Le thème de ces 6èmes Assises des Etablissements Publics de la protection de l’enfance à Colmar nous invite à prendre des risques… C’est déjà notre lot





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Le thème de ces 6èmes Assises des Etablissements Publics de la protection de l’enfance à Colmar nous invite à prendre des risques… C’est déjà notre lot quotidien !

  • travailleurs sociaux et travailleuses sociales malmené-es, à qui on demande d’assumer davantage de risques alors que les décideurs les dépouillent peu à peu de leurs outils déjà bien précaires au profit de mesures de bricolage précisément risquées. Qu’en pensent nos camarades de Nantes qui ont perdu leur collègue ?

  • familles précarisées ou fragilisées contraintes pour obtenir de l’aide et être entendues, d’intégrer des dispositifs bureaucratiques?

  • enfants maltraités qui restent dans leur famille faute de structures d’accueil ou par risque de danger assumé par les décideurs.

N’oublions pas que les risques dont on parle aujourd’hui, sont les conséquences de leurs politiques de restructurations, de fermeture de services et de choix imposés sans réelle



concertation avec les travailleurs sociaux et travailleuses sociales et sans cohérence avec les besoins réels des publics.

C’est un choix, en opposition aux fondements du travail social. Un secteur fondé sur des valeurs de solidarité, sur l’égalité et la fraternité et sur l’idée d’une société ouverte, d’entraide entre individus, refusant l’exclusion et la mise à l’écart.

Il serait plus que temps que nous nous délivrions de toutes les procédures bureaucratiques et autres mesures de fichage qui n’ont qu’un seul but : diminuer les coûts des prises en charge.

Revenons à nos missions premières : l’aide à l’accès aux droits fondamentaux !

ENSEMBLE CONTRE LA CASSE DU SOCIAL

Pour rappel, 3 Millions d’enfants -un enfant sur 5- en dessous du seuil de pauvreté en France. 30 000 enfants vivent dans la rue 140 000 enfants sont en situation de décrochage scolaire. Exclus parmi les exclus, 8 à 10 000 mineurs isolés étrangers vivent dans la rue ou des bidonvilles… mais pour ces derniers, les décideurs voguent sur la xénophobie ambiante, pratique pour leur proposer des prises en charge de seconde zone quand elles existent…

Depuis la Décentralisation, 98 % de Foyers de l’Enfance sont encadrés par les Départements ou des Etablissements Publics Départementaux. Ils représentent environ 9000 enfants accueillis annuellement. Les Foyers de l’Enfance comptent en personnel environ 12 528 ETP (équivalent temps plein), soit un tiers du nombre de personnel employé dans les MECS. Le personnel des 128 établissements relève du statut de la Fonction Publique Hospitalière; 2 établissements seulement sur le territoire emploient du personnel relevant de la Fonction Publique Territoriale.

Un débat est lancé aujourd’hui dans certains Départements sur l’opportunité de changement de statut (passage à la Fonction Publique territoriale), ce qui permettrait aux Conseils Départementaux d’avoir la main mise et d’imposer leurs politiques en termes de structuration (fusions, fermetures de services) et d’emplois (non reconduction de contrat, non remplacement des départs en retraite, licenciements…).

Alors que la Loi d’orientation de 1975 sur les institutions médico-sociales n’exigeait d’autorisation de fonctionner que pour les établissements privés, la loi 2002-2 l’a étendue aux Foyer de l’Enfance, en leur laissant 15 ans pour l’appliquer (soit 2017)

Ceci explique en partie l’accélération des politiques engagées en matière de structuration les préparant à une concurrence déloyale avec les établissements privés, au détriment de leur mission et de la santé des agents. 

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Les lois 2002, 2007 et la loi HPST ont introduit la marchandisation du social et du sanitaire dans nos établissements. Sous prétexte de crise, les pouvoirs financiers s’attaquent aux fondements de notre mission d’accueil et de protection. D’ores et déjà, les baisses de budgets programmés dans les Départements ont déjà des conséquences dramatiques sur les prises en charges.

Décentralisation oblige, ces attaques sont opérées différemment dans leur intensité selon les Départements, en fonction des degrés de résistance qu’elles rencontrent…La réforme territoriale à venir promet encore quelques belles occasions pour nos saboteurs…dont les conséquences se font sentir dans le quotidien.

  • Non remplacements chroniques dans nos structures d’accueil et dégradation des conditions de travail.

  • Fermeture de services et diminution du nombre d'Accueils Provisoires Jeunes Majeur-e-s .Discrimination vis-à-vis des mineur-e-s isolés étrangers, dont la prise en charge relève pourtant des Conseils Départementaux, comme l’a réaffirmé la loi 2007.

  • Usure des professionnel-les confronté-e-s à des charges de travail de plus en plus lourdes dans les foyers.

  • Souffrance d'usager-e-s auxquels les agents ne peuvent plus apporter de réponses satisfaisantes, en contradiction avec les valeurs et l'éthique de nos métiers.


« AGENTS CONTRACTUEL-LES : LE VER DANS LE FRUIT

Les agents contractuel-le-s sont de droit public, sauf les contrats d’insertion et les contrats d’avenir. (les contentieux relèvent donc du Tribunal Administratif et non des Prud’hommes).

Une Fonction Publique se définit par ses prérogatives, par ses devoirs, par ses missions, mais aussi par le statut de ses agents.

P
SOLIDAIRES a refusé de signer l’accord sur la légalisation des CDI dans la Fonction Publique (accord de Décembre 2011, loi de Mars 2012). Cet accord est un boulevard pour la casse du statut. Nous regrettons que tous les autres syndicats l’aient signé. Cet accord est d’autant plus inique qu’il facilite la démarche de privatisation de la FPH. Cette privatisation est amorcée par la loi HPST, offrant sur un plateau notre santé et notre système d’accueil et de soins à la commercialisation et aux intérêts des multinationales
ourtant, les Foyers de l’Enfance depuis des années utilisent les agents contractuel-le-s comme une variable d’ajustement. Rentabilité financière oblige, il faut réduire toujours davantage les dépenses en personnel : précarité, manque d’effectif chronique et généralisé, absence de concours, management agressif pour faire plier les équipes à des objectifs de rigueur, et du coup, difficulté de recruter du personnel stable…

Beaucoup de collègues occupent des postes de contractuel(e)s permanent(e)s, s’investissant dans les structures, dans les équipes et auprès des enfants, au même titre que les titulaires sans pourtant pouvoir avoir la garantie de la sérénité et de la sécurité d’un poste fixe. La fin de leur contrat est l’épée de Damoclès suspendue au-dessus de leurs têtes.

SUD revendique : La titularisation immédiate pour tous les contractuel-le-s sur postes permanents

Les assistantes familiales et assistants familiaux

sont également utilisé-e-s de plus en plus comme des variables d’ajustement. Ils et elles sont très peu rémunéré-e-s, relativement à leur disponibilité, une manne pour les Conseils Départementaux qui ne cessent de vouloir recourir à une main d’œuvre peu onéreuse et facilement licenciable.

Isolé-e-s de leurs collègues titulaires, souvent oublié-e-s des instances de représentation du personnel, ils et elles ont évidemment plus de difficultés à faire reconnaître leurs droits, même si la loi de 2005 a constitué une première avancée en cette matière.

Si le métier d’assistant-e familial-e est un outil qui a fait ses preuves dans l’accompagnement d’enfants qui nécessitent une prise en charge individualisée, il doit être davantage reconnu et la question de leur titularisation dans la Fonction Publique Hospitalière et Territoriale est posée.

Ces collègues doivent être également mieux outillé-e-s, au regard des problématiques des enfants et des situations familiales de plus en plus complexes.

Le travail avec les familles est plus complexe qu’auparavant, dans le contexte de lois encourageant le maintien des liens. La recherche du retour de l’enfant dans sa famille, qui est certes essentiel, ne doit pas être précipitée au motif de gestion d’effectif…

SUD revendique : La titularisation des assistant-e-s- familiales-aux dans la Fonction Publique.



Catégorie C : mal payés et corvéables !

Agents administratifs, ouvriers, aides médico-psychologiques, auxiliaires-puéricultrices, agents d’entretien, maîtres-ouvrier-e-s… l’ensemble de la catégorie C représente environ 45,6 % du personnel des Foyers de l’Enfance, pourcentage correspondant également à la représentation de cette catégorie dans la moyenne nationale de la F P H.

Les personnels de service se voient attribuer de plus en plus des fonctions éducatives, malheureusement sans aucune formation ni évolution de salaire ou de carrière. La nouvelle fonction de maîtresse de maison en est l’application concrète.

L’ancien agent de service devient « multitâches » :du ménage à l’accompagnement des enfants en passant par la cuisine et tout ça pour le même salaire.

Les veilleurs et veilleuses de nuits ont remplacé dans certains établissements les éducateurs-éducatrices en nuits « passives », sur fond de risque que celles-ci soient payées intégralement. Là encore, on est dans le glissement de tâches, sans avoir la formation et la reconnaissance nécessaire.

Les grades fourre-tout sur lesquels ils et elles sont rattaché-e-s (AEQ, ASH…) sont des voies de garage au niveau des déroulements de carrière.

Sud Santé-Sociaux et Sud Collectivités Territoriales revendiquent :

- Un déroulement linéaire des carrières sans quotas ni barrages et le passage à durée minimum des échelons
- Droit à la formation continue et professionnelle.
-Revalorisation des grilles indiciaires (Salaire minimum 1700 euros net/mois),



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Le statut des assistant-e-s sociaux -éducatifs, des éducateurs-éducatrices de jeunes enfants ou des conseiller-e-s en économie sociale, soulève quelques questions.

Malgré une formation de trois années d’études après le bac, les personnels ne disposent pas de la reconnaissance de leur diplôme en grade licence, alors que les directives européennes N° 89-48-CEE et N° 2005-36 CE (relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles) le prévoyaient. Ainsi, les sociaux de la FPH devraient légitimement voir reconnaitre leurs diplômes en grade Licence (bac + 3) et un reclassement en catégorie A.
Par ailleurs le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale mettait en exergue l’importance du rôle joué par les travailleurs sociaux et travailleuses sociales dans la société et la nécessité d’une valorisation. Cette revalorisation ne peut se faire sans une amélioration effective des conditions de carrières.
Au lieu de cela, le gouvernement donne le coup de massue (décret d’application 7 Février 2014) à l’ensemble de la filière des personnels socio-éducatifs.

Son objectif est d’harmoniser les statuts et les grilles indiciaires des trois versants de la Fonction publique, au prétexte de permettre la mobilité. Une décision marquant un recul considérable de la filière.

Ces décisions ne correspondent en rien aux attentes des sociaux alors que les infirmier-e-s ont été reclassé-e-s en A. Non seulement les sociaux sont reclassé-e-s en B dans la NES (nouvel espace statutaire), mais de plus, les agents se verront remettre en cause un déroulement de carrière qui s’effectuait jusqu'à présent sur un grade linéaire.
Les Socio-éducatifs (Educateurs-éducatrices Spécialisé-e-s et Assistant-e-s de Service Social, Moniteurs-Educateurs, monitrices-éducatrices et animateurs –animatrices , classé-e-s auparavant en un seul grade; sont aujourd’hui répartis en deux grades (un grade normal et un grade supérieur) dans la NES, avec donc un barrage supplémentaire dans l’évolution de la carrière, au choix des Directions !

Par ailleurs, nous n’acceptons pas les orientations futures visant à réformer l’architecture des diplômes, remettant en cause les spécificités des professions et élimine l’importance du côté relationnel.



SUD revendique :

- La reconnaissance à Bac + 3 pour les assistants sociaux, les éducateurs-éducatrices spécialisé(e)s, les éducateurs-éducatrices techniques, les conseillères en économie sociale et familiale, les animateurs-animatrices socio-culturels

-Un vrai déroulement de carrière linéaire de l’ensemble des catégories et des revalorisations salariales pour toutes et tous les salariés et agents du secteur médico-social public privé

-pour un statut et un salaire de travailleur social-travailleuse sociale en formation

-Dans l’immédiat, le versement des gratifications aux stagiaires étudiant-e-s.

L'évaluation individuelle : Système injuste

et

Arbitraire
Les évaluations professionnelles se généralisent, bien qu’elles ne soient pas obligatoires…,(seule la notation et l’entretien de formation le sont). L’arbitraire est devenu la règle. Elle engendre des nouveaux critères de « mérite ».Quid de l’expérience et des diplômes ?
Il ne s’agirait plus que de servitude et de discipline. Les plus méritant-e-s feront une carrière rapide, pour les autres, ce sera plus long et plus difficile. Ainsi l’évolution de carrière des agents sera assujettie au  bon vouloir  des cadres intermédiaires.
Pire, certains établissements proposent l’auto-évaluation, ou « comment donner la corde pour se faire pendre » ! Ces « auto-évaluations » entrainent non seulement une modification profonde de l’évaluation des agents, mais également une modification du rapport entre l’agent et l’encadrement. D’autant plus que l’évaluation ne se situe pas dans un rapport d’égalité. On ne peut pas accepter cette idée de se servir d’un cadre professionnel pour s’introduire dans l’intimité de la personne, et ainsi toucher à son identité et aux valeurs qu’elle se donne.
Loin de susciter des solidarités d’équipe, ce système accroit les tensions entre les personnels. Nos métiers sont suffisamment éprouvants sans rajouter à la frustration, les dissensions au sein des équipes, dans une sorte de concurrence nauséabonde.
SUD revendique :

- la suppression de l’évaluation individuelle, ainsi que de la notation

- un traitement égalitaire de tous les agents

- la prime de service intégrale pour tous (titulaires et contractuel-le-s sans discrimination).
SUD refuse :

-l’individualisation des objectifs et de la rémunération.

-les primes au mérite, qui cultivent l’individualisme, affaiblissent la cohérence et la pertinence du travail d’équipe ,"du jouer collectif "


Conclusion

A travers les lois 2002, 2005, 2007 et la loi HPST, la marchandisation du social et du sanitaire a été organisée.

Les Foyers de l’Enfance ne sont pas épargnés. Depuis l’AGCS (), qui vise à privatiser tous les services sociaux, jusqu’au Traité transatlantique et au TISA, négociés secrètement actuellement, les décideurs politiques n’ont de cesse de trouver des entrées pour introduire le virus libéral.

La loi de 2007 pose comme postulat que l’internat est forcément un échec, qu’il signe une mauvaise prévention en amont, alors que paradoxalement, un certain nombre de moyens accordés à cette prévention fond comme neige au soleil.

L’internat est stigmatisé tout azimut alors que l’accompagnement, le « faire avec » a permis à des centaines de milliers d’enfants de se reconstruire*. Si des dysfonctionnements ont existé, c’est surtout par manque de structures adaptées aux différents profils de jeunes accueillis.

La loi de 2002-2, sous couvert de rationalisation de moyens, a renforcé la violence institutionnelle, dénoncée par les professionnel-les. Cette violence sert à stigmatiser injustement ces structures d’accueil alors que c’est bien le manque de moyens qui est à l’origine des problèmes.

Si le service public doit être amélioré, à l’inverse l’actualité nous montre que la protection des enfants vis-à-vis de parents maltraitants a parfois été trop timide et a abouti à des drames qui ont fait la une des journaux (cf affaire Marina)

C’est bien parce que les logiques des décideurs-financeurs s’opposent aux logiques du travail éducatif (qui s’inscrit dans la durée : le temps de l’enfant pour sa reconstruction, le temps de la famille, pour retrouver sa fonction parentale…) qu’on assiste à ces drames.

* Selon un sondage récent réalisé par l’ADEPAPE, association qui regroupe des Pupilles, ex-Pupilles de l’Etat et ex-jeunes pris en charge par l’ASE, 43% des enfants placés à l’ASE disent regretter d’avoir subi le maintien des liens familiaux imposés à tout prix dont ils ont payé les pots casses !

U
Protection de l’Enfance : un boulet financier ?
Dans un texte récent intitulé « Action Sociale : Boulet financier ou renouveau de la solidarité », les Directeurs et Directrices Généraux des Services des Départements ont levé le voile :
Ils préconisent la prise de risque individuelle (décidément) en référence au modèle libéral québécois, ou les placements seraient « diminués d’environ 50% en 20 ans, en pariant sur les compétences parentales». L’étude citée en référence ne précise pas cependant si dans le même temps la maltraitance a diminué et si la situation sociale de la jeunesse s’est améliorée sur le long terme…
Mobiliser les ressources des usager-e-s pour qu’ils et elles accèdent à l’autonomie, c’est bien le sens du travail social. Mais celui-ci ne peut faire abstraction d’un contexte sociétal soumis à une très forte hausse de la pauvreté qui constitue un tournant dans l’histoire sociale de notre pays depuis les années 1960. Et la responsabilité en incombe bien aux politiques qui ont fait le choix du libéralisme, pas à ceux qui en paient tous les jours le prix fort.
Selon les DGS, le « management » des équipes serait « Trop souvent confié à un cadre issu du rang » mis en situation d’encadrer sans réel accompagnement ! La gestion « managériale » supplante progressivement celle de la recherche et de la transmission.

Nous assistons à la domination managériale sur la question du social et de la professionnalisation.

Les cadres intermédiaires « issus du rang », comme les travailleurs sociaux et travailleuses sociales, n’ont pas besoin d’un accompagnement « managérial » mais d’une protection contre la brutalité des directives et des conditions de travail qui en découlent : l'obéissance toujours requise sans discussion, la soumission à des consignes ou à des procédures absurdes, bien souvent inapplicables (et qui demandent par conséquent de prendre sur soi pour les transgresser) et, pour finir le mépris…

ne dérive est d’ores et déjà à l’œuvre dans des Foyers de l’Enfance, sur fond de loi 2007 : Il ne s’agit plus vraiment dans certains établissements d’orienter les enfants accueillis en urgence en fonction de l’observation, mais souvent de travailler les retours en famille, dans n’importe quelles conditions, par le biais d’un soutien à la parentalité que les professionnel-les auraient perdu de vue….Et si dispositifs il doit y avoir, la Loi 2007-7 a prévu des dispositifs souples, moins onéreux, et susceptibles d’accélérer les retours en famille (accueil des 72 heures, accueil séquentiel…), tandis que les placements en famille d’accueil, moins onéreux, ont le vent en poupe.

Par contre, peu d’ingéniosité en matière de possibilités d’orientation en aval des foyers de l’Enfance, ou même en matière d’accompagnement, puisque l’enfant a avant tout vocation à retourner dans sa famille. Il ne faut pas susciter les besoins….. Beaucoup de dispositifs pourtant novateurs il y’a peu sont renvoyés dans les poubelles…





S pour solidaires : Car nous sommes un syndicat solidaire des autres travailleurs-travailleuses et de leurs luttes dans tous les secteurs. Nous refusons tout corporatisme, toutes oppositions d'une catégorie à une autre, des titulaires aux précaires, des éducateurs aux techniques, des fonctionnaires aux salariés du privé. Nous refusons toutes discriminations : entre les hommes et les femmes, entre les français et les immigré-e-s

U pour unitaires : Car nous pensons que l'unité de toutes les organisations syndicales et de tous les travailleurs, travailleuses syndiqué-e-s et non syndiqué-e-s permet de faire avancer nos revendications. La division dessert et fait bien entendu le jeu des directions.

D pour démocratiques : Le syndicat est une structure indispensable pour rassembler de façon permanente tous les membres du personnel. Son fonctionnement doit être transparent et respecter la démocratie. Toutes les décisions importantes, tous les accords nationaux ne peuvent être signés qu'après avis de la base. Dans les luttes, SUD propose la création de comités de luttes démocratiques comprenant syndiqué-e-s et non-syndiqué-e-s







SUD CT et SUD Santé Sociaux 70 rue Philippe de Girard 75018 PARIS



www.SUD-CT.fr

www.sudsantesociaux.org

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