République française
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2007
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MISSION interministérielle
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rapports annuels de performances
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annexe au Projet de loi de règlement
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des comptes et rapport de gestion pour
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S olidarité et intégration
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Version du 09/10/2008 à 12:59:04
Note explicative
Cette annexe au projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007 est prévue par l’article 54-4° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document présente et explique les réalisations effectives concernant l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances des programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2007, tant en termes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État et d’analyse des coûts et des charges.
Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en 2007 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.
La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur Opérateurs) est celle de la Loi de finances 2007. Le cas échéant les données relatives à l’exécution 2006 peuvent avoir été retraitées.
Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants :
 La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale des crédits du programme et des dépenses fiscales associées
- Les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de produits (ADP) réalisées en 2007, ainsi que leurs évaluations initiales sont précisés.
- Les crédits 2006.
- Les dépenses fiscales rattachées, le cas échéant, au programme ; lorsqu’un programme comprend l’une des dix dépenses fiscales les plus coûteuses, celle-ci fait l’objet d’un développement particulier.
- Les charges du programme, évaluées par action.
Le rapport annuel de performances qui regroupe
- Le bilan stratégique du programme.
- Un rappel de la présentation du programme.
- Pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et obtenus des indicateurs, et une analyse de ces résultats.
- La justification au premier euro des mouvements de crédits et des dépenses constatées. Elle rappelle le contenu physique et financier du programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement est aussi présenté. La partie concernant les dépenses de personnel explique la gestion des autorisations d’emplois.
- Une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs et des emplois effectivement rémunérés.
- La présentation des coûts complets, prévus et constatés, associés.
Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. A titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80% sur toute l’année, correspond à 0,8 ETPT ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80% correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.
(Aplat bleu économisons l’encre)
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Table des matières
Récapitulations des crédits et des emplois de la mission 9
Récapitulation des crédits et des emplois par programme
Récapitulation des crédits par programme et action
Récapitulation des crédits par programme et titre
Programme 177
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables 17
17
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 18
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 23
Rappel de la présentation du programme 33
Objectifs et indicateurs de performance 36
Justification au premier euro 49
Opérateurs 66
Analyse des coûts du programme et des actions 68
Programme 104
Accueil des étrangers et intégration 73
73
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 74
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 76
Rappel de la présentation du programme 83
Objectifs et indicateurs de performance 86
Justification au premier euro 92
Opérateurs 105
Analyse des coûts du programme et des actions 112
Programme 106
Actions en faveur des familles vulnérables 117
117
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 118
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 120
Rappel de la présentation du programme 130
Objectifs et indicateurs de performance 132
Justification au premier euro 138
Opérateurs 147
Analyse des coûts du programme et des actions 149
Programme 157
Handicap et dépendance 155
155
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 156
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 158
Rappel de la présentation du programme 169
Objectifs et indicateurs de performance 171
Justification au premier euro 178
Opérateurs 189
Analyse des coûts du programme et des actions 191
Programme 183
Protection maladie 197
197
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 198
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 200
Rappel de la présentation du programme 209
Objectifs et indicateurs de performance 211
Justification au premier euro 217
Opérateurs 223
Analyse des coûts du programme et des actions 226
Programme 137
Égalité entre les hommes et les femmes 231
231
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 232
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 234
Rappel de la présentation du programme 241
Objectifs et indicateurs de performance 244
Justification au premier euro 248
Analyse des coûts du programme et des actions 258
Programme 124
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales 263
263
Bilan stratégique du rapport annuel de performances 264
Présentation des crédits et des dépenses fiscales 268
Rappel de la présentation du programme 278
Objectifs et indicateurs de performance 280
Justification au premier euro 288
Opérateurs 309
Analyse des coûts du programme et des actions 314
MISSION
(Aplat rouge économisons l’encre)
Récapitulations des crédits et des emplois de la mission
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