21 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4





télécharger 442.79 Kb.
titre21 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4
page4/9
date de publication14.10.2019
taille442.79 Kb.
typeDocumentos
1   2   3   4   5   6   7   8   9



Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat, (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.

Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :



D correspond à l’affectation du résultat de l’exercice, à la résorption éventuelle du déficit antérieur de fonctionnement
1) Excédent global cumulé au 31/12/2010 (si D excédent)

Affectation obligatoire :


- à la couverture du besoin d’autofinancement (si R est en déficit) et/ou exécuter le virement prévu au BP (cpt 1068)

Solde disponible affecté comme suit :


affectation complémentaire en réserves (cpte 1068)

affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068



2) Excédent global cumulé au 31/12/2010 (si D en excédent)
Déficit à reporter (D 001)

D=H+I+J

D


H

I

J
H+I
D
-49 233.50


Annexe n°6 Zone Industrielle
Le conseil municipal, après avis de la commission de finances, sous la Présidence de Christophe Hertout, Conseiller Municipal,
considérant que conformément aux dispositions de l’article L 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Madame Catherine QUIGNON, Maire s’est retirée au moment du vote,
délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2010 - Dressé par cette dernière,
- vote ce Compte Administratif de l’exercice 2010,
- statue sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2010,
- constate que le Compte Administratif présente les résultats suivants,




Chiffres en

Euros


Résultat CA année N-1= 2009


Virement à la section d’investissement


Résultat de l’exercice année N


Restes à réaliser année N


Solde restes à réaliser année N

Chiffres à prendre en compte pour l’affectation du résultat



Investissement

M
-32 020.00




N



O Dépenses
P Recettes


Q=Recettes

O=P-O


R=M+N+Q
-32 020.00


Fonctionnement

A

-4 209.39

B


C

-30 000.00







D=A-B+C

-34 209.39
1   2   3   4   5   6   7   8   9

similaire:

21 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4 icon25 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 2

21 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4 icon20 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 3

21 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4 icon19 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 5
«yoyo», elles sont obligées maintenant d’anticiper et d’être dans une bonne gestion. Elles règlent la cantine au bon moment suivant...

21 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4 iconAvaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom
«Mémorial des Combattants Corses Morts en Afrique du Nord 1952-1962» et la Commune d’Ajaccio ont conclu le 20 février 2001 une convention...

21 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4 iconMonsieur saltzmann qui a donné pouvoir à Monsieur guillon, Monsieur...
«… trop de problèmes urgents pour notre cité auraient dû être abordés à cette occasion»

21 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4 iconAvaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom
«Sur les pas de Miss Campbell» de la série documentaire Fora di Strada diffusée sur France 3 Corse/Via Stella

21 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4 iconAvaient donné pouvoir de voter respectivement en leur nom
«Beau Rivage» pour l’occupation d’un terrain communal composé de deux parcelles cadastrées section cl n°18 et section cl n°19, sur...

21 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4 iconM bertrand eric donne pouvoir à M. Barbey cédric Mme desrues muriel...

21 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4 iconAbsents excusés et représentés

21 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4 iconAbsents : Mme Muriel frezier (pouvoir à M. Pierre joigne), Yolande...






Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
d.20-bal.com