Conseil municipal du mercredi 25 juin 2008





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Urbanisme



6 – Approbation de la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols : Quartier de la Sine
Vu, le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.123-13 et R.123-21-1 et L.300-2,
Vu, la délibération du 13 juillet 2006 par laquelle le Conseil Municipal a engagé une révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols approuvé le 30 juillet 1998 en vue de l’ouverture à l’urbanisation des terrains compris entre le camping de la Bergerie et la zone d’activité de La Sine,
Vu, les modalités de la concertation publique définie par la délibération du Conseil Municipal du 13 juillet 2006, soit exposition des plans objet de la révision pendant 15 jours et tenue d’une réunion publique d’information,
Vu, la réunion publique qui s’est déroulée le 12 décembre 2007 en salle du Conseil Municipal et sous la présidence de Monsieur le Maire,
Vu, la réunion du 2 août 2006 portant sur l’examen conjoint avec les personnes publiques associées du projet de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols,
Vu, le déroulement de l’exposition publique qui a eu lieu du 22 octobre 2007 au 3 janvier 2008 dans le hall du Centre Toreille, avenue Alphonse Toreille,
Considérant de ce qui précède qu’il apparaît que la concertation publique a été réalisée en adéquation avec les objectifs définis par la délibération du Conseil Municipal du 13 juillet 2006,
Vu, l’arrêté municipal du 15 novembre 2007 prescrivant l’enquête publique portant sur le projet de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols du 30 juillet 1998,
Vu, l’avis favorable du SYMENCA en date du 22 octobre 2007,
Vu, la présentation du projet en commission d’urbanisme du 4 juillet 2006 et la validation avant approbation par la commission municipale de l'aménagement et du territoire communal lors de sa séance du 22 mai 2008,
Vu, l’enquête publique qui s’est déroulée du 4 décembre 2007 au 3 janvier 2008,
Vu, les résultats de l’enquête publique et les conclusions favorables du Commissaire Enquêteur du 29 janvier 2008,
Considérant que les résultats de l’enquête publique ne nécessitent aucune modification du projet soumis à l’enquête et que celui-ci peut être approuvé,
Il est proposé, en conséquence, au Conseil Municipal :


  • De Prendre acte du bilan de la concertation tel que présenté ;

  • D’Approuver le dossier de révision simplifiée tel qu’annexé à la présente ;

  • De Dire que le dossier de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols est tenu à la disposition du public à la Mairie de Vence ;

  • De Dire que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et d’une insertion d’une mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département ;

  • De Dire que la présente délibération, accompagnée du dossier du Plan d'Occupation des Sols révisé qui lui est annexé, seront transmis au Préfet du Département et deviendront exécutoires dans un délai d’un mois suivant leur réception par le Préfet et après accomplissement des mesures de publicité précitées.


Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :


  • Prend acte du bilan de la concertation tel que présenté ;

  • Approuve le dossier de révision simplifiée tel qu’annexé à la présente ;

  • Dit que le dossier de révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols est tenu à la disposition du public à la Mairie de Vence ;

  • Dit que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant un mois et d’une insertion d’une mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département ;

  • Dit que la présente délibération, accompagnée du dossier du Plan d'Occupation des Sols révisé qui lui est annexé, seront transmis au Préfet du Département et deviendront exécutoires dans un délai d’un mois suivant leur réception par le Préfet et après accomplissement des mesures de publicité précitées.


Ce par : 28 voix pour de M. Christian IACONO, M. Régis LEBIGRE, Mme Marie-Laure MAUREL, Mme Sophie CORALLO-LOMBARD, M. Michel MONTAGNAC, Mme Jacqueline GLOSSIC, M. Hervé TESTARD, Mme Laurence THIEBAUT, M. Bernard AMISION (par procuration), M. Jérôme LECLAIRE, M. Jean-Claude PELOU, Mme Paule VERTENELLE (par procuration), Mme Ghislaine BELTRAME, Mme Liliane SIGUIER, Mme Muriel LECOMTE (par procuration), M. Marc CHAIX, M. Gérard BILSKI, M. Bernard DANDREIS, Mme Marie ZARTARIAN, M. Denis HERNANDEZ, M. Didier TEALDI, Mme Claudia WOLFF, Mme France DESCAMPS, M. Simon PEGURIER, Mme Claudia ANNAN (par procuration), M. Jean-Claude COCHAT, Mme Catherine ALINAT et Mme Philippe PERRET ;
5 voix contre de M. Yves ROUSGUISTO, M. Patrice MIRAN, Mme Catherine LE LAN, M. Loïc DOMBREVAL et Mme Laurence IMPERAIRE-BORONAD.


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