Programme pour l’école primaire : arrêté du 09 juin 2008, jo du 17 juin 2008





titreProgramme pour l’école primaire : arrêté du 09 juin 2008, jo du 17 juin 2008
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Principes et préconisations

pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans



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Direction des services départementaux de l’éducation nationale

Département du Rhône

extes réglementaires :


- Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (JORF n°0022 du 26 janvier 2013 page 1627 texte n° 3)

- Site du Ministère de l’Éducation nationale : http://www.education.gouv.fr/cid161/inscription.html

- Circulaire n°2012-202 du 18-12-2012 : accueil en école maternelle, scolarisation des enfants de moins de 3 ans 

- Programme pour l’école primaire : arrêté du 09 juin 2008, JO du 17 juin 2008


Préambule
L’intérêt de la scolarisation des enfants de moins de trois ans est affirmé par le Ministre de l’Education nationale dans le cadre de la refondation de l’école. Une révision de l’organisation des cycles, inscrivant l’école maternelle dans un cycle unique, de nouveaux programmes sont prévus pour la rentrée 2014. La circulaire relative à l’accueil en école maternelle précise que cette scolarisation précoce doit être développée en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé.
Ce document, présente, sous forme de fiches annexées thématiques, les principes de scolarisation des enfants de moins de trois ans. Il s’adresse aux acteurs de la mise en œuvre de cette scolarisation, notamment les inspecteurs, les directeurs, les enseignants et les collectivités territoriales. Il précise les conditions matérielles et d’encadrement adaptés à une première expérience scolaire réussie. Les acteurs de l’école trouveront des éléments de réflexion pour répondre au mieux aux besoins des jeunes élèves et les solutions ajustées à cette scolarisation précoce.
Le département du Rhône qui accueille plus de 30% des enfants de moins de trois ans dans les zones socialement défavorisées, poursuit son objectif de scolarisation dans ces secteurs et dans la limite des places disponibles dans les autres secteurs. Ainsi il est essentiel de continuer et d’approfondir, le partenariat de qualité qui s’est établi avec les collectivités locales et les usagers de l’école, permettant de travailler ensemble à la réussite des élèves.

La scolarisation des jeunes enfants, le respect de leur individualité, doit engager l’ensemble des professionnels qui en ont la charge, à réfléchir sur l’aménagement des temps et des espaces ainsi qu’à leur rôle respectif, quelle que soit la situation initiale, afin que « la scolarisation d’un enfant avant ses trois ans soit une chance pour lui et sa famille lorsqu’elle correspond à ses besoins et se déroule dans des conditions adaptées ».
Sommaire
Fiche 1

RELATION ECOLE-FAMILLE

  • L’inscription et admission à l’école maternelle

  • Accueil des Tout-petits et des Petits

  • Structures d’accueil possibles

  • Rentrées échelonnées dans l’année


Fiche 2

LES BESOINS DU JEUNE ENFANT

  • Le développement moteur,

  • Le développement intellectuel,

  • Le développement affectif et social


Fiche 3

L’AMENAGEMENT DES ESPACES, LE MATERIEL
Fiche 4

PRECONISATIONS PEDAGOGIQUES
Fiche 5

MODELE DE PROTOCOLE D’ACCUEIL DES TOUT-PETITS
Fiche 6

PROFIL DE POSTE DES ENSEIGNANTS EXERCANT DANS LES CLASSES DES TOUT-PETITS


A noter :

Les fiches pouvant se lire indépendamment, quelques points peuvent se retrouver sur plusieurs d’entre elles

Fiche 1

MODALITES D’ACCUEIL DES TOUT-PETITS

RELATION ECOLE-FAMILLE
INSCRIPTION ET ADMISSION A L’ECOLE MATERNELLE
L’entrée à l’école maternelle est la première étape de la scolarité et pour la plupart des enfants, la première expérience éducative en collectivité. L’inscription en école maternelle est un choix des parents, puisque non obligatoire. Ils s’engagent alors à respecter les contraintes liées à cette scolarisation.
Les étapes de l’inscription et de l’admission :

L’inscription se fait en mairie. Les parents se munissent du livret de famille et des justificatifs de domicile. La mairie délivre un certificat d’inscription et indique l’école du secteur où sera scolarisé l’enfant. Les demandes de dérogation au secteur scolaire relèvent aussi de la compétence des services municipaux.

L’admission à l’école est actée par le directeur de l’école d’affectation, sur présentation du certificat d’inscription.
Références :

- Site du Ministère de l’Education nationale :

http://www.education.gouv.fr/cid161/l-inscription-a-l-ecole-maternelle.html

Concernant la première inscription ce site indique :

  • L’âge de scolarisation

  • L’école de scolarisation

  • Les démarches pour la scolarisation

  • Des informations en cas de changement de domicile

- Code de l’éducation (actuellement en vigueur): Article L113-1 et Décret d’application de la loi D113-1

L113-1 « Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.

Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.

L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne et dans les régions d'outre-mer ».

D113-1 « Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et les classes maternelles dans la limite des places disponibles. Ils y sont scolarisés jusqu'à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de six ans, âge de la scolarité obligatoire.

- Circulaire n° 2012-202 du 18 décembre 2012 relative à la scolarisation des moins de 3 ans

https://eduscol.education.fr/cid66737/la-scolarisation-des-moins-de-trois-ans.html

Cette circulaire indique les principes de scolarisation des moins de trois ans.
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