Rapports annuels de performances





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date de publication09.10.2019
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(en milliers d’euros)

*Ventilation des crédits indirects vers les programmes partenaires bénéficiaires (+)
ou en provenance des programmes partenaires contributeurs (−)

+932 364

Mission « Égalité des territoires, logement et ville »

+110 685

147 / Politique de la ville

+31 999

177 / Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables

+78 686

Mission « Immigration, asile et intégration »

+6 462

303 / Immigration et asile

+6 462

Mission « Santé »

+176 662

183 / Protection maladie

+48 966

204 / Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

+127 696

Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »

+206 407

106 / Actions en faveur des familles vulnérables

+52 907

137 / Égalité entre les femmes et les hommes

+16 538

157 / Handicap et dépendance

+127 319

304 / Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales

+9 643

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

+424 523

163 / Jeunesse et vie associative

+109 758

219 / Sport

+314 765

Mission « Travail et emploi »

+7 626

102 / Accès et retour à l’emploi

+1 059

103 / Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi

+999

111 / Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail

+5 567



CHARGES ET PRODUITS CALCULÉS OU RATTACHÉS







Avertissement

Sont présentés ci-après, les éléments du programme qui illustrent la dimension économique et financière, prospective et significative des coûts directs. Il convient de préciser qu'au RAP 2013, la construction automatisée des coûts directs n’intègre pas les reprises sur provisions et dépréciations.










(en milliers d’euros)

Désignation

CAC RAP 2012
(1)

CAC RAP 2013
(2)

Écart
entre (1) et (2)

Variation
entre (1) et (2)

Dotations aux amortissements

0

0

0

0 %

Dotations aux provisions

17 257

11 861

-5 396

-31,3 %

Reprises sur provisions et dépréciations

13 162

4 624

-8 538

-64,9 %

Charges constatées d’avance

0

0

0

0 %

Charges à payer

9 364

10 486

1 122

12 %



ANALYSE DES COÛTS COMPLETS DES ACTIONS DE POLITIQUE PUBLIQUE

Sur le programme 124, les dotations aux provisions atteignent 11,86 M€ pour l’exercice 2013 et concernent notamment une dotation de « provision pour autre charge » de 4,67 M€, ainsi que des provisions relatives à des litiges pour 1,2 M€.

Les reprises sur provisions s’élèvent à 4,62 M€ et portent principalement sur un litige d’un montant de 4,25 M€.

Les charges à payer sont d’un montant de 10,5 M€ : 7,5 M€ sont liées au fonctionnement de l’activité courante et 2,7 M€ correspondent à des mises à disposition d’agents.



1 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable

2 Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2013 ou 2012) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

3 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable

4 Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2013 ou 2012) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

5 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable

6 Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2013 ou 2012) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.

9 Les dépenses fiscales ont été associées à ce programme conformément aux finalités poursuivies par ce dernier.

« ε » : coût inférieur à 0,5 million d’euros ; « - » : dépense fiscale supprimée ou non encore créée ; « nc » : non chiffrable

10 Le « Coût total des dépenses fiscales» constitue une somme de dépenses fiscales dont les niveaux de fiabilité peuvent ne pas être identiques (cf. caractéristique « Fiabilité » indiquée pour chaque dépense fiscale). Il ne prend pas en compte les dispositifs inférieurs à 0,5 million d’euros (« ε »). Par ailleurs, afin d’assurer une comparabilité d’une année sur l’autre, lorsqu’une dépense fiscale est non chiffrable (« nc »), le montant pris en compte dans le total correspond au dernier chiffrage connu (montant 2013 ou 2012) ; si aucun montant n’est connu, la valeur nulle est retenue dans le total. La portée du total s’avère enfin limitée en raison des interactions éventuelles entre dépenses fiscales. Il n’est donc indiqué qu’à titre d’ordre de grandeur et ne saurait être considéré comme une véritable sommation des dépenses fiscales du programme.
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