Essor en Europe de l'Ouest entre les deux guerres





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Introduction


L'assurance-crédit, du secteur des assurances, s'est développé dès la fin du XIXe siècle, mais prend son essor en Europe de l'Ouest entre les deux guerres. Plusieurs sociétés se créent dans chaque pays, certaines gérant en plus le risque politique d'assurance à l'exportation pour le compte des états respectifs.

Les fondateurs de l’assurance-crédit sont à la base des financiers libéraux qui voulaient s’affranchir d’un certain dirigisme (des structures, des organismes d’états) et qui voyaient en elle un outil primordial de pénétration des marchés à l’exportation.

Les premières compagnies à offrir une protection en matière de crédit à l'exportation furent des compagnies privées.

L’éclatement de la crise de 1929 freinera fortement les ambitions de tous, et c’est véritablement sous les trente Glorieuses que l’assurance-crédit récoltera les premiers élans de ses affaires.

L'internationalisation des échanges et du commerce tout au long de la deuxième moitié du XXe siècle arrivera à point nommé pour relancer l’activité des compagnies qui se développeront rapidement parallèlement à l'expansion du commerce international.

Dans les années 1990, un mouvement de concentration a vu la création de trois grandes sociétés, se partageant l'essentiel d'un marché mondial restant très centré sur l'Europe de l'Ouest :

  • Atradius,

  • Coface,

  • Euler Hermes. fusion des deux sociétés d'assurance crédit du groupe Allianz.

Depuis, d'autres acteurs de taille plus réduite et ciblant plutôt les entreprises de petite et moyenne importance sont apparus sur les marchés français et belge entre autres :

  • HCC International

2009 est une année difficile pour les entreprises. Le seuil fatidique des 15.000 jugements a été atteint, ce qui place les entreprises au même niveau qu’en 1997 en termes de défaillances d'entreprises. Ce triste chiffre est principalement à attribuer à la crise économique mais il ne faut pas oublier qu'en période normale, la problématique de l'impayé constitue l’une des principales causes de défaillance des entreprises. 

Au delà de cela, le poste clients représente en moyenne un tiers  de l’actif des entreprises
françaises
, et dans certains secteurs, il peut représenter jusqu’à 50% du total du bilan. Il s’agit donc du premier emploi de fonds des entreprises (plus que les immobilisations), sans que dans les entreprises, les responsables aient suffisamment pris conscience et mobilisé des moyens de gestion à la hauteur.

Chaque facture impayée ayant un impact immédiat sur la trésorerie, les entreprises sont étroitement liées à la santé financière de leurs clients. Le recouvrement de créances est une problématique récurrente. Dans le meilleur des cas, les factures impayées perturbent la gestion de l’entreprise amenant celle-ci à générer un chiffre d’affaires supplémentaire et à utiliser des moyens coûteux de refinancement. Dans de nombreux cas, l'entreprise victime d'impayés pourra elle-même sombrer dans un état de cessation de paiements par manque de trésorerie.

L'impayé imprègne tellement le quotidien des entreprises qu'il est devenu une fatalité au lieu de représenter pour les dirigeants un risque mesurable et analysable.


En effet, un responsable d’entreprise qui, à l’occasion de la vente de marchandises, consent à son
client un crédit sous forme de délais de paiement assume un risque (nous parlerons de « risque
client ») qu’il ne doit pas négliger s’il veut protéger la pérennité de son entreprise.


Ce risque assumé par le dirigeant est d'ailleurs important et surtout non maîtrisé : combien d'entreprises prennent-elles de réelles précautions avant de contracter et combien d'entre-elles ont-elles une véritable pratique de gestion des encours client ? Cette précaution pourrait prendre la forme de prises d'informations fiables sur le client lors d'ouverture d'un compte ainsi qu'une veille permanente quant à la solidité financière des clients en portefeuille.


Il n'est donc pas étonnant que les impayés pèsent autant sur la trésorerie des entreprises. Un risque non maîtrisé devient un facteur économique récurrent.


C’est pourquoi les entreprises pour pallier à cet enjeu se prémunissent d’un assurance visant à les préserver : l’assurance crédit.


L’assurance crédit

1. Sa définition
L'assurance crédit est une forme très particulière d'assurance qui garantit les entreprises ou les banques contre les défauts de paiement d'emprunteurs :


  • soit survenus pour des motifs qui sont propres à ces débiteurs (insolvabilité),

  • soit relevant de contraintes extérieures (notamment risque politique dans les contrats à l'exportation comportant un crédit client).


En simple, c’est la gestion du poste client.


  • Quelle est la différence entre l’assurance-crédit et l’affacturage ?


L’assurance-crédit est une technique par laquelle une entreprise couvre ses ventes sur des clients. L'assurance-crédit va garantir des créances à hauteur d'un certain encours et les indemnisera en cas de défaillance du client.
L’affacturage est une technique de gestion financière par laquelle une société financière (le factor) gère, dans le cadre d'un contrat, le poste clients d'une entreprise en achetant ses factures, en recouvrant ses créances et en garantissant les créances sur ses débiteurs. Cette technique permet aux entreprises d'améliorer leur trésorerie et de réduire leurs frais de gestion des comptes clients. Ce service est rémunéré par une commission sur le montant des factures.




Dans ce sens :


  • l’information d’entreprise permet aux sociétés d’évaluer la situation financière de leurs partenaires commerciaux et leur capacité à honorer leurs engagements,

  • l’assurance crédit protège les entreprises contre les risques de défaillance financière de leurs clients,

  • l’affacturage permet aux entreprises de financer leurs créances commerciales en les transférant à un tiers nommé « factor », qui se charge d’en opérer le recouvrement.


2. Son rôle
Le rôle de l'assurance-crédit est de garantir la bonne fin d’une opération commerciale, matérialisée par une commande, une livraison et une facturation, contre le risque de non-paiement. Le non-paiement peut se produire lorsqu'un des clients d’une entreprise se révèle subitement insolvable ou lorsqu'il ne paie pas dans les délais convenus au moment de la vente. Il s'agit alors de « risques commerciaux », liés à la situation financière du débiteur.
Le contrat d' assurance-crédit permet à une société d’assurance crédit de s’engager à indemniser les créances impayées de l’assuré, à la suite de défaillance de certains de ses clients, et ceci, en contrepartie du versement d’une prime.
Les entreprises qui font de l'exportation peuvent aussi se protéger contre une panoplie de risques politiques qui pourraient les empêcher ou retarder les paiements de leurs clients. Une telle situation peut se produire dans certaines circonstances, comme une guerre dans le pays du client, une annulation du contrat par le gouvernement du pays du client ou l'adoption de législations interdisant l'importation ou l'exportation de certains produits - ou imposant des restrictions sur le transfert de devises à l'étranger - qui pourraient empêcher les paiements de s'effectuer.
3. Ses avantages
En choisissant l'assurance crédit, l'entreprise dispose indirectement de plusieurs avantages.
En effet, elle connaît mieux sa clientèle grâce aux fichiers constamment actualisés des assureurs.
Elle bénéficie de l'expérience et de la crédibilité de la compagnie d'assurances pour recouvrer ses impayés et rassure les partenaires financiers (banquier, organisme de factoring...).
Elle dispose d'une sécurité de paiement qui lui évitera un impact parfois désastreux sur sa trésorerie. L’assurance crédit permet à l’entreprise d’externaliser tout ou partie de son risque clients, de s’en remettre à l’appréciation de l’assureur et ainsi de développer son chiffre d’affaires en toute confiance.

Libérée du temps et des charges consacrés à l'enquête de solvabilité de ses clients et au recouvrement des créances, l'entreprise gagne un temps précieux pour développer son cœur de métier et réduit les charges de gestion interne liées au suivi de ses comptes clients (coût des renseignements commerciaux, des relances clients et du recouvrement).
Avec l'évolution des moyens de communication, quelques compagnies proposent désormais la souscription de contrats d'assurance-crédit par Internet. Grâce à un système entièrement sécurisé, les entreprises peuvent alors contrôler la situation financière de leurs clients et suivre le recouvrement des créances impayées.

Enfin, gérer la défaillance de paiement et prévenir le risque, c’est assurer l’avenir de l’entreprise et sécuriser son résultat. Le poste clients représente généralement la partie la plus importante de ses actifs. Il doit être protégé au même titre que les autres actifs de l’entreprise qui font l’objet d’autres assurances multiples.

Plus de 20% des faillites en Europe ont pour origine un impayé. En confiant à l’assureur crédit la couverture du poste clients, l’entreprise préservera sans frais supplémentaires de personnel et d’infrastructure sa rentabilité. L’impayé devient un défi comme les autres, prévu et maîtrisé. Les délais de paiement se raccourcissent et la trésorerie est à l’abri des coups durs.

Il faut savoir qu’il est très difficile pour une entreprise de définir à l'avance le client qui lui posera des problèmes de non-paiement. En effet, 25 à 50% des non-paiements sont posés par des clients stables et connus de longue date. Ces problèmes peuvent entraîner des coûts considérables. Un contrat d'assurance-crédit aide l’entreprise à gérer ses ventes et lui permet d'être indemnisée en cas de non-paiement.

4. Ses bénéficiaires

L’assurance crédit s’adresse à toute entreprise, quelles que soient leur taille (TPE, PME ou Multinationale) et leur clientèle (française, européenne ou mondiale) sauf les clients particuliers et l’Administration publique, ayant des encours (découverts) sur des clients pour lesquels elle a émis des factures avec des échéances à respecter.

Les pays d’intervention en assurance-crédit sont les suivants :

  • en France, DOM-TOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française Monaco, Andorre,

  • en Europe : Allemagne, Autriche, Belarus, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Georgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas (Hollande), Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Pays de Galle), Russie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République Tchèque, Ukraine,

  • en Amérique du Nord : États-unis, Canada,

  • en Amérique du Sud : Argentine, Bolivie, Belize, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Porto Rico, République Dominicaine, Salvador, Uruguay, Venezuela,

  • en Asie : Afghanistan, Bangladesh, Bhoutan, Cambodge, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Japon, Laos, Macao, Mongolie, Népal, Pakistan, Philippines, Singapour, Sri Lanka, Taiwan, Thaïlande, Viêt-Nam,

  • au Moyen-Orient : Arabie Saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Émirats Arabes Unis, Irak, Iran, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Syrie, Turquie, Yémen,

  • en Afrique : Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap Vert, Centre Afrique, Comores, Congo, Cote d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Kenya, Liberia, Libye, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sénégal, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie, Zimbabwe,

  • en Océanie : Australie, Fidji, Nouvelle Zélande, Samoa, Tonga.

http://www.affactassur.com/img/carte/assurance_credit_affacturage_carte_monde.gif

5. Son fonctionnement
L’assureur crédit intervient en trois phases successives dans le cadre de l'assurance crédit.


  • Phase 1 : la prévention et la surveillance des clients de l’entreprise : le client ou prospect est-il solvable ?


Lorsqu’un client ou prospect passe une commande, il faut que l’entrepreneur détermine l’encours qu’il a ou qu’il aura sur le client ou prospect. L’encours représente le montant global des livraisons facturé mais pas encore encaissé.
En fonction de ce montant, l’entrepreneur déterminera deux types de clients :

  • les « non-dénommés » (ND) : jusqu’à un certain seuil de découvert prévu dans le contrat, l’entrepreneur est garanti sans demande d’agrément préalable de sa part, sauf pour certains clients nécessitant une consultation des services en ligne de l’assureur. Pour ces clients non dénommés auprès de l’assureur crédit, le montant de l’indemnisation se monte à 70% du montant HT de l’impayé ou à 60% du montant TTC,

  • les « dénommés » : au-delà du seuil prévu dans le contrat, l’entrepreneur doit interroger l’assureur pour savoir s’il l’assure pour ce montant d’encours : il fait une demande d’agrément. Pour ces clients dénommés identifiés par l’assureur crédit, l’indemnisation se monte à 90% de la créance HT ou à 75% de la créance TTC. Suivant les assureurs crédit les contrats sont en chiffre d’affaires HT ou TTC.

Il existe alors 3 réponses possibles :

  • « oui » : l’assureur garantit l’entrepreneur à hauteur de ce montant, il accepte l’encours,

  • « oui partiellement » : l’assureur ne garantit pas totalement son encours,

  • « non » : l’assureur ne garantit pas la société.

Cette réponse est souvent instantanée mais elle peut nécessiter une enquête. Dans tous les cas, la durée de réponse est inférieure à 2 jours pour les pays de l’OCDE, jusqu’à 15 jours pour de gros montants ou sur des pays où l’information est difficile d’accès.
Dans les 2 derniers cas, l’entrepreneur peut obtenir les raisons de cette décision et suivant les cas et les contrats, tenter d’obtenir une garantie plus importante.
Ainsi, l’entreprise interroge l’assureur crédit sur ses clients ou prospects pour des montants de couverture. L’assureur crédit arbitre le risque et émet un avis motivé : « Accepté », « Montant maximum » ou « Refus ». L’assureur crédit surveillera ensuite en continu l’évolution du client.
Schéma sur l' assurance crédit en situation de prévention

1- Garantie  2- Prime d'assurance 3- Livraison 4- Facturation 5- Surveillance


  • Phase 2 : la gestion des contentieux : à l’échéance, le client ne paie pas. Que faut-il faire ?


Quelque soit son contrat d’assurance crédit et son assureur, l’entreprise a toujours la possibilité d’accorder un délai supplémentaire de paiement à son client : ce que l’on appelle une prorogation d’échéance.
A l’issu de ce délai, si le non-paiement persiste, l’entreprise doit remettre le dossier contentieux au service recouvrement de l’assureur crédit, constitué de l’ensemble des pièces justifiant la créance, dans un délai de 2 à 4 mois après l’échéance initiale impayée. Si l’entreprise ne respecte pas les délais contractuels de déclaration d’impayé, l’assureur crédit peut refuser l’indemnisation en argumentant, à juste titre d’ailleurs, que le temps passant, il a beaucoup moins de chance de recouvrer la créance.
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