Article 1Objectifs





télécharger 93.28 Kb.
titreArticle 1Objectifs
page3/7
date de publication10.10.2019
taille93.28 Kb.
typeDocumentos
1   2   3   4   5   6   7

2.2Phase 1 : recueil de données, relevés et analyse de l’existant


Le prestataire devra effectuer les relevés sur place, afin de vérifier la conformité réelle des dispositions existantes.

Le prestataire effectuera un diagnostic des différents éléments suivants : 

  • Clos-couvert-structures : couvertures, structures, façades, menuiseries extérieures et de façon plus générale, tous les ouvrages exposés aux intempéries ;

  • Equipements techniques : chauffage, ventilation, climatisation, électricité courant fort et courants faibles, plomberie-sanitaire, équipements de sécurité, appareils élévateurs ;

  • Aménagements extérieurs : abords, voiries, parkings, réseaux divers (VRD).

Le prestataire rédigera le carnet de santé de chaque bâtiment (note récapitulative par famille de constituant et note globale du bâtiment) accompagnée de son profil d’état de santé (graphe) et d’un reportage photographique référencé. Une synthèse représentera l’état de santé de tous les bâtiments et de leurs principaux constituants. Les modèles de documents seront approuvés par le maître d’ouvrage (cf article 6 précisant l’organisation de l’étude).

Le prestataire effectuera l’analyse de la conformité des bâtiments diagnostiqués au regard de la réglementation incendie en fonction du Code du travail et du classement ERP du bâtiment ou du groupe de bâtiments formant l’établissement auquel il appartient.

Le prestataire effectuera l’analyse de la conformité des bâtiments diagnostiqués au regard des réglementations suivantes (lorsqu’elles s’appliquent) :

  • Amiante ;

  • Plomb ;

  • Radon ;

  • Prévention des risques sanitaires (champignons lignivores, termites et insectes xylophages, légionelle).

Le prestataire rédigera le carnet réglementaire des équipements de sécurité et d’hygiène concernés pour chaque bâtiment.

Les modèles de documents seront approuvés au préalable par le maître d’ouvrage (cf l’article 6 précisant l’organisation de l’étude).

Dans cette phase, il ne s’agit en aucun cas de réaliser les diagnostics réglementaires ou contrôles périodiques obligatoires. Au contraire, l’analyse conduite devra s’appuyer sur ces documents pour étayer ses conclusions.

Lorsque ces éléments feront défaut, le prestataire prescrira clairement dans son rapport la nature des diagnostics à réaliser. Il lui sera toutefois demandé de prendre en compte dans son analyse une présomption de non-conformité (par exemple présomption de présence d’amiante), en différenciant le cas de présomption de non-conformité du cas de non-conformité constatée.

Les conditions de confort (thermique, acoustique, visuel, qualité d’air) des occupants devront être prises en compte par le prestataire dans son analyse en lien avec les analyses prévues sur les volets « accessibilité » et énergie .

Par ailleurs, il sera amené à intégrer à son diagnostic les documents existants déjà disponibles (cf. liste des documents en annexe 2).

Le rendu qui sera produit à l’issue de cette phase est décrit à l’article 6.

2.3Phase 2 : Propositions de travaux et d’actions

2.3.1Méthode et éléments à produire


Le prestataire s’appuiera sur les indicateurs de l’analyse réalisée et validée en phase 1 pour établir des préconisations techniques et fonctionnelles au regard des désordres ou non-conformités identifiés.

Il proposera des principes de solutions et tiendra compte du fonctionnement de l’établissement et des objectifs du maître d’ouvrage pour définir les meilleures solutions possibles en termes technique et financier. Les solutions proposées devront toutes faire l’objet d’une évaluation financière (quantitatif, ratios de coût). Lorsque plusieurs solutions sont possibles pour traiter un même sujet, chacune d’elle fera l’objet d’une évaluation financière.

La programmation des actions de gros entretien par bâtiment intégrera :

  • une note de synthèse qualifiant l’état du bâtiment ;

  • une analyse détaillée des dysfonctionnements relevés ;

  • la description des actions correctives et préventives de gros entretien à mettre en œuvre, et leur impact sur les indicateurs de santé et réglementaires. Ces actions pourront porter aussi bien sur la réalisation de travaux que sur des propositions de redéfinition ou de passation de nouveaux contrats d’entretien et maintenance d’installations, mais aussi sur des actions de sensibilisation des occupants et/ou gestionnaires.

Les modèles de documents « programmation » seront approuvés au préalable par le maître d’ouvrage (cf. l’article 6 précisant l’organisation de l’étude).

2.3.2Scenarii à étudier


Les propositions de travaux à faire par le prestataire pour chaque bâtiment seront basées, obligatoirement, sur les 3 scenarii suivants :

  • Scénario 1 : Un scénario de travaux a minima permettant de traiter les problèmes urgents, notamment les non conformités ou dysfonctionnements relatifs à la sécurité des biens et des personnes.

  • Scénario 2 : Scénario 1 + propositions de travaux permettant d’améliorer la qualité d’usage du bâtiment, lorsqu’elle insuffisante ou dégradée, et de le remettre à niveau en effectuant toutes les actions de grosse maintenance à partir du 4ème niveau (cf article 2.1.1) lorsqu’elles sont nécessaires à titre curatif.

  • Scénario 3 : Scénario 2 + intégration des travaux d’amélioration et de maintenance préventive normalement programmable, permettant de maintenir la valeur du bâtiment à long terme.


1   2   3   4   5   6   7

similaire:

Article 1Objectifs iconArticle 1: objet du marche article 2: consistance des travaux article...

Article 1Objectifs iconArticle 6 Au 2o du II de l'article 125-0 a du code général des impôts...
3o Les biens meubles et immeubles situés en France ou hors de France, et notamment les fonds

Article 1Objectifs iconArticle 1 : Champ d’application Le présent règlement intérieur s’applique...

Article 1Objectifs iconPropositions d’amendement à l’article 13 du projet de loi de santé
«n’assure pas la prise en charge des personnes relevant de soins psychiatriques en application des chapitres II à IV du titre Ier...

Article 1Objectifs iconArticle 3 Dénomination sociale La société a pour dénomination sociale...
«Réserve Spéciale» constituée en application de l’article 219 1 f du Code Général des Impôts

Article 1Objectifs iconArticle 3 Dénomination sociale La société a pour dénomination sociale...
«Réserve Spéciale» constituée en application de l’article 219 1 f du Code Général des Impôts

Article 1Objectifs iconArticle 14 de l’ani et article 4 de la loi Evin : quelle articulation ?

Article 1Objectifs iconArticle objet du marche article descriptif de la mission

Article 1Objectifs iconCours n° 3 2017
«achat de suffrage» faisant encourir des peines pouvant aller jusqu'à deux ans de prison (article L. 106 et article L. 108)

Article 1Objectifs iconLe présent article a pour objet de définir le rôle, missions de l'infirmier...
«Dans ce cadre, l'infirmier a compétence pour prendre les initiatives et accomplir les soins qu'il juge nécessaire conformément aux...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com