21 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4





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Compte rendu du Conseil Municipal du 6 avril 2011


Conseillers présents : 21
Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4

Christian Wyttynck pouvoir à Paul Balny, Jean-Louis Demolliens pouvoir à Philippe Baute, Olivier Deparis pouvoir à Catherine Quignon, Bertrand Garret pouvoir à Jean Heintz.
Absents excusés : 4

Micheline Roger, Alexandre Prédinas, Murielle Fée, Marie-Pierre Mercier.

Séance ouverte à 20 h 00.

1) Désignation du secrétaire de séance
David Minard, candidat, est nommé à l’unanimité.

2) Comptes rendus des conseils municipaux des 13/12/2010 et 27/01/2011
Aucune remarque n’est émise ; les comptes rendus sont adoptés à l’unanimité.

3) Comptes administratifs 2009 - affectation des résultats
Ville
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Christophe Hertout, Conseiller Municipal,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Catherine QUIGNON, Maire s’est retirée au moment du vote,
délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2010 - Dressé par cette dernière,
- vote le Compte Administratif de l’exercice 2010,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,




Chiffres en

Euros


Résultat CA année N-1= 2009


Virement à la section d’investissement


Résultat de l’exercice année N


Restes à réaliser année N


Solde restes à réaliser année N

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat



Investissement

M
-577 470.12




N
453 887.75

O Dépenses

875 062.10

P Recettes

747 443.13

Q=Recettes

O=P-O

-127 618.97

R=M+N+Q
-251 201.34


Fonctionnement

A

690 093.15

B

102 135.74

C

400 120.15







D=A-B+C

988 077.56


Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :


D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2010 (si D excédent)

Affectation obligatoire :


- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)

Solde disponible affecté comme suit :


affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)

affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

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