Conseil municipal du mercredi 25 juin 2008





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Culture et Patrimoine



15 – Acceptation d'une donation de deux œuvres de Monsieur Jean LE GAC :
Par courrier en date du 15 janvier 2008, la commune a été informée de l'intention de Monsieur Jean LE GAC de procéder à une donation au profit de la commune.
En effet, en reconnaissance des efforts réalisés depuis de nombreuses années par la ville de Vence dans le cadre de la Fondation Emile Hugues, et notamment dans le cadre du projet "Le chemin du peintre", Monsieur LE GAC a manifesté son intention de consentir une donation de deux œuvres, à savoir "Les Bergers d'Arcadie" et "Marie et le fils", afin que celles-ci intègrent le patrimoine inaliénable de la commune et qu'elles soient exposées au Château de Villeneuve.
Le dossier a été présenté à la Commission de la Culture et du Patrimoine qui s'est réunie le 17 juin 2008 et qui a émis un avis favorable à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal :


  • d'Accepter ladite donation ;

  • d'Accepter les charges et conditions souhaitées par le donateur ;

  • de Dire que les crédits correspondant aux frais d'acte seront imputés au budget 2008 de la commune, article 6227, sous fonction 30.


Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, délibère et :


  • Accepte ladite donation ;

  • Accepte les charges et conditions souhaitées par le donateur ;

  • Dit que les crédits correspondant aux frais d'acte seront imputés au budget 2008 de la commune, article 6227, sous fonction 30.


Ce à l'unanimité.

Intercommunalité



16 – Communauté d'Agglomération Nice Côte d'Azur – Information du Conseil Municipal sur le devenir de l'établissement :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, lors du Conseil des Maires du 9 juin 2008, Monsieur Christian Estrosi, Président de la Communauté d'Agglomération Nice Côte d'Azur a informé les Maires des communes membres de la communauté d'agglomération de l'intérêt de voir la communauté d'agglomération transformée en communauté urbaine et ce à compter du 1er janvier 2009.
Le Président de la Communauté d'Agglomération a exposé ce projet en insistant sur l'intérêt financier de cette transformation. En effet, le passage en communauté urbaine permettra de doubler la dotation d'intercommunalité qui passera de 22,7 à 45,3 millions d'euros. Les 22,6 millions d'euros de recettes supplémentaires permettront d'engendrer 316 millions d'euros de nouveaux investissements, faisant passer la capacité d'investissement de la CANCA de 257 millions d'euros, actuellement, à 573 millions d'euros pour la période 2009 – 2014. Le Président a exposé, en outre, l'intérêt du passage en communauté urbaine en termes d'aménagement homogène du territoire, d'économie de frais de fonctionnement par une mutualisation des moyens ainsi que par le poids politique et institutionnel apporté par le statut de communauté urbaine.
Il fait, en outre, état d’une communication du Secrétaire d’Etat aux collectivités locales en date du 20 juin 2008 l’informant que la dotation de l’Etat aux intercommunalités serait très prochainement réformée. Cette démarche ne concernera pas les communautés urbaines crées avant le 31 décembre 2008. Le Secrétaire d’Etat invite, en conséquence, à opérer la transformation avant cette date.
Après une concertation avec les Maires des communes de La Gaude, Saint Jeannet et Vence, il a été pris acte de cette proposition et des arguments qui la justifient. Ils rappellent néanmoins que les populations de leurs communes ont majoritairement exprimé en 2001 leur souhait de ne pas être incluses dans le périmètre de la CANCA. Cette transformation en communauté urbaine gèle définitivement le périmètre de leur communauté et ne permettra pas de retrait des communes au terme de la période d’unification de la taxe professionnelle, soit au 1er janvier 2014.
Les Maires regrettent cette situation. Il s'agit d’une décision importante qui aurait mérité un débat plus approfondi et une meilleure concertation avec la population.
En effet, le statut de membres de la CANCA ne nous permet pas de nous opposer à une telle transformation qui serait, par ailleurs, dommageable sur le plan financier pour l’ensemble de la communauté.
Cependant, les Maires du Moyen-Pays entendent au sein de l’Intercommunalité faire respecter l’identité de leurs communes, les particularités de l’aménagement de leurs territoires et répondre aux attentes de la population en matière de services.
C’est pourquoi, avant que les conseils municipaux aient à se prononcer sur cette transformation, en septembre prochain, il est demandé fermement que soient prises en compte nos demandes :


  • le Conseil des Maires doit demeurer l’instance décisionnelle ;

  • la règle de l'unanimité doit présider à son fonctionnement : chaque Maire disposant d'une voix ;

  • l'accord de la commune sera obtenu avant toute opération concernant le territoire communal, particulièrement en matière d’aménagement de l’espace ( P.L.U., ….) ;

  • les investissements seront répartis de façon équilibrée entre les communes membres de la communauté urbaine ;

  • la proximité des services aux populations sera une priorité de la communauté urbaine. Les communes seront associées à l'organisation territorialisée des services communautaires afin de mettre en place des pôles de proximité.


Ces règles pourront être formalisées au sein d’une charte de fonctionnement qui reprendra les engagements pris par Christian Estrosi, Président de la communauté d'agglomération, en matière de gouvernance de la communauté urbaine. Cette charte constituera le socle du fonctionnement de la communauté urbaine. Il est demandé que cette charte soit approuvée en Conseil Communautaire après avoir été soumise à l'ensemble des conseils municipaux des communes membres.
Monsieur le Maire confirme les actions entreprises à ce jour, à savoir une concertation avec les communes du Moyen-Pays en vue de présenter :


  • les exigences communes à la communauté d'agglomération ;

  • une initiative en direction des parlementaires du département afin que puisse être examiné, par le Parlement, un amendement permettant de conférer aux communes un véritable choix ;

  • enfin, un courrier au Préfet des Alpes-Maritimes afin de voir préciser, par les services de l'Etat, le cadre juridique de la transformation en communauté urbaine ainsi que les possibilités de retrait des communes.


Monsieur Philippe PERRET, conseiller municipal, précise qu'il ne faut pas baisser les bras. Il convient de mener le combat. Le passage en communauté urbaine est dramatique pour Vence. Il convient de fédérer les autres communes et agir très vite.

Solennellement, Monsieur Perret insiste pour préciser que le passage en communauté urbaine entraînera, à plus ou moins long terme, la disparition du conseil municipal et ses prérogatives.
Monsieur le Maire rappelle, pour sa part, qu'il a été l'un des premiers Maires du Département à impulser un regroupement intercommunal (Communauté de Communes Provence d'Azur). Il croit personnellement à l'intercommunalité. Il regrette les choix intervenus en 2001, alors qu'à cette époque, avec d'autres conseillers municipaux, il s'était opposé à l'intégration au sein de la communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur.

En effet, en 2001, la commune disposait d'un véritable choix pour intégrer la structure intercommunale, qui allait devenir la CASA. Mais cela n'a pas été le choix fait par la municipalité de Vence.

Monsieur le Maire précise qu'il n'a pas su, à cette époque, se faire entendre de la part du Maire et de la majorité du Conseil Municipal en place.
Madame Catherine ALINAT, conseillère municipale, indique que cette situation engendre de nombreuses questions. En effet, la structure de communauté urbaine existe depuis longtemps. Pour sa part, elle adhère au projet prévu par la Loi Chevènement, mais cette loi ne constitue qu'un outil. En 2001, elle s'était prononcée en faveur d'une solution de rattachement aux "Coteaux d'Azur", dans le cadre du référendum sur l'intercommunalité.

Le rattachement, en 2001, s'est fait sur une notion de périmètre défini par l'Etat. Il a été créé un "fief bâti sur du vide". Il n'existait pas, en effet, à l'époque, de feuille de route, ni de projet communautaire.

Aujourd'hui, nous passons à l'étape suivante.

La situation, actuellement, est irrecevable, pour sa part, tant sur le fond que sur la forme.

Au fond, il n'existe toujours pas de projet communautaire. Le seul argument évoqué par le Président est un "effet d'aubaine" lié au doublement de la DGF bonifiée.

Madame ALINAT rappelle le dernier rapport de la Cour des Comptes sur l'intercommunalité mettant en avant les éléments de surcoût et de doublon.

Sur la forme, l'initiative est totalement inacceptable.
Après sept années de vie de la communauté d'agglomération, il aurait fallu faire un bilan. Ce projet va entraîner une augmentation des frais de personnels, et d'une manière générale, une hausse des dépenses de fonctionnement.

Elle rappelle le souvenir ému en 2001 des belles promesses sur le financement par la ville de Nice de la ligne 1 du tramway !

Madame ALINAT précise que, demain, elle ne votera pas la délibération au Conseil Communautaire. Elle précise qu'il ne s'agit pas d'une opposition de principe, qu'il faut exiger un projet communautaire et ne pas s'embarquer dans cette aventure dans la précipitation.

Elle précise, enfin, qu'elle nourrit une aversion pour les coups d'Etat, en référence au coup d'Etat du 2 décembre 1851 du Prince Président Louis Napoléon Bonaparte.
Monsieur le Maire constate que la communauté d'agglomération a fonctionné avec l'accord des Maires, qu'elle a apporté le tramway, une amélioration des réseaux de transports urbains (tarif 1 € Ligne d'Azur), le lancement de la construction de la STEP du Malvan pour 13 millions d'euros, ….

Le projet communautaire évoqué par Monsieur Estrosi, pour la communauté urbaine, peut se résumer en trois points :

  • 2ème ligne du tramway

  • l'OIN

  • l'aide aux communes.


Monsieur Loïc DOMBREVAL, conseiller municipal, intervient au nom de son groupe et précise qu'il est triste de cette nouvelle. Il est certain que Monsieur IACONO l'est également.

A titre liminaire, il rappelle qu'il a fait partie, avec Monsieur Iacono, de l'association "Equilibre" et qu'il s'est opposé à l'intégration de la commune de Vence dans la CANCA.

Il est inquiet de voir Monsieur le Maire résigné. Il s'en réfère aux propos repris par Nice Matin dans son édition du 25 juin 2008.
Christian IACONO précise que ses propos ont été mal transcrits et que lorsqu'il a indiqué que le passage en communauté urbaine était indispensable financièrement, il l'est, mais du point de vue de la CANCA et de la ville centre.
Monsieur Loïc DOMBREVAL prend acte de cette rectification.
Monsieur DOMBREVAL trouve la méthode choquante lorsque est évoqué un "effet d'aubaine" par rapport à la dette publique de l'Etat français.

Il regrette également que la Communauté d'Agglomération n'a pas entraîné de synergie, ni de baisse de frais de fonctionnement. Il constate que la Communauté d'Agglomération n'a pas généré d'allégements de charges pour la commune.

Concernant l'urbanisme, il précise que la position de la communauté urbaine sera plus forte, compte tenu des contraintes imposées par le SCOT, la DTA. Quant à la charte évoquée par Monsieur le Maire, il la qualifie de "juste mieux que rien". Il s'agit, selon lui, d'un écran de fumée, quelque peu démagogique.

La création de la communauté urbaine est symptomatique du poids de Christian Estrosi, du passage sous son joug et celui de l'UMP.

Peut-on imaginer que cette situation soit sans rapport avec les élections sénatoriales du 21 septembre prochain ?
Monsieur le Maire prend acte du débat intervenu en Conseil Municipal. Il précise que le Conseil Municipal et la population seront informés de l'avancement de la procédure. Le Conseil Municipal sera saisi, à l'automne, du bilan des travaux qui seront conduits cet été en matière d'évaluation des charges et des recettes dont le transfert est envisagé.
Le Conseil Municipal pourra ainsi se prononcer en connaissance de cause.

La séance est levée à 21H 30.

Compte-rendu affiché en Mairie le 30 juin 2008.

Le Maire,

Christian IACONO



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