Conseil municipal du mercredi 25 juin 2008





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Marché public



12 – Groupement de commandes avec la CANCA et Gaz de France afférente aux travaux de réalisation des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et de distribution de gaz – Quartier de la Sine – Désignation des représentants de la commune à la commission d'appel d'offres du groupement de commande :
Il est rappelé à l’assemblée que, par délibération en date du 23 novembre 2006, le Conseil Municipal a :


  • autorisé la signature de la convention de groupement de commande avec la Communauté d'Agglomération Nice Côte d'Azur et Gaz de France afférente aux travaux de réalisation des réseaux d’assainissement, d’eaux pluviales et de distribution de gaz du quartier de la Sine ;

  • approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’attribution des marchés d’entreprises ;

  • autorisé Monsieur le Maire à signer la convention et les marchés d’entreprises à intervenir ;

  • désigné Monsieur Yves Boucherot en qualité de membre titulaire et Monsieur Pierre Rondot en qualité de membre suppléant, chargés de représenter la commune au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commande.


Le sous-sol du quartier de la Sine ne possède pas les caractéristiques optimales pour un assainissement autonome. Pour cette raison, depuis de nombreuses années, il est demandé la création d’un réseau d’assainissement collectif.
A la demande de la commune, la Communauté d'Agglomération Nice Côte d'Azur a inscrit, dans son programme de travaux 2007, l’étude et l’exécution de ce réseau.
En parallèle, Gaz de France veut implanter une extension de son réseau de distribution sur le linéaire, notamment sur le chemin de la Sine.
Enfin, les eaux pluviales ne sont pas canalisées. Il s’avère nécessaire de collecter ces eaux au carrefour entre le chemin de la Sine et le chemin de la Plus Haute Sine, afin de les diriger par ce chemin en direction du vallon du Baric.
Du fait du renouvellement des conseils municipaux de mars 2008 et afin de ne pas vicier la procédure, il convient de désigner des représentants de la commune appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres du groupement de commande.
Monsieur le Maire propose les candidatures de Madame Marie ZARTARIAN en tant que membre titulaire et de Monsieur Gérard BILSKI en tant que membre suppléant.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal :


  • De Désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour siéger en qualité de représentant de la commune au sein de la commission d'appel d'offres du groupement.


Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :


  • Désigne Madame Marie ZARTARIAN en tant que membre titulaire et Monsieur Gérard BILSKI en tant que membre suppléant pour siéger en qualité de représentant de la commune au sein de la commission d'appel d'offres du groupement.


Ce à l'unanimité.


Logement social



13 – SOHLAM – Opération 13 rue de la Coste – Modification de la garantie d'emprunt accordée par la commune – Logement social de type PLAI :
Il est rappelé que, par délibération en date du 1er juin 2006, reçue en Sous-Préfecture de Grasse le 5 juin 2006, le Conseil Municipal a autorisé la cession à la SOHLAM d'un appartement de 2 pièces, d'une superficie utile de 33,36 m², situé au 2ème étage d’une maison de village au cœur de la cité historique, situé sur une parcelle cadastrée section AB n° 71, (lots n° 17 et 11).
Pour concrétiser cette opération de création d'un logement social de type PLAI, la SOHLAM a sollicité de la commune, lors de la séance du 1er juin 2006 et du 23 novembre 2006, une garantie d’emprunt à hauteur de 100 %, soit pour 12.456 euros, composé de 11.456 euros du LOGIAM et de 1.000 euros de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Or, il s’avère, depuis lors, que les taux appliqués par la Caisse des Dépôts et Consignations ont été réévalués à 3,30 % au lieu des 2,75 % prévus à l’origine. De ce fait, il convient de modifier la délibération du Conseil Municipal du 1er juin 2006, comme indiqué ci-dessus pour la partie concernant la garantie d’emprunt avec la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ainsi, la commune accorde sa garantie pour le remboursement :


  • d’un emprunt de 1.000 euros consenti par la CAISSE DE DEPOTS et CONSIGNATIONS en prêt PLA-INTEGRATION, pour une durée de 5 ans au taux de 3.30 %, sans différé. 


Il résulte que, si la SOHLAM ne règle tout ou partie de l’emprunt garanti par la commune de Vence et qu’elle ne dispose pas de disponibilités suffisantes pour le faire, la commune de Vence effectuera le paiement entre les mains des prêteurs en lieu et place dans la mesure de l’insuffisance des disponibilités constatées.
Le dossier a été présenté à la Commission du Logement le 19 juin 2008 qui a émis un avis favorable.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal :

  • D’accorder une garantie d’emprunt de la commune à hauteur de 100 %, pour un montant de 1 000 euros liée à un prêt à souscrire par la SOHLAM auprès de l’établissement mentionné et aux conditions prévues ci-dessus et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt.


Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :


  • Accorde une garantie d’emprunt de la commune à hauteur de 100 %, pour un montant de 1 000 euros liée à un prêt à souscrire par la SOHLAM auprès de l’établissement mentionné et aux conditions prévues ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de garantie d’emprunt.


Ce à l'unanimité.


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