Du conseil municipal du jeudi 29 juin 2017





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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 JUIN 2017

L’An Deux Mille Dix Sept, le Vingt-Neuf Juin, à 18 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yohann NEDELEC, Maire.
Date de convocation : 22 juin 2017 Date d'affichage : 22 juin 2017
Etaient présents :
Monsieur Yohann NEDELEC, Maire.

Monsieur Renaud SARRABEZOLLES – Madame Isabelle MAZELIN - Monsieur Laurent PERON – Madame Madeleine CHEVALIER – Monsieur Johan RICHARD - Madame Marie-Thérèse CREACHCADEC - Monsieur Alain KERDEVEZ – Madame Marie-Christine MAHMUTOVIC, Madame Claudie BOURNOT-GALLOU, Adjoints.
Madame Danièle LAGATHU – Monsieur Raymond AVELINE - Madame Chantal YVINEC –Madame CALVEZ Annie - Monsieur Patrick PERON – Monsieur Larry REA – Madame Jocelyne LE GUEN - Monsieur Ronan KERVRANN – Madame Mylène MOAL - Madame Marie-Laure GARNIER – Monsieur Thierry BOURHIS - Monsieur LIZIAR Pierre-Yves - Monsieur Thomas HELIES - Monsieur Daniel OLLIVIER - Monsieur Auguste AUTRET – Monsieur Alain SALAUN – Madame Noëlle BERROU-GALLAUD – Madame Alice DELAFOY - Madame Yveline BONDER-MARCHAND - Madame Sonia BENJAMIN-CAIN, Conseillers Municipaux.
Absents ayant donné procuration

Madame Jocelyne VILMIN a donné procuration à Madame Isabelle MAZELIN

Madame Chantal GUITTET a donné procuration à Monsieur Renaud SARRABEZOLLES

Monsieur Pascal SEGALEN a donné procuration à Monsieur Pierre-Yves LIZIAR

Madame Sonia BENJAMIN-CAIN a donné procuration à Madame Noëlle BERROU-GALLAUD (délibérations 41 – 42 et 43)

HeH
Monsieur Daniel OLLIVIER a été élu secrétaire de séance.

D235 - 41-17 - ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE A LA DEMISION DE MONSIEUR ALAIN KERDEVEZ – 7EME AJOINT DE SES FONCTIONS D’ADJOINT TOUT EN RESTANT CONSEILLER MUNICIPAL
Par lettre en date du 19 juin 2017, Monsieur le Sous-Préfet a informé Monsieur le Maire de son acceptation de la démission de Monsieur Alain KERDEVEZ de ses fonctions d’Adjoint au Maire tout en gardant la qualité de Conseiller Municipal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de pourvoir à la nomination d’un Adjoint.
Pour mémoire :

 Le nombre d’adjoints avait été fixé à 9 par le Conseil Municipal le 28 mars 2014 ;

 La délégation aux différents Adjoints et Conseillers délégués ont ensuite fait l’objet d’un arrêté de Monsieur le Maire, conformément à la réglementation.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer :
 sur le maintien du nombre d’adjoints conformément à la délibération du 28 mars 2014 ;

 sur le rang qu’occupera le nouvel Adjoint, à savoir

 il prendra rang après tous les autres

 ou il occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant en vertu de l’article L 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

 pour désigner un nouvel adjoint au scrutin secret et à la majorité absolue.
Monsieur le Maire propose que :

 Le nombre d’Adjoints reste fixé à 9 ;

 Que le nouvel Adjoint occupe le même rang que celui démissionnaire soit le 7ème.
Monsieur le Maire rappelle que l’élection des Adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les même conditions que celle du Maire (articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après un appel à candidature, il est proposé au déroulement du vote.

Le Bureau est composé de : Thomas HELIES et Alice DELAFOY.

1er tour de scrutin

  1. Nombre de votants : 33

  2. Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau (article 66 du Code Electoral) : 7

  3. Nombre de suffrages exprimés (a-b) : 26

  4. Majorité absolue : 14

Nom et prénom des candidats (ordre alphabétique)

Nombre de suffrages obtenus

En chiffres

En lettres

PERON Patrick

26

Vingt Six


Monsieur Patrick PERON ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 7ème Adjoint et a été immédiatement installé.

Le nouveau tableau du Conseil Municipal est établi comme suit tenant compte de cette nomination.
Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à LE RELECQ-KERHUON, le
Le Maire,
Yohann NEDELEC



Fonctions


NOM-Prénom



Adresse


Installation le :

Maire

Mr Yohann NEDELEC

16, rue Gal Leclerc

28.03.14

Adjoint au Maire

Mr Renaud SARRABEZOLLES

14, rue Verlaine

28.03.14

Adjointe au Maire

Mme Isabelle MAZELIN

1145, Bd Gambetta

28.03.14

Adjoint au Maire

Mr Laurent PERON

38, rte de Kéroumen

28.03.14

Adjointe au Maire

Mme Madeleine CHEVALIER

21, rue Claude Bernard

28.03.14

Adjoint au Maire

Mr Johan RICHARD

13, rue de la Paix

28.03.14

Adjointe au Maire

Mme Marie-Thérèse CREACHCADEC

5, rue des Courlis

28.03.14

Adjoint au Maire

Mr Patrick PERON

3, rue Jean Ménez

01.07.17

Adjointe au Maire

Mme Marie-Christine MAHMUTOVIC

10, rue Jean Guehenno

28.03.14

Adjointe au Maire

Mme Claudie BOURNOT-GALLOU

47, rue Vincent Jézéquel

28.03.14

Conseillère Municipale

Mme Danièle LAGATHU

13, place de la Libération

28.03.14

Conseiller Municipal

Mr Raymond AVELINE

13 bis, rue Lamartine

28.03.14

Conseillère Municipale

Mme Chantal YVINEC

10, rue de Pen-ar-Streat

28.03.14

Conseillère Municipale déléguée

Mme Jocelyne VILMIN

66, Bd Gambetta

01.07.17

Conseillère Municipale

Mme Chantal GUITTET

11, impasse Fleurus

28.03.14

Conseillère Municipale

Mme Annie CALVEZ

27, rue Poulpry

28.03.14

Conseiller Municipal délégué

Mr Larry REA

27, rue Poulpry

28.03.14

Conseillère Municipale

Mme Jocelyne LE GUEN

87, rue Vincent Jézéquel

28.03.14

Conseiller Municipal

Mr Alain KERDEVEZ

55, rue Léon Blum

01.07.17

Conseiller Municipal

Mr Ronan KERVRANN

16, rue Joliot Curie

28.03.14

Conseillère Municipale

Mme Mylène MOAL

108, rue du musée préhistorique 29760 PENMARC’H

28.03.14

Conseillère Municipale

Mme Marie-Laure GARNIER

2, rue de Pen-an-Toul

28.03.14

Conseiller Municipal délégué

Mr Thierry BOURHIS

190, rue Lucie Aubrac

28.03.14

Conseiller Municipal délégué

Mr Pierre-Yves LIZIAR

12, rue Alfred de Musset

28.03.14

Conseiller Municipal

Mr Tom HELIES

16, rue Général Leclerc

28.03.14

Conseiller Municipal

Mr Auguste AUTRET

1, rue Poul-ar-Feunteun

28.03.14

Conseiller Municipal

Mr Alain SALAUN

6, rue Galilée

28.03.14

Conseillère Municipale

Mme Noëlle BERROU-GALLAUD

22, rue de la 2ème D.B.

28.03.14

Conseillère Municipale

Mme Alice DELAFOY

135, rue de Bretagne

28.03.14

Conseillère Municipale

Mme Yveline BONDER-MARCHAND

14, rue Jules Ferry

04.04.14

Conseillère Municipale

Mme Sonia BENJAMIN-CAIN

350, rue Jean Mermoz

04.04.14

Conseiller Municipal

Mr Daniel OLLIVIER

5, rue Alex Inizan

02.07.15

Conseiller Municipal

Mr Pascal SEGALEN

4, rue Marcel Potin

01.10.15


235 – D42 – 17 : MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU 1ER JUILLET 2017
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-24-1 et R 2123-23, et considérant que l’article L.2123-23 du Code Général des collectivités territoriales fixe des taux maximum de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonctions allouées.
Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité du maire (65 % de l’indice brut terminal) et du produit de 27.5% de l’indice brut terminal par le nombre d'adjoints.
A compter du 1er juillet 2017, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants :


Maire

37 % de l'indice terminal

1er adjoint

31 % de l’indice terminal

Du 2ème adjoint au 9ème adjoint

18 % de l’indice terminal 

Conseillers délégués

7 % de l’indice terminal

Conseillers municipaux

4 % de l’indice terminal*



*dans la limite de l’enveloppe maximale.

Enfin, la commune ayant été attributaire au cours des 3 exercices précédents de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les indemnités réellement octroyées seront majorées comme suit dans le tableau :

Maire

3% de l'indice terminal

1er adjoint

4 % de l’indice terminal

Du 2ème adjoint au 9ème adjoint

3 % de l’indice terminal 

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter les indemnités de fonction figurant au tableau joint en annexe.
 Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BERROU-GALLAUD – Mme BENJAMIN-CAIN)
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