Du conseil municipal du jeudi 29 juin 2017





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Médiathèque - Agent d’accueil du Café Culturel : suppression de l’Emploi d’Avenir – CAE et création d’un poste dans le cadre d’emploi des adjoints du patrimoine (d’adjoint du patrimoine à adjoint du patrimoine principal de 1ère classe)



  • Maison de l’Enfance et de la Jeunesse Animateur : suppression d'un poste dans le cadre d’emploi des adjoints d'animation et création d'un poste dans le cadre d’emploi des animateurs




  • Restauration Scolaire – Agents polyvalents de restauration : suppression d’un poste d’agent technique dans le cadre d’emploi des adjoints techniques (adjoint technique à adjoint technique principal 1er classe) et création de 3 postes dont 1 à 60% et 2 à 75% dans le cadre d’emploi des adjoints techniques (adjoint technique à adjoint technique principal 1er classe).

Le Comité Technique consulté le 13 juin 2017 a émis un avis favorable.
 Avis de la commission Finances – Personnel – Affaires Générales, Développement Economique – Elections : avis favorable à l’unanimité – 2 abstentions (Mme BERROU-GALLAUD – Mme BENJAMIN-CAIN)

Mise aux voix la présente délibération est adoptée à l’unanimité – 6 abstentions (Mr AUTRET – Mr SALAUN – Mme BERROU-GALLAUD – Mme DELAFOY – Mme BONDER-MARCHAND – Mme BENJAMIN-CAIN)


Fait à LE RELECQ-KERHUON, le
Le Maire,
Yohann NEDELEC



235 – D52 – 17 : SERVICE EDUCATION/ENFANCE/JEUNESSE – TARIFS DES DIFFERENTES PRESTATIONS, ANNEE SCOLAIRE 2017-2018
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des différentes prestations du service Education Enfance Jeunesse pour l’année scolaire 2017/2018, ainsi que pour la période d’été 2018.

1/ ETABLISSEMENT D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS : MULTI ACCUEIL « PAIN D’EPICES » ET HALTE-GARDERIE BIDOURIK.


  1. BAREME

La participation financière des familles est calculée selon le barème C.N.A.F.

Le tarif est calculé à l’heure en fonction des ressources de la famille (transmises par la CAF) ou à défaut selon l’avis d’imposition (année N-2).


  1. MODE DE CALCUL DU TAUX HORAIRE APPLIQUE AUX FAMILLES :

  • La tarification se calcule en pourcentage du revenu mensuel des familles.

  • La tarification est dégressive selon le nombre d’enfants à charge. Cf. Tableau ci-dessous :




Composition de la famille

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

Taux horaire

0,06%

0,05%

0,04%

0,03%




  • Le taux s’applique dans la limite d’un plancher défini chaque année par la C.N.A.F. et d’un plafond de ressources précisé annuellement par délibération municipale

Plafond de ressources mensuelles pour l’année scolaire 2017/2018 : 5 594,62 €
2/ TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES


  1. PRINCIPES :

Les tarifs sont modulés en fonction d’une grille de Quotient Familial.

Le Quotient Familial (QF) de référence est le quotient familial calculé par la Caisse d’Allocations Familiales. Si la famille ne dispose pas de QF CAF, un QF sera calculé selon les mêmes modalités sur présentation du ou des avis d’imposition (année n-1) de la famille.
Le tarif modulé en fonction du Quotient familial s’’applique :

  • Aux familles qui résident au Relecq-Kerhuon, sur présentation d’un justificatif de domicile,

  • Aux familles extérieures dont un des enfants est scolarisé en Classe d’Inclusion Scolaire dans l’établissement Achille GRANDEAU,

  • Pour les enfants en garde alternée dont un des deux responsables légaux est résidant sur la commune. Les deux responsables légaux bénéficient d’un tarif modulé en fonction de leur quotient familial respectif.

Pour les autres familles extérieures, c’est la tranche supérieure de la grille des QF qui s’applique.


  1. FIXATION DES TRANCHES ET DES TARIFS

Pour l’année scolaire 2017/2018 il est proposé au Conseil Municipal de :

  • Maintenir les calculs des tranches et tarifs pour les QF 1 à 3

  • Augmenter le calcul des tranches et des tarifs de 0.5% pour les QF 4 à 8

Définition des tranches de QF – Année Scolaire 2017/2018


QUOTIENTS

TRANCHES

QF 1

 

jusqu'à

 

307 €

QF 2

de

308 €

à

501 €

QF 3

de

502 €

à

691 €

QF 4

de

692 €

à

967 €

QF 5

de

968 €

à

1 233 €

QF 6

de

1 234 €

à

1 476 €

QF 7

de

1 477 €

à

1 786 €

QF 8

 

plus de

 

1 786 €



















  1. TARIFS ACCUEILS PERISCOLAIRES – MATIN ET SOIR

QUOTIENTS

Tarif horaire

QF 1

0,61 €

QF 2

1,25 €

QF 3

1,74 €

QF 4

1,98 €

QF 5

2,19 €

QF 6

2,80 €

QF 7

3,05 €

QF 8

3,29 €


La présence en accueil périscolaire se calcule à la ½ heure entamée. La période périscolaire du soir ayant une amplitude de 2h15 mn (16h45-19h), la présence de 16h45 à 17h sera tarifée au ¼ d’heure.


  1. TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE


TARIF ENFANT

Le tarif de restauration scolaire correspond à une participation à la production et au service du repas ainsi qu’à l’encadrement des périodes d’animations prises en charge par la collectivité.


QUOTIENTS

PRIX DU REPAS

QF 1

0,99 €

QF 2

1,71 €

QF 3

2,45 €

QF 4

2,90 €

QF 5

3,40 €

QF 6

3,85 €

QF 7

4,37 €

QF 8

4,91 €


TARIF ADULTE
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tarif de repas « adulte » de 0.5 % arrondi.


  • Prix du repas adulte passage de 5,66 € à 5,69 €


Considérant la situation particulière des Auxiliaires de Vie Scolaire / Emplois de Vie Scolaire (AVS/EVS) qui perçoivent une faible rémunération mensuelle et méritent un tarif préférentiel différent des autres adultes il est proposé de fixer le tarif de cette catégorie de la manière suivante :

  • Prix du repas « EVS » passage de 3,09€ à 3.11€




  1. TARIFS ATELIERS SPECIFIQUES


PISCINE (6/8 ans)

Plusieurs créneaux disponibles

Les lundis, mardis, mercredis ou samedis :

séance de 3/4 h - Inscription à l’année


ATELIER PISCINE

QUOTIENTS

PRIX / SEANCE

QF 1

0,92 €

QF 2

1,88 €

QF 3

2,61 €

QF 4

2,97 €

QF 5

3,29 €

QF 6

4,20 €

QF 7

4,58 €

QF 8

4,94 €
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