Statuts déposés le 17 Septembre 1976 Etude de Maître fixois à Louvres





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ANNEXE 3



Liste des Biens Communs de l’ASLDM avec leurs Références Cadastrales




N° du LOT ASLDM

N° PARCELLE DDE

ADRESSE

DESCRIPTION

SUPERFICIE TERRAIN

en ha a ca

REFERENCES CADASTRALES









33 Rue des Etangs

Terrain arboré avec équipements de loisir, 1 Bâtiment Club-House, 1 Piscine et 3 Courts de tennis

1 ha 40 a 15 ca

AC 57


ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE
DU
DOMAINE DE MONTMELIAN
(ASLDM)

95470 SAINT WITZ

CAHIER DES CHARGES



(Ordonnance n° 2004-632 du 01er Juillet 2004)

modifiée par la loi n° 2006-11 du 05 Janvier 2006
(Décret d’application n° 2006-504 du 03 Mai 2006)

ENREGISTREMENT DES REVISIONS

DU CAHIER DES CHARGES DE L’ASLDM
(ASL régie par l’Ordonnance n° 2004-632 du 01er Juillet 2004)

modifiée par la loi n° 2006-11 du 05 Janvier 2006
(Décret d’application n° 2006-504 du 03 Mai 2006)


Cahier des charges initial rédigé en Juillet 1977


  • Publié dans les bulletins d’information administrative du Val d’Oise n° 13 et 14, en date des 15 et 31 Juillet 1977.
  • Déposé en l’Etude de Maître FIXOIS à Louvres le 22 Décembre 1977.




- Révision n° 1 suite à une résolution de l’A.G.O. du 15 Mai 1987.


(Ni publiée, ni déclarée en Préfecture, ni déposée en l’étude de Me FIXOIS)

- Révision n° 2 suite à une résolution de l’A.G.O. du 18 Mars 1988.


(Ni publiée, ni déclarée en Préfecture, ni déposée en l’étude de Me FIXOIS)

- Révision n° 3 suite à une résolution de l’A.G.O. du 27 Mai 1993.


(Ni publiée, ni déposée en l’étude de Me FIXOIS, mais déclarée à la Préfecture du Val d’Oise le 15 Février 1994 en incluant les deux premières révisions)
- Révision n° 2 enregistrée le xx XXXX 2006

Suite à l’A.G.E. du 27 Novembre 2006

CAHIER DES CHARGES
DE
L'ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE du DOMAINE DE MONTMELIAN (ASLDM)

SOMMAIRE


CHAPITRE I - GENERALITES
ARTICLE 1 - Objet du Cahier des Charges

ARTICLE 2 - Force obligatoire du Présent Cahier des Charges

ARTICLE 3 - Désignation de l’ensemble immobilier du Domaine de Montmélian

ARTICLE 4 - Origines de propriété

ARTICLE 5 - Acceptation du plan parcellaire et de la voirie

ARTICLE 6 - Servitudes

ARTICLE 7 - Destination de l’ensemble immobilier
CHAPITRE II - DISPOSITIONS AFFERENTES AUX CONSTRUCTIONS, AUX CLÔTURES, AUX JARDINS ET AUX ANTENNES (ou VOIES D’ACCES) PRIVATIVES
ARTICLE 8 - Projets de Constructions Additionnelles

ARTICLE 9 - Entretien des maisons et des constructions additionnelles

ARTICLE 10 - Travaux intérieurs

ARTICLE 11 - Murs et Clôtures

ARTICLE 12 - Entretien des Jardins et Plantations

ARTICLE 13 - Entretien des Antennes (ou Voies d’Accès) privatives
CHAPITRE III - DISPOSITIONS AFFERENTES AUX BIENS ET EOUIPEMENTS COMMUNS
ARTICLE 14 - Enumération des biens et équipements communs

ARTICLE 15 - Origine de Propriété des biens et équipements communs

ARTICLE 16 - Entretien et Amélioration des biens et équipements communs

ARTICLE 17 - Charges Nouvelles
CHAPITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 18 - Abords des maisons

ARTICLE 19 - Trottoirs et caniveaux

ARTICLE 20 - Véhicules et Stationnement

ARTICLE 21 - Antennes (ou voies d’accès) privatives

ARTICLE 22 - Décharges et dépôts

ARTICLE 23 - Poubelles, ordures ménagères, encombrants et végétaux

ARTICLE 24 - Chantiers et travaux

ARTICLE 25 - Affichage et Publicités

ARTICLE 26 - Nuisances sonores

ARTICLE 27 - Animaux

ARTICLE 28 - Séchage et Etendage du linge
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