Fonctionnement de l’association sportive les principaux textes reglementaires s o m m a I r e





télécharger 133.41 Kb.
titreFonctionnement de l’association sportive les principaux textes reglementaires s o m m a I r e
page2/3
date de publication10.10.2019
taille133.41 Kb.
typeDocumentos
1   2   3

LES RISQUES DU METIER

RESPONSABILITE CIVILE

Par la loi du 5/4/37, la responsabilité de l’Etat se substitue à celle de l’enseignant pour l’indemnisation des victimes soit par voie transactionnelle, soit par voie contentieuse (devant le Tribunal civil ou seul l’Etat sera cité). C’est à la victime qu’incombera la preuve de la faute de service.

D’autre part, la garantie « Responsabilité Civile Protection Juridique - Défense Recours » de l’A.S. s’appliquera également dans ce cas.


5 -


RESPONSABILITE PENALE


L’état ne peut pas se substituer à la responsabilité pénale de l’agent.
Cette responsabilité pénale du fonctionnaire a été minorée par la promulgation de la loi du 13 mai 1996 qui a rajouté au statut du fonctionnaire un article 11 bis A excluant cette responsabilité pénale si les fonctionnaires ont accompli les diligences normales compte tenu de leurs compétences, du pouvoir et des moyens dont ils disposent ainsi qu’aux difficultés propres aux missions que la loi leur confie.
Cette responsabilité a de nouveau été atténuée par la loi du 10 juillet 2000 qui, modifiant l’article 121-3 du code Pénal dans son troisième alinéa, stipule que les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer »
Cette précision vise à épargner aux responsables des condamnations pénales résultant de situations qui n’ont pu matériellement être contrôlées et qui ont eu des conséquences dommageables graves sans que le responsable ait violé d’une façon volontaire l’obligation particulière de prudence ou de sécurité.




SECURITE DES ELEVES

UN COMPORTEMENT DE BON PERE DE FAMILLE

Une note de service 94-116 du 9 mars 1994 du Ministère de l’Education Nationale rappelle que : « L’éducation physique et sportive a toujours posé un problème spécifique de sécurité ».

Comment les enseignants peuvent-ils gérer ce risque ? Il n’existe pas, en effet, dans ce domaine, de guide de référence susceptible de leur indiquer la conduite à tenir, en toutes circonstances, pour éviter les accidents.

Certes les enseignants peuvent et doivent, pour conforter leur pratique quotidienne, se reporter aux normes législatives et réglementaires, aux règles de sécurité que préconisent leur Administration.

La responsabilité de l’enseignant peut toutefois être mise en cause, alors même qu’il n’a violé aucune règle préalablement établie, parce que son comportement aura été jugé non conforme à ce que l’on pouvait en attendre.

On entre ici dans le domaine de l’article 1383 du Code Civil : « Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence ».
LES NOTIONS D’IMPRUDENCE ET DE NEGLIGENCE

Comment apprécier ces deux notions dans le cadre de la pratique des activités sportives ?

Il n’y a pas en la matière d’autre critère que le bon sens. L’imprudence doit s’apprécier par comparaison avec le comportement qu’aurait adopté un « homme normal », représentatif du standard du bon père de famille, placé dans les mêmes circonstances de temps et de lieu.

C’est ce que souligne la note de service de 1994 lorsqu’elle conclut : « Certes, l’objectif d’une sécurité absolue pendant la pratique des activités physiques et sportives est hors de portée ; mais le juge requiert des enseignants qu’ils gèrent cette notion de sécurité dans la pratique des activités enseignées « en bon père de famille », c’est à dire selon une norme communément admise, susceptible d’évoluer en fonction de la variation des exigences sociales. Cette « norme » est par définition, empirique et relative et ouvre le champ à l’appréciation jurisprudentielle ».

C’est à une appréciation in abstracto que se livrera le juge, par comparaison avec l’attitude que l’on pourrait attendre d’un homme prudent, raisonnable et diligent. L’analyse excluera toute considération « interne » à l’individu (telle qu’une réaction émotionnelle).

L’appartenance de l’auteur à un groupe social déterminé et notamment à une catégorie professionnelle sera toutefois prise en compte.

C’est ainsi que l’on considérera que, compte tenu de ses connaissances professionnelles, l’enseignant d’éducation physique et sportive est plus que d’autres en mesure d’apprécier la sécurité d’un lieu d’activité, le bon état des matériels utilisés, le caractère dangereux ou non de l’activité enseignée en fonction du niveau des élèves, de son sens de la discipline, de l’état d’excitation d’un groupe.
« L’inobservation des règlements » est, pour sa part, une notion objective. Si elle est à l’origine de l’accident, la simple inobservation d’un règlement (décret, arrêté ou circulaire administrative) suffit, même si en soi sa violation n’est pas punissable pénalement ou administrativement.

Pour motiver leurs décisions, les juges synthétisent souvent ces différents éléments sous un vocable unique - le défaut de surveillance : il y a défaut de surveillance par exemple - à laisser seuls des enfants sur un terrain de sport, avant l’entraînement, se balancer à des buts amovibles de football non fixés au sol - à ne pas effectuer une surveillance particulière sur de jeunes nageurs débutants dont on n’a pas suffisamment testé les capacités et qui chahutent dans l’eau entre deux leçons.



QUELQUES REGLES SIMPLES :
Œ connaître les textes officiels régissant l’activité ... lorsqu’ils existent : arrêtés du 8.12.95 et du 30.11.95 pour les Activités de Pleine Nature.

 Toujours vérifier le bon état du matériel et des installations.

Ž Prévoir l’accident : Ø Se renseigner sur l’emplacement d’un téléphone pour prévenir les

secours.

Ø En Plein Air - obligation du téléphone portable et de deux responsables

(un pour s’occuper du blessé, l’autre du reste du groupe).

  • Trousse de premiers secours.

  • Formation aux gestes qui sauvent.


 Informer le plus complètement possible le Chef d’Etablissement et les familles, voire la compagnie d’assurance, des modalités d’une sortie exceptionnelle « Plein Air, VTT, Ski, etc ... »


CERTIFICAT MEDICAL DE NON-CONTRE INDICATION

A LA PRATIQUE SPORTIVE EN COMPETITION
Loi n° 84610 du 16 Juillet 1984 - Annexe 2 de l’article 35 - Circulaire n° 95-050 du 3 Mars 1995 (BO n° 11 du 16 Mars 1995)
La loi n° 99 223 du 23.3.99 (J.O. du 24.3.99) Art. V et VI modifie la loi n° 84610 , toutefois les décrets d’application ne sont pas parus à ce jour.
L’application stricte de la loi qui semble être de mise, entraîne que la présentation du certificat médical devient obligatoire pour toute activité sportive organisée dans l’établissement (en dehors des cours d’E.P.S.) quelque en soit la forme : tournoi inter-classes, animation entre midi et deux, sortie de ski etc ...

Devant cet état de fait, il semble donc judicieux de demander un certificat médical de non-contre indication a la pratique sportive de competition à tous les élèves de l’établissement dans le dossier d’inscription transmis aux familles qui auront ainsi la possiblité de se le procurer auprès de leur médecin habituel.


S’agissant d’élèves appartenant à des milieux défavorisés, la circulaire précise : « je vous demande de veiller à ce que ce certificat soit délivré par un médecin de l’éducation nationale pour éviter aux familles des intéressés le coût d’honoraires médicaux .

A cet effet, il appartiendra au chef d’établissement de prendre l’attache du médecin de l’éducation nationale du secteur dont relève le lycée ou le collège dont il s’agit ».
Il faut noter également que les fonds sociaux des établissements peuvent être utilisés pour régler le coût des honoraires médicaux pour ces mêmes élèves dans le cas où le médecin scolaire ne pourrait intervenir.


N.B. : La visite relative à l’établissement d’un tel document n’est pas remboursable





LES DEPLACEMENTS DANS

LE CADRE DE L’A.S.

ORGANISATION DU TRANSPORT DES ELEVES ET REGLEMENTATION

Déplacement d’un élève, de son domicile vers le lieu de compétition


  • Les textes sur lesquels s’appuyer


Circulaire 96-248 du 25 Octobre 1996 « Les déplacements pendant le temps scolaire, entre l’établissement et le lieu de l’activité, doivent être encadrés. Toutefois, si.... le déplacement se situe en début ou en fin de temps scolaire, le règlement intérieur peut prévoir la possibilité pour les responsables légaux de l’élève de l’autoriser à s’y rendre ou à revenir individuellement. Le trajet ... est assimilé au trajet habituel entre le domicile et l’établissement ».

Art 908-0« Chaque établissement d’enseignement du second degré public ou privé doit constituer une A.S. ... »


Loi 84 - 610 du 16 Juillet 1984 Titre I - Art. 4
« Composantes de l’EPS, les APS volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les A.S. ».





Le commentaire





On le voit, les textes ne donnent pas, de manière explicite, de réponse directe à la question du déplacement de l’élève depuis son domicile vers le lieu de rencontre.

Cependant, en considérant les lois et circulaires existantes, le bon sens fait apparaître que :

  • la pratique des APS dans l’A.S. est une composante de l’action éducative de l’établissement scolaire,

  • s’agissant d’un déplacement individuel, il relève de l’autorité parentale.

Il convient donc d’obtenir :

  • l’inscription dans le règlement intérieur de l’autorisa-

tion des parents par voie écrite

Attention :

Le fait d’assimiler le déplacement dans le

cadre de l’A.S. à un déplacement scolaire




limite géographiquement ce déplacement




au lieu de résidence !


Déplacement d’un élève vers le lieu de compétition, au delà de son lieu de résidence

Les textes sur lesquels s’appuyer ...

Le commentaire


Circulaire 96-248 du 25 Octobre 1996

Lorsque le déplacement se situe hors du cadre du lieu de résidence, il n’est plus assimilable au trajet habituel de l’élève.
A-1 : ..... dans les collèges :

L’obligation de surveillance est assurée pendant toute la durée ou l’élève est confié à l’établissement.
B-2 : ..... dans les lycées :

Si l’obligation de surveillance s’applique aussi dans les lycées, elle prend en compte l’âge et la maturité des élèves.

Le règlement intérieur peut prévoir que les élèves accompliront seuls les déplacements ... selon le mode habituel de transport. Le Chef d’Etablissement doit approuver et agréer le plan de transport prévu.



En Collège

Le déplacement doit être encadré et organisé, avec pour point de départ l’établissement scolaire (RDS n° 16-08/96).
En Lycée

Le déplacement peut être laissé à la responsabilité des élèves concernés, mais il vous faut :
Faire adopter cette possibilité par le C.A. et l’inscrire

au règlement intérieur de l’établissement
et

  • Aviser l’élève qu’il est responsable de ses agissements, même si le déplacement se fait en groupe

  • Etablir la liste des élèves concernés

  • Nommer un responsable à qui sera confiée la liste et les n° de téléphone des parents, de l’établissement et des secours.



N.B. : le taux d’encadrement (c’est à dire ratio : nombre d’élèves par adulte accompagnateur) n’est pas fixé par les textes. Il relève de la responsabilité de l’équipe pédagogique de le fixer en fonction des paramètres (durée, caractéristique des élèves, etc ...)
10 –

Question Dans un déplacement organisé par l’A.S., un élève majeur, peut-il accompagner une équipe ?

Réponse


OUI. A condition que le Chef d’Etablissement ait donné son accord après s’être assuré que l’accompagnateur majeur est en possession de la liste des élèves, du numéro de téléphone de l’établissement, de celui des personnes à joindre, du numéro de l’hôpital de rattachement, etc… et ait fait toutes les recommandations d’usage (trajet, horaire, etc…).


Question En est-il de même pour un Emploi Jeune ?

Réponse


NON, la notion d’AIDE EDUCATEUR implique obligatoirement que l’action de l’emploi jeune se déroule sous la responsabilité d’un enseignant.

11 –

UTILISATION DES VEHICULES PERSONNELS

POUR LE TRANSPORT D’ELEVES


A - UTILISATION PAR DES ENSEIGNANTS D’E.P.S. DANS LE CADRE DE LEUR SERVICE



TEXTE DE REFERENCE è Note de Service n° 86.101 du 5 Mars 1986

Titre I. Champ d’application

.... L’autorisation pourra être donnée aux enseignants,

dans le cadre « des activités péri-scolaires assimilées aux

activités scolaires obligatoire ». Les activités péri-scolaires

DANS LA PRATIQUE sont celles qui, pour les enseignants, « constituent le pro-

longement normal de leur fonction »

L’U.N.S.S. fait bien partie des associations citées dans la
note de service

ê




Qui demande ? Il appartient au Recteur et par délégation au Chef d’Eta-

Un enseignant de collège uniquement blissement « d’autoriser le transport dans les véhicules

personnels des enseignants des élèves … du premier cycle

Qui autorisent ? de l’enseignement du second degré"

M. le Recteur de l’Académie et le Chef

d’Etablissement par délégation Seuls sont concernés les enseignants de collège !

Quelles sont les contraintes liées à la Cette autorisation « ne doit pas constituer une solution de

demande ? facilité mais une mesure supplétive, utilisée en dernier recours

1. Information des parents et donc exceptionnellement, en cas d’absence d’un transpor-

2. Possession du permis de conduire en cours teur professionnel ou de refus de celui-ci ».

de validité

3. Au delà de 4 élèves transportés, la surveil-

lance doit être assurée par un autre enseignant « Sous réserve que ces conditions soient remplies

4. Etre en règle vis à vis de l’obligation légale l’autorisation pourra être donnée aux enseignants

de contrôle technique. qui en font la demande justifiée ».

5. Assurance « garantie illimitée » en responsabi-

lité personnelle (art 1382, 1383, 1384 Code Civil)

N.B. : La MAIF remplit cette condition.

B. - UTILISATION HORS DU CADRE DU SERVICE

A priori , rien n’interdit à des bénévoles : parents d’élèves, élèves majeurs ou enseignants hors de leur service, d’assurer le transport d’élèves ayant quitté l’établissement, c’est à dire relevant du cadre juridique concernant les associations, sous réserve du respect des contraintes suivantes :

 Information des parents et du Chef d’Etablissement

‚ Possession du permis de conduire en cours de validité

ƒ Au delà de 4 élèves transportés, la surveillance doit être assurée par un autre adulte.

„ Etre en règle vis à vis de l’obligation légale de contrôle technique.

… Assurance « garantie illimitée » en responsabilité personnelle (art. 1382, 1383, 1384 Code Civil)
N.B. 1 Pour un membre de l’enseignement, transporter des élèves à titre bénévole (hors service) implique bien

évidemment de renoncer à bénéficier de la législation sur les accidents du travail.
N.B. 2 En tout état de cause, si d’autres solutions sont possibles, il est préférable de ne pas utiliser

les véhicules personnels

12 -



UTILISATION DE VEHICULES DE LOCATION

OU DE VEHICULES DE SERVICE

PAR DES ENSEIGNANTS DANS LE CADRE DE LEUR SERVICE






VEHICULE DE SERVICE

ATTENTION

L’utilisation de véhicules administratifs « aménagés

à cet effet » est autorisée, mais les textes sont très

flous quant à la définition de véhicule de service.

En tout état de cause, il faut :

VEHICULES DE LOCATION

 S’assurer que la possibilité est laissée aux profs

Lorsque l’A.S. loue un véhicule, il doit être de conduire le dit véhicule (Assurance ....)

conduit par une personne recrutée à cette fin.  S’assurer que le véhicule est prévu pour le trans-

Ce n’est qu’à titre exceptionnel que le Chef port d’élèves et vérifier quelles sont les condi-

d’établissement peut être amené, en accord tions fixées

avec l’enseignant, à lui délivrer une autorisa-  Obtenir l’autorisation du Chef d’Etablissement

tion de conduite :  Obtenir l’autorisation des parents d’élèves trans-

 Absence momentanée de personnel portés.

qualifié pour la conduite

 Urgence

13 -





INTERVENANTS EXTERIEURS

CONVENTIONS


Décret n°86-495 du 14 mars 86 - J.O du 16 mars 86 - B.O n° 13 du 3 avril 86 - Art. 2 - § 4.
« L’animation de l’A.S. est assurée par les enseignants d’EPS de l’établissement. Un personnel qualifié peut assister l’équipe pédagogique, à la demande et sous la responsabilité de cette dernière. Il devra alors recevoir l’agrément du Comité Directeur ».


1   2   3

similaire:

Fonctionnement de l’association sportive les principaux textes reglementaires s o m m a I r e iconPrincipaux textes réglementaires et référentiels relatifs aux relations avec les pers
«le prendre soin», l’accompagnement des personnes fragiles, la fin de vie et les soins palliatifs

Fonctionnement de l’association sportive les principaux textes reglementaires s o m m a I r e icon1 Principaux textes en lien avec les activités professionnelles

Fonctionnement de l’association sportive les principaux textes reglementaires s o m m a I r e iconTextes réglementaires en vigueur sur les zones humides

Fonctionnement de l’association sportive les principaux textes reglementaires s o m m a I r e iconI les textes principaux selon diverses versions : présentations et analyse

Fonctionnement de l’association sportive les principaux textes reglementaires s o m m a I r e iconOrganisation et mode de fonctionnement des principaux acteurs de la communication

Fonctionnement de l’association sportive les principaux textes reglementaires s o m m a I r e iconTextes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er janvier 2015

Fonctionnement de l’association sportive les principaux textes reglementaires s o m m a I r e iconN. B. L’énumération ci-après reprend l’ensemble des principaux textes,...
«2020 Vision: Learning from the Past, Building the Future» (Vision 2020 : Tirer les leçons du passé pour construire l’avenir). 9

Fonctionnement de l’association sportive les principaux textes reglementaires s o m m a I r e iconStatuts d'une association sportive et culturelle

Fonctionnement de l’association sportive les principaux textes reglementaires s o m m a I r e iconStatuts types pour association sportive affiliee a la f. F. J. D. A

Fonctionnement de l’association sportive les principaux textes reglementaires s o m m a I r e iconUn certains nombres de textes réglementaires ont abouti à l’arrêté du 3 mars 2003…






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com