Conseil municipal du mercredi 25 juin 2008





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9 – SEM Vence : rapport du délégataire de service public – exercice 2007 – Exploitation en affermage du parc de stationnement Toreille et en concession du parc de stationnement du Grand Jardin – article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales :
L'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que le délégataire de service public produit, chaque année, un rapport à l'autorité déléguante.
Ce rapport comporte, notamment, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Il est assorti d'une annexe permettant à l'autorité déléguante d'apprécier les conditions d'exécution de ce service public.
Conformément à l'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, la commission consultative des services publics locaux s'est réunie le 12 juin 2007 pour examiner le rapport de la S.E.M. Vence. Ce rapport a été présenté à la commission des finances et du contrôle de gestion réunie le 13 juin dernier. Un avis favorable a été rendu par les deux commissions.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal :


  • De prendre acte du rapport de la S.E.M. Vence sur la qualité du service public relatif à l'exploitation du stationnement sur le territoire de la commune de Vence.


Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :


  • Prend acte du rapport de la S.E.M. Vence sur la qualité du service public relatif à l'exploitation du stationnement sur le territoire de la commune de Vence.


Cette délibération ne donne pas lieu à vote.
10 – SEM Vence : rapport des représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration – exercice 2007 – article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales :
Il est rappelé que l'article L.1524-5 du code général des collectivités territoriales dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'Administration ou au conseil de surveillance de la Société d'Economie Mixte.
De ce fait, il convient, aujourd'hui, que les conseillers municipaux se prononcent sur le rapport de l'exercice 2007 de la S.E.M. de Vence soumis par le mandataire du Conseil Municipal. Ce rapport a fait l'objet d'une présentation en commission des finances et du contrôle de gestion le 13 juin dernier qui a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal :


  • De se prononcer sur le rapport – exercice 2007 – des représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration de la S.E.M. Vence.


Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :


  • Prend acte du rapport – exercice 2007 – des représentants de la commune au sein du Conseil d'Administration de la S.E.M. Vence.


Cette délibération ne donne pas lieu à vote.

11 – Rapport du délégataire de service public – exercice 2007 – Exploitation du tennis municipal et du snack-bar du tennis municipal des Cayrons – article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales :
L'article L.1411-3 du code général des collectivités territoriales prévoit que le délégataire de service public produit, chaque année, un rapport à l'autorité déléguante.
Ce rapport comporte, notamment, les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Il est assorti d'une annexe permettant à l'autorité déléguante d'apprécier les conditions d'exécution de ce service public.
Conformément à l'article L.1413-1 du code général des collectivités territoriales, la commission consultative des services publics locaux s'est réunie le 12 juin 2008 pour examiner le rapport de l'Association du Tennis des Cayrons pour l'exploitation du tennis municipal des Cayrons ainsi que celui de Madame Dominique CHEVAL en partenariat avec ladite association pour l'exploitation du snack-bar du Tennis municipal des Cayrons. Ces rapports ont également fait l'objet d'une présentation en commission des finances et du contrôle de gestion le 13 juin dernier. Les deux commissions ont rendu un avis favorable sur ces rapports.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal :


  • De prendre acte du rapport de l'Association du Tennis municipal des Cayrons sur la qualité du service public relatif à l'exploitation du Tennis municipal des Cayrons ainsi que celui de Madame Dominique CHEVAL sur la qualité du service public relatif à la gestion du snack-bar du Tennis municipal des Cayrons.


Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :


  • Prend acte du rapport de l'Association du Tennis municipal des Cayrons sur la qualité du service public relatif à l'exploitation du Tennis municipal des Cayrons ainsi que celui de Madame Dominique CHEVAL sur la qualité du service public relatif à la gestion du snack-bar du Tennis municipal des Cayrons.


Cette délibération ne donne pas lieu à vote.


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