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E

groupe 6E-CHEF ETABLISSEMENT-IA-SAISINE MDPH-91


A

Le



Madame la Principale (Proviseure)

Monsieur le Principal (Proviseur)
à
Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des Services de l’Éducation nationale



Collège / Lycée :

Adresse :


Tel :

FAX :

Courriel :

Affaire suivie par :

Mme

N° :




Références  - Loi n°2005-102 du 11 février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

- Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap
Objet  Demande de saisine de la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour la mise en place d’un Projet Personnalisé de Scolarisation


A ma demande, l’équipe éducative s’est réunie en date du __________ afin d’étudier la situation de l’élève _____________________________ scolarisé(e) dans l’établissement scolaire _____________________________________ de ____________________ et proposer à sa famille ou à son représentant légal de prendre contact avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées pour que soit élaboré un projet personnalisé de scolarisation, conformément à l’article 11 du décret 2005-1752.

A ce jour, et passé le délai des quatre mois prévus par la loi pour entreprendre ces démarches, la famille de l’élève (ou son représentant légal) n’a pas donné suite à la demande de l’équipe éducative : aucun contact n’a été établi avec la MDPH.


La Principale (Proviseure)

Le Principal (Proviseur)


Copie à : - Famille de l’élève concerné

- IEN ASH

- Enseignant référent



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