Jacques couture. Thierry albertini. Isabelle bourgeois. Daniel lesage (procuration donnée à M. Henri-Jean antoine à partir de 9H35). Jean-Claude mariani. Solange chiecchio, Jean-Claude graciano. Marie-Louise cassar, Adjoints





télécharger 139.99 Kb.
titreJacques couture. Thierry albertini. Isabelle bourgeois. Daniel lesage (procuration donnée à M. Henri-Jean antoine à partir de 9H35). Jean-Claude mariani. Solange chiecchio, Jean-Claude graciano. Marie-Louise cassar, Adjoints
page1/3
date de publication09.10.2019
taille139.99 Kb.
typeDocumentos
  1   2   3

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE

LA VALETTE-du-VAR





Madame Christiane HUMMEL, Sénateur-Maire, Présidente de Séance
MMES ET MM. Jacques COUTURE. Thierry ALBERTINI. Isabelle BOURGEOIS. Daniel LESAGE (procuration donnée à M. Henri-Jean ANTOINE à partir de 9H35). Jean-Claude MARIANI. Solange CHIECCHIO, Jean-Claude GRACIANO. Marie-Louise CASSAR, Adjoints,
MMES ET MM. Henri-Jean ANTOINE. Josiane BESSET. Philippe BOTELLA. Virginie BRISSY. André CHIDIAC. Francis COLOMBERO. Laurence HOLLIGER. Evelyne JARDILLIER. Patricia JUSTINIANO. Lucien LESUR. Jean-Marc LUCIANI. Michel MAGNASCO. Remy MESQUIDA. Roselyne MOULARD. Maria OMNES. Jean-Pierre PONZEVERA. Marie-Jeanne PUJOL. Michel REYNAUD. Guillaume ROBAA. Carmen SEMENOU. Aline TURCO, Conseillers Municipaux.



- Mme Sylvie LAPORTE A/ M. Thierry ALBERTINI

- Mme Claude ARNAUD A/ Mme Marie-Jeanne PUJOL

- M. Stéphane CHAMP A/ M. Jacques COUTURE

- Mme Marie-Dominique GOFFINET A/ Mme Carmen SEMENOU

- M. Bernard ROUX A/ M. Francis COLOMBERO
--ooOOoo—

La séance est ouverte à 9H00, sous la présidence de Mme Christiane HUMMEL, Sénateur-Maire.
Monsieur le Premier Adjoint procède à l’appel.

Mme Aline TURCO est nommée Secrétaire de Séance.
Aucune remarque n’étant formulée sur le résumé du Conseil Municipal du 14 Novembre 2014, celui-ci est considéré comme adopté.
Madame le Sénateur Maire fait état des inondations qui ont eu lieu dernièrement dans les Communes voisines de Hyères, la Londe, le Lavandou entraînant le décès de 4 personnes et la disparition d’une petite fille, ce sont ses évènements très douloureux.
Mme le Sénateur Maire précise que la Commune de la Valette du Var a mis à disposition de la Ville de la Londe du personnel et du matériel communal pendant une semaine afin de les aider à remettre leur commune en état.
Mme le Sénateur Maire remercie les employés communaux de la Valette du Var qui sont allés aider leurs collègues, demande de prévoir par solidarité le versement d’un don de 2 000 euros à l’Association des Maires du Var et demande aux membres du Conseil Municipal d’observer une minute de silence.
Mme le Sénateur Maire annonce le décès à l’âge de 89 ans de M. Jean ARNAUD, Ancien Secrétaire Général de la Commune de 1972 à 1985, et rappelle son affection et son soutien au nom de l’ensemble du Conseil Municipal et du personnel de la Commune à sa famille et ceux qui l’ont apprécié.

Mme le Sénateur Maire précise que M. ARNAUD a servi sa ville avec fidélité et dévouement tout au long de sa carrière et demande aux membres du Conseil Municipal d’observer une minute de silence.

DELIBERATION N° 2014/793 –  REVISION DU PLU – DECISION DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE MARSEILLE ANNULANT L’ESPACE BOISE CLASSE GREVANT LA PARCELLE CADASTREE AC N° 92

EXPOSE PAR M. Daniel LESAGE
La Cour Administrative d’Appel de MARSEILLE, par un arrêt du 14 novembre 2014, a annulé la servitude d’espace boisé classé figurant sur le plan du PLU concernant la parcelle cadastrée section AC n° 92.
Cet espace boisé classé avait été institué en 1992 et maintenu à l’occasion des diverses révisions du document d’urbanisme intervenues depuis. La Cour Administratif d’Appel demande la prescription d’une révision du Plan Local d’Urbanisme portant sur le classement de cette parcelle cadastrée AC n° 92.
Il est rappelé que par délibération en date du 20 juin 2014, vous avez approuvé la mise en révision du Plan Local d’Urbanisme. Afin de donner suite à cette décision de justice, il vous est demandé d’étendre la révision au classement de la parcelle AC n° 92.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
ETEND la révision du Plan Local d’Urbanisme approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2014 au classement de la parcelle cadastrée section AC n°92.
AUTORISE Madame le Sénateur-Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

DELIBERATION N° 2014/774 – PRISE EN CHARGE PARTIELLE DU COUT DES REPAS PRIS PAR LE PERSONNEL COMMUNAL - ACTUALISATION

EXPOSE PAR Mme le Sénateur Maire
Par délibération en date du 8 novembre 2013 le Conseil Municipal avait fixé la répartition du coût d’un repas pris par un agent communal au Foyer Logement Les Genêts à 6.10 euros pour l’agent et à 8.40 euros à la charge de la collectivité, pour un montant total de 14.50 euros.
Le coût du repas a été abaissé à 12,70 euros par la direction du Foyer-Logement des Genêts.

La Commune propose de se prononcer sur une actualisation de la répartition du coût du repas selon les modalités suivantes:

  • Part à la charge de l’agent : 5.20 euros

  • Part à la charge de la commune : 7.50 euros


LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
SE PRONONCE favorablement sur ces propositions.

DELIBERATION N° 2014/775 – AUTORISATION DONNEE A MADAME LE SENATEUR MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE PRESTATIONS « MISSIONS ADDITIONNELLES » AVEC LE CENTRE DE GESTION DU VAR

EXPOSE PAR M. Jacques COUTURE
Depuis le 1er Janvier 2012, une convention de prestations de services est conclue entre la Commune de La Valette-du-Var et le Centre de Gestion du Var celui-ci assurant des « missions additionnelles » destinées aux collectivités non affiliées.
Eu égard à la pertinence de ces outils qui se sont déjà avérés nécessaires pour assurer la gestion statutaire du personnel, tributaire d’une réglementation en perpétuelle évolution,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
AUTORISE Madame le Sénateur Maire à signer la convention de prestations dites « missions additionnelles » avec le Centre de Gestion du Var ainsi que tout document s’y rapportant pour une nouvelle période de trois ans à compter du 1er Janvier 2015.

Mme le Sénateur Maire revient sur le problème de l’accueil des gens du voyage en signalant qu’il y a eu en une semaine deux installations intempestives à la Valette du Var, la première au Stade Félix Rougier et la seconde sur l’ex-parking de Gémo.

Mme le Sénateur Maire tient à signaler que la Commune de la Valette du Var ainsi que la Communauté d’Agglomération étant en règle avec les obligations qui leur incombent en ce qui concerne l’accueil des gens du voyage, le problème a été réglé assez rapidement.

A cet effet, Mme le Sénateur Maire tient à remercier M. le Préfet et M. DUPUIS, Directeur de Cabinet du Préfet, pour l’exécution rapide après le prononcé du jugement d’expulsion prononcé à l’encontre des personnes installées illégalement sur ce terrain privé ainsi que le personnel communal qui a diligenté, avec une société privée, le nettoyage des zones qui ont été complètement souillées par des personnes irrespectueuses, la police municipale et la fourrière automobile qui en renfort ont épaulé la police nationale qui n’avait pas les effectifs et le matériel nécessaires pour intervenir seule et les CRS.

DELIBERATION N° 2014/776 – AUTORISATION DONNEE A MADAME LE SENATEUR MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION SPORTS LOISIRS VALETTOIS CONCERNANT L’ENTRAINEMENT PHYSIQUE DES POLICIERS MUNICIPAUX

EXPOSE PAR M. Jacques COUTURE
Les personnels de la Police Municipale de la Valette-du-Var se doivent d’entretenir une bonne condition physique afin de pouvoir remplir au mieux les missions qui leurs sont dévolues. Ainsi, un entrainement physique régulier est nécessaire.
Madame le Sénateur-Maire envisage de signer une convention d’une durée d’un an renouvelable avec l’association Sports Loisirs Valettois (S.L.V.) sise dans un local mis à disposition par la Mairie de la Valette-du-Var au COSEC VALLIS LAETA, Avenue Pablo Picasso à la Valette-du-Var.

Cette convention prévoit la gratuité des cotisations pour les personnels de la Police Municipale. Une adhésion globale annuelle pour tous les agents de la police municipale sera due par la ville, le montant de cette adhésion s’élève, pour la saison 2014-2015, à 42 euros annuel.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
AUTORISE Madame le Sénateur-Maire à signer une convention avec l’association Sports Loisirs Valettois et ce pour une durée d’un an renouvelable.

INSCRIT au budget communal la dépense sur le compte charge de personnel 64, nature 6488.

AUTORISE Madame le Sénateur-Maire à signer tous les documents y afférents.

DELIBERATION N° 2014/777 – DECISION MODIFICATIVE – BUDGET PRINCIPAL

EXPOSE PAR M. Thierry ALBERTINI
LE CONSEIL MUNICIPAL par

32 POUR - 3 ABSTENTIONS (Mme et MM. Evelyne JARDILLIER. Lucien LESUR. Guillaume ROBAA)
VOTE la décision modificative sur le Budget Principal qui prévoit d’effectuer des virements de chapitre à chapitre afin de régulariser certains comptes budgétaires dans le cadre de la clôture de l’exercice 2014 comme suit :

Chapitre 011 = - 18 240

Chapitre 012 = + 102 506

Chapitre 65 = - 82 626

Chapitre 67 = - 1 640

Total = 0

DELIBERATION N° 2014/778 – DECISION MODIFICATIVE – POMPES FUNEBRES

EXPOSE PAR M. Thierry ALBERTINI
Afin de régulariser certains comptes budgétaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL par

32 POUR - 3 CONTRE (Mme et MM. Evelyne JARDILLIER. Lucien LESUR. Guillaume ROBAA)
VOTE la décision modificative sur le budget des Pompes Funèbres comme suit :

Dépenses fonctionnement

C/6611 : 15 €

C/658 : 100 €

Recettes fonctionnement

C/701 : 115 €

DELIBERATION N° 2014/779 – MODIFICATION DES TARIFS PUBLICS AU 1er JANVIER 2015

EXPOSE PAR M. Thierry ALBERTINI
LE CONSEIL MUNICIPAL par

32 POUR - 3 ABSTENTIONS (Mme et MM. Evelyne JARDILLIER. Lucien LESUR. Guillaume ROBAA)
PROCEDE à l’ajustement des tarifs publics communaux pour l’année 2015. Pour la plupart des services, le taux d’augmentation appliqué est de l’ordre de 0,9 %, conforme au taux d’inflation prévu par le projet de loi des finances pour 2015.

DELIBERATION N° 2014/780 –  AUGMENTATION DU TARIF DES CAVEAUX AU 1er JANVIER 2015

EXPOSE PAR M. Thierry ALBERTINI
Depuis 2002, la Commune a souhaité maintenir le prix des caveaux vendus aux familles au prix coûtant, qui est celui facturé par les entreprises, la ville ne faisant aucun profit sur la vente des caveaux. Cependant le coût de construction des caveaux au cimetière Ste Anne est élevé (caveaux 2 places essentiellement).
LE CONSEIL MUNICIPAL par

32 POUR - 3 CONTRE (Mme et MM. Evelyne JARDILLIER. Lucien LESUR. Guillaume ROBAA)
AUGMENTE comme suit les tarifs au prix coûtant des caveaux à compter du 1er Janvier 2015 :



Anciens Tarifs

Nouveaux Tarifs

Caveau 2 places

Caveau 4 places

Caveau 4 places (type frontal)

Caveau 6 places

1419,00

1640,00

1650,00

1974,00

1985,00

1640,00

1650,00

1974,00

Il est rappelé que le prix des caveaux est calculé sans bénéfice pour la Ville.
DELIBERATION N° 2014/781 –  GARANTIE D’EMPRUNT A LA SPLM CONCESSION AMENAGEMENT « CŒUR DE VILLE II »

EXPOSE PAR M. Thierry ALBERTINI
Dans le cadre de la concession d’aménagement « CŒUR DE VILLE N°II » en date du 02 Novembre 2012 la S.P.L.M. a sollicité la Commune de la VALETTE DU VAR afin qu’elle accorde sa garantie à hauteur de 80 % pour un emprunt de 800 000 € qu’elle se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer les travaux de viabilisation de parcelles et l’achat de la propriété 101 boulevard Aristide Briand, afin d’y construire des logements dont une part de logements sociaux. Le Conseil Municipal a accordé cette garantie lors de sa séance du 14/11/2014.
Il s’avère que du fait de l’ordonnance du 19 décembre 2013 relative au taux de garantie que les collectivités territoriales peuvent apporter à des emprunts souscrits par un concessionnaire d’aménagement, cette garantie peut-être portée à 100 % dans la mesure où l’opération concerne principalement la construction de logement et se situe dans une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants. Cela permettrait d’éviter à la SPLM de demander un cautionnement bancaire onéreux pour les 20 % restant. En conséquence, Madame le Sénateur Maire demande au Conseil Municipal de porter à 100 % la garantie de la ville sur cet emprunt dont voici les nouvelles caractéristiques.


Montant

800 000 €

Commission d’instruction

480 €

Durée de la période

Annuelle

Taux de la période

1,61 %

TEG1

1,61 %

Phase d’amortissement




Durée du différé d’amortissement

60 mois

Durée

6 ans

Index2

Livret A

Marge fixe sur index

0,6 %

Taux d’intérêt

Livret A + 0,6 %

Périodicité

Annuelle

Profil d’amortissement

Amortis. déduit (intérêts différés)

Condition de remboursement anticipé volontaire

Indemnité forfaitaire 6 mois

Modalité de révision

DL

Taux de progressivité des échéances

0 %

Taux plancher de progressivité des échéances

0 %

LE CONSEIL MUNICIPAL par

28 POUR - 7 ABSTENTIONS (Mmes et MM. Josiane BESSET. Virginie BRISSY. Jean-Pierre PONZEVERA. Michel REYNAUD, Mme et MM. Evelyne JARDILLIER. Lucien LESUR. Guillaume ROBAA)
  1   2   3

similaire:

Jacques couture. Thierry albertini. Isabelle bourgeois. Daniel lesage (procuration donnée à M. Henri-Jean antoine à partir de 9H35). Jean-Claude mariani. Solange chiecchio, Jean-Claude graciano. Marie-Louise cassar, Adjoints iconMmes et mm. Jacques couture. Thierry albertini. Isabelle bourgeois....
«multi sites» a l’echelle du territoire communal a intervenir entre l’etablissement public foncier provence alpes cote d’azur (epf...

Jacques couture. Thierry albertini. Isabelle bourgeois. Daniel lesage (procuration donnée à M. Henri-Jean antoine à partir de 9H35). Jean-Claude mariani. Solange chiecchio, Jean-Claude graciano. Marie-Louise cassar, Adjoints iconMme le Sénateur-Maire Jacques couture. Thierry albertini. Isabelle...
«que le candidat venant sur une liste immédiatement placé après le dernier élu, est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu...

Jacques couture. Thierry albertini. Isabelle bourgeois. Daniel lesage (procuration donnée à M. Henri-Jean antoine à partir de 9H35). Jean-Claude mariani. Solange chiecchio, Jean-Claude graciano. Marie-Louise cassar, Adjoints iconVictor baldi, Philipe martinez, Marcello toscano, Jean-michel fernandez,...

Jacques couture. Thierry albertini. Isabelle bourgeois. Daniel lesage (procuration donnée à M. Henri-Jean antoine à partir de 9H35). Jean-Claude mariani. Solange chiecchio, Jean-Claude graciano. Marie-Louise cassar, Adjoints iconM. Serge richard maire, M. Jean varinois, Mme Isabelle burgos mme...

Jacques couture. Thierry albertini. Isabelle bourgeois. Daniel lesage (procuration donnée à M. Henri-Jean antoine à partir de 9H35). Jean-Claude mariani. Solange chiecchio, Jean-Claude graciano. Marie-Louise cassar, Adjoints iconAngot christelle, badinier jean-Pierre, barre didier, cochin nelly,...

Jacques couture. Thierry albertini. Isabelle bourgeois. Daniel lesage (procuration donnée à M. Henri-Jean antoine à partir de 9H35). Jean-Claude mariani. Solange chiecchio, Jean-Claude graciano. Marie-Louise cassar, Adjoints iconJean-Jacques delmas paul mourier le président du Conseil général...

Jacques couture. Thierry albertini. Isabelle bourgeois. Daniel lesage (procuration donnée à M. Henri-Jean antoine à partir de 9H35). Jean-Claude mariani. Solange chiecchio, Jean-Claude graciano. Marie-Louise cassar, Adjoints iconLe Maire, André jacob et Mmes et mm. Les conseillers municipaux :...

Jacques couture. Thierry albertini. Isabelle bourgeois. Daniel lesage (procuration donnée à M. Henri-Jean antoine à partir de 9H35). Jean-Claude mariani. Solange chiecchio, Jean-Claude graciano. Marie-Louise cassar, Adjoints icon[Rapport Rioux] Jean-Pierre Rioux
«Maison de l’histoire de France». Enquête critique, par Isabelle Backouche et Vincent Duclert, Paris, éditions de la Fondation Jean-Jaurès,...

Jacques couture. Thierry albertini. Isabelle bourgeois. Daniel lesage (procuration donnée à M. Henri-Jean antoine à partir de 9H35). Jean-Claude mariani. Solange chiecchio, Jean-Claude graciano. Marie-Louise cassar, Adjoints iconTexte du Site Internet de Jean Claude brenac

Jacques couture. Thierry albertini. Isabelle bourgeois. Daniel lesage (procuration donnée à M. Henri-Jean antoine à partir de 9H35). Jean-Claude mariani. Solange chiecchio, Jean-Claude graciano. Marie-Louise cassar, Adjoints iconJean-Claude loiseau commissaire Priseur Judiciaire






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com