Rapports annuels de performances





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République française







2007




MISSION interministérielle

rapports annuels de performances

annexe au Projet de loi de règlement

des comptes et rapport de gestion pour



Solidarité et intégration


Version du 09/10/2008 à 12:59:04
Note explicative

Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007 est prévue par l’article 54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances des programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2007, tant en termes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État et d’analyse des coûts et des charges.

Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en 2007 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.

La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur Opérateurs) est celle de la Loi de finances 2007. Le cas échéant les données relatives à l’exécution 2006 peuvent avoir été retraitées.

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants :

La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale des crédits du programme et des dépenses fiscales associées

- Les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de produits (ADP) réalisées en 2007, ainsi que leurs évaluations initiales sont précisés.

- Les crédits 2006.

- Les dépenses fiscales rattachées, le cas échéant, au programme ; lorsqu’un programme comprend l’une des dix dépenses fiscales les plus coûteuses, celle-ci fait l’objet d’un développement particulier.

- Les charges du programme, évaluées par action.

Le rapport annuel de performances qui regroupe

- Le bilan stratégique du programme.

- Un rappel de la présentation du programme.

- Pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et obtenus des indicateurs, et une analyse de ces résultats.

- La justification au premier euro des mouvements de crédits et des dépenses constatées. Elle rappelle le contenu physique et financier du programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement est aussi présenté. La partie concernant les dépenses de personnel explique la gestion des autorisations d’emplois.

- Une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs et des emplois effectivement rémunérés.

- La présentation des coûts complets, prévus et constatés, associés.

Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80% sur toute l’année, correspond à 0,8 ETPT ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80% correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.


(Aplat bleu économisons l’encre)



Ayons le réflexe développement durable : imprimons moins !

Table des matières

Récapitulations des crédits et des emplois de la mission 9

Récapitulation des crédits et des emplois par programme

Récapitulation des crédits par programme et action

Récapitulation des crédits par programme et titre

Programme 177

Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables 17

17

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 18

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 23

Rappel de la présentation du programme 33

Objectifs et indicateurs de performance 36

Justification au premier euro 49

Opérateurs 66

Analyse des coûts du programme et des actions 68

Programme 104

Accueil des étrangers et intégration 73

73

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 74

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 76

Rappel de la présentation du programme 83

Objectifs et indicateurs de performance 86

Justification au premier euro 92

Opérateurs 105

Analyse des coûts du programme et des actions 112

Programme 106

Actions en faveur des familles vulnérables 117

117

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 118

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 120

Rappel de la présentation du programme 130

Objectifs et indicateurs de performance 132

Justification au premier euro 138

Opérateurs 147

Analyse des coûts du programme et des actions 149

Programme 157

Handicap et dépendance 155

155

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 156

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 158

Rappel de la présentation du programme 169

Objectifs et indicateurs de performance 171

Justification au premier euro 178

Opérateurs 189

Analyse des coûts du programme et des actions 191

Programme 183

Protection maladie 197

197

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 198

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 200

Rappel de la présentation du programme 209

Objectifs et indicateurs de performance 211

Justification au premier euro 217

Opérateurs 223

Analyse des coûts du programme et des actions 226

Programme 137

Égalité entre les hommes et les femmes 231

231

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 232

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 234

Rappel de la présentation du programme 241

Objectifs et indicateurs de performance 244

Justification au premier euro 248

Analyse des coûts du programme et des actions 258

Programme 124

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 263

263

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 264

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 268

Rappel de la présentation du programme 278

Objectifs et indicateurs de performance 280

Justification au premier euro 288

Opérateurs 309

Analyse des coûts du programme et des actions 314

MISSION

(Aplat rouge économisons l’encre)





Récapitulations des crédits et des emplois de la mission






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