Du conseil municipal du jeudi 29 juin 2017
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Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité – 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN) Fait à LE RELECQ-KERHUON, le Le Maire, Yohann NEDELEC Tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées des Elus au 1er juillet 2017
Madame Chantal GUITTET et Monsieur Auguste AUTRET ont souhaité ne pas percevoir d’indemnité en tant que conseiller municipal. 235 – D43 - MARCHE D’AMENAGEMENT DE LA CRECHE PAIN D’EPICES – LOT N° 2 « VRD / GROS ŒUVRE » AVEC L’ENTREPRISE CRENN - AVENANT N° 1 - AUTORISATION A LE SIGNER Dans le cadre de l’aménagement de la crèche « Pain d’épices », la Commission d’Appel d’Offres réunie le 07 juillet 2016 a attribué le lot n° 02 : VRD / GROS ŒUVRE à l’entreprise CRENN – Plougastel-Daoulas pour un montant de 19 321.30 € TTC. Des travaux supplémentaires ont été commandés suite à une modification des prestations d’installations de chantier, conformément aux prescriptions du SPS. L’entreprise CRENN titulaire du lot a présenté un devis d’un montant de 1 337.38 € TTC conforme à notre attente. La Commission d’Appel d’Offres réunie le 10 avril 2017 a émis un avis favorable à cette proposition qui fait passer le marché à 20 658.68 € TTC. Dans la mesure où cet avenant entraîne une augmentation du montant du marché initial de 6.92 %, supérieurs aux 5% fixés dans la délibération du Conseil Municipal 235-D41-14 en date du 4 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire, Il est proposé au Conseil Municipal : ① De valider le choix de la Commission d’Appel d’Offres. ② D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’Avenant n° 1 au marché sus-indiqué et à le notifier au titulaire. Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. Fait à LE RELECQ-KERHUON, le Le Maire, Yohann NEDELEC 235 – D44 – 17 : ADMISSION EN NON-VALEUR DE TITRES IRRECOUVRABLES Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser les allocations en non-valeur des titres de recettes suivants, sur demande de Monsieur le Trésorier Municipal de BREST Banlieue à GUIPAVAS, annexée de l’état des présentations et admissions en non-valeur correspondant : IBER Cyril → pour un montant total de 135 € - séjour au camping Titre 406 / Bordereau 66 du 08/09/2015 Recouvrement infructueux, le débiteur n’habite plus à l’adresse indiquée et demande de renseignements négative RONBIN Charles → pour un montant total de 2 087.60 € - cantine-garderie-accueil de loisirs Titres 709, 710, 824, 837, / exercice 2013 ; Titres 40, 144, 158, 289, 992, 1077, 1204, 1237, 1362, 1573, 1685 / exercice 2014 ; Titres 6, 95, 164, 204, 214, 249, 271 / exercice 2015 ; Effacement des dettes suite à l’émission d’un procès-verbal de carence par la Direction Générale des Finances Publiques Avis de la Commission Finances – Personnel – Affaires Générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. Fait à LE RELECQ-KERHUON, le Le Maire, Yohann NEDELEC 235 – D45 – 17 : INITIATION A LA LANGUE BRETONNE DANS LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES POUR LA PERIODE SEPTEMBRE 2017- JUILLET 2020 - CONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL ET LA COMMUNE Le Conseil Départemental, en concertation étroite avec la Direction académique des Services de l’Education Nationale avec qui il a signé une convention, entend œuvrer de manière active pour que les jeunes Finistériens qui ne poursuivent pas une scolarité bilingue puissent bénéficier le plus largement possible d’une initiation à la langue bretonne Cette animation culturelle s’appuie sur les article L121-1 L312-10 et L312-11 du code de l’éducation, le cadre européen de référence pour les langues (CECRL) publié en 2000 par le conseil de l’Europe, les circulaires du Ministère de l’Education Nationale du 5 septembre 2001 (n°2001-166) sur le développement de l’enseignement des langues et cultures régionales à l’école, au collège et au lycée, l’arrêté du 25 juillet 2007 relatif aux programmes de langues régionales à l’école primaire. Le Conseil Départemental du Finistère coordonne le financement d’un dispositif d’animations culturelles d’initiation à la langue bretonne à raison d’une heure hebdomadaire auprès des écoles publiques, sur demande de ces dernières et dans le cas où l’Education Nationale ne peut assurer cette initiation par le recours à ses propres personnels dans le cadre d’échanges de services. Ces interventions sont financées par le Conseil Départemental, qui s’associe des participations extérieures des communes et du Conseil Régional de Bretagne. Depuis 2007, plusieurs classes monolingues de l’établissement Jules Ferry participent à ce dispositif, en s’engageant à respecter le principe de continuité auprès de chaque élève. Cet établissement a souhaité adhérer à nouveau à ce dispositif pour l’année scolaire 2017-2018 sur un volume de 5 heures hebdomadaires. Afin de concrétiser cette adhésion, une convention relative au financement de l’initiation à la langue bretonne dans les écoles primaires publiques est soumise à l’approbation du Conseil Municipal. Elle détermine notamment les modalités de financement des prestations et détermine les bases de calcul ainsi que la répartition du coût de la prestation entre le Conseil Départemental et la commune. Pour la présente année scolaire, le montant de la prestation à la charge de la commune s’élève à 2 998,50 €, soit 33% du montant total de coût de la prestation. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal : - D’adhérer à la proposition du Conseil Départemental de développer l’offre d’initiation scolaire à la langue bretonne dans le cadre du temps scolaire -D’autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer la convention de financement établie entre la Conseil Départemental et la Ville. Avis de la commission Petite enfance –Enfance – Vie scolaire - Jeunesse : avis favorable à l’unanimité Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires générales – Développement économique – Elections : avis favorable à l’unanimité Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité. Fait à LE RELECQ-KERHUON, le Le Maire, Yohann NEDELEC 235 – D46 – 17 : DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (D.S.U.) – RAPPORT D’UTILISATION POUR L’ANNEE 2016 La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) a été créée par la loi du 13 Mai 1991 et réformée par les lois des 31 Décembre 1993 et 26 Mars 1996. L’objectif de cette dotation versée par l’Etat est d’aider les communes à financer leurs actions en matière de développement social urbain. L’éligibilité de la D.S.U. fait intervenir plusieurs paramètres :
Ces quatre paramètres sont pondérés pour déterminer un indice synthétique. Les communes de plus de 10 000 habitants sont classées selon la valeur décroissante de l’indice synthétique. Seules les collectivités appartenant aux deux premiers tiers de ce classement bénéficient de la DSU depuis le 1er janvier 2017 ; auparavant il s’agissait des ¾. Le montant de la DSU versée fait intervenir 5 paramètres :
Le montant de la DSU notifié était de 107 030 € pour l’année 2016. La loi du 13 Mai 1991 prescrit que les communes bénéficiaires de la DSU doivent en justifier l’emploi au travers d’un rapport présenté au Conseil Municipal et dressant l’état des lieux des politiques menées par la ville dans les domaines touchant à la culture et à son accès à tous, à la jeunesse, aux services sociaux et à l’insertion des populations fragilisées. 2016 : 107 030 € Tableau des dépenses financées en partie par la DSU :
Culture et Animation Les deux temps forts les plus remarquables et visibles de la saison culturelle sont le Chapiteau d’hiver en mars (tarifs bas) et les Pique-Niques Kerhorres durant l’été (entrée libre). Ils attirent pour chacun de ces événements plusieurs milliers de spectateurs. Lors des Journées du patrimoine, une programmation artistique a été proposée en nocturne dans la mairie. Nombre de Kerhorres ont déambulé dans tous les espaces de la mairie à la découverte d’artistes avant de découvrir le spectacle « son et lumière » en extérieur sur la façade. Cet événement a également été marqué par la projection des dessins des enfants de la commune. De nouveaux événements, gratuits pour les spectateurs, ont enrichi la saison culturelle : « Un brin classiK » au printemps autour de la musique classique et de la nature au domaine de Lossulien et « Arrêt en gare » à l’automne autour de la danse et du patrimoine architectural dans la Gare. Ces deux rendez-vous ont attiré beaucoup d’habitants qui ont ainsi pu découvrir ou redécouvrir les richesses de leur ville. La « Fête de la fraternité » et la journée jeux « 3, 2, 1, jouez ! » ont permis aux familles de partager des moments conviviaux et intergénérationnels. Les Tréteaux chantants ont connu un engouement de la part des candidats de la commune qui ont été une douzaine de +50 ans à monter sur scène devant 350 spectateurs au Relecq-Kerhuon. Plus de 200 habitants du Relecq-Kerhuon ont acheté leur place (5 euros comme dans toutes les autres communes de la métropole) et se sont déplacés à l’Aréna pour suivre la finale. Pour la médiathèque François Mitterrand, 2016 aura été une année de consolidation de ses activités et de fidélisation de ses usagers. L’augmentation de la fréquentation montre que le concept de « 3ème lieu » répond à un besoin du public : celui d’un lieu de vie sociale et culturelle.
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