Rapports annuels de performances





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date de publication09.10.2019
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Note explicative

Les dépenses complètes par action du programme présentées ci-après incluent les déversements internes et externes au programme.

Les déversements internes au programme constituent un premier axe d’observation et reflètent les dépenses par action de politique publique ou dépenses indirectes résultant de la gestion du responsable de programme.

Les déversements externes au programme rendent compte par action de politique publique de la contribution d’autres programmes.


(en milliers d’euros)

Numéro et intitulé de l’action

Exécution 2013
Dépenses directes

Ventilations des dépenses indirectes *

Exécution 2013
Dépenses complètes

Variation
entre (4) et (5)




(4)

au sein du programme

entre programmes

(5)

(6)

11 - Revenu de solidarité active (nouveau)

370 111




+1 732

371 843

+0,5 %

12 - Economie sociale et solidaire (nouveau)

4 126




+1 851

5 976

+44,9 %

13 - Autres expérimentations (nouveau)

1 052




+1 659

2 711

+157,6 %

14 - Aide alimentaire (nouveau)

22 987




+2 947

25 934

+12,8 %

15 - Qualification en travail social (nouveau)

1 879




+1 662

3 541

+88,5 %

Total

400 154




+9 850

410 004

+2,5 %





(en milliers d’euros)

* Ventilation des dépenses indirectes vers les programmes partenaires bénéficiaires (+)
ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (−)

-9 850

Mission « Direction de l’action du Gouvernement »

-453

333 / Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

-453

Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »

-7

309 / Entretien des bâtiments de l’État

-7

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

-9 389

124 / Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

-9 389



TABLEAU DE SYNTHèSE DES RéSULTATS





























(en milliers d’euros)

Intitulé de l’action

LFI
2013
Crédits
complets

Exécution
2013
Dépenses
complètes

Exécution
2012
Dépenses
complètes

Variation entre
LFI directe et
LFI complète
2013
[(1) et (2)]

Variation entre
Dépenses
directes et
complètes 2013
[(4) et (5)]

Écart entre
LFI complète
et dépenses
complètes 2013
[(2) et (5)]

Variation entre
LFI complète
et dépenses
complètes 2013
[(2) et (5)]

Variation entre dépenses
complètes
2012-2013
[(7) et (5)]




(2)

(5)

(7)

(3)

(6)










01 - Revenu de solidarité active (ancien)







233 368

0 %

0%

0

NS %

-100 %

02 - Expérimentation sociale et autres expériences en matière sociale et d’économie sociale (ancien)







10 741

0 %

0%

0

NS %

-100 %

11 - Revenu de solidarité active (nouveau)

374 668

371 843




+0,5 %

+0,5%

-2 826

-0,8 %

NS %

12 - Economie sociale et solidaire (nouveau)

6 782

5 976




+33,4 %

+44,9%

-806

-11,9 %

NS %

13 - Autres expérimentations (nouveau)

2 875

2 711




+144,3 %

+157,6%

-165

-5,7 %

NS %

14 - Aide alimentaire (nouveau)

24 881

25 934




+7,3 %

+12,8%

+1 053

+4,2 %

NS %

15 - Qualification en travail social (nouveau)

3 775

3 541




+81,8 %

+88,5%

-234

-6,2 %

NS %

Total

412 981

410 004

244 109

+2,1 %

+2,5 %

-2 977

-0,7 %

+68 %


ANALYSE DES dépenses complètes des actions de politique publique

Comparabilité des résultats

Le périmètre d’analyse des coûts des actions du programme 304 « Lutte contre la pauvreté » se compose :

- des déversements de crédits de soutien du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ». Chaque déversement répond à un besoin identifié à une nature de dépenses, calqué sur la nomenclature budgétaire du programme support.

Ainsi le programme 304 bénéficie des crédits en matière :

- de fonctionnement courant des services de l’administration sanitaire et sociale (action 10) ;

- de systèmes d’information (action 11) ;

- de dépenses immobilières (action 12) ;

- de dépenses liées au processus de certification professionnelle (dont la validation des acquis de l’expérience) (action 13) ;

- de communication (action 14) ;

- de coopération et d’activité européenne et internationale (action 15) ; 

- de production de statistiques, études et recherches (action 16) ;

- de dépenses de personnel, en lien avec la mise en œuvre des politiques sociales et de la santé  (action 18) et en lien avec les fonctions transversales et de soutien (action 22) ;

- d’autres dépenses de personnel, comme l’action sociale, la médecine de prévention et la mise à disposition de personnels (action 23).

- du déversement des crédits de fonctionnement et d’investissement relatifs à l’entretien des bâtiments dont l’Etat est le propriétaire,  en provenance du programme 309 « Entretien des bâtiments de l’État » (Mission Gestion des finances publiques et ressources humaines) ;

- du déversement des crédits de fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI), des crédits immobiliers d’une grande partie des services déconcentrés de l’État (DDI, directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale), ainsi qu’une partie des crédits de personnels des directeurs des DDI et de leurs adjoints, en provenance du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées ».

La méthodologie utilisée pour les déversements du RAP 2013 est identique à celle retenue en PAP 2013 : la ventilation des crédits de soutien à destination du programme 304 s’effectue au prorata du poids des effectifs mobilisés sur les actions.

Analyse des écarts

La dépense complète du programme 304 réalisée en 2013 s’élève à 410 M€ ; les dépenses de soutien constituent 2,4 % de cette dépense, soit une part stable par rapport à celle observée en LFI 2013 (2,1 %).

Si ce montant est supérieur de 68 % à la dépense complète de 2012, ceci tient essentiellement à la hausse du budget propre du programme, qui est passé de 238,8 M€ à 400,1 M€, sous l’effet de la hausse des dépenses relatives au revenu de solidarité active (RSA).

En 2013, le programme 304 bénéficie de 1 % des crédits déversés depuis le programme 124.


PRÉSENTATION DES COÛTS COMPLETS






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