUVRABLES

EXPOSE PAR M. Thierry ALBERTINI
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE

APPROUVE l’allocation en non-valeur de ces titres et produits dont le montant total s’élève à :

- 6 697.23 € d’admissions en non-valeur liées soit au montant minime de ces créances soit à leur irrécouvrabilité

- 4 503.10 € de créances éteintes dues à une décision juridique extérieure qui s’oppose au recouvrement

DELIBERATION N° 2016/1248  – PARTICIPATION LOGEMENTS SOCIAUX TERRES ROUGES

EXPOSE PAR Mme le Sénateur Maire
Dans le cadre de l’opération Cœur de Ville 2 concédée à la SPLM, la commune a entrepris de promouvoir la construction de logements sociaux insérés dans l’habitat du centre-ville.
Par délibération du 19/12/2014, le Conseil Municipal avait approuvé une subvention de 144 000 € à la SEMEXVAL pour la construction de 27 logements sociaux, 83 Chemin des terres rouges.
Le bailleur social « Le Nouveau Logis Provençal » est sur le point de se porter acquéreur en VEFA de ces logements à la place de la SEMEXVAL, cette acquisition étant toujours assortie d’une participation communale de 144 000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL par 31 POUR 4 CONTRE (Mmes et MM. Josiane BESSET, Virginie BRISSY, Jean-Pierre PONZEVERA, Michel REYNAUD)

ANNULE la délibération du 19/12/2014

APPROUVE la participation à verser au « Le Nouveau Logis Provençal »,

AUTORISE Mme le Sénateur Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.

DELIBERATION N° 2016/1249 – PARTICIPATION LOGEMENTS SOCIAUX LA POSTE
QUESTION RETIREE EN COURS DE SEANCE 
DELIBERATION N° 2016/1250 – PARTICIPATION LOGEMENTS SOCIAUX MAISON TESSIER
QUESTION RETIREE EN COURS DE SEANCE 
DELIBERATION N° 2016/1251  – PARTICIPATION LOGEMENTS SOCIAUX COUPIANE-COUDON
QUESTION RETIREE EN COURS DE SEANCE 

DELIBERATION N° 2016/1252  – PARTICIPATION LOGEMENTS SOCIAUX MAISON NUNZIATA
QUESTION RETIREE EN COURS DE SEANCE 

DELIBERATION N° 2016/1253 – COMPTE RENDU D’ACTIVITE DE LA SEMEXVAL – EXERCICE 2015 – RAPPORT DE GESTION 2015

EXPOSE PAR Mme le Sénateur Maire
Le présent rapport, soumis au Conseil Municipal de La Valette, a été rédigé par les représentants de la commune au Conseil d’Administration, en date du 27 Mai 2016 et approuvé le 24 Juin 2016 par l’Assemblée Générale Ordinaire de la SEMEXVAL et a été établi en respectant les articles L 232-1 et suivants du Code de Commerce.
Il comprend principalement une information sur :

  1. La situation de la Société durant l’exercice écoulé,

  2. Le résultat 2015,

  3. L’évolution prévisible en 2016,

  4. Les événements survenus depuis le 31 décembre 2015,

  5. Des informations sur l’actionnariat,

  6. Le résultat prévisionnel 2016.


L’année 2015 a été pour la SEMEXVAL une année de transition.
Les concessions d’aménagement de la SEMEXVAL (Cœur de Ville, Signes, Calvi, Lucciana, Belgodère et CM 94) sont en phase de clôture comptable et administrative. De nouvelles concessions d’aménagement ont été signées avec la SPLM qui est chargée de leur mise en œuvre, entraînant une baisse du plan de charge pour la SEMEXVAL, une diminution très sensible de ses rémunérations et une nécessaire adaptation des effectifs.
Elle poursuit la gestion de son parc locatif (le Clos de la Noria, les Naïsses, la résidence Donatéo…).
Toutefois, la SEMEXVAL a continué les actions engagées :

  • La commercialisation et la livraison des 68 logements de la Résidence « Les Rivages de Calvi »,

  • La finalisation des études et de la programmation des logements du futur écoquartier « Lucciana Centre Ville »,

  • La mise en œuvre d’un projet de Résidence Service Séniors et de 27 logements locatifs sociaux, en opération propre, avec la Société Nexity, à la Valette du Var,

  • La création du Groupement d’Intérêt Economique entre la SEMEXVAL et la SPLM afin de mettre en commun les moyens matériels et humains des deux structures.


En accord avec la Commune de la Valette du Var, la SEMEXVAL s’est positionnée pour développer son activité de bailleur social, ce qui constitue une opportunité nouvelle pour la société et une complémentarité avec l’action de la SPLM.
LE CONSEIL MUNICIPAL par 28 POUR7 ABSTENTIONS (MM. Jean-Pierre PONZEVERA, Michel REYNAUD, Lucien LESUR, Guillaume ROBAA, Mmes Josiane BESSET, Virginie BRISSY, Evelyne JARDILLIER)
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