Rapport Synthèse des débats du groupe de travail du Conseil national de l’Habitat

Présentation du rapport 4

Introduction 5

PARTIE I - Contexte et enjeux 7

A)Définition et cadre juridique de l’Open Data ou « ouverture des données publiques » 7

1)Définition 7

2)Le cadre juridique de l’ouverture des données publiques 7

a)La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 dite «loi CADA » 7

3)La directive « Public Sector Information » (PSI) 8

B)Les enjeux de la politique publique en faveur de l'« Open Data » 9

1) La feuille de route numérique du Gouvernement 9

2)Le principe de gratuité de la mise à disposition des données publiques  10

1)La Licence Ouverte/ Open Licence 12

2)Nomination d’un administrateur général des données 13

3)Une logique d’organisation d’ensemble et d’ouverture du système d’information de l’État 14

C)Le débat thématique sur les données logement 15

1)Présentation du cadre du groupe de travail 15

1)Présentation des données publiques dans le champ du logement 16

2)L’ouverture et la mise à disposition des données logement : un sujet à la fois connexe et lié avec la problématique des statistiques dans ce champ 17

PARTIE II - Les enjeux de l’ouverture des données publiques et les attentes des acteurs du logement 20

A)L’ouverture des données publiques dans le champ du logement : un enjeu démocratique, de connaissance, économique et d’amélioration de l’action publique 20

1)Un enjeu démocratique 20

2)Un enjeu de connaissances du secteur 20

3)Un enjeu d’amélioration de l’action publique 21

4)Des enjeux économiques 21

D)Les attentes exprimées par les acteurs 22

1)En termes de données souhaitées 22

a)Des données brutes attendues qui ne sont pas collectées 22

b)Des données statistiques trop limitées 23

2)En termes de format et de granularité de mise à disposition de données 24

a)Formats des données 24

b)Granularité des données 25

c)Profondeur temporelle des données et actualisation 26

3)En termes d’ouverture de nouvelles données publiques 27

4)En termes d’accessibilité et de visibilité des sources de données mises à disposition 28

PARTIE III – Propositions de pistes de travail 30

A)Améliorer le format de mise à disposition (formats ouverts, interopérables) 30

E)Accroître la granularité des données mises à disposition : 31

F)Prévoir le recensement des données dans le cadre des délégations de compétences ou transfert de compétences 31

G)Mettre à disposition de nouveaux jeux de données en matière de logement 32

H)Penser la mise à disposition des données lors de la mise en place du système d’information 33

I)S’appuyer sur la mission Etalab et l’administrateur général des données pour mettre en œuvre le processus de mise à disposition des données logement 34

J)Rendre visible les données existantes et projets de réutilisation des producteurs à travers data.gouv.fr 34

Conclusion 36

ANNEXES 39

Annexe 1 – Lettre du Président du Conseil National de l’Habitat 40

Annexe 2 – Liste des participants au groupe de travail 42

Annexe 3 – Liste des auditions et entretiens 46

Annexe 4 – Cartographie des données 48