A noter que l’ordonnance du 2 Mai 2005 est venue confirmer la place du projet social dans les stratégies de l’établissement
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 LE PROJET SOCIAL 2012 – 2016 Direction des Ressources Humaines Février 2013 METHODOLOGIE DU PROJET SOCIAL 2012-2016 Evaluation du projet social
Cadre réglementaire L’article L 6143-2 du Code de la Santé Publique, introduit par la loi hospitalière du 31 Juillet 1991, précise que le projet d’établissement définit les objectifs généraux de la structure dans les secteurs suivants : domaines médical et des soins infirmiers, recherche biomédicale, politique sociale des plans de formation, gestion et système d’information. Ce projet est établi pour une durée de 5 ans. Par ailleurs, les dispositions du Code de la Santé Publique et celles du protocole d’accord du 14 Mars 2000 prévoient de faire reposer la modernisation du service public hospitalier sur un projet social porteur de valeurs fortes et partagées qui traduit la politique sociale de l’établissement. Ses missions :
Le projet social identifié est négocié avec les organisations syndicales et validé en Comité Technique d’Etablissement (CTE) et comité d’hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT); sa mise en œuvre fait l’objet d’une évaluation annuelle présentée en CTE et CHSCT. A noter que l’ordonnance du 2 Mai 2005 est venue confirmer la place du projet social dans les stratégies de l’établissement. Modalités opératoires
Sources utilisées
Planification à 5 ans des actions
Validation aux instances : premier trimestre 2013 Evaluation annuelle de l’avancement des actions sous la forme du tableau axes/objectifs (atteints, partiellement atteints et non atteints) et commentaires remis aux instances (CTE et CHSCT). INTRODUCTION Le projet social de l’établissement se veut ambitieux et anticipatif, mais reste réaliste et concret, se fixant des objectifs qu’il voudrait atteindre. Il tente par ailleurs de concilier deux principes s’enrichissant mutuellement, à savoir permettre aux agents d’évoluer au bénéfice de l’institution qu’ils servent, mais également d’évoluer pour leur épanouissement personnel : le présent projet associe donc intérêt général, collectif et individuel et est donc naturellement élaboré avec la participation du corps social non médical de l’établissement et de l’ensemble des professionnels médicaux et paramédicaux afin d’obtenir une vision globale et harmonisée. Le projet social 2012-2016, qui s’inscrit dans la continuité du projet social 2007-2011, s’est construit de manière concertée entre les Représentants du Personnel et la Direction avec une volonté d’associer les salariés de l’établissement. Le choix des thématiques retenues est issu d’observations des partenaires sociaux au fil des échanges avec la Direction, des bilans sociaux, des réunions autour du projet social en tant que tel en plus de l’audit projet social 2007-2011 et des procès verbaux des CHSCT des années précédentes, l’ensemble de ces documents ayant servi de base de travail. En outre, le contexte particulier de développement du CHI de Wasquehal, dont la restructuration a débuté en 2010 et mise en place en 2011, le projet de construction (Hôpital de Demain) mené en 2012 a conduit à donner au projet social une tonalité particulière, résolument tournée vers l’avenir et ce, dans un contexte économique prégnant. Ce développement s’appuie tout d’abord sur le maintien d’un dialogue social permanent dans lequel chaque partie est co-responsable du devenir de l’hôpital. La force du CHI réside dans la richesse des professionnels qui le composent. Le tableau des emplois est la traduction dynamique du développement de l’activité. Dans ce contexte, le projet social prend tout son sens compte tenu de la nécessaire anticipation des adaptations des compétences des professionnels. C’est ainsi que l’analyse prospective a mis en évidence les axes déterminants du projet social : Axe 1 : mener une politique de gestion prévisionnelle des métiers et compétences (GPMC) Axe 2 : développer une politique sociale en lien avec les partenaires sociaux Axe 3 : assurer la qualité de vie au travail Axe 4 : promouvoir une politique globale de formation Axe 5 : garantir la maîtrise et la gestion des risques en développant une coordination efficace des vigilances. L’élaboration de ce projet social s’est appuyée sur :
Sa mise en œuvre, le suivi de ses actions et les modalités de son évaluation, sous la compétence du CTE et du CHSCT, s’inscriront dans la continuité du travail engagé avec les organisations syndicales. CADRE REGLEMENTAIRE Les années 1991 à 2005 ont été riches en termes d’apports textuels relatifs au projet social :
Le projet social est négocié par le Directeur et les organismes syndicaux représentatifs au sein de l’établissement. Le CTE et le CHSCT sont chargés de suivre, chaque année, l’application du projet social et en établit le bilan à son terme. BILAN DU PROJET SOCIAL 2007-2011 cf : tableau ci-joint (axes/objectifs/actions) page 9 Utilité d’une évaluation du projet social Dresser un bilan du projet social est indispensable, celui-ci étant élaboré tous les 5 ans. L’évaluation du projet social a permis à la Direction de l’établissement d’avoir à sa disposition une « photographie » de l’état actuel de la réalisation des objectifs qui composaient le projet dans le délai imparti de 5 ans et a ainsi permis de réaffirmer les priorités, de redéfinir les objectifs et de pérenniser les actions menées dans le cadre de la rédaction du prochain projet social 2012-2016. Le bilan du projet social 2007-2011 a par ailleurs permis de déterminer le score des objectifs atteints et a constitué le point de départ du projet social 2012-2016. L’évaluation de l’atteinte des objectifs prévus constitue une transition entre l’actuel et le futur projet. Cet audit a notamment permis de démontrer quels sont les points forts ainsi que les points à améliorer de l’établissement. Cette réflexion sur le projet social s’enracine dans une histoire de l’hôpital et de sa politique sociale. Elle s’attache à promouvoir :
Modalités d’évaluation du projet social La méthodologie de réalisation de cet audit repose en premier lieu sur l’étude du projet social 2007-2011 et l’évaluation de ce projet sur l’évaluation des objectifs qui le composent. Les objectifs du projet social du CHI de Wasquehal sont organisés selon quatre grands axes : « Management et Organisation », « Participation/Information/Communication », « Conditions de travail et qualité de vie au travail » et « Gestion des emplois, des compétences et des qualifications », chaque axe contenant une série d’objectifs fixés lors de la réalisation du projet social. Il s’agit alors d’établir si les objectifs sont atteints ou non et de les classer selon trois catégories : « atteint », « partiellement atteint » ou « non atteint ». Afin de pouvoir affirmer si un objectif est atteint ou non, il convient d’abord d’étudier les documents existants et mis à disposition par la DRH. Parmi les documents étudiés, se trouvent notamment :
L’étude de ces documents permet d’observer ce qui a été mis en place en termes de politiques, procédures, informations, actions, réflexions et de modifications afin d’atteindre un objectif. Par exemple pour l’objectif « développer les procédures d’accueil et d’intégration », l’étude de documents tels que les « guides d’accueil » mis en place et régulièrement réajustés permettra d’observer qu’il s’agit d’un objectif atteint. Afin de pouvoir compléter l’étude des documents existants et d’avoir une meilleure visibilité de la situation au CHI de Wasquehal quant à la réalisation des objectifs du projet social, des entretiens avec les responsables de différents secteurs d’activité pouvant apporter des informations supplémentaires ont été programmés. Ces entretiens ont notamment concerné :
Suite à l’étude des documents ainsi que l’ensemble des entretiens réalisés, un bilan des objectifs du projet social a pu être établi et un rapport ainsi rédigé. Ce rapport est organisé de la manière suivante : pour chaque objectif, une introduction fait état de l’atteinte, de l’atteinte partielle ou de la non-atteinte de celui-ci. Un constat de l’état d’avancement de l’objectif a été dressé et l’ensemble des actions, politiques, procédures mises en place pour atteindre cet objectif a été énuméré. Lorsque cela était possible, des axes d’améliorations ont été proposés. Ces axes d’amélioration réalisables à court, moyen ou long termes concernent les objectifs non atteints et partiellement atteints mais également les objectifs atteints : il s’agit dans ce cadre de proposer des actions afin d’améliorer l’état d’avancement pour conforter et consolider l’ensemble des mesures mises en œuvre concernant les objectifs atteints. Un tableau récapitulatif des résultats a donc pu par la suite être mis en place (tableau réalisé sous Microsoft Office Excel 2007). Ce tableau reprend les différents axes du projet social ainsi que les objectifs qui le composent ; il a permis d’établir le pourcentage d’objectifs atteints, non atteints et partiellement atteints pour le projet social 2007-2011. Il s’agit là d’une illustration pratique de l’ensemble de l’évaluation du projet qui pourra servir de base et d’élément de comparaison pour les futures évaluations. Un planning (également réalisé sous Microsoft Office Excel 2007) concernant les axes d’amélioration a également été proposé à la Direction des Ressources Humaines. Il concerne l’ensemble des axes d’amélioration réalisables de manière ponctuelle (avec une date de début et une date de fin de mise en place de l’action) ; il constitue la marche à suivre et les délais à respecter dans la mise en place des axes d’amélioration.
Audit projet social 2007-2011 en totalité (cf : document remis aux représentants du personnel et disponible à la DRH)
(Il est nécessaire de notifier que quelques erreurs ont été observées dans le document produit en Février 2011).
Commentaires : L’évaluation du projet social 2007-2011 du CHI de Wasquehal et des objectifs qui le composent montre le souci et l’attachement de l’établissement à ses Ressources Humaines. Les résultats obtenus avec 64% des objectifs atteints et 4% des objectifs non atteints démontrent un véritable travail pour atteindre les objectifs fixés. L’engagement de la Direction, des responsables et des partenaires sociaux a été porteur de résultats.
ORGANISATION INTERNE DU CHI Organigramme version 21 (accessible sur le portail intranet) RESSOURCES HUMAINES DU C.H.I. Le bureau du personnel est composé de trois agents sous la direction de la DRH également en charge du SSIAD et de l’ESAD. Les agents disposent d’un logiciel de gestion pour le dossier des agents qui permet de suivre la carrière de l’agent, préparer les éléments de paye, suivre les formations, gérer le temps de travail et disposer de plannings dans les services (Médiane). Le service ressources humaines est ouvert de 8h30 à 16h30 du lundi au vendredi. Sauf urgence, le service est ouvert aux personnels tous les après-midis à partir de 13h30 sur rendez-vous. Modalités de fonctionnement : missions principales
Objectifs d’amélioration
LES RH : UNE POLITIQUE EN 5 AXES | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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