Statuts déposés le 17 Septembre 1976 Etude de Maître fixois à Louvres





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Dans le Domaine de Montmélian, seulement six coloris sont admis.

De manière générale, ces 6 coloris de base sont sombres et intenses.

Dans chaque coloris, 5 ou 6 variantes, définies avec leurs références normalisées (type RAL), sont possibles de manière à trouver au moins une de ces nuances chez tous les fabricants de peinture et fournisseurs grand public:





  • le rouge du type « rouge basque »,

  • le bleu du type « bleu outremer »,

  • le vert du type « vert Empire »,

  • le marron du type « terre de sienne brûlée »,

  • le blanc pur et 2 nuances de « blanc cassé »,

  • les tons foncés de « bois naturel»

ROUGE


N° de référence: RAL 3003

Acceptés : RAL 3001, 3002, 3004, 3005, 3009 et 3011

BLEU


N° de référence: RAL 5005

Acceptés : RAL 5000, 5001, 5003, 5004, 5013 et 5022

VERT


N° de référence: RAL 6005

Acceptés : RAL 6002, 6004, 6007, 6009, 6012 et 6028

MARRON


N° de référence: RAL 8016

Acceptés : RAL 8002, 8007, 8011, 8012, 8014, 8015, 8017 et 8028

BLANC


N° de référence: RAL 9003

Acceptés : RAL 9010 et 9016

ANNEXE E


NUANCIER ET REFERENCES RAL DES COULEURS AUTORISEES POUR LES:

  • MURS EXTERIEURS,

  • ENDUITS ET CREPIS,


Dans le Domaine de Montmélian, seulement deux coloris sont admis.

De manière générale, ces 2 coloris de base sont clairs et lumineux.

Dans chaque coloris, 3 ou 4 variantes, définies avec leurs références normalisées (type RAL), sont possibles de manière à trouver au moins une de ces nuances chez tous les fabricants de peinture et fournisseurs grand public:





  • les beiges du type « ton pierre naturelle » ou « coquille d’œuf »

  • le blanc pur et les nuances de « blanc cassé »,


BEIGE




N° de référence: RAL 1013


Acceptés : RAL 1014, 1015, 9001

BLANC




N° de référence: RAL 9003


Acceptés : RAL 9010 et 9016

ANNEXE F


LISTE DES ESSENCES VEGETALES PRECONISEES POUR LES PLANTATIONS:

  • d’ARBRES et ARBUSTES,

  • HAIES VEGETALES


ESPECES PERDANT LEURS FEUILLES EN HIVER




- LONICERA NITIDA (CHEVREFEUILLE)

- KERRIA JAPONICA (CORETE du JAPON)

- KERRIA JAPONICA (COGNASSIER DU JAPON)

- ROSA HUGONIS (ROSE de CHINE)

- CARPINUS (CHARME COMMUN)

- SALIX INCANA (SAULE DRAPE)

- FORSYTHIA (MIMOSA de PARIS)

- SYMPHORICARPUS (SYMPHORINE)

- WEIGELIA





ESPECES A FEUILLAGE PERSISTANT




- BUXUS (BUIS)

- EUONYMUS (FUSAIN)

- CHOISYA (ORANGER du MEXIQUE)

- PRUNUS LAUROCERASUS (LAURIER CERISE)

- ELEAGNUS PUNGENS

- PITTOSPORUM (LAURIER AUSTRALIEN)

- MAHONIA

- ESCALLONIA

- COTONEASTER SALICIFOLIA

- COTONEASTER FRANCHETTI


CONIFERES




- CUPRESSUS ARIZONICA (CYPRES BLEU)

- PICEA EXELSA (EPICEA)

- TAXUS BACCATA (IF COMMUN)

- CEDRUS ATLANTICA (CEDRE de L’ATLAS)

- THUYA OCCIDENTALIS (CEDRE D’OCCIDENT)

- THUYA ATROVIRENS (CEDRE ROUGE)


ANNEXE G


PLANS INITIAUX ET DESCRIPTION SOMMAIRE DES 9 TYPES DE MAISON

du

DOMAINE DE MONTMELIAN:
L’ensemble immobilier du Domaine de Montmélian est composé de différents lots destinés à recevoir principalement des maisons individuelles à usage de résidence principale ou secondaire.

Ces maisons sont de 9 types différents dont les descriptions sommaires, les superficies initiales et les plans de base sont fournis ci-dessous.

Toutes ces informations sont données à titre indicatif et correspondent au lot-type initialement livré par la société BREGUET.

Dans certains cas, les maisons actuelles peuvent avoir fait l’objet de travaux importants et donc présenter des modifications et des différences significatives.

  • Lot type ACAJOU Code A pour le type dans l’annexe 2 des Statuts

  • Lot type BOUGAINVILLIER Code B pour le type dans l’annexe 2 des statuts

  • Lot type CYTISE Code C pour le type dans l’annexe 2 des Statuts

  • Lot type FRENE Code F pour le type dans l’annexe 2 des Statuts

  • Lot type HETRE Code H pour le type dans l’annexe 2 des Statuts

  • Lot type ORANGER Code O pour le type dans l’annexe 2 des Statuts

  • Lot type PERVENCHE Code P pour le type dans l’annexe 2 des Statuts

  • Lot type SEQUOIA Code S pour le type dans l’annexe 2 des Statuts

  • Lot type TILLEUL Code T pour le type dans l’annexe 2 des Statuts



ANNEXE H




GLOSSAIRE APPLICABLE

AUX STATUTS ET AU CAHIER DES CHARGES DE L’ASLDM



Domaine de Montmélian = Dénomination du l’ensemble immobilier Composé de 390 Lots + les biens et équipements communs. Les listes détaillées sont fournies en Annexe 2 et 3.
ASLDM = Association Syndicale Libre du Domaine de Montmélian.
MEMBRE de l’ASLDM = Tout propriétaire d’un des 390 Lots du Domaine.
SYNDICAT = Ensemble des 15 Membres élus en Assemblée Générale.
MEMBRE DU SYNDICAT = 1 des 15 Membres élus en Assemblée Générale.
BUREAU = Sous-Ensemble du Syndicat formé du Président, du Vice-Président, du Trésorier et du Secrétaire.
LOT (individuel) = 1 Terrain + 1 Construction (type maison et/ou construction additionnelle).
PARCELLE = Désigne un LOT. (utilisé uniquement par la DDE dans les plans parcellaires)
TERRAIN = Surface non construite. (n’est considéré qu’au titre des biens communs)
ANTENNES PRIVATIVES = Voies d’accès desservant 1 ou plusieurs lots individuels enclavés (ou voie d’accès) ne disposant pas de débouché direct sur la voie publique. La répartition de leur propriété est exprimée en « millièmes »  et mentionnée sur l’acte de vente indépendamment du lot.
BIEN COMMUN = Ensemble des constructions et terrains du Domaine appartenant pour 1/390 à chacun des membres de l’ASLDM. (Piscine, Club-House, Terrains de Tennis, Espaces Verts)
EQUIPEMENT COMMUN = Meuble, matériel ou accessoire d’équipement non lié au « Bâti », appartenant pour 1/390 à chacun des Membres de l’ASLDM (Ameublement Piscine et Secrétariat, Matériels de bureautique, Accessoires et matériels de tennis ou de piscine, Toboggan, Tables de Ping-Pong, Barrières amovibles…etc…)
PLAN PERIMETRAL = Document légal et obligatoire, annexé aux Statuts de l’ASLDM comprenant le plan de situation et les plans parcellaires, la liste des lots individuels ainsi que la liste des biens, terrains et équipements communs, tous identifiés par leurs références cadastrales.
FOUILLE = Excavation ayant pour objet la préparation d’une plantation ou la réalisation d'une construction, d'un ouvrage ou d'un réseau enterré.
SERVITUDE = Obligation légale, Empêchement ou Restriction d’utilisation et/ou d’usage de tout ou partie d’un lot individuel privatif ou d’un terrain ou bien commun.
Cette définition englobe notamment les interdictions de planter ou de construire sur certaines parties des jardins ou des terrains privatifs en raison de la présence souterraine de réseaux divers (Eau, EDF, Téléphone).

Elle couvre également les obligations de laisser le droit de passage libre sur les antennes ou voies d’accès privatives, que ce soit aux voisins ou aux services d’urgence et de sécurité (gendarmerie, police, pompiers, ambulances)
NON AEDIFICANDI = Interdiction formelle d’ériger une construction quelconque.

CONSTRUCTION = Édification immobilière, définitive ou temporaire, bâtie ou installée.
CONSTRUCTION ADDITIONNELLE = Toute édification à caractère provisoire ou définitif construite ou installée sur un lot individuel, quels qu’en soient l’emplacement sur le lot, les dimensions, le matériau utilisé ou l’usage projeté.
Cette définition englobe notamment les extensions de maison, les fenêtres de toit, les abris de jardin, les garages, les chalets, les cabanons, les poulaillers, les pigeonniers, les clapiers, les portails, les vérandas, les pergolas, les piscines, les murs, murets et palissades sans que cette liste soit limitative ou exhaustive.
CAS STANDARD = Projet de construction additionnelle dont les caractéristiques sont clairement définies dans l’Annexe A du Cahier des Charges.
CAS NON STANDARD = Tout projet de construction additionnelle dont au moins une des caractéristiques ne correspond pas aux critères définis dans l’annexe A citée ci-dessus.
GESTION = Ensemble des actes et décisions du Syndicat, qu’ils soient liés : (appelée aussi « Police ») - à l’application du Cahier des Charges, - aux dépenses indispensables de nature à maintenir l’harmonie du Domaine, à entretenir les biens communs ou à assurer la maintenance des ouvrages et/ou le bon fonctionnement des biens et équipements - à la préservation de l’intérêt général des propriétaires du Domaine

AGO = Assemblée Générale Ordinaire (1 par an minimum) ouverte à chaque propriétaire d’un lot composant le Domaine de Montmélian
AGE = Assemblée Générale Extraordinaire ouverte à chaque propriétaire d’un lot composant le Domaine de Montmélian, convoquée, à la demande du Syndicat pour des motifs exceptionnels, pendant laquelle seuls les projets de résolution inscrits à l’ordre du jour inclus dans la convocation peuvent être soumis au vote.
EXERCICE SOCIAL = Période de comptes couvrant une année civile (du 1er Janvier au 31 Décembre).
PROJET DE RESOLUTION = Proposition ou question soumise au vote des Membres de l’ASLDM en AGO ou en AGE.
RESOLUTION = Projet de résolution ou décision de l’ASLDM approuvée par vote au cours d’une AGO ou d’une AGE.
MAJORITE SIMPLE = La majorité simple est calculée en divisant le nombre de membres présents ou représentés par deux et en arrondissant ce chiffre à l’entier supérieur.

Précision : Les « abstentionnistes » ne sont pas comptabilisés dans les voix « exprimées »; il en résulte qu’une décision devant être prise à la majorité simple devra donc simplement réunir plus de voix « pour » que de voix « contre » (Loi du 10 juillet 1965, Art. 24)
A Compléter selon besoins….



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