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UNION EUROPEENNE

FEADER

MINISTÈRE

DE L’AGRICULTURE

DE l’AGROALIMENTAIRE

ET DE LA FORET

CONSEIL REGIONAL

NOUVELLE-AQUITAINE


description : logo aeag epmdd 5x5





AGENCE DE L’EAU

ADOUR GARONNE

AGENCE DE L’EAU

LOIRE BRETAGNE



Demande de subvention

PLAN VEGETAL ENVIRONNEMENT

PDR FEADER Aquitaine (4.1.7), Limousin (0415) Poitou-Charentes (4.1.3)
Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles


Version 1.2 du 12 Mai 2017
Cette demande d’aide, une fois complétée, constitue, avec l’ensemble des justificatifs joints par vos soins, le dossier unique de demande d’aide pour l’ensemble des financeurs publics potentiels.

Où faire parvenir votre dossier ?

Veuillez transmettre l’original ainsi que l’ensemble des justificatifs au DDT/DDTM du département du siège de votre exploitation. Cachet de la poste ou tampon du service instructeur en cas de remise en main propre faisant foi.

Veuillez également en conserver un exemplaire.

Contact en cas de besoin d’assistance

Votre DDT/DDTM, Guichet Unique Service Instructeur (GUSI)

Périodes d’appel à projets / candidatures

- période 1 : 15 mars au 30 Avril

- période 2 : 1er mai au 30 juin

- période 3 : 1er juillet au 15 septembre


Toutes les informations demandées dans ce document doivent être complétées.

ATTENTION :

  • Les travaux/investissements démarrés avant la date de réception du dossier ne pourront pas être financés. Un devis signé, un bon de commande, une facture émise ou payée sont considérés comme un commencement de travaux (hors honoraires d'architectes, rémunérations d'ingénieurs et de consultants, dépenses liées au conseil en matière de durabilité environnementale et économique (diagnostics), études de faisabilité)

  • L’accusé réception du dossier (complet ou non) ne vaut pas acceptation de l’aide par l’autorité de gestion.

Cadre réservé à l’administration

N° de dossier OSIRIS :_____________________________________________ Date de réception : |__|__|__|__|__|__|__|__|

Date de complétude : |__|__|__|__|__|__|__|__|


A quel Programme de Développement Rural (PDR) se rattache la demande ?

 PDR Aquitaine, type d’opération 4.1.7

 PDR Limousin, type d’opération 4.1.5

 PDR Poitou-Charentes, type d’opération 4.1.3
LIBELLE DU PROJET (LISTEZ LES MATERIELS OBJETS DE LA DEMANDE SUBVENTION) :

____________________________________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________________________________
NOM PRENOM DU PORTEUR DE PROJET ET RAISON SOCIALE :

___________________________________________________________________________________________________________

___________________________________________________________________________________________________________
Le cas échéant :

Nom de la structure ayant accompagné le projet : _________________________________________________________________

Nom du (des) diagnostiqueur(s) ayant accompagné le projet :________________________________________________________

1- Identification du Demandeur
N° SIRET (obligatoire) : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| attribué par l’INSEE à l’inscription au répertoire national des entreprises

N° PACAGE : |__|__|__|__|__|__|__|__|__|  Aucun n° pacage attribué (contactez votre DDT/DDTM)

N° de dossier Web Service AREA (le cas échéant) : |__|__|__|__|- |__|__| - |__|__|__|__|
Coordonnées du porteur du projet (exploitant individuel/ société/établissement agricole/structure collective) 
Statut juridique :

 Exploitant individuel  GAEC  EARL  SARL

 SCEA  Etablissement de développement, d’enseignement agricole ou de recherche

 Autre : (préciser) __________________________________________________________________________________________________________

S’il s’agit d’une société ou d’un établissement, veuillez préciser son nom :

__________________________________________________________________________________________________________

Porteur de projet :

Civilité : Madame Monsieur

Nom / prénom : __________________________________________________________________________________________________________

Nom et prénom du représentant légal (le cas échéant) : __________________________________________________________________________________________________________

Date de naissance (pour les personnes physiques) : _ _ / _ _ / _ _ _ _

Adresse postale :

N° - Libellé de la voie : __________________________________________________________________________________________________________

Complément d'adresse : __________________________________________________________________________________________________________

Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : ______________________________________________________________
Contact (Personne en charge du suivi du projet) : A remplir si différente du porteur de projet

Nom et prénom : _________________________________________________________________________________________________
Téléphone : fixe |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__| ; mobile |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

E-mail : ___________________________________________________________________________________________

Coordonnées du compte bancaire sur lequel le versement de l’aide est demandé

N° IBAN |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|__| |__|__|__|

BIC |__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|__|

Pour les personnes physiques

1. Etes-vous exploitant :  Agriculteur à titre principal (ATP)

 Agriculteur à titre secondaire (ATS)

 Cotisant solidaire

 Autre, veuillez préciser : ___________________________________________________________

2. Etes-vous  installé depuis moins de 5 ans ?  oui  non  en cours d’installation

3. Si vous êtes installé depuis moins de 5 ans sans DJA, date d’installation figurant sur votre attestation MSA (1ère date d’inscription à la MSA en tant que chef d’exploitation) : ____/____/____

4. Bénéficiez-vous de la DJA ?  oui  non

Si oui : - date de conformité de l’installation (CJA) : ____/____/____

- ce projet s’inscrit-il dans votre plan d’entreprise du dossier d’installation (DJA) :  oui  non

Pour les personnes morales
Nombre d’associés - exploitants : |__|__|

Nom et prénom des associés exploitants

Ou

dénomination sociale

Civilité

N° SIRET

N° PACAGE

Date de naissance

Statut

Installé depuis moins de 5 ans

Bénéficiaire de la DJA

Si installé depuis moins de 5 sans DJA

Date CJA

Projet inscrit dans plan d’entreprise

% de parts dans la société

Date installation MSA














__/__/___

 ATP  ATS

 cotisant solidaire

 Autre

 oui  non  en cours d’installation

__/__/___






__/__/___













__/__/___

 ATP  ATS

 cotisant solidaire

 Autre

 oui  non  en cours d’installation

__/__/___






__/__/___













__/__/___

 ATP  ATS

 cotisant solidaire

 Autre

 oui  non  en cours d’installation

__/__/___






__/__/___

A remplir seulement pour les établissements publics :

Etes-vous soumis aux obligations en termes de commande publique (Ordonnance du 23 juillet 2015) ?  oui  non

  • Si oui, joindre le formulaire d’engagement sur la commande publique

2- Caractéristiques de l’exploitation

Localisation du siège de l’exploitation :  Identique à la localisation du demandeur

Si non, veuillez préciser :

N° - Libellé de la voie : ______________________________________________________________________________________

Complément d'adresse : ____________________________________________________________________________________

Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : ____________________________________________________________
a. Votre exploitation est-elle concernée par les zonages suivants :

  • Zone sous contrat Eau qualité des Agences de l’Eau (cf. annexe 2 de l’Appel à Projets / candidatures)  oui  non

- Si oui, indiquez le nom : __________________________________________________________________

  • Est-ce un territoire Re-Sources ?  oui  non

- Si oui, indiquez le nom : __________________________________________________________________

b. Atelier(s) sur l’exploitation :

 Elevage :

 Palmipèdes gras  Equin/Asin

 Volailles de chair  Porcin

 Bovins lait  Veaux de boucherie

 Bovins viande  Hélicicole

 Caprin viande  Gibier d’élevage (hors avicole)

 Caprin laits

 Ovin viande

 Ovin lait

 Autres (précisez) : ____________________________________________________________________________________

 Végétal :

 Viticulture  Horticulture et pépinières

 Grandes cultures  Arboriculture

 Horticulture et pépinières  Maraîchage

 Prairies

 Autres (précisez) : ____________________________________________________________________________________

- Identification du projet

3 - Identification du projet
Précisions de l’adresse du projet (travaux/investissements) :  Identique à la localisation du demandeur

S’il s’agit d’un matériel mobile, indiquez le siège d’exploitation.

N° - Libellé de la voie : _________________________________________________________________________________________

Complément d'adresse : _______________________________________________________________________________________

Code postal : |__|__|__|__|__| Commune : _______________________________________________________________

- S’il s’agit, entre autre, d’un projet bâtiment, aire de lavage, etc., êtes-vous propriétaire du terrain concerné par les travaux ?

 oui  non

  • Si non, avez-vous l’accord du propriétaire (à fournir le cas échéant)?  oui  non

- Période prévisionnelle de réalisation du projet :

du |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__| au |__|__| / |__||__| / |__||__|__||__|

Description détaillée et intérêt du projet (ou rédigez une note explicative à joindre à la demande)





filière(s) d’investissements concernée(s) par votre projet

 Viticulture

 Grandes cultures

 Arboriculture

 Horticulture et pépinières

 Maraîchage

 Prairies

 Autres : ____________________________________________________________________________________________

catégories d’investissements concernées par votre projet :

- les infrastructures des traitements des effluents de pesticides 

- la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires 

- la réduction des pollutions par les fertilisants 

- la réduction de la pression des prélèvements sur la ressource en eau 

informations complémentaires

Périodicité de l’aide :

L’exploitation a déjà bénéficié d’une aide au titre du Pan Végétal Environnement depuis le 01/01/2017 :  oui  non

  • Si oui, la demande de solde de l’aide de ce dossier a-t-elle été déposée auprès de la DDT(M) :  oui  non


4- indicateurs nationaux : à remplir obligatoirement

1. Votre exploitation comporte-t-elle au moins une personne installée depuis moins de 5 ans ?

 oui avec DJA  oui sans DJA  non

2. L'opération s'inscrit-elle dans la mise en œuvre du projet d'un GIEE ?

 oui  non

3. L'exploitation est-elle reconnue en AB ou en cours de conversion, totalement ou partiellement ?

 oui, exploitation reconnue en AB ou en conversion partiellement

 oui, exploitation reconnue en AB ou en conversion totalement

 non

4. L’exploitation est-elle engagée dans une démarche de certification environnementale de niveau 2 ou 3 (HVE) ?

 oui, niveau 2 / Précisez : ____________________________________________________________________________

 oui, niveau 3 (certification Haute Valeur Environnementale)

 non

5. L’exploitation produit-elle sous SIQO ?

 oui, label rouge / Production : ________________________________________________________________________________

 oui, IGP/ Production : ________________________________________________________________________________

 oui, AOP / Production : ________________________________________________________________________________

 oui, autre/ Production : ________________________________________________________________________________

 non, aucune production sous SIQO

6. L’exploitation met-elle en œuvre une MAEC (Mesures agro-environnementales et climatiques) système ?

 oui, en cours de contractualisation

 oui, exploitation engagée

 non

7. Quelle est l’orientation technico-économique (OTEX) principale de votre exploitation ? (Cf. annexe 1 du présent formulaire) ?

____________________________________________________________________________________________________________

8. Quelle est la taille de votre exploitation agricole ?

- SAU : __________ha

- Situation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) :  soumise au RSD

 soumise déclaration ICPE

 soumise enregistrement ICPE

 soumise autorisation ICPE

9. Si le projet concerne principalement une autre filière que l'orientation principale de l'exploitation, quel atelier concerne-t-il majoritairement (Cf. annexe 2 du présent formulaire) ?

____________________________________________________________________________________________________________

10. Votre projet permet-il de créer des emplois dans votre exploitation agricole ?

 oui

 non

  • Si oui, combien d’ETP (Equivalent Temps Plein) ?   0.5  1  1.5  2  plus de 2


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