Rapports annuels de performances





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RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET TITRE



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé du programme ou du titre

2012

2013

2012

2013

Prévision LFI y.c. FDC et ADP
Consommation

304 / Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

428 181 487

404 489 706

453 181 487

404 489 706

238 716 312

397 194 154

238 846 923

400 153 773

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

160 000

175 000

160 000

175 000

431 456

322 234

328 670

803 353

Titre 6. Dépenses d’intervention

428 021 487

404 314 706

453 021 487

404 314 706

238 284 856

396 871 920

238 518 253

399 350 420

106 / Actions en faveur des familles vulnérables

233 886 792

245 477 322

233 886 792

245 477 322

235 601 681

245 282 460

235 674 333

245 267 125

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

2 789 609

3 159 206

2 789 609

3 159 206

4 931 380

6 037 246

4 935 206

6 036 683

Titre 6. Dépenses d’intervention

231 097 183

242 318 116

231 097 183

242 318 116

230 670 301

239 245 214

230 739 127

239 230 442

157 / Handicap et dépendance

10 531 453 198

11 169 238 365

10 504 753 198

11 169 238 365

10 821 307 048

11 203 684 221

10 807 481 631

11 247 124 623

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

200 000




200 000




3 964 648

3 171 906

5 017 263

3 489 391

Titre 6. Dépenses d’intervention

10 531 253 198

11 169 238 365

10 504 553 198

11 169 238 365

10 817 342 400

11 200 512 315

10 802 464 368

11 243 635 232

137 / Égalité entre les femmes et les hommes (libellé modifié)

20 264 381

23 461 478

20 264 381

23 461 478

19 542 045

23 279 199

19 724 843

23 186 971

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

657 378

577 381

657 378

577 381

3 057 036

3 494 774

3 242 100

3 559 626

Titre 6. Dépenses d’intervention

19 607 003

22 884 097

19 607 003

22 884 097

16 485 009

19 784 425

16 482 743

19 627 345

124 / Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

1 512 888 081

1 557 931 074

1 481 361 626

1 560 777 644

1 496 629 086

1 486 813 058

1 480 804 524

1 506 871 077

Titre 2. Dépenses de personnel

732 132 346

773 899 324

732 132 346

773 899 324

721 066 526

725 021 913

721 066 526

725 021 913

Autres dépenses :

780 755 735

784 031 750

749 229 280

786 878 320

775 562 560

761 791 145

759 737 998

781 849 164

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

746 095 735

770 412 290

738 569 280

760 258 860

731 575 494

742 586 165

733 204 841

744 585 528

Titre 5. Dépenses d’investissement

24 000 000







13 000 000

28 866 456

4 413 377

11 826 615

22 915 242

Titre 6. Dépenses d’intervention

10 660 000

13 619 460

10 660 000

13 619 460

15 120 610

14 791 603

14 706 542

14 348 394

Total des crédits prévus

12 726 673 939

13 400 597 945

12 693 447 484

13 403 444 515

Total des crédits consommés

12 811 796 172

13 356 253 092

12 782 532 254

13 422 603 569

Dont :













Titre 2. Dépenses de personnel

732 132 346

773 899 324

732 132 346

773 899 324

721 066 526

725 021 913

721 066 526

725 021 913

Autres dépenses :

11 994 541 593

12 626 698 621

11 961 315 138

12 629 545 191

12 090 729 646

12 631 231 179

12 061 465 728

12 697 581 656

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

749 902 722

774 323 877

742 376 267

764 170 447

743 960 014

755 612 325

746 728 080

758 474 581

Titre 5. Dépenses d’investissement

24 000 000







13 000 000

28 866 456

4 413 377

11 826 615

22 915 242

Titre 6. Dépenses d’intervention

11 220 638 871

11 852 374 744

11 218 938 871

11 852 374 744

11 317 903 176

11 871 205 477

11 302 911 033

11 916 191 833



Programme 304

Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

Ministre concerné au titre de l'exercice 2013 :  Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé



Bilan stratégique du rapport annuel de performances

18

Objectifs et indicateurs de performance

22

Présentation des crédits et des dépenses fiscales

26

Justification au premier euro

32

Analyse des coûts du programme et des actions

52



Bilan stratégique du rapport annuel de performances









Sabine FOURCADE

Directrice générale de la cohésion sociale

Responsable du programme n° 304 : Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

Le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit à 977 euros mensuels en 2011. La pauvreté continue d’augmenter, mais plus modérément qu’en 2010. Elle concerne 8,7 millions de personnes, soit 14,3 % de la population, contre 14,0 % en 2010.

La pauvreté s’accroît davantage parmi les chômeurs et les jeunes âgés de 18 à 29 ans. L’augmentation des durées de chômage et des conditions d’emplois moins favorables expliquent pour partie que ces populations soient plus affectées. Le taux de pauvreté des jeunes adultes (18 à 29 ans) s’accroît de 1,7 point en 2011 et se situe à 19,4 %. En effet, la part des jeunes ayant un emploi recule ; ils sont proportionnellement plus souvent au chômage ou inactifs.

La mise en place du revenu de solidarité active (RSA) concourt à réduire la pauvreté (loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008). Dans sa partie socle, le RSA permet de garantir un revenu minimum à ses allocataires ayant des revenus nuls ou très faibles. Dans sa partie activité, le RSA permet d’augmenter les revenus d’activité des ménages à faibles revenus du travail, et ce dès la première heure travaillée.

LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE :

Le programme 304, créé en 2008 pour accompagner l’expérimentation du RSA, a essentiellement pour objet le financement de la partie « activité » du revenu de solidarité active (RSA-activité) au travers de la subvention d’équilibre apportée par l’État au Fonds national des solidarités actives (FNSA) en complément de la contribution sociale additionnelle sur les revenus de placement et de patrimoine qui lui est directement affectée.

Le financement du RSA est conjointement assuré par les départements (RSA socle) et l’État (RSA activité). Au 30 septembre 2013, on comptait 2 059 891 foyers allocataires du RSA en France métropolitaine. Parmi eux, 1 343 486 allocataires percevaient le RSA socle seul, 233 915 percevaient le RSA socle et activité et 482 490 le RSA activité seul. Le droit au RSA étant dégressif avec les revenus d’activité, son montant moyen est plus élevé pour les allocataires du RSA socle seul (444 €/mois) que pour les allocataires du RSA socle et activité (413 €/mois) et les allocataires du RSA activité seul (175 €/mois - chiffres CNAF métropole fin 2012, soit avant les deux revalorisations de janvier 2013 et septembre 2013, qui ont fait progressé le montant moyen de 18 €).

Le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale :

Face à l’augmentation du niveau de pauvreté en France et sur la base des conclusions de la conférence nationale des 10 et 11 décembre 2012, un plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et l’inclusion sociale a été adopté lors du Conseil interministériel de lutte contre les exclusions (CILE) du 21 janvier 2013. La première année de mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, a été consacrée à la mise en place rapide de mesures fortes.

Ainsi, le rattrapage du RSA socle a été engagé dès le 1er septembre 2013, à travers une revalorisation exceptionnelle annuelle de 2 % du montant forfaitaire qui doit se poursuivre jusqu’en 2017. Il s’agit de lui redonner une trajectoire de croissance pour qu’il retrouve son niveau relatif d’origine à savoir 50 % du SMIC.

Dans le champ des droits sociaux, des démarches structurelles ont été engagées en faveur du « juste droit » : la lutte contre le non-recours constitue désormais un enjeu prioritaire, tout autant que la lutte contre la fraude et la réduction des rappels et des indus. Le déploiement et l’approfondissement des « rendez-vous des droits » dans les CAF et les MSA, les expériences de simplification menées dans deux départements, ainsi que différentes campagnes de communication, ont contribué à cette démarche.

La réflexion sur un projet de réforme des dispositifs de soutien financier aux revenus d’activité des travailleurs modestes par la fusion du RSA activité et de la prime pour l’emploi, confiée au groupe de travail présidé par le député de Saône et Loire Christophe Sirugue a été initiée. Monsieur Sirugue a remis au Premier ministre le 15 juillet 2013 son rapport rendu public, dans lequel il conclut sur la nécessité de remplacer RSA activité et PPE par une prime d’activité qui permettrait d’anticiper un taux de recours plus satisfaisant. La réforme du RSA activité et de la prime pour l’emploi pourrait s’inscrire dans le cadre des travaux engagés par le Gouvernement sur la fiscalité des ménages.

Afin de veiller à la bonne mise en œuvre des mesures et leur efficacité, le gouvernement a confié à François Chérèque, inspecteur général des affaires sociales, une mission comportant deux volets : le premier sur le suivi de la mise en œuvre du plan permettant de retracer la montée en charge et l’impact des mesures annoncées ; le deuxième sur la définition d’une méthode pour la mise en œuvre du plan au niveau territorial, permettant l’appropriation et la conduite efficace de cette action par les acteurs de terrain. La lettre de mission a été signée le 1er février 2013. François Chérèque, et Simon Vanackère, membres de l’IGAS, ont remis leur rapport qui a été rendu public le 23 janvier dernier.

Le Premier ministre a également, par une circulaire en date du 7 juin 2013, mobilisé l’ensemble des services de l’Etat pour décliner territorialement avec tous les acteurs le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Cela s’est traduit par l’organisation d’assises territoriales et des plans d’action.

L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Poursuivant les travaux qu’il avait engagés en 2012, le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire a présenté le 24 juillet 2013 en conseil des ministres un projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire.

Ce projet de loi traduit l’ambition du Gouvernement d’encourager un changement d’échelle pour l’économie sociale et solidaire (ESS) et lui permettre de s’inscrire dans la mobilisation générale en faveur de l’emploi. Ce texte poursuit trois grands objectifs :

1°/ reconnaître l’ESS comme secteur d’activité spécifique ;
2°/ mieux structurer l’organisation de ce secteur ;

3°/ en favoriser le développement, notamment en fléchant certains dispositifs de financement public vers les entreprises de l’ESS.

Le texte a été adopté en première lecture par le Sénat le 7 novembre 2013.

Par ailleurs, le 15 juillet 2013 un appel à projets « Pôles territoriaux de coopération économique » (PTCE) a été lancé. Doté de 3 millions d’euros, il constitue la première expérimentation de la reconnaissance des PTCE par l’État.

En 2013, le programme Jeun’ESS, cofinancé à parité par le ministère délégué à l’ESS et six entreprises et fondations du secteur, a organisé un forum destiné à l'emploi des jeunes dans l'ESS auquel 3000 jeunes ont participé. Ce forum-emploi a également été l'occasion du lancement d'un webzine dédié à la sensibilisation des jeunes à l'ESS (www.say-yess.com) et de la signature d’un accord cadre avec le ministère de l’éducation nationale pour favoriser la prise en compte de l’ESS dans les dispositifs scolaires. En parallèle, le programme Jeun'ESS a continué à soutenir le développement d'entreprises de l'ESS portées par des jeunes en partenariat avec des acteurs du financement et de l'accompagnement.

Enfin, le programme des investissements d’avenir (PIA) a réservé une enveloppe de 100 millions d’euros destinés au financement de l’économie sociale et solidaire et mobilisables sous la forme de prêts remboursables au plus tard en 2019. Plus de 63,2 M€ ont été engagés soit par le comité national d’engagement, soit via des enveloppes déléguées aux acteurs régionaux entre fin 2010 et décembre 2013, ce qui correspond à environ  350 bénéficiaires. Les financements se répartissent entre les différents statuts. Comme l’a souhaité le Gouvernement, la participation au développement de l’économie sociale et solidaire figure également parmi les missions de Bpifrance.

LA POLITIQUE DE SOUTIEN A L’AIDE ALIMENTAIRE

Rattachée depuis 2013 au programme 304, l’aide alimentaire poursuit plusieurs objectifs :

- Fournir des denrées à une population en situation de précarité ou de pauvreté ;

- Proposer des aliments équilibrés en promouvant les recommandations du Programme national nutrition santé, notamment la consommation de fruits et de légumes mis à disposition ;

- Saisir l’occasion de la mise à disposition des denrées pour lutter contre l’exclusion : accompagnement social, retour vers l’emploi au travers des chantiers d’insertion…

L’aide alimentaire est financée par plusieurs dispositifs qui se complètent :

- Le Programme Européen d’Aide aux plus Démunis (PEAD) : mis en place en 1987, il s’achèvera au 31 décembre 2013 et sera remplacé par un nouveau fonds, le Fonds Européen d’Aide aux plus Démunis (FEAD) au 1er janvier 2014 pour la période 2014-2020. La France bénéficiera de fonds européens pour un montant d’environ 500 millions d’euros sur l’ensemble de la période, auquel il convient d’ajouter le cofinancement national de 88 millions d’euros. Le FEAD permettra à la France d’acheter des denrées au travers d’appels d’offre, d’en financer le stockage et le transport ;

- Les dons des entreprises et des citoyens : les industries agroalimentaires ou la grande distribution peuvent donner aux associations distribuant l’aide alimentaire, des surproductions, des produits mal étiquetés, des denrées proches de leur date limite de consommation (DLC) ou de leur date limite d’utilisation optimale (DLUO). Régulièrement les associations organisent auprès des citoyens des collectes de denrées au sein des grandes surfaces ou font des appels aux dons financiers ;

- Les achats par les associations : têtes de réseau ou associations locales peuvent avoir besoin de denrées ne pouvant être fournies par les programmes institutionnels ou les dons et sont donc amenées à les acheter, sur leurs fonds propres, soit auprès des industries agro-alimentaires, soit auprès des distributeurs ;

- Les denrées issues des chantiers d’insertion : certaines d’entre elles, notamment les denrées périssables fraîches telles que les fruits, les légumes et les produits de la mer, en surproduction ou invendues sur les marchés de gros, font l’objet de collecte, de tri et de transformation suivant les exigences en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité des denrées.

L’ensemble de ces financements contribue à assurer la mise à disposition d’une aide alimentaire à plus de 3,6 millions de personnes se traduisant par la fourniture de 301 134 tonnes de denrées.

LES ACTIONS DE QUALIFICATION EN TRAVAIL SOCIAL

Rattachées depuis 2013 au programme 304, ces actions poursuivent plusieurs objectifs :

- Permettre l’appui aux actions mises en œuvre pour faire évoluer l’appareil de formation en travail social ;

- Fournir, au niveau régional, les moyens nécessaires pour appuyer les actions qualitatives destinées à accompagner le réseau des établissements de formation en travail social dans de nouvelles modalités de collaboration et de partenariats, notamment sur la mise en œuvre de l’alternance intégrative ;

- Amorcer puis accompagner la mise en œuvre opérationnelle de pôles régionaux de recherche en travail social, lieux de synergie entre établissements de formation, université et professionnels.

L’ensemble de ces financements, déployés alternativement au niveau national ou à l’échelon régional a vocation à accompagner les évolutions en cours et notamment celles qui vont progressivement se dessiner à court et moyen terme, dans le cadre des états généraux du travail social.



récapitulation des objectifs et indicateurs de performance






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