At-mp : Accident du travail Maladie professionnelle





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date de publication13.10.2019
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ACCIDENTS DU TRAVAIL

Abréviations :

  • AT-MP : Accident du travail – Maladie professionnelle.

Introduction :

Quelques dates :

  • En 1898 : Première loi sur les accidents du travail.

  • En 1919 : Apparition des premiers tableaux de maladie professionnelle (plomb, mercure).

  • En 1946 : L’assurance AT-MP est prise en charge par l’assurance maladie.

Les AT-MP font partis d’une branche à part de la sécurité sociale. Toutes les prestations et dépenses faites au titre des AT-MP sont inscrites dans un compte à part de celles faites pour les maladies ordinaires. C’est donc un système censé être auto financé par le monde du travail par le biais de cotisation patronale (95%).

Le taux de cotisation varie en fonction des AT-MP déclarés, ainsi plus il y a d’AT-MP plus il y aura de cotisation patronal.

De plus le taux de cotisation est différent en fonction de la taille de l’entreprise, ainsi pour les petites entreprises (jusqu’à 19 salariés) le risque est mutualisé sur la branche (tarification collective) ce qui implique une dilution de la facturation dans le secteur en cas de sinistre déclaré. En revanche pour les grandes entreprises (minimum 150 salariés) la tarification est individuelle et toutes les dépenses engagées pour les salariés de l’entreprise sont financées par les cotisations de l’entreprise. Entre les deux on trouve une tarification mixte pour les entreprises de 20 à 149 salariés.

Enfin le taux de cotisation diffère également en fonction du secteur d’activité et de la sinistralité des 3 années précédentes.

En ce qui concerne l’organisation de la sécurité sociale on distingue différents régimes :

-Le régime général (vu aujourd’hui) est le plus gros des régimes, il correspond à celui des salariés. Il fonctionne de la même façon que le régime agricole pour les AT-MP.

-Les régimes spéciaux sont ceux de la fonction publique.

- Le RSI est le régime des artisans et des indépendants. Ils ne cotisent pas pour les AT-MP (mais ils cotisent pour le reste), et n’ont donc pas de réparation dans le cas d’AT MP (sauf si assurance volontaires supplémentaire).

Cas du régime général et du régime agricole :

I) L’accident du travail :

a) Définition

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

Ce qu’il faut retenir :

-1) Il s’agit d’un fait accidentel (première différence avec la maladie professionnelle où l’exposition est habituelle) qui se définit donc par un repère temporel (jour / heure) à l’origine d’une lésion corporel ou psychique.

-2) Il doit exister un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l’accident (exemple de l’employé sur le lieu de travail alors qu’il ne devrait plus l’être et qui continue à travailler, même si l’accident a lieu en dehors de son heure standard de travail il y avait subordination donc l’accident du travail est reconnu).

  • On parle de présomption d’imputabilité.

Les rechutes et les lésions secondaires ne bénéficient pas de la présomption d’origine. Ex : traumatisme d’un membre avec peu de lésion au départ. Si par la suite on a des complications comme des infections, ces lésions secondaires ne bénéficient pas de la présomption, et un avis secondaire d’un médecin est nécessaire.

Il y a également possibilité pour l’employeur ou l’Assurance Maladie de renverser la présomption, en prouvant (pas à savoir d’après le prof)

    • pour l’employeur, une rupture du lien de subordination (l’action était donc étrangère à ce qui doit normalement être effectué pendant le travail).

    • pour l’Assurance Maladie, que la lésion est étrangère au travail (maladie préexistante).

b) Accident du travail et accident de trajet :

Il existe des accidents du travail proprement dit et les accidents de trajet. Pour les médecins ou les patients il n’y a pas de différence entre les deux. Mais pour l’entreprise l’accident de travail a une influence sur ses cotisations alors que l’accident de trajet n’en a pas.

  • « Est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :

  • 1°) la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier ;

  • 2°) le lieu du travail et le restaurant, la cantine ou, d'une manière plus générale, le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas, et dans la mesure où le parcours n'a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l'intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante ou indépendant de l'emploi.»

A retenir : Trajet aller retour cantine  travail domicile  travail.

b) Déclaration et demande d’AT :

- La victime doit informer l’employeur dans les 24h, l’employeur doit alors déclarer l’accident à l’assurance maladie dans les 48 heures (nouvelle différence avec la maladie professionnelle où c’est la victime qui déclare la maladie)

- Ensuite la victime doit consulter un médecin pour constater les lésions, les prendre en charge et établir un certificat médical initial (même CMI que pour la MP). Le médecin ne doit mettre que ce qu’il constate du point de vue médical.

- Suit l’adressage du CMI (volet 1 et 2) à la sécurité sociale (normalement par le médecin) et le volet 4 à l’employeur dans le cas d’une prescription d’arrêt de travail.

- Une attestation de salaire (donnée par l’employeur) est également demandée par la sécurité sociale à la victime pour le calcul des indemnités journalières.

-Enfin une feuille d’AT est fournie par l’employeur à la victime pour lui permettre d’être pris en charge à 100% lors de ses soins (opposition avec la MP où c’est la caisse qui donne la feuille de MP).

En ce qui concerne les modalités techniques :

La caisse a 30 jours pour accepter ou refuser le caractère professionnel de l’accident (si pas de réponse  acceptation). Elle peut demander un délai complémentaire de 2 mois

Une décision de la sécurité sociale est toujours contestable (le prof passe très vite) :

  • expertise médicale si contestation d’ordre médical (sous 1 mois)

  • Commission de recours amiable (sous 2 mois)

  • Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) (sous 2 mois)

  • Cour d’appel (sous 1 mois) / Cour de cassation (sous 2 mois)

  • (TCI : Tribunal du Contentieux de l’Incapacité)

II) Statistique des AT 2010 et bénéfices procurés par la prise en charge AT-MP :

a) Statistique des AT 2010



- 1/3 des AT viennent de la manutention manuel, suivent les accidents de plein pied (tombe en marchant) avec 25%, puis les chutes des hauteurs (escalier etc) 11%.

Le nombre de décès du aux AT est important : 529 en 2010.



-On a également des statistiques par secteurs avec le BTP qui est le plus touché



De même il existe des accidents de trajet responsable de 350 victimes.



b) Bénéfices procurés par la prise en charge AT/MP :

2 grandes rubriques concernant les avantages avec des différences par rapport aux maladies ordinaires :



-En nature :

Remboursement des soins (kiné etc). Dans les AT-MP 100% du tarif opposable est pris en charge avec le tiers payant. Au contraire on retrouve un remboursement à 50% lors d’une maladie ordinaire.

-En espèce :

1- Indemnité journalière pendant l’arrêt maladie pour compenser la perte du salaire. En AT/MP 60% jusqu’au 28e jour et 80% au-delà. Au contraire en maladie ordinaire on obtient 50% après 3 jours de carence. De même en maladie ordinaire les sommes sont intégralement imposables, tandis qu’en AT/MP seulement 50% de la somme est imposable.

2- A la consolidation (arrêt d’évolution et arrêt des soins additifs) le patient est convoqué par le médecin conseil de la sécurité sociale et en fonction du barème on attribue un pourcentage d’IPP. Il y a donc fixation du taux d’incapacité permanente partielle (IPP). En fonction du pourcentage le patient a le droit à un capital ou une rente.

De 1 à 9% c’est un capital, le patient touche un chèque. A partir de 10% le patient touche une rente jusqu’au décès.

IPP < 50% on ne double pas la part supérieur à 50%. Modalité de calcul pas à savoir pour l’exam mais importante à savoir.

Ex : amputation 3e phalange auriculaire -> 4% -> 1500 euros. Peu importe le métier. Amputation pouce main dominante -> 28% -> rente 14%. Exemple couturière de 1000 à 140 euros. Paralysie d’un membre -> 80% . Toujours prime aux séquelles graves.

Egalement (peu important) influence IPP sur le départ à la retraite, si 20% départ à 60 ans. Entre 10 et 20% avis commission.

Différence entre l’aptitude au travail évalué par le médecin du travail indépendamment des dispositifs sociaux dont le patient peut bénéficier. Pas parce que IPP que plus de raison de travailler.

Subtilité : (peu important)

Invalidité d’un patient avec sclérose en plaque, 50% touché par la sécu. Si accident du travail déjà présent pas le droit d’avoir une invalidité pour la même pathologie, donc pas les 50% en plus. L’invalidité est souvent beaucoup plus avantageuse que la rente.

Cas clinique :

Urgence, interne de garde. Pompier emmène quelqu’un avec douleur MIG en allant au travail. Si le patient dit ça on doit faire le certificat médical d’AT/MP (même si la version est curieuse). Choix entre différents certificats en haut (une seule case à cocher, initial, prolongation, final ou rechute). Ici initial. Ensuite nom personne, choix entre AT ou MP (ici AT). Date du jour, pas de feuille d’AT ici (car employeur pas au courant).

Constatation détaillé (pas de diag juste constatations) douleur etc… épanchement articulaire. Arrêt de quelques jours (1 semaine) etc… quelques jours plus tard

Consultation orthopédiste, rupture LCA  opération à venir. Sortie ambulatoire  nouvel arrêt nécessaire donc nouveau certif  cette fois de prolongation. Même démarche mais cette fois feuille d’AT. Plus de détails pour l’observation.

Après kiné, reprise à temps partiel préconisé, nouveau certif, nouvelle case pas d’arrêt de travail jusqu’à date mais soins sans arrêt de travail et reprise travail léger pour raison médicale avec date.

Un mois après, reprise travail temps complet, quelques séquelles persistent. Du coup certificat final (on considère qu’il n’y a plus d’évolution). Nouvelles constatations avec séquelles indiquées (déficit flexion etc) . Nouvelles conséquences cette fois reprise du travail. Conclusions guérison avec retour antérieur (IPP = 0) ou apparente avec possibilité rechute ou consolidation avec séquelles (donc IPP).

Du coup le patient doit rendre sa feuille d’AT (plus de 100% chez pharmacie etc), plus d’arrêt maladie.

En post : protocole de soins après consolidation, définis et prescrits par le médecin traitant. Indiqué nature et localisation des séquelles et programme de soin proposé. Médecin conseil reçoit cela et donne ou non son accord, le patient reçoit à nouveau ce protocole et peut en bénéficier en pharmacie etc.

Conclusion : Domaine de la réparation, de la sécu sociale mais rien à voir avec la prévention sur le lieu de travail. Cela nous donne une visibilité du travail et nous permet de mieu travailler la prévention.

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