Adresse : 13, rue des Amandiers, 34230 le pouget





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date de publication10.10.2019
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RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DU FOYER
RÉSIDENCE ” Dr RAOUL BOUBAL”
(Conforme au décret n°2003-1095 du 14.11.03 issu de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale,

et fixé par délibération du Conseil d’ Administration après consultation du Conseil de la vie sociale le 25.05.04)




PRESENTATION GENERALE




  • L’ensemble du personnel du Foyer Résidence vous souhaite la bienvenue et est à votre disposition pour rendre votre séjour le plus agréable possible

  • Ce document vous est remis pour faciliter vos relations dans l’établissement

  • Il est destiné à vous permettre ainsi qu’à vos proches de mieux connaître le Foyer Résidence.



STATUT JURIDIQUE DE L’ETABLISSEMENT :

Nom : Foyer Résidence Docteur Raoul Boubal.

Adresse : 13, rue des Amandiers, 34230 LE POUGET.

Catégorie d’établissement : EHPAD

Architecture des locaux : l’Etablissement comporte 18 chambres individuelles, 6 chambres doubles, toutes sont meublées (lit, chevet ,bureau ,fauteuil, commode ) et équipées de salle d’eau, W.C et terrasse. Chacun peut lui amener sa note personnelle. Le pensionnaire a la possibilité d’amener des meubles ou objets personnels.

Ceux ci doivent s’adapter aux dimensions du logement et être d’entretien facile.

Il comporte 2 niveaux principaux et 2 demi étages accessibles par ascenseur ou plan incliné.

Plusieurs salles communes (salon, accueil, salle de restaurant , salle de cheminée) sont à votre disposition ainsi qu’un jardin agrémenté d’une terrasse accessible à tous par plan incliné. L’accès à la lingerie, à la cuisine, au cabinet médical ,à la chambre de garde ainsi qu’au bureaux de l’administration sont strictement interdit en l’absence d’un membre du personnel.
Statut : établissement de statut public géré par le centre communal d’action sociale du POUGET, habilité par convention en date du 16.07.91 du Président du Conseil de L’Hérault à recevoir les bénéficiaires de l’aide sociale ainsi que de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). L’établissement perçoit cette dernière sous forme de dotation globale pour les ressortissants du département de l’hérault. L’établissement relève de la loi 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociale ,rénovée par la loi 200262 du 2 janvier 2002 .

Il répond aux normes d’attribution de l’allocation logement sociale .

L’ACCES A L’ETABLISSEMENT:

L’établissement situé dans une impasse propose plusieurs zones de stationnement. Accessible par le lotissement du clos d’Embouyras un parking de 3 places est réservé aux infirmières et aux médecins. Un parking signalé et éclairé ,accessible par un chemin piétonnier ,est destiné aux visiteurs celui-ci permet d’accéder à l’établissement par son entrée principale.

Un arrêt minute destiné aux livraisons et urgences médicales peut être utilisée ponctuellement pour les résidents à mobilité réduite.


PROJET D’ETABLISSEMENT – PROJET DE VIE :



Le Foyer Résidence est un lieu de vie qui s’est donné pour mission d’accompagner les personnes âgées dans leur vie quotidienne et de répondre le mieux possible à leurs besoins .


L’établissement s’emploie dans l’ensemble des actions qu’il met en œuvre ,à maintenir le plus haut niveau d’autonomie possible de chacun des résidents.

Dans cet esprit, le personnel aide les résidents à accomplir les gestes essentiels de la vie quotidienne plutôt que se substituer à eux et de « faire à leur place ».

L’établissement s’est donné pour objectif de permettre aux résidents de demeurer dans leur logement le plus longtemps possible .Ce principe ne porte pas atteinte aux possibilités de départ volontaire à l’initiative du résident , ni aux cas de résiliation mentionnés dans le contrat de séjour.

Personnes accueillies – admissions :

L’établissement accueille des personnes seules ou en couple âgées d’au moins 60 ans .Une priorité est donnée aux personnes originaires du village et du canton. Il peut par dérogation de la maison départementale des personnes handicapées accueillir des personnes handicapées vieillissantes de moins de 60 ans.

Il est conseillé au futur résident de procéder à une visite des lieux avant d’effectuer son choix .L’admission sera prononcée par la Directrice après consultation du dossier de pré admission national et avis pris auprès du médecin coordonnateur , y est joint l’évaluation de l’autonomie (selon la grille AGGIR ) établie par le médecin traitant .La date d’entrée du résident est fixée d’un commun accord, elle correspond à la date de départ de la facturation même si le résident décide d’entrer à une date ultérieure (admission administrative).

REGLES ESSENTIELLES DE VIE COLLECTIVE :



  • Entrer au Foyer Résidence Docteur Raoul Boubal, c’est bénéficier d’installations confortables, de services collectifs mais également conserver sa liberté personnelle. Vous êtes libres d’organiser votre journée comme bon vous semble :

  • Rester dans votre chambre, vous promener ou participer aux différentes activités.

  • Cependant, il existe dans cet établissement des contraintes, ce sont celles qu’impose la vie en communauté. Un climat de confiance est donc nécessaire.

  • Il suppose la reconnaissance des droits et des devoirs de chacun (charte des droits et libertés de la personne accueillie :arrêté du 8 septembre 2003,mentionnée à l’article 311-4 du code de l’action sociale et des familles ).


Le respect de la dignité et de la personnalité assure à chaque pensionnaire :


  • La liberté d’aller et de venir,




  • Le droit aux visites,




  • Le respect de sa vie privée,




  • Le droit à l’information,




  • La liberté d’opinions et d’échange d’idées,




  • L’accès aux différents moyens de communications (téléphone, courrier ).




  • La confidentialité des informations le concernant,




  • Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité.



Afin de préserver les libertés et la quiétude de chacun il est recommandé par ailleurs :


  • D’user avec discrétion des appareils de radio et de télévision ;




  • De respecter la propreté de l’établissement ;




  • D’éviter de recevoir des visites durant les temps des repas (sauf cas particuliers) ,




  • D’observer le silence de 22h00 à 7h30 ;




  • De se conformer aux mesures de sécurités prises par l’établissement ;




  • De ne pas utiliser d’appareil de cuisson ou de chauffage dans les chambres ;




  • De ne pas modifier les installations électriques existantes, ne pas utiliser de prises multiples si elles ne sont pas munies d’ interrupteur  ;




  • De ne pas fumer dans les parties communes ;




  • D’avoir un comportement civil à l’égard des autres résidents et du personnel ;




  • D’avoir une hygiène suffisante et une tenue correcte.



Il est rappelé que les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et judiciaires.

CONSEIL DE LA VIE SOCIALE :

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale a prévu à son article 10, la création d’un Conseil de la vie sociale dont les modalités de fonctionnement sont prévues par le décret du 25 mars 2004.Celui ci se réunit au moins 2 fois par an, ses membres sont élus pour 3 ans parmi les résidents (3 représentants) les familles (2 représentants) et le personnel (2 représentants). M Villaret représente le Conseil d’administration du C.C.A.S en tant que Président de ce dernier. Mme Maurand , la Directrice en est membre consultatif.

Cette instance est un lieu privilégié d’information et d’expression des résidents, de leurs familles et des employés de l’établissement.
PERSONNES QUALIFIES : L'article L 311-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles prévoit que " toute personne prise en charge par un établissement ou un service social ou medico social ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l'aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu'elle choisit sur une liste établie conjointement par le représentant de l'Etat dans le Département, le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé et le Président du Conseil Général.

La personne qualifiée rend compte de ses interventions aux autorités chargées du contrôle des établissements ou services concernés, à l'intéressé ou à son représentant légal dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat."

 

Les personnes qualifiées inscrites sur la liste établie par arrêté sont chargées de :

- informer et aider les usagers à faire valoir leurs droits,

- assurer un rôle de médiation entre l'usager et l'établissement ou le service afin de trouver les solutions aux conflits qui peuvent les opposer,

- solliciter et signaler aux autorités compétentes les difficultés liées à la tarification, à l'organisation de l'établissement ou du service ou encore à une situation de maltraitance suspectée ou avérée.

 

LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT :

Les repas : la confection des repas est assurée par les cuisinières de l’établissement ;celle-ci ainsi que leur distribution sont faites selon les règles les plus strictes de propreté et d’hygiène.

La nourriture est saine et variée. Elle est en outre adaptée à la santé des pensionnaires, les régimes diététiques prescrits par un médecin seront observés. Les menus sont proposés à l’avance et quelques modifications peuvent être observées afin de tenir compte des goûts de chacun.

Les menus sont établis par la Directrice et la cuisinière. Les repas sont servis à la salle à manger et ne peuvent être pris en chambre que si l’état de santé du pensionnaire l’exige .

Les heures des repas sont les suivantes :


  • Petit déjeuner : à partir de 8h00




  • Déjeuner : 12h00




  • Goûter  : 16h00




  • Dîner : 19h00


Vous avez la possibilité d’inviter des parents ou amis à venir déjeuner ou dîner en prévenant la cuisinière ou moins la veille. Le prix des repas est fixé par le CCAS et affiché à l’accueil. Les tickets repas sont vendus par la Direction et réclamés au moment du service. Si vous partez en vacances, (minimum 3 jours ; maximum 5 semaines), le prix de journée alimentation sera soustrait du prix de journée global, en cas d’hospitalisation, c’est le forfait journalier en vigueur dans l’année qui sera déduit pendant la durée de votre absence (maximum 5 semaines).


Le linge : Le linge de maison est fourni, blanchi, entretenu par les soins de l’établissement. Les vêtements personnels des résidents sont entretenus à condition qu’ils soient marqués (marques cousues au nom entier) et qu’ils soient lavables en machine. (Pensez à marquer le linge offert au résident en cours de séjour !) Le lavage est effectué tous les jours, la distribution a lieu une fois par semaine. Il est demandé à l’entourage de trier le linge à chaque changement de saison de s’assurer lors de ses visites que les armoires et placards soient bien rangés et de retirer le linge trop petit ou trop grand chaque fois que nécessaire .
La Communication: Le courrier est distribué au moment du repas de midi ou placé dans une boite à lettre personnelle située dans le sas de l’entrée .Si besoin la Direction peut se charger de transmettre vos courriers aux différents intervenants libéraux (médecin, coiffeuse , infirmière…. ) . Vous pouvez aussi nous confier le courrier affranchi à envoyer.

Les sorties : Dans le cadre de l’animation, celles ci auront lieu de préférence avec un des 2 véhicules appartenant à l’établissement. Pour une hospitalisation : La famille sera avisée du transfert, dans le cas où celle ci ne pourrait se charger du transport ou si l’état du résident ne le permet pas, la société d’ambulance choisie par le résident lors de son entrée sera alors contactée en priorité (si elle n’est pas disponible c’est une autre société qui prendra en charge le transport ) .Pour un rendez vous chez un spécialiste (dentiste, ophtalmo, radiologue…..) la famille sera sollicitée. Seul les déplacements pour les consultations sur la communes pourront être assurées par l’animatrice et uniquement dans le cas où la famille est éloignée ou inexistante . Lorsqu’un résident sort de l’établissement (pour aller dans sa famille, se promener …)il doit obligatoirement prévenir un membre du personnel et dans le cas où son absence concernerait au moins un repas, il convient de prévenir la veille au plus tard.

Les soins, les urgences médicales : Le choix des médecins traitant, pharmaciens, ambulanciers, pédicures et autres spécialistes médicaux est entièrement laissé au pensionnaire.
La préparation des médicaments peut être prise en charge par l’équipe d’infirmière rattachées à l’établissement, leur distribution par l’équipe soignante .
En cas d’urgence , le médecin traitant sera appelé en premier. La nuit et le WE ce sera le médecin adressé par le centre 15 qui interviendra. Le choix du lieu de l’hospitalisation, si elle est nécessaire, est du ressort du médecin qui la décide.

Décès dans l’établissement : Dès connaissance du décès les familles feront appel au service funéraire de leur choix pour déplacer le corps vers un domicile ou une chambre funéraire agréée car l‘établissement ne dispose pas de reposoir .
La pension comprend donc :



  • L’hébergement et la jouissance des salles communes,




  • La restauration,




  • Le blanchissage de tout le linge,




  • Le ménage complet de toute la chambre une fois par semaine, un petit ménage (lit, poubelle ) journalier,




  • Les différentes charges,




  • L’animation (sorties restaurant, spectacle…),




  • Les protections liées à l’incontinence.




  • Les soins d’hygiène


La pension ne comprend pas :



  • Les visites médicales,




  • Les frais pharmaceutiques et paramédicaux,




  • Les soins et traitement spéciaux,




  • Les frais de téléphone.




  • Les frais de coiffeur ,pédicure ,kiné …


Sécurité :


  • Présence de sonnettes d’appel d’urgence dans chaque chambre et dans les salles d’eau .

  • Présence 24h/24h du personnel (informé à tout moment par BIP du déclenchement des différentes alarmes ) astreinte infirmière la nuit.

  • Protection incendie : détecteur de fumée dans toute la maison et trappes de ventilation naturelle.

  • Informations affichées dans les chambres (il est recommandé de les lire régulièrement).

  • L’établissement est ouvert sur l’extérieur, ne possède pas de secteur protégé .

  • Il est conseillé à chacun de fermer la porte de sa chambre à clé et de n’y conserver aucun bien de valeur.


Les animaux domestiques ne sont pas admis à titre permanent chez les pensionnaires par contre l’établissement possède un chien de race Labrador.
Le pensionnaire a la possibilité d’amener des meubles ou objets personnels.

Ceux ci doivent s’adapter aux dimensions du logement et être d’entretien facile. Un inventaire en sera fait à l’admission du résident ,ces objet (de faible valeur) seront placés sous la responsabilité de l’établissement. Dans le cas de sommes d’argent, titres, valeurs mobilières ,moyens de règlement ou objets de valeurs (bijoux),ceux ci doivent être nécessairement déposés chez le comptable de l’établissement.
Il est souhaitable que chaque pensionnaire soit muni à son entrée dans l’établissement d’une trousse de toilette , d’un sac de voyage (utiles en cas d’hospitalisation), et de son nécessaire de toilette (ciseaux à ongle, sèche cheveux etc.….).

Il est recommandé aux résidents, dans un souci d’hygiène, d’utiliser du savon liquide à la place de savonnette (surtout pour les chambres à 2 lits).


Ce règlement de fonctionnement pourra être modifié si besoin et obligatoirement tous les cinq ans maximum.


  • Nom et Prénom du pensionnaire :



  • Nom et Prénom des répondants :

Déclarant après en avoir pris connaissance, accepter les clauses et conditions figurant dans le présent règlement et reconnaissent en avoir reçu un exemplaire.

Fait à LE POUGET, le

En autant d’exemplaires que de parties.


Pour l’établissement : Les répondants : Le pensionnaire :

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