LE CONSEIL MUNICIPAL par
32 POUR - 3 CONTRE (Mme et MM. Evelyne JARDILLIER. Lucien LESUR. Guillaume ROBAA)
ADOPTE le projet d'avenant n° 2 au contrat d'affermage du service de l'eau potable de la Commune de La Valette-du-Var.
AUTORISE Madame le Sénateur-Maire à signer l'avenant n° 2 avec la Compagnie des Eaux et de l'Ozone (C.E.O.) ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.
DELIBERATION N° 2014/790 – PARKING JEAN JAURES – MISE EN PLACE D’UNE ZONE REGLEMENTEE AU 1er NIVEAU
EXPOSE PAR Mme le Sénateur Maire
Devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation de conditions d’occupation des voies du parking par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d’ordre public.
Le 1er niveau du parking public souterrain Jean Jaurès ne saurait être saturé par des stationnements prolongés, il est nécessaire de permettre une rotation des stationnements de véhicules. Nous avons décidé de réglementer la durée de stationnement pour le 1er niveau du parking Jean Jaurès par la mise en place d’une zone règlementée.
En conséquence, il sera permis de stationner un véhicule, en zone réglementée, sur l’ensemble du 1er niveau du parking souterrain Jean Jaurès, pendant les heures d’ouverture du parking, seulement par tranches horaires maximales de 2 heures. Dans la zone indiquée, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle, conforme au modèle type de l’arrêté du ministre de l’intérieur (norme d’arrivée).
Les mesures édictées seront pérennisées par un arrêté de police et entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation règlementaire par le service technique de la commune le 20 décembre 2014 ; les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux prescriptions du code de la route, à savoir : une amende de 17 euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
AUTORISE Madame le Sénateur Maire à mettre en place une zone réglementée au 1er niveau du parking Jean Jaurès.
AUTORISE Mme le Sénateur Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire notamment l’arrêté de police.
DELIBERATION N° 2014/791 – CONVENTION RELATIVE AUX TRAVAUX D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES DANS LE CADRE DE L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR GIRATOIRE BAUDOUVIN ET DE LA SECTION BAUDOUVIN-SOLDANI RD46 – AUTORISATION DE SIGNATURE
EXPOSE PAR M. Jean-Claude MARIANI
Le Département et la Commune ont souhaité aménager le carrefour Baudouvin en giratoire ainsi que la section Baudouvin–Soldani sur la RD 46 sur le territoire de la Commune de La Valette-du-Var.
Concomitamment à ces travaux d'aménagement, il est nécessaire de réaliser l'enfouissement des réseaux électriques et de communications électroniques. Ainsi, il a été décidé de passer une convention entre nos deux collectivités afin de définir les modalités administratives, techniques et financières à mettre en œuvre pour la réalisation de ces travaux.
En vertu de la délibération n° 58 du 16 décembre 1997 relative à la répartition des charges entre Département et Commune en traversée d'agglomération, certaines prestations ont vocation à demeurer à la charge financière de la Commune. Aussi, et compte tenu des éléments connus au moment de la rédaction de ladite convention, le coût total des travaux d'enfouissement des réseaux s'élevant à 61 019,10 € HT (valeur octobre 2014) reste à la charge de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
ADOPTE le principe de passation entre le Conseil Général du Var et la Ville de La Valette-du-Var, d'une convention relative aux travaux d'enfouissement des réseaux électriques et de communications électroniques dans le cadre de l'aménagement du carrefour giratoire BAUDOUVIN et de la section Baudouvin-Soldani – RD 46.
AUTORISE Madame le Sénateur Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces afférentes à cette affaire.
DELIBERATION N° 2014/792 – PRODUCTION DE PLANS INTERIEURS : DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU DE DECLARATION PREALABLE RELATIF A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS COLLECTIFS
EXPOSE PAR M. Francis COLOMBERO
Les dispositions de l’article L.423-1 du Code de l’Urbanisme, modifiées par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite loi « ALUR », permettent désormais au Maire de demander un plan intérieur du projet concerné lorsque le permis de construire ou la déclaration préalable est relatif à la construction de logements collectifs.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
ENTERINE le principe de production de plans intérieurs lorsque le permis de construire ou la déclaration préalable concerne la construction de logements collectifs.
AUTORISE Madame le Sénateur-Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION N° 2014/794 – CONSTITUTION D’UNE SERVITUDE DE PASSAGE ET DE RESEAUX GREVANT LA PARCELLE COMMUNALE B 275 AU PROFIT DE LA PARCELLE B 4088 APPARTENANT A M. BRUNEL DE BONNEVILLE
EXPOSE PAR M. Francis COLOMBERO
Monsieur Henri BRUNEL DE BONNEVILLE est propriétaire d’un terrain cadastré section B n° 4088 de 1987 m² au Sud-Ouest du Lotissement « La Brémone » sur lequel figure un hangar.
Cette parcelle est issue de la division de l’ancienne propriété cadastrée B 431 en 3 nouvelles parcelles [B 4087, B 4088 et B 4089] intervenue le 15 octobre 1990 dans le cadre de l’aménagement du Lotissement « La Brémone » par la SEMEXVAL. Cette dernière s’est rendue propriétaire de la parcelle B 4087 ; les deux autres parcelles (B 4088 et B 4089) sont demeurées la propriété de Madame Charlotte BRUNEL DE BONNEVILLE.
La promesse de vente en date du 18 septembre 1990 relative à la parcelle d’origine B 431 faisait notamment état :
De la reconstruction du hangar à l’identique à l’emplacement actuel,
Du raccordement du hangar aux réseaux secs et humides,
De l’utilisation du chemin communal situé au Sud-Ouest de la parcelle pour accéder à ce hangar (parcelle B 275).
Toutefois, lorsque la vente définitive a été consentie au profit de la SEMEXVAL, le 15 octobre 1990, c’est à tort et par erreur que le bénéfice de la servitude de passage et de réseaux concernant la parcelle B 4088 n’a pas été porté dans l’acte, contrairement aux engagements figurant dans la promesse de vente susvisée.
C’est pourquoi, il est nécessaire aujourd’hui, afin de désenclaver la parcelle B 4088, que Monsieur Henri BRUNEL DE BONNEVILLE puisse bénéficier d’une servitude de passage et de réseaux grevant la parcelle communale B 275.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
AUTORISE au profit de Monsieur Henri BRUNEL DE BONNEVILLE la constitution d’une servitude de passage et de réseaux, à titre gratuit, grevant la parcelle communale B 275 au profit de la parcelle B 4088.
AUTORISE Madame le Sénateur-Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION N° 2014/795 – DENOMINATION DE VOIE – CHEMIN ITALO CIAMBELLOTTI
EXPOSE PAR Mme le Sénateur Maire
Le chemin Saint-Honorat n’étant pas carrossable dans sa partie médiane, les résidants en partie haute sont confrontés, de manière récurrente, aux difficultés de localisation rencontrées par les services de secours ainsi que par les livreurs et visiteurs.
C’est pourquoi, afin de faciliter le numérotage et la localisation de leurs propriétés, il est proposé de dénommer : Chemin Italo CIAMBELLOTTI le chemin compris entre la route de Tourris et la partie rétrécie du chemin Saint-Honorat.
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
ADOPTE ladite dénomination.
DELIBERATION N° 2014/796 – RENOUVELLEMENT ANNUEL DE LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LE CONSEIL GENERAL, LA VILLE DE LA VALETTE DU VAR ET LA LIGUE VAROISE DE PREVENTION POUR L’ANNEE 2014
EXPOSE PAR Mme Laurence HOLLIGER
La Ville envisage de reconduire le partenariat tripartite entre le Conseil Général, La Ligue Varoise de Prévention et la Commune par l’adoption d’une nouvelle convention dont les missions de prévention sur la commune sont plus orientées vers :
des actions préventives, éducatives et sociales en direction d’enfants, d’adolescents, de jeunes, en situation de danger moral et physique,
des actions prévenant la marginalisation et facilitant l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles,
des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu, notamment sur les adolescents de 12 à 17 ans,
des actions d’animation socio-éducative.
Ladite convention est conclue pour l’année 2014 et la participation communale est fixée à 60 000 Euros.
LE CONSEIL MUNICIPAL par
31 POUR - 4 CONTRE (Mmes et MM. Josiane BESSET. Virginie BRISSY. Jean-Pierre PONZEVERA. Michel REYNAUD)
APPROUVE les termes de la convention tripartite passée d’une part, entre le Conseil Général du Var, la Ville de La Valette du Var et d’autre part, la Ligue Varoise de Prévention.
DIT que les crédits pour l’année 2014 sont inscrits au budget primitif principal de la ville sur le service 1301, fonction 522, nature 657 481.
AUTORISE Madame le Sénateur-Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.
DELIBERATION N° 2014/797– DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES – PROGRAMMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE 2015 – ESPACE D’ART LE MOULIN
EXPOSE PAR Mme Isabelle BOURGEOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
AUTORISE Madame Le Sénateur-Maire à procéder aux démarches pour l'obtention d'une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d’Azur (DRAC) d'un montant de 5.000 Euros (cinq mille euros) pour les Arts Visuels qui programme chaque année des artistes de renommée internationale.
DELIBERATION N° 2014/798 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES – SENSIBILISATION DES PUBLICS AUX « ARTS VISUELS » 2015 – ESPACE D’ART LE MOULIN
EXPOSE PAR Mme Isabelle BOURGEOIS
Depuis sa réouverture en 2007, l’Espace d’art le Moulin accentue sa démarche de sensibilisation aux arts visuels en direction des publics notamment scolaires en organisant autour des expositions de nombreuses visites guidées commentées par une artiste.
En ce qui concerne le public scolaire, ces visites sont suivies d’ateliers pédagogiques en lien avec les expositions proposées dans cet espace ; les travaux réalisés ainsi par les élèves sont ensuite exposés quelques jours à l’Espace d’art Le Moulin.
Afin de permettre de valoriser cette action,
LE CONSEIL MUNICIPAL à l’UNANIMITE
AUTORISE Madame Le Sénateur-Maire à procéder aux démarches pour l'obtention de cette subvention d'aide d'un montant de 3.000 €uros (trois mille Euros) auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Provence Alpes Côte d’Azur (DRAC).
Mme le Sénateur-Maire donne lecture du compte rendu de décisions prises dans le cadre de la délibération du Conseil Municipal en date du 04/04/2008, lui donnant délégation générale et permanente pour un certain nombre de missions telles que définies à l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Parmi ces délégations figurent celles permettant :
1) créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
C’est ainsi que j’ai décidé :
Par décision n° 2014/720 du 30/10/2014 la mise en place de la carte bleue à la Régie Centrale.
Par décision n° 2014/722 du 30/10/2014 la création d’une sous régie pour les ateliers créatifs de la Médiathèque.
Par décision n° 2014/723 du 30/10/2014 la mise en place du tarif de la cotisation annuelle pour les ateliers créatifs de la Médiathèque.
Par décision n° 2014/764 du 04/12/2014 la création d’une sous régie pour les festivités de Noël 2014
2) le louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans
C’est ainsi que j’ai décidé :
Par décision n° 2014/724 du 24/10/2014 de signer avec le Directeur Départemental des Finances Publiques du Département du Var représentant l’Etat, un bail concernant la mise à disposition des locaux situés à La Valette-du-Var, 160 avenue Anatole France (section BD n°9). Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance annuelle de 2052 €. Elle prendra effet à compter du 1er janvier 2015, pour une durée de neuf années entières et consécutives pour arriver à son terme au plus tard le 31 décembre 2023.
Par décision n° 2014/725 du 27/10/2014 de signer avec Monsieur GIACOPELLI Guy un contrat de location d’un garage situé 14 rue Eugène Solomas à La Valette-du-Var. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance de 42.84 € par mois. Elle prendra effet à compter du 1er décembre 2014 pour une durée de 15 mois soit jusqu’au 28/02/2016.
Par décision n°2014/726 du 31/10/2014 de signer avec le Club de Loisirs Mixte Valettois « Les Lavandes » une convention fixant les conditions d’occupation du local sis « Résidence Les Lavandes » à La Valette-du-Var. Cette convention est consentie à titre gratuit pour une durée d’un an à compter de sa signature et pourra être renouvelée deux fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
C’est ainsi que j’ai décidé de signer les décisions ci-dessous concernant la mise à disposition de chalets en bois pour la période des fêtes de fin d’année 2014 avec :
Mme Sandrine RENAUD : Décision n° 2014/727 du 31/10/2014
M. Claude COLLARD : Décision n° 2014/728 du 31/10/2014
Mme Marie-Christine LONEGRO : Décision n° 2014/729 du 31/10/2014
Mme Axelle KERWICH COQUOZ : Décision n° 2014/731 du 31/10/2014
Mme Christelle ANGIGNARD : Décision n° 2014/770 du 27/11/2014
La décision n° 2014/730 du 31/10/2014 relative à la mise à disposition d’un chalet en bois entre la Commune et Mme CASANOVA Ophélie a été annulée suite au désistement de Mme CASANOVA.
C’est ainsi que j’ai décidé :
Par décision n° 2014/765 du 16/12/2014 de signer une convention de partenariat avec le Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon-La Seyne Sur Mer lui autorisant l’accès au jardin remarquable du Domaine de Baudouvin et lui faisant bénéficier de la participation du palefrenier dans le cadre des actions thérapeutiques menées avec les ânes auprès d’enfants et d’adolescents, en contrepartie le Centre Hospitalier s’engage à souscrire une assurance « responsabilité civile ». Cette convention est conclue pour une durée d’un an.
Par décision n° 2014/766 du 18/11/2014 de signer avec Monsieur SUZZONI Jean-Robert un bail d’habitation du logement situé 134 allée Julie Agniel à La Valette-du-Var. Cette mise à disposition est consentie moyennant une redevance de 321.05 € par mois. Elle prendra effet à compter du 1er décembre 2014 pour une durée de six ans, pour se terminer le 30 novembre 2020.
Par décision n° 2014/767 du 20/11/2014 de signer avec Monsieur SALVARELLI Philippe un avenant à la convention d’occupation temporaire d’un logement du domaine public en date du 21/10/2013. Cet avenant a pour objet de modifier le montant des provisions de charges suite au transfert des compteurs « eau » et « électricité » et de le fixer à la somme de 18 € par mois. Cette modification prend effet à compter du 01/01/2015.
Par décision N°2014/768 du 20/11/2014 de signer avec les associations ou les établissements scolaires sollicitant la mise à disposition d’installations sportives communales, les conventions fixant les conditions d’occupation desdites structures. Ces conventions sont consenties à titre gratuit : soit, pour la saison sportive (de septembre à juin), soit, pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction (trois ans maximum).
Par décision N°2014/771 du 01/12/2014 de signer avec l’association « TOULON A VELO » une convention de cession gratuite d’encombrants vélos. Cette mise à disposition prendra effet à compter de la signature de ladite convention et pourra être renouvelée deux fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans.
Par décision N°2014/772 du 01/12/2014 de signer avec l’Université du Sud Toulon Var un avenant à la convention de mise à disposition d’installations sportives à titre onéreux en date du 06/10/2014. Cet avenant a pour objet d’autoriser l’utilisation de la salle Georges Hébert le mardi de 16h00 à 18h00 du 20/01/215 au 21/04/2015.
Par décision N°2014/773 du 12/12/2014 de signer avec les Associations ou les Etablissements Scolaires occupant des installations sportives communales les avenants aux conventions fixant les conditions d’occupation desdites structures pour la saison 2014/2015.
3) d’intenter au nom de la commune les actions en justice :
C’est ainsi que j’ai décidé :
Par décision n° 2014/769 du 25/11/2014, de confier à Maitre Gonzague PHELIP, avocat, le soin de représenter les intérêts de la Commune de La Valette-du-var devant le Tribunal Administratif de Toulon suite au recours n° 1403782-2 présenté par Madame TURLAY suite à une chute survenue sur l’avenue Char Verdun le 07/06/2012.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11H05.
Le texte intégral des délibérations et décisions sera disponible et consultable sur le recueil des actes administratifs détenu par le service COMMUNICATION – MAIRIE DE LA VALETTE DU VAR – Place GENERAL DE GAULLE – aux heures d’ouverture.
  
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