Bulletin Officiel de l'Education Nationale





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Bulletin Officiel de l'Education Nationale

HS N°1 du 6 janvier 2000

Sommaire

ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES



PROTOCOLE NATIONAL SUR L'ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES DANS LES ÉCOLES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE)
Note du 29-12-1999 (NOR : SCOB9902846X)
RLR : 505-7



- page 2

I -

Préambule











- page 4

II -

Equipement et fonctionnement des infirmeries et des cabinets médicaux







- Situation dans l'établissement
- Locaux
- Equipement et matériels professionnels
- Budget de fonctionnement

- page 5

III -

Mesures minimales








- Matériels pour les soins
- Matériels de dépistage pour les infirmières et médecins
- Produits d'usage courant
- Recommandations
- Organisation des soins dans l'établissement
- Secours d'urgence

- page 7

IV -

Médicaments à usage strictement infirmier ou médical








- Usage externe
- Usage interne
- Médicaments d'urgence

- page 10

V -

Protocole d’urgence







- Protocole d'alerte au SAMU en cas d'urgence
- ANNEXES
- Fiche d'urgence à l'intention des parents
- Bilan infirmier / fiche technique d'urgence

- page 13

VI -

Contraception d’urgence : Norlevo








- Fiche infirmière / contraception d'urgence

- page 17

VII

Textes officiels








- Organisation des soins et missions des personnels


PROTOCOLE NATIONAL SUR L'ORGANISATION DES SOINS ET DES URGENCES DANS LES ÉCOLES ET LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT (EPLE)






I - PRÉAMBULE



CE PROTOCOLE S'APPLIQUE AUX ÉCOLES ET AUX EPLE, À L'EXCEPTION DE LA CONTRACEPTION D'URGENCE QUI NE S'APPLIQUE QU'AUX EPLE.


Son objectif est de définir les modalités d'organisation des soins et des urgences dans les établissements scolaires et particulièrement l'utilisation par les infirmières des médicaments dits d'usage courant, en vente libre en pharmacie, des médicaments d'urgence et de ceux prescrits dans le cadre des projets d'accueil individualisé (PAI).

Il est important de rappeler aux élèves les points suivants :

- un médicament n'est jamais totalement inoffensif, il peut avoir des effets secondaires imprévisibles (allergies par exemple), il peut contenir des substances dopantes (attention dans le cas d'élèves pratiquant les sports de compétition) ;

- l'usage abusif de médicaments est une attitude qui peut induire des comportements nuisibles à la santé ;

- certains médicaments détournés de leur usage habituel peuvent être à l'origine de toxicomanies chez les jeunes ;

- une interrogation de l'élève est indispensable avant l'administration d'un médicament ou l'application de produits externes ;

- la posologie doit être adaptée à l'âge ;

- un projet d'accueil individualisé doit être prévu pour la prise en charge des enfants atteints de maladie chronique et pour lesquels il paraît souhaitable que l'école apporte son concours aux parents pour l'exécution des ordonnances médicales prescrivant un traitement ou des soins ;

- une ordonnance médicale du médecin traitant doit être exigée pour un traitement à prendre pendant le temps de présence de l'enfant à l'école ;

- l'infirmière est habilitée à accomplir les actes et soins infirmiers relevant de sa compétence et notamment ceux nécessitant une prescription médicale qui, sauf urgence, doit être écrite, nominative, qualitative et quantitative, datée et signée (art. 4 et 5 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier).

Aucun médicament relevant d'une prescription médicale ne sera détenu dans les infirmeries sans ordonnance médicale.

L'infirmière est responsable des produits pharmaceutiques détenus dans l'infirmerie. Les produits, qui ne peuvent être utilisés que par elle-même ou par un médecin, doivent toujours être gardés dans une armoire à pharmacie réglementaire avec un compartiment à toxiques. L'armoire doit être équipée d'une fermeture de sécurité.

En cas d'absence de l'infirmière

- des consignes précises sur la conduite à tenir en cas d'urgence doivent être affichées dans l'établissement ;

- l'armoire à pharmacie doit être fermée à clef.

• Dans les écoles et les EPLE, une ligne téléphonique permettant de contacter les services d'urgence doit impérativement être accessible en permanence.


En cas de scolarisation d'élèves atteints d'une maladie chronique ou d'un handicap, ayant un projet d'accueil individualisé ou une convention d'intégration

- les médicaments prescrits par le médecin traitant doivent être mis à la disposition de l'infirmière, du médecin ou de l'adulte responsable en cas d'absence de ces personnels ;
- tous les matériels nécessaires aux soins doivent être disponibles dans l'infirmerie ;
- les médicaments inscrits sur le protocole d'urgence doivent être à l'infirmerie et dans la trousse de secours de l'enfant.

Toutes les écoles et établissements doivent avoir constitué une trousse de premiers secours qu'il convient d'emporter en cas de déplacements à l'extérieur. Elle doit comporter au minimum

- les consignes sur la conduite à tenir en cas d'urgence ;

- un antiseptique ;

- des compresses ;

- des pansements, bandes, écharpe, ciseaux ;

- les médicaments concernant les enfants ayant un projet d'accueil individualisé.

• Certaines familles peuvent connaître des difficultés pour régler certains frais. Les fonds sociaux (collégiens et lycéens ) sont destinés à faire face à ces situations.


II - ÉQUIPEMENT ET FONCTIONNEMENT DES INFIRMERIES ET CABINETS MÉDICAUX

 Les structures de soins et de consultation dans un établissement scolaire constituent un lieu de vie important et indispensable où sont accueillis les élèves et le personnel pour un motif d'ordre physique, relationnel ou psychologique.

CES LIEUX DOIVENT RÉPONDRE À DES CRITERES PRÉCIS AFIN DE PERMETTRE UN FONCTIONNEMENT OPTIMAL.

Situation dans l'établissement
Il est nécessaire de disposer de locaux fonctionnels (salle d'attente, bureau, salle de soins, salle de repos, bureau de consultation).
Ces locaux doivent être impérativement situés au rez-de-chaussée avec des portes assez larges pour le passage d'un brancard ou d'un fauteuil roulant, et faciliter les liaisons permanentes avec les autres membres de la communauté scolaire.

Locaux
L'infirmerie et le cabinet médical sont :
- éclairés naturellement ;
- aérés par une fenêtre ;
- isolés phoniquement ;
- recouverts, sur les murs et le sol d'un revêtement clair et lessivable ;
- équipés d'un point d'eau (avec paillasse dans la salle de soins) ;
- équipés de toilettes ;
- chauffés de façon suffisante et adaptés à une activité de soins et de consultation ;
- dotés d'un téléphone avec une ligne directe ;
- dotés d'un équipement informatique.

Equipement et matériels professionnels
- Salle de soins et bureau de l'infirmière
Point d'eau avec paillasse et commande non manuelle, armoire à pharmacie et vitrine fermant à clef, chariot pour les pansements et le matériel de soins, réfrigérateur, plaque électrique, téléphone.
Prévoir un vitrage translucide pour préserver la discrétion des soins.
- Bureau de consultation
Table d'examen, marchepied, bureau, fauteuil ou chaise pivotante, classeur fermant à clef pour les dossiers médicaux, armoire, point d'eau, téléphone.
- Salle de repos
Un ou deux lits avec oreillers, couvertures et draps, un ou deux fauteuils de repos, table de chevet.
- Salle d'attente avec chaises.
- Matériel de consultation médicale ou de dépistage infirmier.
- Toise, balance, mètre à ruban, échelle de Monoyer ou Stycar Vision test, Cadet, Scolatest, Pigassou, Shéridan, E de Snellen, test stéréoscopique de Lang, Ishihara, audi-vérificateur, otoscope, stéthoscope, tensiomètre.
- Une armoire fermant à clé contenant l'ensemble des médicaments et produits mentionnés dans ce protocole et les médicaments destinés aux élèves ayant un traitement dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé. Elle doit être installée dans un endroit facile d'accès, bien identifié et hors de portée des élèves.

Budget de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement de l'infirmerie dans les établissements scolaires sont à imputer au chapitre D ­ autres charges générales ­ compte 6066 : infirmerie et produits pharmaceutiques.

En début d'année, l'infirmière doit faire une proposition au chef d'établissement. Le budget est présenté et voté au conseil d'administration.


III - MESURES MINIMALES
Matériels pour les soins
- poste d'eau à commande non manuelle
- distributeur de savon liquide
- distributeur de serviettes à usage unique
- distributeur de gants jetables (obligatoire pour les soins)
- poubelle équipée d'un sac plastique
- réfrigérateur
- plaque électrique ou bouilloire électrique
- pince à échardes
- paire de ciseaux
- thermomètre frontal
- couverture isothermique
- coussin réfrigérant ou compresses watergel
- lampe de poche
- testeur de glycémie
- chambre d'inhalation
- seringues et aiguilles à usage unique
- container pour pansements souillés et seringues jetables, container pour aiguilles usagées.
Matériels de dépistage pour les infirmières et médecins
- tensiomètre, stéthoscope
- audi-vérificateur
- échelle de Monoyer ou Stycar Vision test, Cadet, Scolatest, Pigassou, Shéridan
- E de Snellen
- test stéréoscopique de Lang
- test d'Ishihara
- marteau réflexe
- otoscope
- abaisse-langue
- toise
- pèse personne
- mètre à ruban.
Produits d'usage courant
- thé, tisanes, eau de mélisse
- flacon de savon de Marseille
- éosine disodique aqueuse non colorée (désinfection des plaies sauf hypersensibilité à l'éosine)1
- héxomédine solution à 1%2
- compresses individuelles purifiées
- pansements adhésifs hypoallergiques
- pansements compressifs
- sparadrap
- bandes de gaze de 5cm, 7cm et 10cm
- filets à pansement
- écharpe de 90cm de base
- préservatifs.

Recommandations
- Les produits doivent être rangés dans une armoire prévue à cet effet.
- Le matériel et les produits doivent être vérifiés, remplacés ou renouvelés régulièrement.
- Les quantités doivent être limitées en petit conditionnement pour éviter le stockage prolongé et la péremption.
- Avant tout soin, faire un lavage soigneux des mains et mettre des gants.
- Ne pas utiliser de coton qui risque d'adhérer à la plaie, ni de désinfectant coloré qui masque les lésions.

Organisation des premiers secours dans l'établissement
En l'absence des infirmières et des médecins, les soins et les urgences, à l'exception de la contraception d'urgence, sont assurés par les personnels titulaires, soit de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS), soit du certificat de sauvetage secourisme du travail (SST). Toutefois, il convient de rappeler qu'il appartient à chacun de porter secours à toute personne en danger.

Il revient au directeur d'école ou au chef d'établissement de mettre en place une organisation qui réponde au mieux aux besoins des élèves et des personnels de son école ou de son établissement. Il peut s'appuyer sur l'avis technique des infirmières et des médecins de l'éducation nationale.

Cette organisation, définie en début d'année, inscrite au règlement intérieur, et portée à la connaissance des élèves et des familles prévoit notamment :
- une fiche d'urgence à l'intention des parents, non confidentielle, renseignée chaque année (modèle en annexe ) ;
- les modalités d'accueil des élèves malades ou accidentés ( par qui ? où ? ) ;
- les conditions d'administration des soins (ne pas oublier d'informer la famille par le biais du carnet de correspondance).

Cette organisation doit prévoir l'application des projets d'accueil individualisé (PAI) et l'accueil des élèves atteints d'un handicap. L'infirmerie doit comporter tous les médicaments ou matériels nécessaires à assurer les soins de ces enfants scolarisés dans l'école ou l'établissement.

Un registre spécifique est tenu dans chaque école ou établissement. Il y est porté le nom de l'élève ayant bénéficié de soins, la date et l'heure de l'intervention, les mesures de soins et d'urgence prises, ainsi que les éventuelles décisions d'orientation de l'élève (retour dans la famille, prise en charge par les structures de soins).

Les secours d'urgence
- Dans chaque département les secours d'urgence sont organisés sous l'autorité du Préfet et assurés par deux services qui travaillent en inter-connexion permanente :
. le service médical d'urgence SAMU (15)
. le service départemental d'incendie et de secours SDIS (18).
- Seul le SAMU est habilité à réguler à distance la prise en charge médicale d'une personne en détresse.
- La régulation médicale (médecin régulateur du 15) a pour but d'apporter la réponse appropriée à toutes les demandes :
. conseil téléphonique pour les soins à donner sur place (écoute médicale 24h/24h) au service de toute personne confrontée à un problème de santé ;
. transport éventuel et type de transport ;
. intervention sur place du service médical d'urgence et de réanimation (SMUR) en cas de situation très grave dans l'établissement.
- En dehors des interventions du SMUR, les élèves dont l'état le nécessite sont transportés vers une structure de soins par une ambulance.
- La prescription médicale de ce transport sera effectuée par le médecin du service d'urgence ; elle permet à la famille d'en obtenir le remboursement par la sécurité sociale et la mutuelle.


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