Rapports annuels de performances





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date de publication09.10.2019
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Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FDC et ADP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d’engagement




2 076 571

2 076 571




1 878 648

1 878 648

Crédits de paiement




2 076 571

2 076 571




1 878 648

1 878 648

La qualification en travail social recouvre des actions de développement des ressources pédagogiques nationales et d’appui au développement de l’emploi social, qui se déclinent au niveau national et au niveau régional, par l’intermédiaire des services déconcentrés.



éléments de la dépense par nature









dépenses de fonctionnement



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses de fonctionnement autres que celles de personnel




52 483




52 483

Subventions pour charges de service public




46 300




46 300



Le montant des crédits de fonctionnement s’élève à 2 483 € en AE = CP et concerne l’organisation matérielle de la journée de travail et d’échange relative à la mise en œuvre territorialisée du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale pilotée par M. François Chérèque. Cet événement a permis de lancer la démarche des états généraux du travail social et de réaffirmer dans ce cadre le rôle de la recherche en travail social.

L’écart constaté, soit 96 300 €, inscrit en dépenses de fonctionnement résulte d’une erreur d’imputation.

dépenses d’intervention



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Transferts aux collectivités territoriales




16 840




16 840

Transferts aux autres collectivités

2 076 571

1 763 025

2 076 571

1 763 025



La consommation des crédits de l’action 15 s’élève en 2013 à 1 876 165 € en AE = CP et se répartie entre les subventions nationales (250 000 €) et les subventions déconcentrées (1 626 165 €).

Au niveau national, 250 000 € en AE = CP ont permis le financement à quatre associations de mener des actions de soutien et de partenariat auprès des associations représentatives du secteur, notamment le réseau des établissements de formation, la principale association étant l’union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS) qui bénéficie d’un soutien financier de 210 000 €. Les autres associations (le Conservatoire national des archives et de l'histoire de l'éducation spécialisée, le CEDIAS et l’Association Internationale pour la Formation, la Recherche et l'Intervention Sociale) ont été soutenues à hauteur de 40 000 €.

Au niveau déconcentré, 1 626 165 € en AE = CP ont permis le financement d’actions locales d’appui au développement de l’emploi social, dont :

- Des actions de structuration de la recherche dans le champ du travail social : soutien au développement de 22 pôles ressources recherche mis en exergue dans les orientations ministérielles pour les formations sociales, pour favoriser la mutualisation des ressources pédagogiques entre établissements de formation, permettre une meilleure articulation formation/recherche et accroître les activités de recherche des établissements de formation (renforcement de partenariats entre établissements de formation, universités et laboratoires de recherche). L’appui financier est nécessaire pour accompagner la consolidation, le déploiement et le fonctionnement de ces projets.

- Des actions de professionnalisation, notamment de formation de tuteurs référents de sites qualifiants pour l’accueil des étudiants en travail social en stages pratiques «apprenants ». Cette formation contribue au renforcement de la qualité des formations en travail social.

- Des actions d’animation et partenariats locaux permettant de faciliter et d’accompagner la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux et de dynamiser les partenariats (journées de réflexions sur l’apprentissage, le développement des sites qualifiants, journées de formation/information des jurys des diplômes de travail social....).


Analyse des coûts du programme et des actions







Note explicative

L’analyse des coûts (art.27 de la LOLF) présente les dépenses et les coûts complets par action des programmes, après ventilation des dépenses et des coûts indirects associés aux actions de conduite et pilotage, de soutien et de services polyvalents vers les seules actions de politique publique. Ces déversements sont internes ou extérieurs au programme observé, voire à la mission de rattachement, et relèvent d’une comptabilité spécifique : la comptabilité d’analyse des coûts (CAC) qui retraite des données issues des comptabilités budgétaire et générale de l’État. Mise en œuvre par les ministères avec l’appui des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel (SCBCM), la CAC s’appuie sur des principes de construction partagés par l’ensemble des acteurs : ministères, SCBCM, direction du budget et direction générale des finances publiques. Au RAP 2013, la CAC du budget général de l'État est déployée dans CHORUS.



schéma de déversement analytique du programme











PRÉSENTATION DES CRÉDITS PRÉVISIONNELS COMPLETS









(en milliers d’euros)

Numéro et intitulé de l’action

LFI 2013
Crédits directs
(y.c. FDC et ADP)

Ventilation des crédits indirects *

LFI 2013
Crédits complets

Variation
entre (1) et (2)




(1)

au sein du programme

entre programmes

(2)

(3)

11 - Revenu de solidarité active (nouveau)

372 970




+1 698

374 668

+0,5 %

12 - Economie sociale et solidaire (nouveau)

5 084




+1 698

6 782

+33,4 %

13 - Autres expérimentations (nouveau)

1 177




+1 698

2 875

+144,3 %

14 - Aide alimentaire (nouveau)

23 182




+1 698

24 881

+7,3 %

15 - Qualification en travail social (nouveau)

2 077




+1 698

3 775

+81,8 %

Total

404 490




+8 491

412 981

+2,1 %




PRÉSENTATION DES DÉPENSES COMPLèTES






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