Fonctionnement de l’association sportive les principaux textes reglementaires s o m m a I r e
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E X E M P L E S1°) Le Comité directeur peut décider qu’un enseignant en mathématique volontaire encadrera l’activité Volley-Ball (entraînement, match, déplacement), permettant la création de plusieurs équipes supplémentaires. 2°) L’établissement voisin propose l’activité gymnastique, discipline impossible à pratiquer au collège. Le Chef d’Etablissement pourra, après discussion avec le Comité Directeur de l’Association Sportive et avec l’accord du Principal du collège d’accueil, passer une convention définissant les modalités de fonctionnement et autoriser des élèves de son établissement à être encadrés par le professeur d’E.P.S., spécialiste de gymnastique. L’A.S. se sera ainsi enrichie d’une activité complémentaire, permettant à des élèves une pratique que leur établissement ne pourrait leur offrir. 3°) Un enseignant d’E.P.S. anime, avec l’accord de son Chef d’Etablissement, un centre d’entraînement spécifique Canoë-Kayak. C’est-à-dire qu’il est prêt à accueillir des élèves d’autres établissements. Il faut que les Chefs d’Etablissements donnent l’autorisation à leurs élèves, car leur responsabilité est engagée. Là aussi, le Comité Directeur sera utilement réuni pour décider d’offrir cette activité supplémentaire aux élèves (décret 85.924 du 30 Août 85 : le programme d’activités de l’A.S. doit avoir reçu l’accord du Conseil d’Administration de l’Etablissement), mais surtout fixer leurs droits et devoirs (Règlement Intérieur de l’A.S. : déplacements, absences, comportement, sanctions, etc…) 4°) Un Chef d’Etablissement peut autoriser les élèves, notamment en Lycée, à se déplacer seuls. Il pourra demander à l’élève majeur d’être responsable. Cette démarche imposera de réunir l’équipe et de bien définir les droits et devoirs de chacun, les limites à ne pas dépasser, les sanctions éventuelles. Cette politique contractuelle participe aussi à l’Education à la Citoyenneté. 5°) Si les enseignants ne suffisent pas pour encadrer toutes les demandes d’activités formulées par les élèves, il peut être fait appel à l’entraîneur du club voisin. Le Chef d’établissement, président de l’Association Sportive signera une convention avec ce club qui précisera bien les droits et devoirs de chacun. 14 - Au travers de ces quelques exemples, on peut retenir des constantes incontournables : s La réunion du Comité Directeur de l’A.S. et la formulation d’un projet d’A.S., s Intérêt des élèves auxquels on peut offrir davantage d’activités, s Qualités de l’intervenant : techniques, pédagogiques, morales, s Contrat passé avec les élèves auxquels on offre une possibilité de pratique complémentaire, s Convention précisant les droits et devoirs de chacun, s Le Chef d’établissement est président de l’Association Sportive et non plus seulement représentant de l’Etat. Sa responsabilité est engagée au même titre que les autres présidents d’Associations. En conclusion, on peut dire que la participation d’intervenants extérieurs est tout à fait possible, mais que cette décision doit être prise après avoir été mûrement réfléchie par tous et toujours dans l’intérêt des élèves en respectant les finalités du sport scolaire. C O N V E N T I O N SDes modèles types sont disponibles dans les services UNSS. 15 -  EMPLOIS JEUNES ROLE DES AIDES EDUCATEURS DANS LE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS SPORTIVES SCOLAIRES Þ Texte de référence Article 43 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée. Þ Circulaires 97 263 du 16 décembre 1997 et 98/50 du 17 juillet 98. Þ Note de service n° 87-379 du 1er décembre 1987. L’encadrement et l’animation de l’A.S. doivent être assurés par les enseignants d’EPS pour l’ensemble de ses activités et tout au long de l’année. Les aides-éducateurs ne peuvent intervenir qu’en complément, dans les conditions précisées ci-dessous. A - L’aide éducateur intervient dans le cadre des missions précisées dans son contrat de travail. Les activités qui lui sont confiées doivent constituer un prolongement direct des missions pour lesquelles il a été recruté. N.B. : Un modèle de convention « EMPLOI JEUNES » est disponible au Service Régional UNSS LYON. DEUX CAS : A 1 - Non titulaire d’un Brevet d’Etat d’Educateur Sportif AIDE à l’encadrement des sorties et activités accomplies à l’extérieur de l’établissement sous la responsabilité du chef d’établissement dans les domaines sportifs et culturels. (Attention ne peut être comptabilisé dans l’équipe d’encadrement dans les activités à risques). PARTICIPATION à l’encadrement de toute autre action de nature éducative, donc des activités organisées par l’A.S. au sein de l’établissement. En résumé, dans le cadre de son contrat de travail, l’aide éducateur non qualifié ne peut intervenir au sein de l’A.S. qu’en présence d’un enseignant d’E.P.S. A 2 - Titulaire d’un B.E.E.S. ou d’une licence STAPS L’aide éducateur peut encadrer l’activité sportive dont il est spécialiste, aux conditions suivantes : Þ Cette mission doit apparaître dans son contrat de travail. Þ Il ne peut assumer seul la responsabilité des déplacements des élèves à l’extérieur de l’établissement. B - L’aide éducateur intervient bénévolement en dehors de son temps de travail Comme pour tout autre personne, le comité directeur de l’A.S. prend une délibération précisant le caractère bénévole de son action et les missions qui lui sont confiées en regard de ses compétences. 16 -  B U D G E T (voir également la page « Subvention de l’A.S. par établissement ») Un rapport financier composé d’un compte de résultat et d’un budget prévisionnel doit être établi chaque année. LE BUDGET Le budget, traduction chiffrée de la politique définie par le projet d’A.S. précise la nature et le montant des recettes et des dépenses prévues. Il peut être modifié en cours d’année. Il doit être équilibré, c’est à dire que si les recettes prévues sont supérieures aux dépenses envisagées, l’excédent doit être affecté au fonds de roulement ; dans le cas contraire, le déficit prévu doit être comblé par le même fonds de roulement. LE RESULTAT Il établit avec précision le résultat de l’exercice et se calcule de la façon suivante : Total recettes - Total charges = Bénéfice/Déficit * résultat de l’exercice. Chaque dépense et chaque recette doivent être justifiées par des documents écrits (factures, états des licences à établir, états des cotisations en caisse, bordereaux de remises de chèques). Il ne doit pas exister de mouvement de fonds non justifié par un écrit. La comparaison entre le budget prévisionnel et le compte de résultat constitue l’un des éléments d’évaluation de l’année écoulée. N.B. : Les ressources sont en général de deux sortes : - Recettes propres : adhésions, ventes diverses, tombola, fête etc ..; - Subventions : en provenance des collectivités territoriales, de l’établis- sement, de l’UNSS etc ... 17 -  SUBVENTIONNEMENT DE L’A.S. PAR L’ETABLISSEMENTTextes de référence BO n° 39 du 31/10/96 - BIR Spécial DAF n° 9 du 26 mai 97. L’EPLE peut décider de subventionner l’Association. En ce cas, l’Association doit obligatoirement remettre, à l’issue de l’exercice au chef d’établissement, président du conseil d’administration, un rapport moral et financier. Ce rapport permet de vérifier que la subvention a été employée conformément à son objet et au programme prévisionnel pour lequel elle a été demandée. Le chef d’établissement peut réclamer tout document comptable ou pièce justificative nécessaire pour apprécier l’utilisation de la subvention. Le renouvellement de la subvention ne pourra être accordé que si ce contrôle a été effectivement réalisé. L’association sportive ne peut ni percevoir, ni gérer des subventions destinées à l’établissement pour la mise en oeuvre des missions de celui-ci : périodes en entreprises, projets d’établissement, actions d’animation, voyages et de façon générale toute subvention versée à l’EPLE par l’Etat ou les collectivités territoriales. De même, l’association ne peut encaisser certaines sommes versées par la famille à l’établissement (caisse de solidarité, carnets de correspondance et frais de correspondance de l’EPLE ...), ni le produit des objets confectionnés par les élèves dans le cadre de l’activité scolaire. Ces pratiques peuvent être qualifiées de gestion de fait. Il est rappelé que la personne reconnue comptable de fait, président de l’association, trésorier ou toute autre personne manipulant des fonds peut voir sa responsabilité engagée et faire en outre l’objet d’amendes. Suivi et régulation du foyer socio-éducatif et de l’Association Sportive par le conseil d’administration Aux termes de l’article 16-6 b du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié, le conseil d’administration a compétence pour : approuver le programme de l’Association Sportive (c’est la seule association soumise à cette exigence) approuver la passation d’une convention entre l’EPLE et une association constituée dans l’établissement (convention qui est, par ailleurs, soumise à l’organe statutairement compétent de l’association) ; attribuer une subvention ou renouveler cette attribution après examen de l’utilisation de la subvention précédente. Toutefois il convient de préciser que : L’association doit dégager des ressources propres (cotisations, ventes diverses ...) et ne pas « vivre » que de subventions. Les fonds d’animation (vie lycéenne, vie collégienne) et le fonds de réserve peuvent être utilisés pour subventionner l’Association, mais les fonds sociaux doivent être réservés pour une utilisation individuelle (paiement de la visite médicale ou de la participation à un championnat de France par exemple). 18 - |
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| «2020 Vision: Learning from the Past, Building the Future» (Vision 2020 : Tirer les leçons du passé pour construire l’avenir). 9 | | |
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