PLR 2008 - extrait du RAP de la mission :
Contrôle et exploitation aériens
Version du 04/12/2009 à 07:22:58
Programme 611 :
Formation aéronautique
Ministre concerné : jean-louis borloo, ministre d’etat, ministre de l’écologie, DE L’ÉNERGIE, du développement durable et de l’aménagement DU TERRITOIRE
Table des matières
Bilan stratégique du rapport annuel de performances
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Patrick GANDIL
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Directeur général de l’aviation civile
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Responsable du programme n° 611 : Formation aéronautique
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Le programme « Formation aéronautique » retrace les activités de formation aux métiers de l’aéronautique dont la direction générale de l’aviation civile (DGAC) a la charge et qui sont mises en œuvre par l’école nationale de l’aviation civile (ENAC) et le service d’exploitation de la formation aéronautique (SEFA).
Bilan stratégique de l’ENAC
Sur le plan stratégique, l’activité de l’ENAC s’est développée en 2008 aux niveaux national et international sur trois axes principaux : la formation, l’ingénierie pédagogique, et la recherche et le développement.
En matière de formation, les objectifs définis par la DGAC ont été atteints dans le domaine de la formation initiale pour les corps techniques de la DGAC - ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne, ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile et techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile. Concernant les élèves non fonctionnaires, le taux d’insertion professionnelle des élèves civils ingénieurs (IENAC) s’est maintenu à un niveau très élevé, traduisant l’attractivité de l’ENAC auprès des entreprises du secteur. L’activité de formation continue a, quant à elle, augmenté de 20% en 2008.
L’ENAC a, en outre, renforcé sa stratégie de création de compétences reconnues au niveau international, préparant notamment les objectifs de développement du système de transport aérien européen identifiés au travers du programme SESAR (Single European Sky ATM Research). Ainsi, l’année 2008 a été marquée par l’accroissement de l’offre de formation en langue anglaise de l’ENAC au niveau Master avec la mise en place du Mastère spécialisé « Cooperative Avionics » et du DNM International Air Transport Operational Management (IATOM) ainsi que du MBA de transport aérien en association avec l’université romaine de la LUISS. L’ENAC s’est également fortement impliquée dans les activités européennes de formation pour la mise en œuvre du FABEC (bloc aérien d’espace fonctionnel d’Europe central). L’élaboration d’une formation en anglais au standard européen a en outre été poursuivie en parallèle de la rénovation du cursus de formation des contrôleurs aériens : l’ENAC peut d’ores et déjà délivrer des formations courtes de contrôleur au format européen en langue anglaise et sera en capacité d’assurer les formations sur l’ensemble des spécialités de contrôle en 2010. Cette stratégie s’est traduite notamment par le recrutement en 2008 de 4 contrôleurs de la formation ICNA par Skyguide, prestataire suisse des services de navigation aérienne.
En matière d’ingénierie pédagogique sur le plan international, les projets avec l’Égypte et la Chine ont été développés. L’assistance de l’ENAC à l’Egypte pour la définition et le développement de l’Egyptian Aviation Academy s’est traduite en 2008 par la formation de 60 contrôleurs, par des prestations de conseil pour la définition des infrastructures avec les industriels français concernés et par une coopération sur le développement des supports de formation. Le collège franco-chinois à Tianjin s’est doté en 2008 d’un co-directeur français provenant l’ENAC et de deux enseignants scientifiques, et la deuxième promotion de 100 élèves est rentrée en septembre.
En matière de recherche et développement, l’ENAC a poursuivi le développement de ses capacités d’innovation en synergie avec les besoins de l’industrie. L’école s’est ainsi impliquée dans 4 des 8 projets du Domaine d’Action Stratégique « Sécurité et Sûreté du Transport Aérien » initiés dans le cadre du Pôle de Compétitivité Aerospace Valley. Parallèlement, l’ENAC a participé activement aux côtés de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) à la mise en place du programme européen SESAR (Single European Sky ATM Research). Enfin, quatre projets pour lesquels l’ENAC est impliquée fortement ont connu un développement significatif en 2008 : le projet GAIA relatif à la connexion des simulateurs avions et contrôle aérien pour étudier et former sur les systèmes du futur, développé en collaboration avec Airbus, Thales, DSNA et Steria ; le développement des procédures par satellites ainsi que le GNSS et la navigation par satellite ; le développement et la navigation des drones, pour lesquels l’ENAC est maintenant reconnue en Europe et dans le monde.
Afin de développer les synergies, l’ENAC est engagée dans une démarche de mutualisation et de partenariat renforcée avec l’institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace (ISAE) en vue de la construction d’un pôle aéronautique cohérent et lisible à l’international. Cette démarche ambitionne également dans le cadre de la mutualisation des moyens des écoles d’améliorer leur efficience et leur position dans le dispositif d’enseignement supérieur et de la recherche.
Enfin, il faut noter la mise en œuvre concrète du plan pluriannuel de rénovation des bâtiments de l’École, qui s’est traduite par le lancement des travaux d’une des résidences étudiantes (Ader).
Bilan stratégique du SEFA
La stratégie de modernisation du SEFA initiée en 2007 a permis en 2008 un développement important des activités de formation aéronautique aux niveaux national et international, accompagné d’une diminution des coûts, grâce à des efforts significatifs pour améliorer l’efficience du SEFA.
Ainsi, l’activité globale de formation aéronautique du SEFA a progressé de près de 10% passant de 53 000 à 57 000 heures de vol et de simulateur. Ce développement s’est accompagné d’une augmentation de 2,30 M€ de recettes par rapport à 2007 (+ 42%).
L’accroissement de l’activité a porté principalement sur les actions de formation à l’international grâce à une intensification de la démarche prospective commerciale. Ainsi, des stages de remise à niveau pour des pilotes professionnels ont été mis en place, notamment dans le cadre de partenariats avec Airbus et ATR. Des contrats ont été signés avec des compagnies étrangères pour des remises à niveau et des formations de pilotes ab initio. En particulier, des stagiaires ont été formés pour la compagnie libyenne Afriqiyah en 2008 et des accords ont été conclus pour une formation des stagiaires équato-guinéens, marocains et laotiens en 2009. Avec l’autorité nationale de l’aviation civile chinoise (CAAC), un protocole d’accord a été signé pour la formation d’instructeurs et deux programmes de formation ATP (Air Transport Pilot) ont été approuvés. Le programme de formation MPL (Multi Pilot Licence) qui avait été développé par le SEFA en 2007, en partenariat avec la compagnie AIRLINAIR, a été mis en veille en 2008, bien qu’un protocole d’accord portant sur des échanges de compétences ait été signé avec la CAFUC (Civil Aviation Flight University of China) chinoise.
Sur le marché national, l’activité de formation au profit de stagiaires DGAC (contrôleurs aériens, ingénieurs…) a régressé en 2008, mais a été largement compensée par la hausse d’activité au profit des Élèves Pilotes de Lignes (EPL) dont les promotions sont passées de 48 à 66 stagiaires par an. Les partenariats avec l’Armée de l’Air se sont consolidés avec notamment la mise à disposition de moyens aériens à Salon de Provence. Des contacts sont en cours de négociation avec d’autres partenaires institutionnels (Marine, Armée de Terre, Sécurité Civile, Douanes…) dans le cadre de la rationalisation des moyens étatiques de formation aéronautique.
Cette hausse d’activité s’est accompagnée d’une augmentation concomitante de divers coûts de fonctionnement liés à cette hausse, des coûts de matières premières (renchérissement très important du prix du carburant et des pièces détachées), de l’entretien des turbines de l’ATR42 utilisé pour la calibration et du développement de l’activité commerciale. La hausse des coûts a été compensée en partie par des procédures de rétablissement de crédits et de fonds de concours (1,5 M€).
Parallèlement, dans le cadre de son plan de modernisation, le SEFA a réduit ses effectifs de 6 à 7 % chaque année, soit une diminution de 29 ETP en 2008, ce qui se traduit par un gain cumulé de 1,9 M€ sur la masse salariale. L’effet de ces efforts d’efficience a permis une diminution des coûts de revient des prestations. C’est le cas des coûts horaires d’exploitation des avions qui ont diminué pour certains de près de 9 % en 2007. Les coûts horaires d’instruction ont baissé quant à eux de 10 %.
Poursuivant sa politique de renouvellement et de modernisation de sa flotte, le SEFA a réceptionné en 2008 trois avions de nouvelle génération, plus économiques et moins polluants (DA42) et un avion bi turbopropulseur (Beech 200) acquis en crédit-bail. L’achat de trois avions monomoteurs économiques est également prévu en 2009.
Enfin, les réflexions ont été entamées en 2008 sur le rapprochement entre l’ENAC et le SEFA, avec la désignation d’un directeur unique en 2008.
récapitulation des objectifs et indicateurs de performance
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O BJECTIF 1
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Assurer la formation des ingénieurs et techniciens de la sécurité aérienne aux meilleures conditions économiques
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INDICATEUR 1.1
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Coût de la formation des élèves ingénieurs
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OBJECTIF 2
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Répondre aux besoins du secteur aéronautique français en actions de formation et d’expertise
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INDICATEUR 2.1
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Taux d’insertion professionnelle des élèves civils ingénieurs (IENAC) formés à l’école, six mois après la délivrance de leur diplôme
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OBJECTIF 3
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Rendre un service de formation au pilotage de haut niveau au meilleur coût, correspondant aux besoins du secteur
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INDICATEUR 3.1
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Coût unitaire d’une formation pratique de pilote de ligne
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INDICATEUR 3.2
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Taux d’insertion professionnelle des élèves pilotes de ligne
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Présentation des crédits et des dépenses fiscales
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2008 / Présentation par action des crédits votés (lFI) et des crédits ouverts
2008 / Autorisations d’engagement
Numéro et intitulé de l’action
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Opérations courantes
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Opérations
en capital
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Total
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Prévisions
FDC et ADP
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01
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Formation aux métiers de l’aviation civile
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18 394 104
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385 000
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18 779 104
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02
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Formation pratique au pilotage
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56 767 896
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3 200 000
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59 967 896
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1 200 000
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Total hors résultat d’exploitation et variation du fonds de roulement
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75 162 000
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3 585 000
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78 747 000
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1 200 000
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Dépenses
de personnel
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Hors dépenses
de personnel
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Total
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Total (hors FDC et ADP)
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48 427 000
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30 320 000
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78 747 000
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Ouvertures et annulations (y.c. FDC et ADP)
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-4 564 759
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+637 252
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-3 927 507
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Total y.c. FDC et ADP ouverts
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43 862 241
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30 957 252
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74 819 493
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