21 Absents excusés ayant donné un pouvoir écrit de voter en leur nom : 4





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A R R E T O N S



Article 1. – Une convention sera signée avec Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de Montdidier pour la fourniture des repas pendant la période de vacances scolaires avec effet au 9 décembre 2010.
Article 2. – Les coûts des repas sont fixés annuellement :
* centres aérés 2, 80 €,

* portage des repas 4, 00 €.
Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 9 décembre 2010

Le Maire

Catherine Quignon


Reçu à la Sous-préfecture

Le 17/12/2010


Arrêté du 16/12/2010


Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la loi du 11/02/2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, nous oblige à réaliser sur la commune un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Considérant qu’un marché sur procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics a été lancé ;
Considérant que le cabinet Qualiconsult Sécurité SAS a consenti les meilleures conditions ;

A R R E T O N S


Article 1. – Un marché sera signé avec le cabinet Qualiconsult Sécurité SAS - Espace Industriel Nord – 67, rue de Poulainville à Amiens pour un prix de 6 365 € HT soit 7 612, 54 € TTC.

Article 2. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 11 février 2018

Le Maire

Catherine Quignon




Reçu à la Sous-préfecture

Le 17/12/2010

Arrêté du 21/12/2010

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008 donnant délégations au Maire ;
Considérant que la commune désire faire réaliser le nettoiement de ses voiries communales ;
Considérant qu’après consultation des entreprises la société VEOLIA a fait la meilleure proposition;

A R R E T O N S




Article 1. – Un marché sera signé avec la société VEOLIA située ZI rue du Fief à Amiens (80000) pour le nettoiement des voiries communales.
Article 2. – Le montant des prestations est fixé à :

- Tarif forfaitaire, par passage (4jours soit 32 heures) 1 920.00€ HT

- Coût annuel pour 12 semaines de balayage 23 040.00€ HT
Article 3. – La durée du marché est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2011.
Article 4. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 21 décembre 2010

Le Maire

Catherine Quignon




Arrêté du 27/12/2010
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 mars 2008, reçue en Sous-préfecture le 1er avril 2008, donnant délégations au Maire ;
Vu l’arrêté de délibération du 25 octobre 2007 visé en Sous Préfecture le 30 octobre 2007 autorisant le maire à signer un contrat d’assistance et de maintenance avec Sté INMC pour le logiciel CORPUS  ;
Considérant que ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2010 ;
Considérant qu’il y a lieu de renouveler ce contrat ;

A R R E T O N S


Article 1. – Un contrat d’assistance et de maintenance logicielle CORPUS gestion du cimetière sera signé avec la Sté INMC dont le siège social est à VILLERS BRETONNEUX (80800) 43, route d’Amiens à compter du 01/01/2011 renouvelable par reconduction expresse sans que la durée ne puisse excéder 3 ans.

Article 2. – Le montant de la redevance annuelle s’élève à 725.00 € HT.

Article 3. – Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur le Receveur Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait en 6 exemplaires

Montdidier, le 27 décembre 2010

Le Maire


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