Article 1Objectifs





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ARTICLE 3Contenu de la mission « performance énergétique »

3.1Objet de la mission


Il s'agit ici de réaliser une analyse de la performance énergétique des bâtiments, puis de proposer des actions d'amélioration pour chacun de ces bâtiments, permettant d'atteindre les objectifs de réduction de consommation énergétique et d'émission de gaz à effet de serre tels qu’ils découlent du Grenelle de l’environnement.

Ces objectifs sont, dans un premier temps, de réduire pour l’ensemble des bâtiments de l’Etat et dans un délai de 10 ans :

  • de 50% les émissions de gaz à effet de serre

  • de 40% les consommations d'énergie.

Ces objectifs s’inscrivent toutefois dans la perspective du « facteur 4 » qui, à l’horizon 2050, doit voir les émissions de gaz à effet de serre divisées par 4.

Les propositions d’actions devront donc tenir compte de ce contexte.

Les 2 éléments de la mission sont décrits ci-dessous.

3.2Phase 1 : Analyse de la performance énergétique des bâtiments


L'audit énergétique de chaque bâtiment devra permettre :

  • d'évaluer l'état de performance énergétique de chacun des éléments constitutifs du bâtiment,

  • de repérer les possibilités d'amélioration.

Pour chaque bâtiment, cette étape d'analyse portera sur les éléments suivants :

  1. enveloppe (parois opaques, vitrées, toiture...),

  2. équipements techniques,

  3. conditions de gestion,

  4. conditions d'utilisation.

Au cours de cette phase, le prestataire devra à partir des éléments observés sur place, reconstituer les consommations et vérifier la cohérence de ses résultats avec les consommations réellement observées. Les écarts devront être justifiés. Le prestataire devra notamment justifier ses hypothèses de calcul et l’adéquation du modèle de calcul qu’il aura utilisé.

Une attention particulière devra être donnée à ce modèle de calcul et aux vérifications auxquelles il sera procédé dans la mesure où il sera destiné à étayer toutes les actions qui seront proposées au cours de la phase suivante.

3.2.1Audit du bâti


Le prestataire décrira les caractéristiques thermiques et géométriques du clos, du couvert et des menuiseries extérieures du bâtiment. Cette description fera apparaître les éléments liés à l’isolation du bâtiment tel que les parois opaques, les parois vitrées, les linéaires de liaisons et les ponts thermiques qui pourront être exprimés de manière forfaitaire mais seront clairement décrits.

Le prestataire comparera les caractéristiques de l'enveloppe aux caractéristiques minimales décrites dans l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Le coefficient Ubat du bâtiment sera calculé.

3.2.2Audit des équipements techniques


Cette partie concerne les équipements de chauffage, de ventilation, de production d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, d’éclairage et de bureautique.

Pour chacun de ces systèmes, le prestataire réalisera un état des lieux de l’installation (système principal et système d'appoint s'il y en a un). Il décrira notamment :

  • Le ou les types d’énergie utilisées ;

  • Le mode de fonctionnement (production de chaleur centralisée, ventilation naturelle…) ;

  • Les équipements de production, de distribution, d’émission et de régulation. Pour chaque équipement, le prestataire indiquera son âge et sa durée de vie restante estimée. Il comparera les caractéristiques théoriques et réelles de ces équipements aux caractéristiques minimales décrites dans l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants ;

  • Le réseau de distribution.

Pour les systèmes de ventilation mécanique, le prestataire mesurera les débits extraits.

Pour chaque bâtiment, le prestataire réalisera ainsi une fiche par système énergétique (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation, éclairage, bureautique), décrite à l’article 6.5 ci-dessous.

3.2.3Audit de gestion


Le prestataire étudiera les contrats d'exploitation des installations : durée, type, prestations particulières, anomalies, tenue des pièces. Les livrets de suivi seront mis à la disposition de l'auditeur.

Le prestataire s'entretiendra avec le gestionnaire et le responsable de la réalisation de l'exploitation et de la maintenance.

Le prestataire appréciera le mode de gestion, par poste de dépenses énergétiques et formulera un avis général sur la qualité de la gestion énergétique du bâtiment et sur les marges de manœuvre existantes.

La pertinence et la qualité des contrats de fourniture d'énergie et de maintenance des installations ainsi que la qualité du suivi de ceux-ci seront analysées et feront, le cas échéant, l'objet de propositions d'amélioration.

Les éléments qui seront à produire par le prestataire à l’issue de cette phase sont précisés dans l’article 6 ci-dessous.

3.2.4Audit d’utilisation


Le prestataire décrira l'utilisation générale du bâtiment. Il décrira les pratiques d’utilisation du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, de l’éclairage, de la ventilation. Pour ce faire, le prestataire analysera sur site les dysfonctionnements et pourra compléter cette analyse par différents entretiens avec les occupants. Une réunion avec le gestionnaire du bâtiment est obligatoire et permettra de consolider cette analyse.

Il analysera les pratiques et mettra en évidence les éventuels gaspillages et dysfonctionnements relevés.

Il décrira également les équipements consommateurs d’électricité installés dans le bâtiment (électroménager, bureautique,…) en précisant les puissances installées et en évaluant les consommations correspondantes en fonction d’hypothèses qu’il précisera.
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