Conseil municipal du mercredi 25 juin 2008





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Intercommunalité



14 – CANCA – Demande d'affectation des fonds de concours communautaires – exercice 2008 :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Communauté d'Agglomération Nice Côte d'Azur, dans le cadre du Budget Primitif 2008, approuvé par délibération du 17 décembre 2007, a ouvert des crédits au titre des fonds de concours communautaires à verser aux communes.
Le bureau communautaire, lors de sa séance du 19 mai 2008, a affecté à la commune de Vence une subvention d'équipement d'un montant de 337 645 euros.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'affecter ce fonds de concours communautaire à la reconstruction d'une salle de sport en structure industrialisée préfabriquée, au remplacement d'une salle d'activité en structure préfabriquée au groupe scolaire Saint-Michel / Toreille ainsi qu'à l'extension du Centre Technique Municipal.
Ces opérations ont été prévues au Budget Primitif 2008 de la commune, article 2313, sous fonction 414, 212 et 020. A ce titre, le plan de financement prévisionnel de ces opérations est défini comme suit :
Reconstruction d'une salle de sport en structure industrialisée préfabriquée



Désignation de la dépense

Décomposition


en € TTC

Travaux

350.000,00







Montant du FCTVA ( 15.482 % )

46.922,46
Montant de l’opération hors FCTVA

303.077,54

Fonds de concours communautaire de la CANCA

100.000,00
Part de la commune – Autofinancement

203.077,54



Remplacement d'une salle d'activité en structure préfabriquée

au groupe scolaire St Michel - Toreille



Désignation de la dépense

Décomposition en

TTC

Travaux


171.699,96







Montant du FCTVA ( 15.482 % )

23.018,81
Montant de l’opération hors FCTVA

148.681,15

Fonds de concours communautaire de la CANCA

50.000,00

Part de la commune – Autofinancement

98.681,15


Extension du Centre Technique Municipal (Brigades vertes + stockage)



Désignation de la dépense

Décomposition en € TTC

Travaux

480.000,00







Montant du FCTVA ( 15.482 % )

64.350,81
Montant de l’opération hors FCTVA

415.649,19

Fonds de concours communautaire de la CANCA

187.645,00

Part de la commune – Autofinancement

228.004,19



La commission des Finances et du Contrôle de Gestion, réunie le 13 juin 2008, a émis un avis favorable.
Il est proposé, en conséquence, au Conseil Municipal :


  • de Solliciter, au titre des fonds de concours communautaire 2008, la participation de la Communauté d'Agglomération Nice Côte d'Azur à hauteur de 100 000 euros pour la reconstruction d'une salle de sport en structure industrialisée préfabriquée, à hauteur de 50 000 euros pour le remplacement d'une salle d'activité au groupe scolaire Saint-Michel / Toreille et à hauteur de 187 645 euros pour des travaux d'extension du Centre Technique Municipal, conformément au plan de financement ci-dessus ; les crédits correspondants étant inscrits au budget 2008 de la commune, article 1325, sous fonction 020 ;




  • d'Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention afférente.



Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :


  • Sollicite, au titre des fonds de concours communautaire 2008, la participation de la Communauté d'Agglomération Nice Côte d'Azur à hauteur de 100 000 euros pour la reconstruction d'une salle de sport en structure industrialisée préfabriquée, à hauteur de 50 000 euros pour le remplacement d'une salle d'activité au groupe scolaire Saint-Michel / Toreille et à hauteur de 187 645 euros pour des travaux d'extension du Centre Technique Municipal, conformément au plan de financement ci-dessus ; les crédits correspondants étant inscrits au budget 2008 de la commune, article 1325, sous fonction 020 ;




  • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention afférente.


Ce à l'unanimité.


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