Le projet urbain de cohésion sociale de Montélimar
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L’évaluation finale a permis de dégager les plus-values du contrat de ville : - la coordination d’un dispositif lourd et complexe ; - la création d’une dynamique (exemple des politiques éducatives) ; - la qualité de l’équipe DSU, disponibilité, réactivité, compétence. Les constats principaux évaluatifs ont été les suivants. En ce qui concerne les points forts : - l’existence de plusieurs associations actives et efficaces ; - la mobilisation des acteurs dans le cadre des dispositifs, PRE et CLSPD. En ce qui concerne les points faibles : - un certaine carence méthodologique dans la conduite de projet et l’évaluation des actions ; - une maîtrise d’œuvre plus animatrice que gestionnaire ; - des institutions faisant essentiellement du financement ; - une dynamique partenariale perfectible ; - une persistance de la logique de guichet. À l’occasion de ces deux évaluations, des préconisations ont été établies. Il s’agissait de confirmer les priorités du contrat autour de quatre axes de travail : - la mise en œuvre d’une logique de projet ; - la mise en place d’actions innovantes ; - l’évolution progressive vers le droit commun ; - l’intégration de l’évaluation en amont des projets. II - La mise en œuvre des politiques de cohÉsion sociale dans les quartiers prioritaires de MONTÉLIMAR Les trois partenaires que sont la Ville de Montélimar, la Région Rhône-Alpes et l’Etat sont conjointement attentifs à la prise en compte d’axes d’intervention dans les domaines de compétence qui relèvent de leurs priorités. 2.1 - L’accès à l’emploi et le développement économique La première proposition sera de rapprocher la réponse sociale et le monde économique pour renforcer l'accès à l'emploi des personnes en difficulté. Pour ce faire, il faudra multiplier et optimiser les opportunités d’accompagnement et de maintien dans l’emploi des personnes les plus en difficulté. Dans cette optique, le projet de création d’une cité des métiers prend tout son sens dans la mesure où il s’agit d’un projet partenarial et évolutif. Cette cité aura pour vocation de cibler en priorité ses interventions sur les populations des quartiers Ouest et du centre ancien. Pour l’année 2007, il est prévu une première étape concrétisée par une expérience d’une cité des métiers « éphémère » en étroite collaboration avec la cité des métiers de la Villette dépositaire du label officiel. En ce qui concerne la création d’activité, le projet de cité des métiers sera particulièrement attentif à cet objectif, de même que le forum de l’emploi, dont une première session a eu lieu en 2006 et qui sera renouvelé en 2007. Ainsi pour agir sur les trois enjeux mis en évidence dans le diagnostic, il est notamment prévu :
Ces trois enjeux seront réalisés notamment via la cité des métiers qui est un espace d’information et de conseil ouvert à tout public pour :
Afin de tester la validité du projet de création de cette cité, le forum de l’emploi accueille une cité éphémère des métiers et permet la mise en relation de l’offre et de la demande de travail. 2.2 - L’amélioration de l’habitat et le cadre de vie Pour les quartiers Ouest, l’actualisation de la Gestion Urbaine Sociale de Proximité (GUSP) est une opération à entreprendre rapidement. La mise en œuvre de cette GUSP sera d’autant plus aisée que la convention aura été bien mise à jour par tous les acteurs concernés, notamment les habitants (ou leurs représentants). Parallèlement, la requalification des quartiers, notamment par la sécurisation des bâtiments et l’amélioration des espaces extérieurs, sera poursuivie dans le cadre des dispositifs de droit commun de l’Etat et des dispositifs spécifiques des collectivités territoriales, notamment la Région Rhône-Alpes. Plusieurs études relatives notamment à des travaux de résidentialisation ont été conduites sur les quartiers Ouest, celles-ci permettront d’orienter les actions concernant la requalification du patrimoine et des espaces extérieurs. Parallèlement à cela, la Ville de Montélimar signale son attachement au lancement d’une étude de renouvellement urbain dans le cadre de l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU), si possible dès 2007. Pour le centre ancien, avant d’envisager des actions lourdes, ce territoire doit faire l’objet d’une réflexion stratégique sur son devenir. Cette réflexion s’inspirera du modèle développé dans les Projets Sociaux de Territoires et des enseignements recueillis lors de leur évaluation. Sans attendre le résultat de cette réflexion stratégique, une convention de GUSP permettra une amélioration sensible des conditions de vie quotidiennes des habitants de centre ancien, tant sur le plan matériel (propreté, stationnement, gestion du bruit) que sur le plan social. Sur le plan social, on envisage la création d’une veille sociale réunissant les acteurs sociaux de terrain à intervalle régulier à des fins de partage des informations avant de disposer de statistiques qui arrivent souvent lorsque les dysfonctionnements se sont déjà bien installés. C’est un peu ce qui se passe de façon informelle dans le cadre du CLSPD. En écho aux enjeux mis en exergue dans le diagnostic, sont notamment privilégiés :
2.3 - La réussite éducative et l’égalité des chances Le dispositif de réussite éducative vise à donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite. Il vise à accompagner dès la petite enfance des enfants et des adolescents présentant des signes de fragilité et des retards scolaires en cherchant à prendre en compte la globalité de leur environnement. Il vise, par ailleurs, à soutenir les parcours d’adolescents vers des études supérieures lorsqu’ils en montrent les capacités. Trois objectifs pour renforcer le programme de réussite éducative : - l’intégration du PRE dans le CUCS afin de renforcer les synergies avec les actions du CUCS orientées vers la jeunesse ; - la relance d’action en faveur de la parentalité et notamment du Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP); - la mise en place d’une veille éducative sur le centre ancien, en amont d’actions appropriées sur ce périmètre. 2.4 - La citoyenneté et la prévention de la délinquance 2.4.1. – La citoyenneté Les partenaires s’engagent à :
2.4.2. – La prévention de la délinquance Deux objectifs sont visés :
En ce qui concerne le fonctionnement du CLSPD lui-même, il devra intégrer l’institution judiciaire au plus vite, à un niveau qui semblera pertinent à l’institution elle-même (Procureur de la République, substitut du Procureur, délégué du Procureur, éducateur auprès du tribunal pour enfants). Enfin, pour améliorer la compréhension du dispositif CLSPD, les CLSPD spécifiques actuels seront dénommés cellules de veille. Faisant le lien entre les 2 thématiques susmentionnées, une action expérimentale dans un établissement pilote « les petits médiateurs » favorise la transmission d’un esprit de non-violence et de médiation en désamorçant des petits conflits. 2.5 - L’accès à la santé À défaut de la création d’un Atelier Santé Ville, un groupe de travail « santé » sera mis en place afin de coordonner les actions dans le cadre du CUCS, actions existantes et actions nouvelles. Parmi les actions existantes, il faut citer notamment les modules spécialisés de l’association Tempo qu’il faudra développer, ainsi que le PAEJ dont il faudra renforcer les actions autour des conduites à risques, du dépistage précoce de certaines pathologies et de l’écoute active des adolescents. Précisant les enjeux rappelés dans le diagnostic, les partenaires envisagent :
Enfin, dans un domaine qui recoupe les thèmes de la santé, de l’insertion sociale et de l’habitat, la Ville de Montélimar vient de mettre en place un Samu social lors de l’hiver 2006 / 2007. Dans un objectif de « mieux vivre ensemble », les partenaires encouragent les acteurs locaux à mener des actions en faveur des publics des quartiers plus particulièrement dans le domaine du sport, de la culture, de la vie associative dans le dessein de renforcer le lien social sur la cité. III - Les modalitÉs de pilotage, de suivi et d’Évaluation du contrat urbain de cohÉsion sociale de MONTÉLIMAR 3.1 - Le pilotage et le suivi du contrat urbain de cohésion sociale de Montélimar Considérant les actions mises en œuvre dans le cadre de la présente convention, l’animation, le suivi et l’évaluation du CUCS de la commune de Montélimar est réalisé par : - un Comité de Pilotage qui constitue le niveau politique ; - une Cellule Technique ainsi qu’un Comité Technique qui constitue le niveau opérationnel. Le comité de pilotage est composé des représentants de l’Etat, de la Ville de Montélimar, de la Région et des financeurs concernés. Il est co-présidé par le préfet de la Drôme ou son représentant, le maire de Montélimar ou son représentant et le président du Conseil Régional ou son représentant. Maître d’ouvrage du CUCS, le comité de pilotage définit les orientations, évalue et programme annuellement toutes les actions du présent contrat. Son secrétariat est assuré par la cellule technique. Il se réunit au moins une fois par an pour valider le programme d’actions, puis, à partir de la deuxième année l’évaluation des actions, étant précisé qu’une première réunion doit avoir lieu chaque année au cours du premier trimestre. Le service DSU constitue la cellule technique du présent contrat. Le service DSU assure le suivi quotidien de l’ensemble du contrat et notamment : - l’animation des groupes de travail thématiques ; - les liaisons avec les partenaires financiers ; - l’élaboration et la mise en forme du programme annuel ; - le suivi financier et administratif du programme ; - le secrétariat de l’ensemble du dispositif. Le chef de service assure, en outre, la fonction de coordonnateur du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Le Comité technique composé des représentants de l’Etat, du service DSU de Montélimar, des services de la Région et des partenaires financeurs aura pour mission de proposer au Comité de Pilotage les programmes d’actions du contrat. Ce Comité technique se réunit en tant que de besoin. 3.2 - L’évaluation du contrat urbain de cohésion sociale de Montélimar L’évaluation des actions est réalisée conformément aux principes stipulés dans le préambule du présent contrat. L’évaluation du présent contrat poursuit trois objectifs : - la mesure de l’efficacité du Contrat ; - l’évaluation de la gouvernance et les modalités de mise en œuvre du contrat ; - l’appréciation du contrat au regard de ses trois dimensions transversales (l’articulation de la Politique de la Ville avec le droit commun, l’égalité des chances, le degré de participation des habitants). Les programmes d’actions font l’objet de la production d’un bilan écrit annuel, adossé aux éléments de suivi physique et financier et aux indicateurs de résultat définis au regard des objectifs. Pour les quartiers situés en ZUS, ce bilan sert de base pour l’élaboration du rapport annuel de suivi local prévu dans l’article 4 de la loi du 1er août 2003 et celui sur l’usage de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Les trois documents peuvent faire l’objet d’un document unique. Pour les quartiers qui ne sont pas situés en ZUS, les programmes d’actions font l’objet de la seule production d’un bilan écrit annuel, adossé aux éléments de suivi physique et financier et aux indicateurs de résultat définis au regard des objectifs. Ce bilan prend en compte, pour l’Etat comme pour chacun des partenaires, la mesure des moyens de droit commun mis en œuvre. Le bilan des programmes d’actions mis en œuvre peut faire l’objet d’un document dénommé bilan annuel des programmes d’actions mis en œuvre dans les quartiers prioritaires de Montélimar. Les actions menées dans le cadre du présent contrat font, en outre, l’objet d’une évaluation triennale qui donne lieu, le cas échéant, à une réorientation des actions menées. La démarche d’évaluation et de bilan s’appuie notamment sur trois types d’outils d’observation :
L’évaluation des actions est conduite par la cellule technique en association étroite avec les opérateurs, notamment associatifs. Cette opération sera d’autant plus facile et pertinente que les critères et indicateurs auront été définis clairement dans les fiches projet. L’évaluation de la gouvernance du contrat sera réalisée par un groupe de travail spécifique comprenant la cellule technique et les représentants de la Ville, de l’Etat et de la Région. Chaque année, une synthèse de l’évaluation des actions et de la gouvernance, sera diffusée à l’ensemble des partenaires, financeurs et acteurs de terrain, sous la forme d’un tableau. IV – Les engagements financiers des partenaires de la prÉsente convention 4.1- L’Etat L’Etat apportera chaque année une enveloppe de crédits spécifiquement dédiée à la mise en œuvre du présent contrat. Pour 2007, cette enveloppe est d’un montant de 442 000 euros dont 290 000 euros pour le programme de réussite éducative de la ville. Cette dotation constituera la référence pour les dotations annuelles de l’Etat pendant la période couverte par le présent contrat. Outre cette dotation spécifique, l’Etat mobilisera les actions et crédits de droit commun de ses services. Les crédits mobilisés dans le cadre du présent contrat le sont conformément aux principes de mise en œuvre et d’évaluation de la performance relevant de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) du 1er août 2001. 4.2 - La commune de Montélimar La commune apportera chaque année une enveloppe de crédits spécifiquement dédiée à la mise en œuvre du présent contrat. Cette enveloppe est d’un montant de 121 000 euros par an pour la durée du contrat. 4.3 - La Région Rhône-Alpes
L’engagement financier du Conseil régional sera défini en cours d’année. Cet engagement sera porté dans le CUCS au moyen d’un avenant financier, qui permettra d’identifier l’accompagnement de la Région au CUCS de Montélimar. Le Préfet de la Drôme, Le Maire de Montélimar Le président du Conseil Régional délégué de l’Acsé Jean-Claude BASTION Franck REYNIER Jean-JackQUEYRANNE Annexes ANNEXE N°1 : cartographie des QUARtIERS PRIORITAIRES DE MONTÉLIMAR ANNEXE n°2 : le protocole d’accord entre l’Etat et la rÉgion Rhône-Alpes en faveur de la politique de la ville   PROTOCOLE D’ACCORD ENTRE L’ETAT ET LA RÉGION RHONE-ALPES EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PRÉAMBULE Les contrats de ville 2000-2006 arrivant à échéance au 31 décembre 2006, les circulaires du 24 mai 2006 et du 15 septembre 2006 de la Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité ont défini les nouveaux principes de contractualisation pour la politique de la Ville. Ces principes qui doivent guider l’élaboration des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) se nourrissent aussi et avant tout de l’expérience des contrats de ville. Cette expérience a démontré l’intérêt de la contractualisation dans de nombreux domaines. Ainsi, les actions relatives à l’éducation et à la politique jeunesse ont-elle permis de développer une offre pertinente et cohérente en matière d’activités culturelles, socio-éducatives et sportives. Elles ont eu prioritairement un effet sur la lutte contre l’échec scolaire. Les dispositifs déployés au titre de l’insertion par l’économique ont permis un renforcement de l’accompagnement à l’emploi, en particulier en amont des parcours. Par ailleurs et plus particulièrement pour les priorités de l’Etat, les interventions liées au volet sécurité et prévention ont mis en lumière un résultat notable des actions d’animation et de médiation au profit du développement du lien social, tout en favorisant de nouvelles actions sur des champs non couverts par le droit commun. Enfin, globalement, des effets significatifs peuvent être notés pour les habitants en termes d’amélioration du cadre de vie. En Rhône-Alpes, la politique de la ville s’est construite au fil des années sur un principe de coopération entre l’Etat, les collectivités locales, les institutions et les associations. Cette coopération a permis de mobiliser l’ensemble des partenaires autour d’un même objectif de solidarité. Cette action publique partenariale entend lutter contre les phénomènes d’exclusion et de pauvreté, favoriser l’égalité des chances, réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement et améliorer le cadre de vie des habitants. La politique de la ville nécessitant une action au long cours pour peser réellement sur les destins individuels et collectifs, l’Etat et la Région conviennent de poursuivre leurs actions conjointes au travers d’une convention spécifique. La Région Rhône-Alpes a réaffirmé sa volonté de poursuivre son action en faveur des quartiers de Rhône-Alpes, à l’occasion des délibérations en Assemblée plénière du 16 mars 2006 et du 30 novembre 2006. L’Etat et la Région conviennent ainsi de s’associer avec les collectivités locales pour la mise en place des projets de développement social et urbain sur les territoires de Rhône-Alpes à l’échelle des agglomérations ou des communes. Ils réaffirment leur volonté d’apporter des réponses complémentaires dans une démarche qui associe fortement renouvellement urbain et développement social, à l’instar de la convention régionale de renouvellement urbain conclue entre l’ANRU et la Région. A travers ce protocole, les partenaires s’engagent à mettre à disposition tous les moyens humains nécessaires à la mise en œuvre de ces projets et à s’assurer pleinement de la mobilisation de crédits dédiés spécifiques et de crédits de droit commun prioritairement sur ces quartiers. Au moyen de ce protocole, l’Etat et la Région s ‘engagent sur les principes suivants : 1) L’Etat apportera chaque année une enveloppe de crédits spécifiquement dédiée à la mise en œuvre des contrats urbains de cohésion sociale. Pour 2007, cette enveloppe est d’un montant de 36,2 M€. Cette dotation constituera la référence pour les dotations annuelles de l’Etat pendant la période couverte par les contrats urbains de cohésion sociale. Outre cette dotation spécifique, l’Etat mobilisera les actions et crédits de droit commun de ses services. 2 ) La Région mobilisera 100 M€ sur la période 2007-2012, soit environ 17 M€/an. La Région mobilisera également des actions et crédits de droit commun, notamment les dispositifs de la Direction de la Formation continue dans le cadre des Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF). 3 ) Les crédits européens du FEDER seront mobilisables principalement dans le cadre des appels à projets relatifs au volet urbain du programme opérationnel régional 2007-2013. L’intervention conjointe Etat-Région s’établit sur plusieurs principes : une géographie concertée, des thématiques complémentaires, un soutien aux dispositifs d’ingénierie et d’animation régionale dédiés au développement social et urbain, des dispositifs de gouvernance et d’animation à l’échelon régional et local. I. La GÉographie prioritaire La géographie prioritaire pour la mobilisation des aides définies dans ce protocole d’accord entre l’Etat et la Région a été réalisée de manière concertée avec l’ensemble des acteurs locaux et les Collectivités locales. Les diagnostics territoriaux établis à la lumière des résultats des évaluations locales ont permis la définition des territoires pouvant faire l’objet d’un accompagnement en matière de politique de la Ville. Sur l’ensemble de la région Rhône-Alpes, cette contractualisation devrait concerner 101 communes. La liste de ces communes, regroupées le cas échéant sous la forme d’établissement public de coopération intercommunale, est jointe en annexe. Par ailleurs, l’Etat et la Région n’excluent pas d’intervenir ponctuellement, de façon indépendante ou conjointe, sur certains quartiers en fonction d’une analyse objective des situations locales. II. Les thÈmes d’intervention L’Etat et la Région conviennent de faire converger leurs interventions qui sont partagées, complémentaires ou spécifiques en fonction de leurs compétences et de leurs priorités stratégiques. L’Etat a déterminé cinq champs d’intervention prioritaires, définis lors du Comité interministériel à la Ville du 9 mars 2006 et précisés dans la circulaire ministérielle du 24 mai 2006 :
Lors de l’Assemblée plénière du 16 mars 2006, le Conseil Régional a décidé de fonder sa politique sur les cinq grands axes suivants :
Ainsi, la Région fera notamment porter son effort sur les actions qui visent à :
Les thèmes sur lesquels interviendront l’Etat et la Région sont joints en annexe. III. IngÉnierie-animation et innovation rÉgionale La conduite d’une politique de la ville à l’échelle régionale exige la mise en place de missions de suivi et d’animation, la définition de dispositifs de maîtrise d’œuvre et d’évaluation à différentes échelles territoriales. Ainsi, l’Etat et la Région s’engagent à soutenir les trois grands centres de ressources de Rhône-Alpes qui concourent à l’observation, la capitalisation et la diffusion des savoir-faire et expériences en matière de politique de la ville :
Dans l’objectif de favoriser l’innovation et le transfert d’expériences, la Région entend développer des modalités d’accompagnement complémentaires, telles que des appels à projets thématiques. IV. Le pilotage À l’Échelle rÉgionale et l’ANIMATION LOCALE des Contrats de CohÉsion Urbaine et Sociale Afin de poursuivre les dynamiques partenariales de travail entre les maîtres d’ouvrage, les techniciens et les habitants engagés dans des procédures CUCS, il est nécessaire de mutualiser les bonnes pratiques et d’échanger sur les méthodes de pilotage des actions autant que sur leurs contenus. De plus, la circulation des informations accroît la capacité de réaction et d’ajustement des actions en fonction des effets constatés. La coordination permet également de repérer les actions innovantes dans les territoires pour les faire connaître à l’ensemble des réseaux des CUCS. Elle permet aussi de mobiliser de l’expertise ou de l’ingénierie au profit de territoires moins bien dotés en la matière, pour un meilleur équilibre dans la mise en œuvre effective des contrats. Il est enfin nécessaire de permettre aux professionnels du développement social urbain de témoigner de leurs expériences et de solliciter des appuis. En vue de mettre en œuvre ces différentes orientations, l’Etat et la Région conviennent de mettre en place des dispositifs d’animation au niveau régional :
Au niveau local, un dispositif de concertation associant les habitants à l’élaboration et au suivi des CUCS sera systématiquement recherché. V. MODALITÉs D’APPLICATION Ce protocole est conclu pour une durée de 3 ans et sera annexé à chaque CUCS signé par l’Etat et la Région Rhône-Alpes. Le Préfet Le Président de la Région Rhône-Alpes du Conseil régional Rhône-Alpes |
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