Programme 162





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AXE 3 : Résorber le déficit en services collectifs (18 635 930 € d’AE engagées et 6 246 540 € de CP mandatés)

Les crédits prévus initialement pour cet axe représentaient 11 104 583 € en AE et 6 408 549 € en CP. Ils se sont portés sur l’enseignement secondaire pour 933 287 € d’AE et 934 767 € de CP; l’enseignement supérieur avec le développement de l’Université de Corte pour 3 172 968 € d’AE et 841 289 € de CP ; la formation professionnelle pour 496 385 € en AE et 1 059 970 €€ en CP ; les relations du travail pour 943 132 € en AE et 98 265 € en CP ; la culture et le patrimoine pour 5 068 263 € en AE et 2 982 933 € en CP, et la santé avec 490 548 € en AE et 491 325 € en CP.

En 2010, les dépenses en AE et CP sur cet axe se sont réparties comme suit :

Libellé des sous-actions

Axe

AE

CP

Enseignement supérieur

Axe 3

17 965 500 €

3 593 100 €

Enseignement secondaire

Axe 3

 

811 020 €

Formation professionnelle

Axe 3

 

188 411 €

Culture, patrimoine

Axe 3

670 430 €

1 654 009 €

On constate que l’enseignement supérieur a mobilisé la quasi-totalité des engagements de l’année sur cet axe, avec une opération très coûteuse : la réalisation de la bibliothèque universitaire de Corte.

Les principales opérations engagées en 2010 sur cet axe concernent :

- Au sein de l’université de Corte, l’opération « Bibliothèque Universitaire / Centre Culturel Universitaire / Administration » : 17 965 500 € ;

- Les travaux de réhabilitation du musée Fesch à Ajaccio : 670 430 €.

Les principaux mandatements intervenus en 2010 sur cet axe concernent :

- La construction du collège du Stilettu (études) à Ajaccio : 490 000 € ;

- Les travaux de réhabilitation de chapelles à Fresques 1ère tranche : 434 687 € ;

- La réhabilitation de la salle des congrès de la commune d’Ajaccio: 230 950 € ;

- La restructuration et la réhabilitation du Palais des Gouverneurs de la commune de Bastia : 184 170 €.



action n° 06 : Plan gouvernemental sur le Marais Poitevin - Poitou Charentes












Prévision LFI

Réalisation

(y.c. FDC et ADP)

Titre 2

Autres titres

Total

Titre 2

Autres titres

Total

Autorisations d’engagement




4 780 003

4 780 003




4 412 836

4 412 836

Crédits de paiement




5 131 315

5 131 315




4 824 582

4 824 582



éléments de la dépense par nature









dépenses d’investissement



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Dépenses pour immobilisations corporelles de l’État




11 726




11 724



Ce montant apparaît indument en tant que dépense d’investissement, suite à une erreur d’imputation. Il s’agit en réalité de dépenses d’intervention retracées comme telles dans la partie ci-après.

dépenses d’intervention



Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Catégorie

Prévision LFI

Consommation

Prévision LFI

Consommation

Transferts aux entreprises




500 000




611 408

Transferts aux collectivités territoriales

515 000

1 067 793

460 000

1 178 701

Transferts aux autres collectivités

4 265 003

2 833 317

4 671 315

3 022 749



Le montant total des AE effectivement disponibles après taxation et mises en réserve est de 4 506 576 €. Les AE engagées s’élèvent à 4 467 302 €. Les AE non consommées représentent 39 274 € correspondant à des AE affectées mais non engagées, qui seront, de ce fait, reportées sur 2011.

Le montant total des CP disponibles a atteint 4 824 623 €, soit un montant supérieur de 1 114 € au montant prévu initialement en raison du report de CP non consommés en 2009 sur 2010. Excepté un reliquat de 60 €, l’enveloppe de CP a été intégralement consommée (4 824 583 €).

Ces crédits contribuent à la réalisation de quatre objectifs prioritaires et fondamentaux de ce plan d’action. Les quatre objectifs sont les suivants :

1. Améliorer la gestion de la ressource en eau

Pour cet axe,  991 726 € en AE et 1 101 033 € en CP ont été consommés. Les crédits consommés sont supérieurs à la prévision initiale du PAP 2010 en raison d’une avancée plus rapide des travaux du fait de conditions météorologiques favorables.

Sur cet objectif, deux types d’action mises en œuvre en 2010 se dégagent :
- La création de réserves de substitution, pour améliorer l’alimentation en eau du marais en période estivale, pour un montant total de 500 000 € d’AE et de 849 309 € de CP concourant à la création de nouvelles retenues, ou à la poursuite de travaux dont les premières tranches sont déjà commencées ou achevées.

Dans le détail, les 500 000 € d’AE ont été engagés pour la réalisation du programme de retenues pour la troisième et dernière tranche du programme de retenues des Autizes. Il est important de noter que l’autofinancement par les irrigants eux-mêmes sur ces deux dossiers est d’environ 30%.

Les CP ont servi à financer la poursuite des travaux concernant l’Association syndicale autorisée (agissant dans le domaine de l’irrigation) des Roches, une partie des études en cours dans les Deux-Sèvres, et une partie de la tranche 3 du programme de retenue des Autizes.
- La participation à la rénovation des ouvrages hydrauliques pour réguler l’évacuation de l’eau à la mer. 480 000 € en AE et 240 000 € en CP ont permis le lancement rapide de la rénovation du grand barrage de Marans, ouvrage indispensable pour réguler l’évacuation de l’eau, maintenir en eau douce le marais, principalement en période d’étiage. Cette opération a pu être anticipée suite à la tempête Xynthia intervenue en 2010. L’ensemble du chantier de remise en état des portes à la mer doit s’étaler sur deux ans. Enfin, 11 726 € en AE et 11 724 € en CP ont été destinés à l’entretien du domaine public fluvial.
2. Favoriser une agriculture conforme aux enjeux environnementaux du marais (axe 2)

Au total, cet axe a mobilisé 2 774 695 € en AE et 2 948 559 € en CP, dont plus de 85 % au titre des mesures agro-environnementales.
Mesures agro-environnementales

Pour cet axe, 2 402 585,85 € ont été consommés en AE et 2 571 676,85 € en CP. Dans le cadre de cet axe, la préoccupation essentielle est de parvenir à préserver et à reconquérir des surfaces en prairies permanentes, essentielles à la préservation de la richesse écologique du territoire et des habitats naturels. L’État français s’est engagé à reconquérir 10 000 ha de prairie d’ici 2013. Pour ce faire, les aides à la reconversion agricole et les acquisitions foncières sont les deux leviers disponibles.

Par ailleurs, les services en charge de l’agriculture doivent mettre en œuvre des mesures agro-environnementales (dites MAE) sur 27 500 ha de prairies existantes, en mobilisant les dispositifs d’aides aux agriculteurs notamment sous la forme d’indemnités compensatrices à une agriculture extensive respectueuse des milieux herbagers.

En 2010 la surface contractualisée s’établit comme suit :





Mesure « prairies humides »

Mesure « prairie à forte valeur biologique "pâturage et fauche" »

Mesure « prairie à forte valeur biologique "fauche dominante" »

Mesure « reconversion de terre arable en herbages extensifs »

Mesure de protection de l’habitat du
Râle des genêts (dans le cadre de la directive Oiseaux)

Mesure « mizottes » pour l’entretien des prés salés

Mesure
pour la préservation et l’entretien des prairies inondables

Total

Charente-Maritime

253,00

119,00

37,00

19,00

0,00

11,50

0,00

439,50

Deux-Sèvres

534,89

500,44

31,04

93,49

0

0,00




1 159,86

s/total Poitou-Charentes

787,89

619,44

68,04

112,49

0

11,5

0,00

1 599,36

Vendée

1 559,05

1 216,10

379,12

90,37

9,20

30,35

123,36

3 407,55

surface concernée (ha)

2 346,94

1 835,54

447,16

202,86

9,20

41,85

123,36

5 006,91

€/ha/an

150

226

279

340

255

214

270




AE (5 ans)

1 760 205 €

2 074 160 €

623 788 €

344 862 €

11 730 €

44 779 €

166 536 €

5 026 060 €



En outre, 1 045 863 € de CP ont aussi été versés pour permettre le paiement des tranches 2007, 2008 et 2009. Un dernier appel de fonds sera fait par l’ASP en toute fin de gestion pour permettre d’actualiser les besoins au plus juste.

A titre complémentaire, 33 851 € en AE et 24 320 € en CP ont été consommés pour la réalisation de diagnostics dans le cadre de la mise en œuvre des MAE.
Mesures agro-environnementales en l’échange du renoncement de l’exploitant agricole à son droit à prélever d’eau (MAE irrig02)

Cette mesure (160 735 € en AE et CP) est mise en place pour la première fois en 2010 sur le territoire du Marais poitevin uniquement dans le département des Deux-Sèvres. Elle concerne 520 ha et permet de retirer à l’irrigation un million de m3 d’autorisations pour les agriculteurs préleveurs. La compensation financière est apportée à 25 % par le PITE lorsque la mesure est engagée sur un territoire défini à enjeu « Biodiversité Natura 2000 » et à 45 % sur un territoire défini à enjeu « eau ». L’adhésion à cette mesure a été plus forte que prévu, démontrant ainsi que les outils visant à accompagner l’objectif de réduction des volumes prélevables (volume global d’eau prélevée dans le milieu pour tous les usages), en application de la loi sur l’eau, sont multiples et ne se limitent pas aux seules retenues de substitution.
Indemnité compensatoire de handicap naturel destinée à maintenir une activité agricole essentielle à la préservation des écosystèmes

Pour couvrir l’intégralité des besoins estimés pour la campagne 2010, un complément a été versé à l’ASP à hauteur de 314 056 € en AE et CP. Pour mémoire, le besoin total pour 2009 a été de 299 000 €, aucun complément n’est donc nécessaire. Toutes les opérations liées au développement d’une agriculture diversifiée et extensive, gages de préservation de la richesse écologique du territoire du Marais poitevin, ainsi que l’animation des MAE qui ont été engagées à hauteur des prévisions soit 58 052 € en AE et 62 826 € en CP.
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