Du conseil municipal du jeudi 29 juin 2017





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Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité – 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)

Fait à LE RELECQ-KERHUON, le
Le Maire,
Yohann NEDELEC

Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées des Elus

au 1er juillet 2017




Montant brut

Pourcentage IB terminal

Maire

1 548,25

40,0%

1er adjoint

1 354,72

35,0%

2ème adjoint

812,83

21,0%

3ème adjoint

812,83

21,0%

4ème adjoint

812,83

21,0%

5ème adjoint

812,83

21,0%

6ème adjoint

812,83

21,0%

7ème adjoint

812,83

21,0%

8ème adjoint

812,83

21,0%

9ème adjoint

812,83

21,0%

Conseiller Municipal Délégué

270,94

7,0%

Conseiller Municipal

154,83

4,0%



Madame Chantal GUITTET et Monsieur Auguste AUTRET ont souhaité ne pas percevoir d’indemnité en tant que conseiller municipal.

235 – D43 - MARCHE D’AMENAGEMENT DE LA CRECHE PAIN D’EPICES – LOT N° 2 « VRD / GROS ŒUVRE » AVEC L’ENTREPRISE CRENN - AVENANT N° 1 - AUTORISATION A LE SIGNER


Dans le cadre de l’aménagement de la crèche « Pain d’épices », la Commission d’Appel d’Offres réunie le 07 juillet 2016 a attribué le lot n° 02 : VRD / GROS ŒUVRE à l’entreprise CRENN – Plougastel-Daoulas pour un montant de 19 321.30 € TTC.

Des travaux supplémentaires ont été commandés suite à une modification des prestations d’installations de chantier, conformément aux prescriptions du SPS. L’entreprise CRENN titulaire du lot a présenté un devis d’un montant de 1 337.38 € TTC conforme à notre attente. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 10 avril 2017 a émis un avis favorable à cette proposition qui fait passer le marché à 20 658.68 € TTC.
Dans la mesure où cet avenant entraîne une augmentation du montant du marché initial de 6.92 %, supérieurs aux 5% fixés dans la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Il est proposé au Conseil Municipal :

① De valider le choix de la Commission d’Appel d’Offres.

② D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’Avenant n° 1 au marché sus-indiqué et à le notifier au titulaire.
 Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Fait à LE RELECQ-KERHUON, le
Le Maire,
Yohann NEDELEC

235 – D44 – 17 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les allocations en non-valeur des titres de recettes suivants, sur demande de Monsieur le Trésorier Municipal de BREST Banlieue à GUIPAVAS, annexée de l’état des présentations et admissions en non-valeur correspondant :

IBER Cyril → pour un montant total de 135 € - séjour au camping

Titre 406 / Bordereau 66 du 08/09/2015

Recouvrement infructueux, le débiteur n’habite plus à l’adresse indiquée et demande de renseignements négative

RONBIN Charles → pour un montant total de 2 087.60 € - cantine-garderie-accueil de loisirs

Titres 709, 710, 824, 837, / exercice 2013 ;

Titres 40, 144, 158, 289, 992, 1077, 1204, 1237, 1362, 1573, 1685 / exercice 2014 ;

Titres 6, 95, 164, 204, 214, 249, 271 / exercice 2015 ;

Effacement des dettes suite à l’émission d’un procès-verbal de carence par la Direction Générale des Finances Publiques


 Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.


Fait à LE RELECQ-KERHUON, le
Le Maire,
Yohann NEDELEC

235 – D45 – 17 : INITIATION A LA LANGUE BRETONNE DANS LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES POUR LA PERIODE SEPTEMBRE 2017- JUILLET 2020 - CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LA COMMUNE

Le Conseil Départemental, en concertation étroite avec la Direction académique des Services de l’Education Nationale avec qui il a signé une convention, entend œuvrer de manière active pour que les jeunes Finistériens qui ne poursuivent pas une scolarité bilingue puissent bénéficier le plus largement possible d’une initiation à la langue bretonne
Cette animation culturelle s’appuie sur les article L121-1 L312-10 et L312-11 du code de l’éducation, le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) publié en 2000 par le conseil de l’Europe, les circulaires du Ministère de l’Education Nationale du 5 septembre 2001 (n°2001-166) sur le développement de l’enseignement des langues et cultures régionales à l’école, au collège et au lycée, l’arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux programmes de langues régionales à l’école primaire.
Le Conseil Départemental du Finistère coordonne le financement d’un dispositif d’animations culturelles d’initiation à la langue bretonne à raison d’une heure hebdomadaire auprès des écoles publiques, sur demande de ces dernières et dans le cas où l’Education Nationale ne peut assurer cette initiation par le recours à ses propres personnels dans le cadre d’échanges de services. Ces interventions sont financées par le Conseil Départemental, qui s’associe des participations extérieures des communes et du Conseil Régional de Bretagne.

Depuis 2007, plusieurs classes monolingues de l’établissement Jules Ferry participent à ce dispositif, en s’engageant à respecter le principe de continuité auprès de chaque élève.

Cet établissement a souhaité adhérer à nouveau à ce dispositif pour l’année scolaire 2017-2018 sur un volume de 5 heures hebdomadaires.
Afin de concrétiser cette adhésion, une convention relative au financement de l’initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques est soumise à l’approbation du Conseil Municipal. Elle détermine notamment les modalités de financement des prestations et détermine les bases de calcul ainsi que la répartition du coût de la prestation entre le Conseil Départemental et la commune.
Pour la présente année scolaire, le montant de la prestation à la charge de la commune s’élève à 2 998,50 €, soit 33% du montant total de coût de la prestation.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’adhérer à la proposition du Conseil Départemental de développer l’offre d’initiation scolaire à la langue bretonne dans le cadre du temps scolaire
-D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention de financement établie entre la Conseil Départemental et la Ville.

 Avis de la commission Petite enfance –Enfance – Vie scolaire - Jeunesse : avis favorable à l’unanimité
 Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité.


Fait à LE RELECQ-KERHUON, le
Le Maire,
Yohann NEDELEC

235 – D46 – 17 : DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (D.S.U.) – RAPPORT D’UTILISATION POUR L’ANNEE 2016
La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) a été créée par la loi du 13 Mai 1991 et réformée par les lois des 31 Décembre 1993 et 26 Mars 1996.
L’objectif de cette dotation versée par l’Etat est d’aider les communes à financer leurs actions en matière de développement social urbain. L’éligibilité de la D.S.U. fait intervenir plusieurs paramètres :


  • le potentiel financier

  • le nombre de logements sociaux

  • le nombre de personnes couvertes par les allocations logement dans la commune

  • le revenu par habitant


Ces quatre paramètres sont pondérés pour déterminer un indice synthétique. Les communes de plus de 10 000 habitants sont classées selon la valeur décroissante de l’indice synthétique. Seules les collectivités appartenant aux deux premiers tiers de ce classement bénéficient de la DSU depuis le 1er janvier 2017 ; auparavant il s’agissait des ¾.
Le montant de la DSU versée fait intervenir 5 paramètres :


  • la population DGF issue du recensement

  • l’indice synthétique

  • la valeur du point résultant de la loi de Finances

  • un coefficient de majoration permettant de supprimer les effets de seuil

  • l’effort fiscal limité à 1,3


Le montant de la DSU notifié était de 107 030 € pour l’année 2016.

La loi du 13 Mai 1991 prescrit que les communes bénéficiaires de la DSU doivent en justifier l’emploi au travers d’un rapport présenté au Conseil Municipal et dressant l’état des lieux des politiques menées par la ville dans les domaines touchant à la culture et à son accès à tous, à la jeunesse, aux services sociaux et à l’insertion des populations fragilisées.

2016 : 107 030 €
Tableau des dépenses financées en partie par la DSU :


 

Fonctionnement

Investissement

Total

Culture

1 020 219

202 093

1 222 312

dont Médiathéque

340 670

159 345

500 015

Famille

1 231 111

23 440

1 254 551

Jeunesse

374 290

409

374 699

Solidarités

175 209

-

175 209

Sports

247 524

2 224 544

2 472 068

Total

3 048 353

2 450 486

5 498 839


Culture et Animation

Les deux temps forts les plus remarquables et visibles de la saison culturelle sont le Chapiteau d’hiver en mars (tarifs bas) et les Pique-Niques Kerhorres durant l’été (entrée libre). Ils attirent pour chacun de ces événements plusieurs milliers de spectateurs.

Lors des Journées du patrimoine, une programmation artistique a été proposée en nocturne dans la mairie. Nombre de Kerhorres ont déambulé dans tous les espaces de la mairie à la découverte d’artistes avant de découvrir le spectacle « son et lumière » en extérieur sur la façade. Cet événement a également été marqué par la projection des dessins des enfants de la commune.


De nouveaux événements, gratuits pour les spectateurs, ont enrichi la saison culturelle : « Un brin classiK » au printemps autour de la musique classique et de la nature au domaine de Lossulien et « Arrêt en gare » à l’automne autour de la danse et du patrimoine architectural dans la Gare. Ces deux rendez-vous ont attiré beaucoup d’habitants qui ont ainsi pu découvrir ou redécouvrir les richesses de leur ville. La « Fête de la fraternité » et la journée jeux « 3, 2, 1, jouez ! » ont permis aux familles de partager des moments conviviaux et intergénérationnels.

Les Tréteaux chantants ont connu un engouement de la part des candidats de la commune qui ont été une douzaine de +50 ans à monter sur scène devant 350 spectateurs au Relecq-Kerhuon. Plus de 200 habitants du Relecq-Kerhuon ont acheté leur place (5 euros comme dans toutes les autres communes de la métropole) et se sont déplacés à l’Aréna pour suivre la finale.

Pour la médiathèque François Mitterrand, 2016 aura été une année de consolidation de ses activités et de fidélisation de ses usagers.

L’augmentation de la fréquentation montre que le concept de « 3ème lieu » répond à un besoin du public : celui d’un lieu de vie sociale et culturelle.

  • Fréquentation : 66 848 visiteurs, soit une augmentation de 11.3% par rapport à 2015 

  • 3 124 usagers actifs, soit 26.3% de la population (la moyenne nationale est de 13%)

  • 131 378 documents prêtés soit 11.4 par habitant (la moyenne nationale est de 5 documents par habitant)

  • 86% des enfants scolarisés en maternelle ou en primaire ont été accueillis dans le cadre des accueils de classe

  • 106 animations organisées regroupant 1 789 personnes

  • Le développement de l’offre de services s’est poursuivie : mise en place du prêt de jeux vidéo, de l’accès à des documents numériques (presse, cinéma, autoformation, soutien scolaire etc.) dans le cadre du projet de coopération avec les médiathèques de Brest métropole ; développement de l’offre de jeux de société sur place.

  • Des partenariats avec de nombreux acteurs du territoire, notamment dans le domaine du handicap, ont été développés.

  • Une action particulièrement marquante : 3 mois de programmation culturelle autour de la différence organisés avec les acteurs du territoire (Arche à Brest, IME de l’Elorn, IPIDV, résidence Kerlaouéna, classe ULIS de l’école Achille Grandeau).


Solidarité

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